LIVRE I

Mais, 8Î le droit de juger appartient essentiellement au monarque, la royauté entraîne après elle une si grande multiplicité de devoirs, qu'il n'est pas possible que le souverain d'un vaste empire puisse juger luimême tous les différends qui s'élèvent dans la nombreuse société dont il est Je père et le tuteur. Il a donc été indispensable d'établir des officiers choisis et nommés par le prince, afin que dans tous les lieux et à tous les instants ils puissent acquitter cette dette, au nom du souverain.

De là l'établissement des divers tribunaux placés de distance en distance dans le royaume, qui doit sa tranquillité à leur surveillance, et qui sont tellement disposés que de degré en degré ils portent les plaintes des peuples jusqu'à la personne du souverain : gradation admirable qui, épurant pour ainsi dire l'administration de la justice, n'a placé près du trône le dernier asile de l'opprimé, qu'afin qu'il fut inaccessible aux passions de toute espèce d'oppresseurs.

Les juges sont donc uniquement établis pour décider, conformément aux lois, toutes les contestations qui divisent les citoyens, et pour prononcer sur toutes leurs plaintes ; et comme ils n'ont d'autres fonctions que de rendre à chacun ce qui lui est dû, on peut dire qu'ils sont particulièrement destinés à acquitter les devoirs de justice dont le souverain est tenu envers ses peuples.

Je dis dont le souverain est tenu^ car c'est réellenDcnt lui qui doit et qui rend la justice : les juges

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qu'il a nommés ne sont chargés que de l'avertir de la dette, et de lui indiquer le moyen de la payer. Le sujet vexé se plaint et expose ses droits» le juge les examine et décide ; le roi seul donne à sa décision l'exécution et la force sans laquelle le jugement même ne serait qu'un témoignage. Aussi voyons-nous qu'en FrancCi il n'y a point de jugement qui né soit rendu ou au nom du souverain, ou au nom des magistrats, qu'il a luï-même armés de la puK;sance des lois. Tous les tribunaux» et même les cours supérieures qu'on désigne ordinairement sous le nom de parlements j ne sont que des conseils assemblés pour délibérer sur le fait auquel la loi doit être appliquée. Us ont rempli leur mission, lorsqu'ils ont formé, à la pluralité de;; voix, le suffrage qui doit éclairer Tautorité, à laquelle seule appartient l'acte de justice ; car ce qui seul donne à tout jugement» et même aux arrêts des cours supé^ rieures, l'autorité qui les rend exécutoires et le caractère d'autorité qui force les peuples à l'obéissance, c e$t le sceau dii souverain, qu'il a bien voulu leur confier. De cette distribution de lumière et de pouvoir, il suit que le prince ne communique aux jugements que l'autorité qui les fait exécuter, et qu'il n'est respon- 4fable de Terreur ou de la mauvaise volonté des juges que dans deux cas : le premier, lorsqu'il confie l'administration de la justice à des hommes ignorants ou vicieux ; le second, lorsque, averti de l'injustice, il n'emploie pas pour la réparer l'autorité qui lui appartient sur les juges eux-mên\es.

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Le i^emier devoir du prince est le ehoix des 6(R^ ciers auxquels il confie la vie, rhoimeuF et la fwtune de ses sojeto. v^

I^ justice est Fâme du geuverne^ienl» et les lois en sont la vie ; la justice la plus exacte et la plus ifteon^ ruptible est due à l'Etat entier ; nulle autre eonsidé^ raticm ne doit prévaloir sur celle*là.

Après le devoir de choisir, vient celui de surveiUep et de réformer : plusieurs de nos rois ont esivoyé dans différents temps, dans les diverses provinces du royaume^ des officiers dont, ils avaient eux-mêm^ éprouvé les talents et la fidélité, pour examifier la con^ duitedes tribunaux, les talents et les mœurs des juges, et, sur le rapport qui en était fait, ils punissaient ou

récompensaient.

Pour que la justice soit exactement rendue au peuple, il faut que l'attention du souverain ne se relâche jamais sur un objet aussi important ; qu'il ne craigne point de descendre dans les détails ; que les juges qui ont mérité son choix, se croient encore chargés de le justifier ; que les peuples, pleins de confiance en l'équité des magistrats, se reposent encore avec plus de certitude sur la sienne; qu'il n'arrête jamais le mouvement des lois, et que la voix de l'opprimé puisse toujours pénétrer jusqu'à lui : alors le silence même des peuples lui annoncera leur bonheur.

Respecter Vautorité, observer les lois : voilà la justice des sujets; rendre l'autorité respectable et bienfaisante, fairf de bonnes lois» et par eHes rendre

m OBUVRES K LOUIS XYt

les hommes au moins justes à TeKtérieur : telle est la justice des souverains.

La droiture de Tâme, Tamour de Tordre, une attention qui n'a rien de pénible, suffisent aux particuliers pour être irréprochables : un prince peut avoir tout cela et n'être point juste ; il peut même se croire juste, lorsqu'il interroge son cœur, et ne l'être point à l'égard de ses peuples. Que leur importe qu'il aime sincèrement la justice, si elle est violée sous son nom ? Il faut qu'un particulier soit méchant pour être injuste ; il suffit qu'un prince soit faible, et c'est en vain qu'il est juste, si son règne ne l'est pas*