DE L'INCULPATION DE SOI-MÊME

lui demander un aveu , une confession , il sera souvent impossible de le conTatncre, et la douceur de la procédure corrigera en partie la tyrannie de la k)i * .

Mais , dira-t-on , si ce mode de procédure a servi de sauvegarde contre une tyrannie passée, il peut également être utile contre une tyrannie future. Qui peut s*assurer qu'on ne fera plus de lois pernicieuses? Pourquoi se priver d'un moyen de sûreté dont CD a déjà senti les bons effets ?

Je réponds à cela que si le législateur instituait de telles lois , plus elles seraient exécutées , plus leur difformité naturelle serait sentie, et plus elles arriveraient promptement à ce terme où elles paraîtraient intolérables, et où il n'y aurait qu'une voix pour les supprimer. Mais quand des victimes tombent çà et là , l'une après l'autre, à longs intervalles , l'attention publique ne ^ se réveille pas sur ces maux épars ; les plaintes isolées meurent sans frapper l'oreille du législateur ; la loi, au lieu d'être abolie , passe d'âge en âge ; de temps en temps , fatale aux individus sur qui elle tombe, et toujours funeste au public par l'obstacle qu'elle apporte à l'opération des bonnes lois.

Ce serait une étrange manière de raisonner que de partir de la supposition que les lois seront oppressives , et qu'il faut chercher les moyens de procédure les plus propres à les paralyser. On doit présumer que les lois seront en générai ce qu'elles doivent être , instituées pour la protection de la société ; et on doit leur donner l'appui de la procédure la plus efficace. Sortez de ce principe , vous serez continuellement en contradiction avec vousmêmes.

On allègue encore contre l'interrogatoire personnel un raisonnement qui a quelque chose de plausible. Un homme interrogé se trouble ; plus il est intimidé , plus il sera tenté de recourir à des mensonges, même sur des choses assez indifférentes. Il sera coupable par la supposition , mais il peut l'être moins qu'il ne le parait; son délit, par des circonstances atténuantes , pourrait être rangé dans un degré pius bas. Mais l'effet de ces tergiversations, de ces mensonges, sera tel sur l'esprit des juges et surtout des jurés , qu'on le croira plus coupable qu'il ne l'est , et qu'ils seront prévenus contre tous ses moyens de défense.

On reconnaît , par cotte objection , que dans une

I Parmi let anecdotes courantes en Angleterre, j'ai entendu ciier un 'trait de lord Mansfleld , qui peut servir d'éclaircissement à ceci. Un prêtre fut accusé d'avoir célébré la messe en Angleterre. Sur une de ces vieilles lois de sang , qu'on n'avait point encore révoquée, mais qui était depuis longtemps oubliée , c'était un délit punissable de mort ou de traosportation. Les témoins furent entendus, l'acte fut prouvé, le persécuteur jouissait déjà de son

procédure faite sous les yeux du publie , c'est-à-dire franche et honnête , il n'est pas à craindre qu'on eût recours à des moyens de terreur capables de troubler un prévenu innocent. Tout l'invite à être vrai et à ne rien cacher. Mais s'il y a de la part d'un accusé coupable mensonge et tergiversation , est- il possible que l'effet du mensonge soit pire que celui du délit même? Il ment pour déguiser ce qu'il a fait ou pour le nier. Si le mensonge n'est pas reconnu , il opère en sa faveur : s'il est reconnu, il laisse subsister les preuves, il n'établit rien de plus contre lui que les faits résultant de la procédure. Le délit ne passe pas d'un genre à un autre, ni d'une espèce moins grave à une espèce plus grave ; en un mot, il n'y a point d'effet produit par le mensonge, excepté son effet naturel , celui de servir de preuve indirecte comme une sorte d'aveu.

Beccaria a désapprouvé Tinterrogatoire personnel. C'est une grande autorité : mais il faut examiner ses raisons. « C'est confondre , dit-il , tous les rapu ports que d'exiger d'un homme qu'il soit son u propre accusateur *, » J'aurais été embarrassé à trouver un sens à ce mot rapport, mais Beccaria l'explique. « C'est , dit-il, exiger d'un homme qu'il « se hatsse lui-même , qu'il agisse comme s'il était « son propre ennemi, n Cette objection rentre donc dans celles que nous avons discutées. Un homme répugne à s'inculper lui-même; mais il répugne également à être inculpé par d'autres : il répugne également à souffrir la peine. Sa répugnance est comptée pour rien quand il est convaincu : pourquoi serait-elle comptée pour quelque chose quand il s'agit de le convaincre.

D'autres vous diront que l'interrogatoire personnel n'est pas une manière de procéder généreuse : c'est prendre un homme à son désavantage. H est dans une situation malheureuse : le juge doit être son ami plutôt que son ennemi ; et il est beau de ne pas même se prévaloir de ce qui pourrait lui échapper à son préjudice.

On serait tenté de croire que ces notions ont été puisées dans les maximes d'honneur des combats familiers. 11 est contre les règles de presser un adversaire qu'un accident a mis hors d'état de résister ; il est contre les règles de battre un ennemi à terre : il faut lui donner une autre chance , et lui permettre de se relever.

triomphe ; mais à la grande surprise, ot à la satisfaction générale du public, le prévenu fut absous attendu qu'on avait bien prouvé qu'il avait dit la messe , mais on n'avait pas prouvé qu'il fût prêtre. Si on avait pu interroger le prévenu contre lui-même , sa religion ne lui aurait pas permis de dissimuler son état , et il n'aurait pu être sauvé que par un acte de grAce. (Éd.) * f^oxez la note an commencement de ce chapitre.