PROCÉDURE INVESTIGATOIRE ET COURS D'ENQUÊTE

preuve intermécUaire d'une autre. En d'autres termes, son opération consiste à chercher des preuves définitivement admissibles par le moyen d'autres preuves qui ne seraient pas admissibles définitivement. En un mot , la procédure investigatoire 8*occupe de la recherche des indices : elle est uniquement préparatoire, elle va, pour ainsi dire, à la découverte.

Une preuve admissible pour servir de base à la décision , une preuve définitive ne sera pas moins propre en ce caractère à être reçue pour preuve indicative : mais il arrivera souvent qu'une espèce de preuve , tout à fait inadmissible comme preuve définitive , sera très-admissible en caractère d'indice. Un oui-dire, par exemple, qu'un juge ne pourrait pas admettre pour servir de base à la décision , pourrait au premier moment lui donner un fil pour arriver à une preuve définitive.

Supposons toutes les preuves que la cause fournit déjà connues des deux parties , il n'y a plus lieu à cette procédure investigatoire , telle qu'elle vient d'être décrite. On peut l'appeler par distinction procédure définitive, testibus cognitis oMprobationibus cognitis.

\jià découverte des preuves est un objet auquel s'applique naturellement la partie intéressée ; soit ptr une application directe à la source même des preuves , si elle lui est connue ou accessible , soit par une enquête entre tous ceux qui peuvent lui donner des infoMnations à cet égard : par exemple, telle personne aura entendu la relation du fait par un témoin oculaire ; telle autre aura vu les effets volés ; telle autre les aura eus en sa garde ; telle autre enfin aura vu dans la possession d'un tiers un contrat nécessaire pour justifier un titre.

Si ces différents individus sont également disposés à lui prêter leur assistance, tout va bien : la procédure investigatoire n'est pas nécessaire. Si , au contraire , soit à raison d'inimitié pour l'une des parties, ou de faveur pour l'autre , soit pour s'épargner de la peine ou par crainte des frais, quelqu'un de ces témoins nécessaires pour l'information refuse delà fournir, le bon droit de la partie demeure sans effet : elle ne perd pas moins sa cause que si, après la découverte du témoin essentiel , on avait refusé de le faire paraître. S'agit-il d'un acte par écrit déposé dans un registre public ou dont oq ne peut le sortir que par un ordre juridique, une sommation à cette fin est nécessaire pour le produire dans l'instruction du procès? Supposez ce même acte dans les mains d'un individu intéressé à Tempêcher de paraître dans les circonstances actuelles,

i Cette règle ne t*applique qu^à an mode d'organisation Judiciaire où il n*y aurait point de jurjr. Le développemenl

■EXTB4B. — TOBi: 11.

mais également intéressé à le conserver pour une occasion. future, et qui, pour le celer, le fasse passer de main en main, les pouvoirs compétents pour le suivre à la piste jusqu'à ce qu'on l'ait trouvé, ne sont pas moins nécessaires que la sommation de le livrer ne l'était dans le cas où le dépositaire était connu.

Après ces notions préliminaires , les cinq règles suivantes seront suffisamment intelligibles, sans aucune préparation ultérieure.

Première règle, La procédure investigatoire doit être rendue applicable à toutes sortes de causes , non pénales comme pénales.

Deuxième règle. Chaque cour de justice doit posséder et exercer celte branche de procédure.

Troisième règle. Par rapport à chaque cause individuelle , le pouvoir de la décision définitive doit être placé dans les mêmes mains que celui de la procédure investigatoire ^.

Quatrième règle. Dans chaque cause individuelle , ce qui aura lieu en fait de procédure investigatoire doit dépendre des degrés de vexation, de dépense et de délai , résultant de l'investigation , comparaison faite avec l'importance de la cause et l'importance de la preuve pour la décision.

Cinquième règle. Les preuves purement indicatives , quoique non recevables dans la somme des preuves définitives, doivent être conservées afin qu'on puisse les confronter en cas de contradiction, et juger par là du degré de foi qu'elles méritent.

Raitooi justificatives de ces règles.

Règle V. La procédure investigatoire doit être rendue applicable à toutes sortes de causes.

1» La circonstance qui rend cette branche de procédure nécessaire est étrangère à la nature de la cause , et peut se trouver dans toutes les causes, pénales ou non pénales.

â<» Il y a même raison pour sommer le témoin ..indicatif par lequel seul on peut découvrir le témoin définitif, que pour sommer ce dernier quand il est connu. Dans l'un et l'autre cas, le refus de le faire entraîne le même danger d'une décision indue.

3» S'il s'agit d'un écrit , comme on l'a vu plus haut , d'un écrjt nécessaire pour valider un titre , rien ne serait plus aisé que de le soustraire , de le placer en d'autres mains où il serait inaccessible à la partie intéressée , s'il n'existait un pouvoir complet d'investigation pour le suivre à la trace dans tous ses déplacements successifs.

de ce principe ne peut trouver sa place que dans nn traité de procédure ou d*organisatlon judiciaire.