OPINIONS PERSONNELLES

Sw le sytème dM adminiatrations provinciales, développé d'abord soua Louis XV, par M. D'Argenson dans ses GonsidératioQS sur la France, et depuis par les économistes, par MM. Turgot, Malesherbes, et par M. Necker; et notes marginales de sa propre main, apposées sar le Mémoire des administrations provinciales instituées par M. Necker ^

Mémoire de Necker..

Une multitude de plaintes se sont élevées dans tous les temps contre la forme d'administration employée dans les provinces: elles se renouvellent plus que jamais; et l'on ne pourrait continuer à s*y montrer indifférent, sans avoir peutêtre de justes reproches à se faire.

1 Le système des administrations provinciales n'est point ane création de Necker, il avait été développé sous Louis XV : depuis, il fut reproduit, avec des modifications par Turgot et les Economistes. Sans discuter ici les avantages et les défauts de ce genre d'administration, comparé à celui auquel on voulait le substituer, on peut dire que Necker, en présentant avec plus d'art que ses prédécesseurs les éléments dont il composait ses administrations provinciales, et ne les proposant que comme un essai, ne donna pas moins le signal de ces innovations qui, jusque-là, n'avaient été qu'en spéculation. Le mouvement régénérateur une fois imprimé, chacun voulut le communiquer à une partie de nos institutions financières, administratives et judiciaires. Les écrivains, les économistes, qui s'étaient bornés aux rôles de conseillers, ou, si l'on veut, de précepteurs des peuples, mirent bientôt la main à l'œuvre; les gens intéressés à toute espèce de changement se pré^sontèrent comme auxiliaires, et Ton connaît les résultats de cette régénération,

Louis XVI, placé sur un point plus élevé, indique, mieux qu'un autre, le danger de ces innovations; il voit que l'on censure dans ce qui existe, non

LivnE m n

Remarque de Louis XVI

Dans tous les temps aussi il s'en est élevé de bien fortes contre la forme d'administration des pays

d'Etat.

Mémoire de Necker

 peine en effet, peut-K)n donner le nom d'admioistratiou à cette volonté arbitraire d'un seul homme qui, tantôt présent, tantôt absent, tantôt instruit, tantôt incapable, doit régir les parties les plus importantes de Tordre public... qui ne cons dère sa place que comme un échelon à son ambition... De tels hommes doivent être timides devant les puissants, et arrogants envers les faibles; ils doivent se parer saus cesse de Tautorité royale.

Remarque de Louis XVI

Dans les pays d'Etat, il est peu de membres des assemblées administratives qui ne regardent leur place comme un échelon.

Mémoire de Necker Q n'y a dans les pays d'élection aucun contradicteur légi-

pas des vices inhérents à nos anciennes institntionfl, mais des défauts com muas à toutes les institutions humaines*

Louis XVI compte l'expérience des siècles pour quelque chose, tandis que le ministre semble croire que les rois ne sont sur la terre que pour faire des estais. Tout n'est que provisoire à ses yeux, tout doit être stable aux yeux du monarque.

Les observations de Necker sont méditées, travaillées, présentées avec Tart d'un écrivain qui a beaucoup réfléchi sur les moyens d'entourer ses projets de tout ce qui peut séduire. Celles du roi n'ont point cet apprêt, mais elles sont remarquables par leur précision et leur justesse.

La dixième remarque de Louis XVI est pleine de sens et de vigueur ; ^lle dut étonner le ministre, en lui faisant sentir que le roi avait deviné son arrière-pensée. Cette airiôre-pensée est tout entière dans la phrase de Necker, de même que l'essence de la monarchie est clairement définie par le roi.

On pourra voir par une lettre du roi à M. de Vergennes, que dès 178^, Louis XVI avait bien jugé Necker. (Voirie livrelV des OEwreê de Louis XVii • Correspondance).

3» OEUVRISS DK iOUIS \S\

timeda commissaire départi: à moins qu'on ne soit averti par des injustices éclatantes, ou par quelque scandale public, on /est obligé de Voir pfir les yéuJL éei'luHnme même qu'on aurait besoin déjuger.

Remarque de Louis XVI Cette observation mérite des réflexions.

Mémoire de Neolter

Votre Majesté peut se faire aisément une idée de l'abus et presque du ridicule de cette prétendue administration. Quand de longs murmures dégénèrent en plainles générales, le Parlement se remue, et Vient se placer entre le roi et ses peupies*

Remarqm de Louis XVI JEt s'il s'unissait aux administrations ?

Ménxcnre de Neoher

Ce n'est que dans une seule généralité que je proposerai à Votre Majesté un changement qui consisterait dans Tessai d'une administration -proviaciale ou municipale, ou commission de prcpÂ^riM, en réservant au commissaire départi l'importante commission d'éclairer le gouvernement. De cette manière, VoUre Majesté aumt des garants multipliés du bonheur de ses peuples, Subdélêgtiés, officiers d'élection, directeurs, receveurs, collecteurs de tailles, officiers des gabelles, visiteurs, cmnmis aux aides, etc., tous les hcmimes de l'impôt, chacun selon leur caractère, assujétisseut à leur petite autorité, les contribuables.

Remarque de Louis XVI

Les pré&idents né&, les conseillers, les membres^ les suppôts des pays d*Etat composant leurs établisse-^ ments, ne rendent pas plus heureux les Français dan$ les pays (pi'iki onA fions leur administration.

UYfti in tt

Très*certainement la Bretagne, avec ses Etats, n'est pas plus heureuse que la Normandie, qui ea est privée.

Mémoire de Necker

Un sage équilibre entre les trois ordres de l'Etat; soit qu'ils soient séparés, ou qu'ils soient confondus : un nombre suffisant de représentants, qui, sans s'embarrasser, soit suffisant pour avdr une garantie du vœu de k provinee, des règles simples de la comptabilité; l'administration la plus économe ; l'obligation de soumettre toutes les délibérations à l'approbation dn Conseil éclairé par le ommiissaife départi ; l'eugagement de payer la même somme versée aujourdliui aa trésor royal; le simple pouvoir de faire des obserrationsen cas de demandes nouvelles, de manière que la volonté du toi f6t toujours éclairée et jamais arrêtée ; le mot de don gratuit absolument interdit, et celui de pays d'administration, sabrogA à celui de pays d'Etat, afin que la ressemblance des noms n'entrainàt jamais des prétentions semblables : roùk eà atxrégé ridée des conditions essentielles.

Remarque de Louis XVI Je ne crois pas qu'il soit prudent d'abolir les mots dm gratuit; parce que ce mot est antique, et attache les amateurs de formes ; ensuite, il est peut-être bon de laisser à mes successeurs un mot qui leur apprendra qu'ils doivent tout attendre de l'amour des Français, et ne pas disposer militairement de leurs propriétés.

Mémoi/re de Neeher

Ce serait un grand avantage que de multiplier les moyens cîe crédit, en procurant à de nouvelles provinces la faculté d'empranter. C'en serait un plus grand que d'attacher davantage les propriétaires dans leurs provinces, en leur ménageant quel-

que occupation publique dont ils se crussent bionorés. Cette pe« tite part à l'administration relèverait le patriotisme abattu, et porterait fers le bien de rËtat une réunion de lumières etd*aotivité dont on éprouverait les plus grands effets.

Betnarqne de Louis XVI

Tous les corps sont obérés. Créer des corps pour les obérer encore, c'est charger les Français comme des Anglais. N'y aurait-il pas un autre mode ?

Mémoire de Necker

Ne dira-t*on point que c'est diminuer l'autorité que de confier la répartition des impôts à une administration municipale?... L-autorité royale repose sur des bases inaltérables... C'est le pouvoir d'imposé qui constitue essentiellement la grandeur souveraine. La répartition de ses impôts, et tant d'autres parties d'exécution, ne sont que des émanations de la confiance du monarque... Le grand art de ces administrations actuelles est d'entretenir la confusion ; elles voudraient que le respect à leurs commandements les plus arbitraires, fût un des plus grands intérêts de la royauté. Pour éviter de compromettre si souvent l'autorité, il ne faudrait pas être jaloux de l'exercer sans cesse.

Remarque de Louis XVI

La doctrine des dons gratuits du clergé et des pays d'Etat ne permet guère de toucher à des articles d'une semblable délicatesse.

Mémoire de Necker

Toutes les discussimis avec les parlements et les cours des aides pour les vingtièmes, la capitation, la taille et les corvées ; ces chocs continuels où Tautorilé perd quand elle n'est pas pleinement victorieuse, tous ces divers embarras cesseraient par l'effet d'une administration différente.

UTBini 41

Remarque de Louis XVI

Voyez ce qui arrive journellement dans les corps auxquels on confie le pouvoir.

Mémoire de Necher

Ne serait-il pas trop heureux que Voire Majesté, devenue intermédiaire entre ses États et ses peuples, son autorité n'apparut que pour marquer les limites entre la rigueur et la justice?

Remarque de Louis XVI

Il est de Tessence de mon autorité, non d'être intermédiaire, mais d'être en tête.

Mémoire de Necher

Sa Majesté a bien plus de récompenses naturelles dans sa main pour l'ordre de la noblesse et du clergé, que pour des juges et des propriétaires de charges... Les parlements ont, dans la cessation de leurs fonctions, une arme toujours embarrassante ; le seul pouvoir de décréter, de flétrir et d'emprisonner, leur donne sur tous les receveurs des deniers publics, des moyens imposants qui suffisent pour arrêter quelque temps l'exécution des ordres du roi. Bien loin donc qu'on dût envisager l'institution des administrations provinciales bien ordonnées, comme un accroissement de résistance, je ne doute pas que les rois ne trouvassent dans le contre-poids d'Etats et de Parlements, des moyens d'asseoir plus tranquillement leur autorité.

Remarque de Louis XVI

C'est le plus juste et le plus naturel des pouvoirs des Parlements que celui de faire pendre les voleurs dans les finances. Dans la supposition des administrations provinciales, il ne faudrait pas Tôler.

42 OËUVIttS Hk LbUlS XVI

Mémoire de Neoker

V0udfait-(=o& argaer des embarras qu'oocaaoïmôfeùt quelques pays d'État ? Mais il est bien aisé d'apercevoir que ces embarras tiennent à des anciennes conventions vis-à-vis des provinces qui ont eu le droit de traitera s'unissaut à la France... On tirerait nn jour, d'une administration provinciale bien ordonnée, un moyen de force pour perfectionner ou corriger les constitutions actuelles des pays d'Etat, dont l^s villes môme conservent un degré de respect.

Remarque de Louis XVI

Il est, et il tient du repos de mes peuples, de conserver les privilèges .

Mémoire de Necker

Tandis que cette multiplicité d'impôts rend l'administration infiniment difficile, le public, par la tournure des esprits, a les yeux ouverts sur tous les inconvénients et les abus. Il en résulte une critique inquiète et confuse, qui donne un aliment continuel au désir qu'ont les Parlements de se mêler d'administration : ce sentiment de leur part se manifeste de plus ea plus, et ils s'y prennent comme tous les corps qui veulent acquérir du pouvoir en parlant au nom du peuple, et se disant les défenseurs des droits de la nation ; et Ton ne doit pas dou* ter que bien qu'ils ne soient forts, ni par l'instruction, ni par l'amour du bien de l'Ëtat, ils se montreront, dans toutes les occasions, si longtemps qulls se croiront appuyés de Topiniou publique. Il faut donc, ou leur ôter cet appui, ou se préparera des combats répétés qui troubleront la tranquillité du règne de Votre Majesté, et conduiront successivement, ou à une dégradation de l'autorité, où à des partis extrêmes dont on ne peut mesurer au juste les conséquences.

Remarque d^ Lmiê XVI

Voyez ce que font périodiquement les Etats de Dretagne.

UYUm 43

Mémoire de Necker

L'miiqtte moymi Ae préT^nir les secougses, est d'attacher essentiellement aux fonctions honorables et tranquilles de la magistrature ; c*est de soustraire à ses regards continuels les grands objets d'administration ; surtout dès qu'on peut y parvenir par une institution qui, en remplissant le Tom national, couTiendrait également au gouvernement.

Remarque de Louis XVI

Est-il plus expédient de livrer à des corps administratifs le contrôle des affaires d'administration, ou est-il plus sage de les conserver à des corps judiciaires?