‹ Œuvres de Louis XVI, précédées d'une histoire de ce monarque et d'une lettre de M. BerryerChapitre 23 sur 72 · LIVRE I t · texte numérisé non relu

LIVRE I t

L'homme eut originairement une jouissance plus étendue, mais qu'il était obligé de défendre sans cesse^ et dont il pouvait, à tout moment, être dépouillé. Le gouvernement civil lui accorde une possession plus bornée, mais plus sûre, et dont non-seulement il jouit sans trouble, mais qu'il transmet à ses enfants.

Tel est ce droit de propriété civile si raisonnable* si utile au genre humafn, et dès là si juste, qu'il a été adopté par toutes les nations policées, et qu'il est la loi fondamentale de toutes les institutions politiques.

Si donc un prince est obligé de décider du degré de justice d'une loi qu'il s'agira ou de porter ou d'abroger, qu'il mette toujours dans un des bassins de la balance ce qu'elle ôte de pouvoirs aux peuples, et dans l'autre ce qu'elle leur procure de bien et de commodités ; et, d'après ces principes, qu'il regarde comme essentiellement injuste toute institution civile qui, les privant de quelques-uns des droits que la nature leur a donnés, ne compenserait cette perte par aucun équivalent.

La justice, après avoir éclairé le prince dans la formation des lois, doit encore le guider dans l'application qu'il en fait, et dans l'exécution qu'il leur en procure.

JuAtloe dans l'administration

Tous les citoyens doivent observer les lois ; mais tous ne sont pas également chargés du soin de leur exécution. Cette pénible et auguste fonction est un des

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devoirs essentielft du souverain iui-méme ; il a le pouvoir de donner à ses peuples des règles générales et uniformes^ mais il lui est impossiUe de veiller seul à ce qu'elles ne soient jamais éludées. Il ne suffit pas aux hommes de connaître leurs devoirs , il faut souvent qu'ils soient forcés de les suivre : ainsi faut-il nécessairement que la puissance exécutrice soit confiée, de degrés en degrés, à des agens intermédiaires qui, dans tous les Ueux et dans tous les instants/ communiquent aux lois Tactivité qui doit leur être propre, et se conforment sans cesse à Tesprit qui les a dictées.

On nomme Fexercice de cette puissance admvmtror tion, et ràdministration est non-seulement Texécution des lois, mais même leur supplément.

La partie de l'administration qui fait exécuter les lois est confiée à des magistrats choisis |)ar le prince. Celle qui supplée aux lois est toujours réservée au souverain lui-même : il exerce cellerci par des ordres qu'il donne immédiatement à ses ministres, et les uns et les ai^tres sont tous également les organes de sa justice.

On aiq|)elle magistTQXs tous ceux auxquels le souverain a, par des lois publiques, confié Texercice d'une portion de son pouvoir, et dont les mêmes lois wt, en même temps, marqué l'usage et réglé les limites.

Les mifikstres sont ceux auxquels le itouveraina confié un pouvoir qui n'a de titre et de bornes qpir la confiance dont il les honore.

l« devoir de» magistrats est d'éolairer rautorité.

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celui des ministres est de la faire agir. Les premiers représentent le souverain vis-à-vis de ses peuples, et doivent être vis-à-vis du souverain les interprètes de la justice et de la vérité.

Les magistrats doivent être les bras et les yeux du monarque, et ses ministres doivent être sa conscience. Le prince peut dépouiller ses ministres de l'autorité . qu'il leur a confiée, mais il ne peut dispenser les magistrats du devoir de ne jamais lui déguiser la vérité.

L'exécution des lois publiques est assurée par l'exercice du pouvoir confié aux magistrats. La rout^ est tracée, et doit toujours être uniforme ; les magistrats n'ont 'donc pas besoin d'être dirigés, mais il faut souvent les contenir. 11 ne faut jamais intercepter l'action de la puissance exécutrice confiée aux magis-^ trats, mais il faut la renfermer sans cesse dans les bornes que les lois ont circonscrites autour d'elle. Elle est astreinte à des formes, on ne doit jamais les intervertir ; elle a des objets fixes et déterminés, il ne faut jamais permettre qu'elle les perde de vue, et pour tout cela, ce n'est pas la force qui est nécessaire au monarque, c'est le discernement ; car une autorité dont tous les pas ont été réglés par les lois n'est jamais à craindre, lorsqu'elle les suit, et est nécessairement faible, lorsqu'elle s'en écarte.

Tout dépend donc de la sagacité à saisir le moment où commence le mal, et de la justesse à appliquer Ig remède, qui est toujours dans une loi connue.

Mais, dans l'exercice de l'autorité confié^ aux mh

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nistres» le prince doit toujours trembler de perdre de vue un seul instant les règles invariables de la justice. Les injustices des ministres paraissent toujours, aux yeux des peuples, l'ouvrage de la volonté et de Faction immédiate du prince. Les fautes en ce genre sont toujours terribles et ne peuvent être réparées qu'aux dépens de l'autorité souveraine, qui perd toujours son crédit, lorsqu'elle s'égare, et sa force, lorsqu'elle en abuse.

J'aurai toujours les yeux ouverts, pour que rien n'échappe à mes regards ; les détails ne m'effrayeront jamais. Ma confiance sera entière, mais eUe ne sera point aveugle.

La justice des particuliers est douce et tranquille, elle marche toujours à l'abri des lois ; mais celle des souverains est pénible : elle marche en tremblant à travers les écueils et les pièges, et doit veiller sans cesse avec inquiétude sur le repos des nations.

JTiuittoe dans l*exeretce de la Juridiction

La puissance de juger est un des attributs les plus essentiels de la souveraineté, et l'exercice de la juridiction est un de ses devoirs les plus importants ; les plus grands rois n'en ont pas regardé les fonctions comme au-dessous de leur dignité. Saint Louis, assis au pied d'un arbre dans le bois de Yincennes, écoutait lui-même les plaintes de ses sujets et terminait leurs différends.

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