SOURCE DE PREUVES; ESQUISSE ANALYTIQUE

qui , ayant approuvé ou modifié la rédaction , la sanctionne par sa signature. On fera usage d*un papier ofiBciel, contenant en marge un formulaire imprimé qui prescrit ce que le témoin doit faire et qui énonce les peines qu*il encourt en cas de fausseté ou de désobéissance.

S4» Pour assurer le service de la poste , l'enveloppe portera un timbre particulier par lequel ces lettres judiciaires seront distinguées des lettres communes. Elles seront enregistrées dans le bureau , et le facteur notera , dans un livre à part, le lieu et le temps de leur envoi , et le nom <Ie la personne qui les a reçues , si c'est le témoin lui-même ou un autre , etc.

La réponse sera adressée au juge ou à un officier du tribunal ; elle doit être écrite sur le papier qtt contient les questions, et, pour la satisfaction du témoin , on doit lui transmettre deux copies ; l'une pour être renvoyée avec sa réponse , l'autre pour rester entre «es mains avec la copie de ses réponses , qu'on doit lui recommander de prendre.

Le formulaire du juge doit notifier.:

l"" Que le mensonge entraine la peine du faux témoignage ;

St^ Qu'en cas de non-réponse dans le terme prescrit, il y aura obligation de comparution personnelle;

5» Qu'en cas d'absence , les amis sont invités â en infirmer la cour, etc.

II est inutile d'entrer ici dans tout le détail que ce règlement pourrait exiger. Voilà les principales précautions à prendre. Il faudrait ajouter quelques mesures pour le cas où le témoin proposé serait, par défaut d'instruction , incapable de lire ou d'écrire* La lettre officielle doit , en ce cas , être adressée , soit à l'ecclésiastique du lieu , soit au maire , etc.

Le pis qui pût arriver par le défaut d'intelligence, les réponses obscures , les bévues possibles de la part des gens illettrés ; le pis, dis-je, serait la nécessité de recourir à la comparution personnelle. Quand ce moyen réussira , et il réussira souvent, il épargne befliuooup de frais, de vexations, de délais, et il ne peat produire aucun mal. Dans les cas où l'incapacité des individus rend ce moyen inefficace, on se trouve au même point où l'on était d'abord , on les fait venir en présence du juge.