‹ Œuvres de Louis XVI, précédées d'une histoire de ce monarque et d'une lettre de M. BerryerChapitre 27 sur 72 · LIVRE I · texte numérisé non relu

LIVRE I

vernement a été établi pour la conserver : donc un monarque ne doit en priver irrévocablement ses sujets que par l'exercice de sa juridiction suprême. Mais les formes en sont lentes et tardives ; elles furent inventées pour être le rempart de Tinnocence ; doit-on souffrir qu'elles facilitent le crime et lui servent en quelque ôorte de barrière? Les ordres rapides de l'administration viennent au secours de la juridiction ; le coupable qu'indique la loi publique est alors arrêté par le commandement du prince. Ce n'est pas un jugement qu'il prononce, c'est une précaution par laquelle il empêche que ce jugement ne soit un jour inutile : mais cette autorité, qui a ôté au malfaiteur le pouvoir

de fuir, le doit livrer aussitôt à la justice, dont elle n'a fait que prévenir et faciliter les démarches. Tel est le premier cas dans lequel un souverain peut justement priver ses sujets de la liberté, telle est la règle du pouvoir ; l'abus serait de leur ravir avec elle le secours des lois, le droit d'une légitime défense, et la cerlitude du jugement qui doit, ou les rendre à la société, ou les en retrancher.

11 est un autre cas dans lequel le monarque peut venir au secours du citoyen, en s'assurant de sa personne. Une famille illustre voit dans son sein un scélérat tout prêt à la déshonorer par ses forfaits ; pour le soustraire à la flétrissure publique, elle s'adresse au souverain ; elle met à ses pieds les preuves évidentes de son malheur et de ses frayeurs. Il est alors de l'humanité du souverain de dérober un insensé aux accès

de sa fureur, et de soustraire à la houte une famille vertueuse, dont il serait le supplice : voilà la règle du pouvoir. L'abus serait de favoriser la tyrannie privée par le despotisme public, de servir par le motif le plus noble l'intérêt le plus vil, et de rendre, par une profanation presque sacrilège, le pouvoir du prince exécuteur et ministre des injustices de la puissance paternelle.

L'exil est encore un acte d'autorité auquel Tadmi* nistration est souvent forcée d'avoir recours ; mais elle ne doit jamais l'employer que comme une précaution de sagesse et de prudence dans l'exercice de ce pouvoir. L'abus est bien voisin de la règle : aussi je dois bien graver dans mon cœur et dans mon esprit que tout homme qui est né dans l'État tient de Dieu même la place qu'il y occupe ; il a droit au sol où il est né, et aux avantages du gouvernement qui a protégé son enfance. Si j'ai le droit d'être le roi de mes sujets, ils ont le droit d'être mes sujets, et ils ne le tiennent pas de moi : ainsi il ne m'est pas permis de le leur ôter.

Le bannissement absolu, lorsqu'il n'est que l'effet de la volonté arbitraire du prince, est un acte barbare et tyrannique. Tout citoyen est né le sujet de son souverain, comme il est né fils de famille, et le prince ne peut choisir qu'entre l'obligation de le conserver, s'il n'est pas coupable, ou celle de le juger, s'il l'est. Chasser du royaume un sujet que les lois n'ont pas banni, c'est de la part du prince abdiquer le pouvoir

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qu'il a sur lui, et auquel il ne lui est pas plus permis de renoncer, qu'il Test au sujet de s'affranchir de l'obéissance qu'il lui doit.

Mais, s'il n'est pas libre aux rois de bannir pour toujours de leurs États les sujets que la nature leur a donnés, et que la justice n'a point condamnés, il leur est permis de leur assigner la place qu'ils y doivent remplir ' et le lieu dans lequel ils seront, ou le plus utiles ou le moins nuisibles à la société. Le souverain peut donc appeler à sa cour ceux qu'il juge avoir les talents nécessaires pour y remplir les emplois les plus importants, et en éloigner ceux qu'il croit indignes de sa confiance par leur incapacité, ou dignes de son mépris par leurs vices.

• Un homme peut servir utilement la patrie dans une province ; le souverain l'y envoie, et le charge de ses ordres. Un factieux intrigue dans une autre ; le roi l'en éloigne, et, pour lui ôter les moyens de nuire, lui ordonne d'habiter pour un temps un autre pays. Un grand se déshonore dans la capitale, le roi lui ordonne de se retirer dans ses terres. Voilà la règle du pouvoir ; mais l'abus serait de servir, par ces sortes de punitions, un ressentiment secret, la vengeance d'un ministre, ou de s'en rapporter à de vils délateurs. Je ne peux éviter cet abus que par la connaissance du caractère, des intérêts, des prétentions et des concurrences de ceux qui m'approcheront, et qu'en suivant même quelquefois le fil des intrigues de mes courtisans. Je pardonnerai le murmure, jamais le men-

9onge. Le premier lâche qui aura osé devant moi calomnier la vertu sera perdu sans retour. Je n'aurai point de favoris qui me flattent, mais je tâcherai dVpir qjielques amis qui m'avertissent. Je les éprouverai longtemps avant que de leur accorder ma confiance, et je ferai grande attention à la voix publique : $oit qu'elle approuve ou qu'elle condamne mon choix, il est rare qu'elle se trompe.

Mais je sens que l'exemple de mes mœurs, de mon respect pour la religion, de mon amour pour la vertu, mon horreur pour les vices, et mon mépris pour toutes sortes de bassesses et d'indécences, formeront une sorte de lé^slation plus puissante peut-être que celle des lois ; car la justice du souverain consiste encore plus à prévenir que les honimes devienuQpt injustes^ qu'à les punir quand ils le sont devenus.

Xll^ ENTRETIEN

n^tall 4e» oUlgratlon» que la Justice Impose aux* rois 9 dé0nltlon de» loi» rondamentales % droit» essentiel» & l*lioiiime que le gouvernement doit protéger et oon»erver«

La justice doit être un jour et mon plus ferme appui et ma ressource la plus assurée : elle est l'âme du gouvernement ; èi combien doit-elle être familière

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à un prince dont tous les moments doivent être un jour employés à gouverner les hommes !

GouverneF les hommes, c'est les défendre de Uinjus-

tîce d*autrui, et les obliger d'être justes eux-mêmes, au

moins àr.exterieur : voilà le but auquel je dois tendre, et le principe qui doit animer toutes mes actions.

C'est pour remplir ce devoir que les rois ont reçu de Dieu même le plus grand et le plus absolu pouvoir qu'il ait jamais confié i un homme sur d'siutres hommes : législation pour éclairer, administratiop pour contenir, juridiction pour punir et pour réparer»

Pour foire régner la justice, il fout protéger le citoyen, il fout conserver à l'homme tous les droits qu'il a reçus de Dieu même; pour la foire régner par les lois, il faut maintenir dans chaque partie du gouvernement les formes qui en écartent l'arbitrairç, et qui procurent aux membres de la société civile, et la sécurité du moment, et la ferme confiance de l'avenir. Cette confiance est ce que l'on nomme liberté politique du citoyen ; elle ne consiste ni dans l'indépendance ni dans le malheureux pouvoir de tout oser, mais dans l'a^urance d'être protégé par les lois tant qu'on leur sera fidèle.

L'objet de toutes les lois est (}e conserver à l'homme les droits qui lui appartiennent. Parmi ces lois, il en est qui sont les conservatrices de toutes le^ autres : on les appelle lois fondamentales ; et comme, depuis quelque temps, on abuse en France dece terme» il est important d'en fixer la juste signification.

t4S QBUTRK8 DE LOUIS XYI

Les lois fondamentales sont les principes qui constituent Tessence de tout gouvernement quel qu'il soit y et de chaque gouvernement particulier ; en sorte que si Ton anéantissait les principes, ou la société civile cesserait d'avoir une constitution politique, ou elle cesserait du moins d'avoir celle à laquelle jusquelà elle a dû sa conservation.

n est essentiel à tout gouvernement quelconque d'avoir une force absolue et irrésistible, qui soit toujours en état de nécessiter l'obéissance, et contre laquelle la licence ne puisse jamais prévaloir.

Il est essentiel à tout gouvernement que la vie, l'état et les propriétés des citoyens, soient en sûreté sous la sauvegarde des lois.

Il est essentiel à tout gouvernement que tous les sujets puissent réclamer la justice du souverain, et lui présenter avec confiance et les abus qu'il peut corriger, et les désordres qu'il est obligé de réparer.

Il est de l'essence de la monarchie française que toute espèce de pouvoir réside sur la tête du roi seul, et qu'il n'y ait ni corps ni particulier qui puisse se maintenir dans l'indépendance de son autorité. Toute opinion qui tendrait à diminuer cette autorité sacrée sera toujours directement contraire aux lois fondamentales du gouvernement français.

On met en France au nombre des lois fondamentales celles qui excluent les filles de la succession à la couronne, et le prince qui voudrait abroger cette loi si inviolable parmi nous détruirait lui-même l'ordre

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