Divisibilité
La première qualité désirable dans une peine, c'est d'être divisible j susceptible de plus et de wwins, soit en intensité , soit en durée.
Une peine indivisible ne peut pas correspondre aux différents degrés de l'échelle des délits ; elle péchera par excès ou par défaut : dans le premier cas , elle sera trop dispendieuse ; dans le second , inefficace.
Les peines corporelles aiguës sont très divisibles, en effet, d'intensité; elles le sont beaucoup moins en fait de durée : les travaux forcés le sont à peu près également sous les deux rapports.
Les peines chroniques , telles que le bannissenentet l'emprisonnement, sont exactement divisibles en fait de durée ; elles peuvent aussi varier en intensité. Une prison peut être plus ou moins
* Depuis que la France a eu un code i>éaal facile à contuller, il n*y a p<)s (^bomme de lui pratiquant dans les tribunaux qui n^ait observé que ce code était un objet d^é(«4» pour les malfaiteurs de profession . quMIs connaissaient toutes les circonstaoces aggravantes des délits, et
sévère. Un exil en Sibérie est plus rigoureux que dans un climat plus doux. -
a. Certitude. ~ Égalité.
La peine doit être certaine, et , autant qu'il est possible, égale à elle-même. La certitude dont je parle n'est pas celle qui a rapport à l'événement de l'exécution : les chances d'impunité résultant de la difficulté de produire les preuves du délit, ou de se saisir de la personne du délinquant, s'étendent à toutes les peines sans distinction.
Une peine est incertaine de sa nature quand le délinquant peut la subir sans en être affecté en mal. Le bannissement est sujet à être défectueux par cette raison. C'est une peine, ou ce n'en est pas une, selon la disposition des esprits, et selon les circonstances individuelles d'âge, de rang et de fortune.
Dans la loi anglaise, plusieurs délits sont punis par une confiscation totale des biens meubles, sans toucher aux immeubles. Que s'ensuit-il? Si la fortune du délinquant consiste en biens de la première espèce , il est ruiné ; si elle consiste en biens de la seconde , il ne perd rien.
La peine est-elle incertaine par sa nature, elle est comme nulle par rapport à ceux qui n'en seraient point affectés.
Il est des cas de nécessité où il faut admettre une peine incertaine , à défaut de toute autre. La chance de punir quelques délinquants vaut mieux que l'impunité générale.
Un moyen d'obvier au mal de l'incertitude , c'est d'avoir deux lots de peines différentes, non pour les employer conjointement, mais pour remplacer celle qui serait en défaut : par exemple , la peine corporelle supplée aux peines pécuniaires quand l'indigence du délinquant le soustrairait à celles-ci.
Une peine incertaine est inégale. La parfaite certitude suppose la parfaite égalité, c'est-à-dire que tous ceux qui subissent la peine en souffrent dans le même-degré. Mais la sensibilité des individus est si variable , si inégale , que la parfaite égalité des peines est une chimère «n législation. Il suffit d'éviter toute inégalité manifeste et choquante. Il ne faut donc jamais perdre de vue , dans la confection du code pénal , que , selon les diverses circonstances de condition, de fortune, d'âge, de sexe , etc., la même peine nominale n'est pas la
savaient exactement où il fallait s'arrêter pour ne pas encourir, par exemple, les travaux forcés ou la mort. Combien de fois, par suite de ce calcul, entre deux délits possibles, le moindre n'aura-t-il pas été commis par préférence au plus grand !
DES QUALITÉS DESIRABLES DANS LES PEINES
même peine réelle. Une amende à prix fixe est toujours une peine inégale. Et quelle différence dans les châtiments corporels , dans le fouet , par exemple, selon Tâge et le rang des personnes? A la Chine , tout est soumis au bambou , depuis le porteur d*eau jusqu'au mandarin, jusqu'au prince. — Cela prouve bien que nos sentiments d'honneur y sont absolument inconnus.
