CONCLUSION

Avec cet acte de garantie ^ les citoyens peuvent du moins être en sûreté, même sous un gouvernement très-imparfkit.

Ce que j'ai dit de la liberté de la presse m'a paru suffisant, sur- tout après qu'il y a eu tant de paroles perdues sur un sujet si simple. On a nui de deux manières à cette précieuse liberté: d'un côté , on a voulu en faire une licence audessus de toutes les lois; ce qui tendait à la rendre odieuse aux honnêtes gens : de l'autre, on s'est cru autorisé à la modifier par des lois particulières; ce qui tendait à l'anéantir. Citoyens, ne sortez jamais de ce principe , qu'il en est de l'action d'imprimer sa pensée, comme de toute autre action; elle n'est soumise à la loi que là où elle devient un délit, et elle ne devient un délit qu'en faisant du mal. C'est donc dans le code pénal qu'il en faut chercher la limite, et nulle part ailleurs. A l'égard des injures privées, rien n'est plus simple que la plainte juridique ; et quant aux délits publics, ce n'est pas un frein gênant pour la pensée que de ne pas provoquer la révolte contre les lois; et il n'y a point de jury capable de confondre, avec cette provocation criminelle, le droit très -légitime qu'a tout citoyen d'un état libre d'en juger et d'en improuver les opérations. Ce droit est donc assuré, et tout écrivain doit être tranquille, dès qu'on