CHAPITRE XL

PnODOCTIOff DES PREUVES RÉELLES.

Ce qui a été dit sur la découverte des prenves personnelles peut s'appliquer aux preuves rédks avec très-peu de variations.

Les moyens à employer prendront différents caractères et différentes dénominations selon la nature des choses, meubles ou immeubles, périssables ou non périssables, ayant une valeur propre ou seulement une valeur de convention , coaune des écritures , des contrats , etc.

II y a des moyens qui vont â deux buts, ceha d'assurer la production des preuves pour la justice, et celui de servir à la police préventive : telles sont • les mesures prises contre certains délits négatif, consistant à éluder les taxes sur certaines manufactures ou autres branches d'industrie. Un officier est appointé pour inspecter les opérations d'une brasserie ou d'une distillerie; il a le pouvoir légal

sortes de causes. Cetl une tncooséquence, car Pavanta^e o*est pas moins grand dans on cas que dans Pautro.