DES RÉCOMPENSES ET DES PEINES POUR L'OBTENTION DES PREUVES

devoir envers Dieu , son devoir envers ses semblables exige, au moins dans certaines occasions, qu'il fasse la révélation d*un crime qui est venu à sa connaissance, surtout quand Tautorité publique Tinvite solennellement à concourir à un but si désirable *.

La simple invitation ne serait pas le moyen à employer dans le cas où la source de la preuve est connue, où il est notoire que tel individu est qualifié pour donner l'information requise. Rien ne serait moins prudent que de se fier à l'opération casuelle d'un faible motif, pour faire rendre un service d'une nécessité presque indispensable, lorsque Tindividu peut en être détourné par des motife d'une force supérieure. Livrer à ce hasard le succès de la justice , ce serait mettre le sort d'une partie dans la dépendance absolue de la volonté d'un individu : état de choses précaire et vicieux , dont 11 est aisé de sentir les funestes conséquences.

Cette règle de procédure est d'une nécessité trop évidente pour avoir été tout à fait négligée dans la pratique. Il n'est point de système assez incomplet pour n'avoir pas attaché des peines plus ou moins convenables au refus de témoigner, après les ordres du juge.

La simple invitation doit donc se borner au cas où il n'y a point encore de témoin connu: elle ne s'adresse pas à un individu en particulier, mais à tous les membres de la communauté sans exception ; et aussitôt qu'on a quelque lumière pour assigner un individu en particulier, comme capable de donner l'information désirée, ce n'est plus une simple prière qu'on lui adresse, on lui impose formellement l'obligation de revêtir le caractère de témoin.