IJP: SIMPLE BLAME JUSQU'À L'INFAMIE

Le moyen indirect ou oblique consisie a transférer à un délit la mesure de blâme qui appartient naturellement à un autre. Le législateur affecte de regarder le délit en question comme la preuve d*un autre délit déjà flétri dans l'opinion publique. Telles sont certaines lois de Zaleucus conservées par Diodore de Sicile : u Qu'aucune femme libre ne sorte « de nuit de la ville, à moins que ce ne soit pour u se prostituer. — Qu'aucune ne porte de riches « ornements ou des broderies d'or, à moins que ce « ne soit une courtisane. »

Cela équivalait à déclarer que si une femme allait à certaines heures dans un lieu solitaire , le législateur regardait comme un fait certain qu'elle avait uo objet criminel ; — que si elle mettait dans ses habits le luxe des courtisanes , elle appartenait à cette classe. La relation entre les deux modes de conduite n'est rien moins que certaine , et , par conséquent , la conclusion était très-douteuse. Mais on comprend aisément l'effet que pouvait avoir une telle déclaration de (a part du législateur.

Les cas où l'on peut se servir de ce moyen avec quelque chance de succès sont très-limités. Pour justifier la conclusion qu'on veut tirer, il faut au moins qu'il existe entre les deux délits une connexion apparente. II est vrai qu'à cet égard l'opinion publique n'est pas difficile sur les preuves: le penchant a croire le mal est si grand , qu'une liaison superficielle est d'abord admise comme une présomption suffisante.

Voilà comment le magistrat politique peut influer sur k sanction morale par le simple exercice de sa acuité législative : venons aux cas dans lesquels il requiert l'as^stance du pouvoir exécutif.