LIVRE I

ne la sépare jamais des lois qu'il a connues avant que de les enfreindre «

Si le souverain veut que la justice fasse la sécurité des peuples et la sienne, il doit croire à la justice des autres, et ne jamais supposer la perversité générale ; il doit croire qu'il est dans la société, dont il doit un jour être le chef, un grand nombre d'hommes justes, et un plus grand nombre encore amis de la justice. Il doit croire que la justice est, sur la terre, une autorité antérieure aux lois, un pouvoir dont elles n'ont été que les agents, et qui remua toujours les âmes avant même qu'elles fussent intimidées par les juges.

C'est ce pouvoir de la justice qui vient au secours de celui des rois ; c'est jui qui les dispense de faire asseoir avec eux sur leurs trônes l'inquiétude et Textrême sévérité. Un monarque jusie compte également sur l'honnêteté de la nation qu'il gouverne, et sur l'activité des lois qui la protègent.

La puissance de condamner et de punir est un des attributs essentiels de la royauté, mais qui heureusement ne fait point partie de ses fonctions. Le souverain a toujours les yeux sur la balance qui pèse les droits et les actions de ses sujets ; mais il la dépose entre des mains fidèles, et cet usage, qui épargne au pouvoir tout ce que son exercice peut avoir d'affligeant pour l'humanité, est si ancien en France, qu'un prince qui voudrait l'intervertir rendrait également son pouvoir un objet de terreur, et sa justice un objet de défiance.

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La souveraineté est essentiellement biehfaitrice, et n*est destructive que par accident ;* les rots ne sont que protecteurs du genre humain. La loi q^i conserve le corps de la société est leur ouvrage ; l'ôcte qui M retranche quelques-uns de ses membres, quoiqu'émané de leur pouvoir, doit être en quelque façoh étranger à leurs fonctions, et c'est pour conserver â nos rois ce caractère de bienfaisance, que le droit public de la France a voulu que, si Tautorité du prince préside au jugement des coupables, leur personne eft fût presque toujours éloignée.

C'est toujours la société outragée qui doit détei^*miner l'autorité du prince à sévir contre le prévaricateur, et le jugement qui ordonne le châtiment de celut- Cî n'est, de la part du souverain, qu'un acte de bienfaisance pour le public.

Ce que nous venons de dire des jugements qui décident de la vie et de l'honneur des hommes eit également vrai pour ceux qui ne prononcent que sur leurs droits ef leurs possessions : connaître, examtner, mesurer les rapports qui doivent régler les uns et assurer les autres, calculer les ressorts qui (ioivmt contenir chaque intérêt particulier dans la dépendance de l'intérêt général, combiner les moyens de concilier toutes les jouissances et de maintenir toutes les propriétés: voilà le devoir des rois, et le but des lois écrites. Le souverain, placé au-dessus de la sphère où s'agitent, où se balancent, et où s'entre-choquent les passions et les intérêts personnels, doit leur

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marqaer hi route, leur prescrire le tenue, et leur în« diquer les bornes ; mais s'il s'agit de descendre aux détails de Tapplicaliou des dilFérentes lois civiles, ils sont trop multipliés pour que le souverain puisse s'en occuper lui-même, et trop éloignés dé lui pour qu'il puisseen examiner ou les metifs ou les effets.Gette fanelion appartient essentiellement aux juges qui composent les différents tribunaux établis par le monarque pour suppléer sa présence et faire ressentir à tous les peuples à la Ibis l'action de sa justice. Cet ordre d'une lé* gisladon uniforme, établi depuis tant de siècles dans le royaume, test rop précieux à la natioB pour qu'un roi de France cède jamais à la tentetion de l'intervertir, quelque spécieux que puissent être les motifs qu'on pourrait lui présenter pour y apporter quelques changements. Le trône a trop d'éclat, trop d'intérêts l'obsèdent ; il est trop loin des petits, trop assiégé par les grands. Il faut au peuple des juges dcait il puisse être l'ami, qu'il soit libre d'aborder toujours, de consulter souvent, d'importuner quelquefois ; leur vue même console l'opprimé, comme celle du médecin inspire de Tespérance au malade ; et .indépendamment de cette confiance qu'il est si utile d'entretenir parmi les peuples pour ceux dont ils doivent respecter ses décisions, il est à souhaiter que le murmure dotit tous les jugements sont ordinairement suivis l'arrête aux ministres des lois, et ne remonte jamais jusqu'à leur auteur. Le trône, dernier asile de l'opprimé, doit toujours être le centre de toute

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confiance, comme il est la source de tout pouvoir*

Ce serait abuser de Tamour pour la justice, quoique le prince sentit dans son cœur ce désir si noble de la faire régner sur tous ses peuples, s'il se chargeait aisément des détails qu'exige son administration.

Les grands du royaume me demanderont souvent d'être leur juge, mais je dois regarder comme suspects tous ceux qui n'oseront pas se fier aux formes que les lois ont introduites ; je dois veiller sur tous les tribunaux, et ne me laisser jamais persuader, par mes ministres, que je peux les suppléer ; et je dois ne jamais oublier que le criminel condamné par les lois ne doit paraître devant le prince que pour éprouver les effets de sa clémence.

Il est un autre abus de la justice, qui est l'exercice arbitraire du pouvoir de punir; frappé quelquefois de la bassesse du crime, ou indigné contre son insolence, je sentirai naître dans mon cœur cette colère de l'homme juste, ce premier mouvement de la vertu qu'outrage la seule présence du vice ; je conserverai précieusement ce sentiment, mais je ne le suivrai point toutes les fois qu'il me portera à m'écarter de la marche des lois. La colère du prince peut être juste, mais elle est toujours terrible ; et qui peut l'assurer qu'elle sera toujours juste?

Ainsi, toutes les fois que la loi aura prévu le crime et en aura marqué le supplice, je la regarderai comme une parole sacrée donnée à mon peuple, sur laquelle l'innocent et le criminel ont dû également compter :

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le premier y a vu la barrière qui le défend contre l'abus de la licence, et l'autre un rempart qui le protège contre l'abus de Tautorilé.

Tout délit qui peut être puni par les lois, le souverain ne doit jamais se charger de le punir sans elles ; et lorsqu'il sera forcé de réprimer immédiatement certains désordres qui n'ont pu entrer dans le plan de la législiilion, il doit joindre à l'examen le plus lent et le plus scrupuleux toutes les précautions qui peuvent l'assurer qu'il n'est pas plus sévère qu'elle-même ne l'eût été.

L'administration est le supplément de la législation et de la juridiction ; les tribunaux ne sont que les exécuteurs des lois. Les lois ne sévissent que contre les actions qui, s'écartant de l'ordre qu'elles ont tracé, causent dans la société un dérangement sensible et public. Cependant il est juste que tout ce qui tend à s'écarter de l'ordre soit contenu ou réprimé : si les vices n'attaquent pas directement la sûreté des citoyens, ils corrompent les mœurs et ils énervent à la longue les États ; et si la loi n'y voit point encore le délit qu'elle doit punir, le souverain y découvre les germes de tous les crimes. C'est à lui de les étouffer ; c'est à lui à prévenir, par une attention continuelle, qu'ils ne s'échauffent et ne se développent.

Ce genre de police est étranger aux lois et aux tribunaux, mais il est essentiel au législateur et à ses ministres. Confier aux juges qui ne doivent connaître que les formes, le ressort délicat qui doit entretenir et

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régler lès mœurs^ ce serait un abus de la justice ; c*en serait un plus grand encore de n'opposer aucune digue à la licence, qui lés corrompt et les détruit.

Contre ces vices, dont le châtiment ne petit être l'ouvrage de la législation, un prince juste doit réunir deux pouvoirs presque toujours aussi efiiôaces que la législation même : l'autorité de l'administration, et Tempire de l'exemple, qui commande aux opinions.

L'administration, qui conserve et venge les mœurs, doit employer deux moyens, sans lés confondre: précaution et punition»

La précaution consiste dans la distribution des dignités, des honneurs et des emploie. Je ferai plus eti faveur des lois que les lois elles-mêmes, si je suis juste et éclaire dans cette partie de l'administration qui assigne aux talents leur place, aux vertus leùi* prix, aux services leur récompense; si le mérite n'a jamais besoin du secours de la faveur; si le vice cherche en vain â s'appuyer sur le crédit ; si quelqu'un ayant perdu l'honneur, il soit sûr de n'obtenir jamais des honneurs ; et si la destitution des places dont je pourrai disposer est toujourk la suite nécessaire de l'avilissement des personnes que l'abandon de leurs devoirs aura dégradées.

La justice qui oblige quelquefois de recourir à d^ punitions passagères et correctionnelles mérite la même attention, sans doute, mais beaucoup plus de circonspection dans son exercice.

La liberté est un des droits de l'homme ; le gou-