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aussi dans le prince: c*tôt celui de l'administration, dont les formes doivent tenir un juste milieu entre la licence d'une autorité qui ne connaîtrait point de bornes, et la lente circonspection qui accompagne nécessairement la marche des tribunaux.
L'administration est une suite d'actes qui tous ont leurs relations et leurs règles différentes. Elle ne peut être dirigée par des lois générales, et il faut qu'à tout moment la raison du souverain consulte la raison suprême, combine les rapports, prévoie les suites de ce qu'elle ordonne, examine, règle" et mesure ; fixe seule un but auquel elle tend toujours, et qui doit être rarement aperçu par les peuples.
Le souverain exerce ce pouvoir par lui-même ou par ceux à qui il juge à propos de le confier. L'administrateur nommé par le souverain est l'organe de ses volontés particulières ; elles ne sont point des lois, mais elles viennent à leur secours ; elles secondent leurs vues, elles suppléent quelquefois au degré d'activité qui leur manque. Ainsi, partout où la loi parle et peut être entendue, l'administrateur n'a que le pouvoir et le mérite de l'exécuter. Si elle se tait, il doit se conformer à son esprit, imiter sa marche, laisser comme elle un libre passage aux plaintes et aux réclamations, et comme elle, consulter sans cesse la raison, l'humanité et la bienfaisance.
La première des formes qui doivent régler l'exercice du pouvoir d'administration confié par le prince est celle qui constate et fait connaître la volonté du sou-
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verain. L'administrateur ne commande qae parée qu'il obéit lui-même à ses ordres » il est donc néces* saire qu'il puisse justifier ses démarches en montrant le titre de sa mission. Ge titre est souvent un ordi« signé de lui, contresigné par un secrétaire d'État chargé de veiller et de rendre compte au souverain de son exécution; mais plus ordinairement, c'est en vertu d'un arrêt du conseil.
Cet arrêt n*e&t point un jugement ; c'est im arrêté qui constate que le souverain a délibéré; et ne s'est déterminé que par des vues d'utilité publique. Cet ar« rêt, de même que Tordre particulier, nomme celui auquel l'exécution en est confiée ; et lorsque celui-ci doit user du pouvoir de commander et de contraindre, l'ordre particulier ou l'arrêt qui le lui confère doit toujours être affiché et publié. Car, comme les sujets ne doivent l'obéissance qu'au souverain, il est juste qu'ils sachent celui en qui ils doivent respecter son autorité : alors les ordres de l'administrateur sont de véritables ordres du roi, et le titre de celui qui doit les faire exécuter est connu.
Les ordres qui émanent de l'administrateur doivent être signés de lui, rédigés dans la forme d^une ordon* nance, affichés et publiés par une proclamation générale, si le devoir qu'ils prescrivent est commun à la multitude ; et par une intimation particulière attestée par un officier public, si le commandement n'oblige qu'un ou quelques sujets*
La punition que l'administrateur impose à la d&o-
béissance est plutôt une contrainte qu'une peine ; car il n*y a que Tautorité législative qui puisse ordonner des peines, et le pouvoir de juridiction qui puisse les appliquer. Mais le roi confierait en vain à ses officiers Texercice de son administra tron souveraine, essentielle à tout gouvemenient, s*il ne conférait en même temps
le pouvoir de vaincre lobstacle qui l'arrête, et d'enchaîner la licence qui la rend inutile.
Cependant, si la résistance aux ordres de l'administrateur est d'une nature à devenir un crime, s'il s'agit d'infliger une véritable peine qui prive le sujet de sa liberté, de son état, de ses biens, il faut avoir recours à la juridiction du prince, et renvoyer aux tribunaux ordinaires la connaissance et le jugement du délit, ou que le prince revêtisse l'administrateur de la puissance de juridiction, qui doit toujours être exercée dans toutes les formes qui lui sont propres .
Ce pouvoir d'administration a sans doute de grands inconvénients, et se trouve, par sa nature, sujet à de grands abus ; mais, tant que le prince sera juste, et qu'il sera accessible aux plaintes de ses sujejs, il sera rarement une occasion d'opprimer.
Telles sont les formes qui doivent accompagner l'administration. Ces formes sont fondées sur une loi ^nérale, que les rois n'ont point faite, mais qu'ils ont reçue avec leur pouvoir. C'est celle qui les oblige à faire le plus grand bien du public, avec la moindre perte et la moindre gêne possible pour les. partieuliers^
m, (KUVRE8 DB LOUIS XTI
De là, pour les rois :
1* La nécessité de délibérer avant que d'agir.
2'' Que la voix de leurs ministres et de leurs conseils soit le premier cri de leurs peuples.
S"" La nécessité de publier, non leurs vues secrètes, qu'il est souvent important de cacher, mais l'acte particulier qui exige l'obéissance des sujets. Par cette publicité, ils sont également avertis de leur devoir et de la voie qu'ils doivent prendre pour réclamer.
4"* La nécessité d'examiner avec soin les raisons et la justice des réclamations.
Un prince ami de la justice ne doit confier l'exercice du pouvoir de l'administration qu'à des hommes éclairés, laborieux, justes et bienfaisants, et dont le public ait eu l'occasion de connaître et de louer l'intégrité. Il doit leur ordonner de l'instruire sans cesse des besoins et des facultés des peuples, et de l'éclairer sur tous les inconvénients qui pourraient résulter des ordres qui leur sont donnés par le prince ou par ses ministres.
Le prince doit la plus puissante protection aux exécuteurs de ses ordres, et ne doit jamais souffrir qu'ils soient diffamés par les murmures, ni opprimés par les intrigues ; mais il doit examiner scrupuleusement les plaintes qu'on portera contre leur administration, et les punir sévèrement, s'ils se trouvent coupables. Il s'élève souvent des contestations entre les cours et vis-à-vis des particuliers commis par le prince pour l'exercice de différentes fonctions de l'adminis-