CHAPITRE PREMIER

du projet de gode civil présenté par la commission du conseil d'État nommée par le gouvernement.

Lorsqu'au commencement du seizième siècle, la question de la dissolubilité ou de l'indissolubilité du lien conjugal s'éleva en Europe, les cbefs de la réformation et leurs adversaires, tous rigides théologiens, la considérèrent comme une question religieuse, ou du moins comme décidée par la religion ; et ils trouvèrent, les uns et les autres, dans le même livre, et presque dans les mêmes passages, ceux-ci la tolérance et la dissolution du lien conjugal, ceux-là la loi formelle de son indissolubilité.

Ce fut dans le monde chrétien une véritable guerre civile, qui ne tarda pas à en produire de plus sanglantes dans le monde politique; et toujours l'on vit ceux qui s'élevèrent contre la doctrine reçue en Europe faire profession de leur respect pour le dogme, en attaquant la discipline, à peu près comme ces factions politiques qui combattent pour s'emparer exclusivement de l'administration, en protestant toutes de leur fidélité à la constitution.

d62 DU LivoncE.

Autres temps, autre esprit. Les rédacteurs du projet du Code civil (1), après nous avoir appris « qu'on ignorait jusqu'ici » ce qu'est le mariage en soi, et que ce n'est que dans ces der- » niers temps qu'on a eu des idées précices sur le mariage,..., » se sont convaincus que le mariage qui existait avant l'établis- » sèment du christianisme, qui a précédé toute loi positive, et » qui dérive de la constitution même de notre être, n'est ni un » acte civil ni un acte religieux, mais un acte naturel, qui a » fixé l'attention du législateur, et que la religion a sanctifié. » Discoiu's préliminaire du Projet de Code civil.

Il est d'autant plus utile de discuter les principes avancés dans le passage qu'on vient de lire, qu'ils ont servi de base à tous les projets de loi sur la faculté du divorce, depuis le premier où elle a été proposée, jusqu'à celui qui a reçu la sanction du législateur.

Comment a-t-on pu soutenir en France, après quinze siècles de profession publique de christianisme, c'est-à-dire, de ce qu'il y a de plus parfait dans la discipline des mœurs et les principes des lois, en présence de tout ce qu'il y a eu, chez les nations les plus éclairées, d'hommes versés dans la science de la législation civile et religieuse, « qu'on a ignoré jusqu'ici ce » qu'est en soi le mariage, » cet élément de toute société, ce contrat véritablement social, acte de fondation de la famille, dont les lois sont le fondement de toute législation politique? Comment a-t-on pu avancer « que ce n'est que dans ces der- » niers temps qu'on a eu des notions précises sur le mariage?» Et de quelle époque datent ces derniers temps? Est-ce des temps de Luther, qui a permis la dissolution du mariage, ou des temps de la philosophie moderne, qui, non contente de permettre la dissolution la plus facile du lien conjugal, a justifié Is concubinage et étendu son indulgence jusque sur l'adultère .' Et n'est-ce pas préjuger déjà en faveur de l'utilité du divorce, que d'avancer dans le préambule de la loi qui l'autorise, qu'on n'a connu que dans ces derniers temps ce que c'est que le mariage?

« Le mariage, qui existait avant l'établissement du christia- » nisme, qui a précédé toute loi positive, et qui dérive de la

(1) Quoique ce projet de code n'ait pas été adopté, et qu'on lui en ait substitué un autre depuis la publicaUon de la première édition de cet ouvrage, comme les mêmes principes sur le mariage ont présidé a la nouvelle rédacUon, ou n'a pas cru devoir rien changer a ce qui est dit ici.

» constitution même de notre être, n'est ni un acte civil, ni un » un acte religieux, mais un acte naturel qui a fixé l'attention » du législateur et que la religion a sanctifié. » Le mariage existait avant le christianisme, et a précédé toute loi positive ; mais a-t-il précédé les rapports naturels entre les êtres sociables, dont la religion chrétienne offre le développement le plus parfait, et dont toutes les lois religieuses ou civiles ne sont que l'expression et la manifestation ?

La phrase qu'on vient de lire fait illusion à l'esprit, et les divers sens qu'elle semble présenter s'évanouissent lorsqu'on cherche à les approfondir.

Le mariage est civil sous le rapport des intérêts, il est religieux sous le rapport des âmes; il est animal ou physique sous le rapport des corps; et comme la famille n'a pu. dans aucun temps, subsister sans propriétés, et que l'homme est toujours entré dans le mariage avec toutes ses facultés morales et physiques, il est vrai de dire que le mariage, en soi et au fond, a toujours été un acte civil , religieux et physique à la fois. Il n'était pas civil dans les premiers temps , dans ce sens que les intérêts de la famille fussent défendus par la force publique et réglés par les lois publiques, qui constituent ce que nous appelons Vétat civil; mais ils étaient défendus par le pouvoir domestique, élément du pouvoir public, et régies par les mœurs ou lois domestiques, germes des lois publiques, comme la société domestique, ou la famille, est elle-même l'élément et le germe de la société publique. Le mariage n'était pas religieux dans ce sens qu'il y eût des prêtres pour le bénir ; mais dans ce sens qu'il était divin, et que le Créateur avait dit de la femme : « Elle quittera son père et sa mère pour s'attacher à son mari; » et des époux : « Ils seront deux dans une chair. » C'est parce que le mariage a été dans les premiers temps et antérieurement à l'établissement des sociétés publiques, politiques et religieuses, un acte divin et humain (j'entends par humain, moral et physique), comme il est, depuis l'établissement des sociétés publiques, un acte civil et religieux ; c'est pour cela, dis-je, qu'il dérive de la constitution de notre être, de notre nature, qu'il est un acte naturel : car la ^Taie nature de l'homme et la véritable constitution de son être consistent dans des rapports naturels avec l'auteur de son être, et dans des rapports naturels aussi moraux, et physiques avec ses semblables. C'est uniquement parce que le mariage était divin et humain au sens que je l'entends, qu'il a fxé Vottention du

législateur civil, et qu'il a été sanctifié par la religion ; car si Torateur dont je discute le raisonnement, qui oppose le naturel au civil et au religieux, comme si ce qui est civil et religieux n'était pas naturel, entend par nature Fanimalité de l'homme , il tombe dans la même erreur que le rapporteur au conseil d'Etat, du titre du Code civil concernant le mariage, lorsqu'il dit : « Les philosophes ne » considèrent dans » le mariage que le rapprochement des sexes. » Certes, ce sont, pour le dire en passant, d'étranges philosophes; et il semble qu'il ne soit permis qu'aux anatomistes de considérer ainsi l'union de l'homme et de la femme.

Le mariage naù/rel , qui n'est tu civil ni religieux, donne naissance à l'homme naturel de J.-J. Rousseau, qui n'est non plus ni civil ni religieux; et dire que le mariage n'est ni un acte civil ni un acte religieux, mais un acte naturel, c'est avancer que l'état civil et religieux n'est pas dans la nature de l'homme , c'est retomber dans la doctrine de l'écrivain que nous venons de citer , lorsqu'il dit « que la société n'est pas » dans la nature de l'homme; » et ailleurs c: tout ce qui n'est » pas dans la nature a des inconvénients, et la société civile » plus que tout le reste. »

Disons donc que le mariage est un acte social, domestique, civil et religieux à la fois; acte fondateur de la société domestique, dont l'autorité civile, venant au secours de l'accord domestique, doit garantir les intérêts, et où l'autorité religieuse fait intervenir la Divinité d'une manière extérieure et sensible, pour consacrer l'union des cœurs et épurer celle des corps.

Le principe du rédacteur est erroné, mais il est conséquent, et l'on a dii nier le lien civil et religieux du mariage, qu'on voulait dissoudre par l'autorité civile, au mépris de l'autorité religieuse.

Je crois qu'on peut trouver, dans les principes que je viens d'exposer, une solution satisfaisante à la question célèbre agitée dans l'école, de savoir : si l'essence du mariage consiste dans la foi mutuelle des époux , ou dans le sacrement que l'Église confère. Si l'on considère le mariage dans l'état de société purement domestique, tel qu'il a existé nécessairement dans les premiers temps, ou tel qu'il existerait encore et aussi nécessairement entre deux êtres humains de différents sexes, jetés sur une île inhabitée, le mariage consiste dans la foi mutuelle des époux; si on le considère entre les chrétiens vivant dans l'état public de société religieuse, il consiste dans l'union des cœurs, ratifiée, consacrée par le sacrement ; et la décision

contraire, quoique donnée clans de bonnes intentions, se ressent de l'esprit du siècle, et peut avoir des conséquences dangereuses.

Quoi qu'il en soit, il ne pouvait pas s'élever une question plus simple dans ses principes, mais plus féconde dans ses conséquences que la question du divorce, puisqu'elle remue à elle seule toutes les questions fondamentales de la société sur \q pouvoir et sur les devoirs; et je ne crains pas d'afïirmer, et j'espère même faire voir que de la dissolubilité du lien conjugal ou de son indissolubilité , dépend en France et partout le sort de la famille, de la religion et de l'État.

On eût, en 1789, préservé la famille de sa destruction, en défendant la constitution politique contre la démocratie : il faut aujourd'hui, pour sauver l'Etat, défendre la constitution domestique contre le divorce; faculté cruelle, qui ôte toute autorité au père, toute dignité à la mère, toute protection à l'enfant , et qui change la société domestique en une lutte entre la force et la faiblesse, entre \e pouvoir et les devoirs; qui constitue la famille en un bail temporaire, où l'inconstance du cœur humain stipule ses passions et ses intérêts, et qui finit où commencent d'autres intérêts et de nouvelles passions.

Le divorce fut décrété en 1792, et il n'étonna personne, parce qu'il était une conséquence inévitable, et depuis longtemps prévue, du système de destruction suivi à cette époque avec tant d'ardeur; mais aujourd'hui que l'on veut réédifier, le divorce entre comme un principe dans les fondations de l'édifice social, et il doit faire trembler ceux qui sont destinés à l'habiter.

Je vais plus loin. Le divorce était enharmonie avec la démocratie qui a régné trop longtemps en France sous différents noms et sous divers modes. C'étaient, de part et d'autre, le pouvoir domestique et le pouvoir public livrés aux passions des sujets; c'était désordre dans la famille et désordre dans l'Etat : il y avait entre eux parité et analogie de désordre. Et il y a, si l'on peut le dire, quelque espèce d'ordre là où tout est désordonné de la même manière et dans le même sens. 3Iais le divorce est directement contradictoire à l'esprit et aux principes de la monarchie héréditaire ou indissoluble. Il y a alors ordre dans l'Etat, et désordre dans la famille, indissolubilité dans l'un, dissolubilité dans l'autre, défaut d'harmonie par conséquent; et il faut, dans cette situation de choses, que la

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famille finisse par dérégler l'Etat, ou l'Etat par régler la famille. Il y a plus. Dans une démocratie, le peuple a le privilège de faire les lois et de les abolir au gi'é de ses caprices. Mais à cause de la brièveté de ses magistratures, il y a rarement des particuliers assez puissants pour faire fléchir les lois au gré de leurs passions; au lieu que dans la monarchie, où, des places éminentes conférées à vie ou héréditairement, élèvent de grandes considérations et de grandes fortunes, il peut arriver que les lois soient, non pas faites, mais interprétées au gré des hommes en crédit; et quels jugements sollicités par des passions plus vives, que des jugements en divorce, et quelles lois prêtent davantage à l'interprétation arbitraire, que celles qui en limitent ou en étendent la faculté? Or, là où les grands ont passé , la foule passe à son tour. Ce qui était difficile devient aisé , ce qui était rare devient commun, ce qui était défendu devient permis ; l'exception acquiert force de loi, la loi bientôt n'est plus que l'exception, et le moment arrive où il n'y a plus de remède au désordre , que le désordre extrême, ou les révolutions.

Le jurisconsulte voit dans le mariage un contrat; le publiciste voit dans la famille une société, et la première des sociétés. C'est sous ce seul point de vue que j'envisage la question du divorce. Je laisse à d'autres à discuter les dispositions du projet du Code civil , relatives à la possession et à la transmission des biens ; je ne traiterai ici que des rapports entre les personnes.

Je n'emploierai, dans cette discussion, que l'éloquence de la raison, parce que je parle à des législateurs, et en présence d'une nation parvenue, à force d'expérience, à cet état où il est plus facile de la convaincre que de l'entraîner. D'ailleurs, si l'imagination peint avec les couleurs les plus vives les effets déplorables du divorce, elle ne présente pas un tableau moins animé des suites trop souvent malheureuses des unions indissolubles ; et dans cette lutte incertaine , la vérité ne triomphe que par le hasard du talent. Donnons à ses succès une chance plus assurée , en combattant pour elle avec les armes qui lui sont propres, et dont l'erreur ne saurait se servir sans trahir sa faiblesse.

Je ne chercherai pas même des motifs contre le divorce dans les afi'ections privées de l'homme, affections passagères et variables, qu'il prodigue souvent à de coupables objets, plus vives quelquefois qu'aux objets les plus légitimes. Il faut

prendre hors de l'homme la raison de ses devoirs , comme le prix de ses vertus. L'homme, la femme, les enfants sont indissolublement uïiis, non parce que leur cœur doit leur faire un plaisir de cette union; car, que répondre à celui d'entre eux pour qui cette union est un supplice? mais parce qu'une loi naturelle leur en a fait un devoir, et que la raison universelle, dont elle émane, a fondé la société sur une base moins fragile que les affections de l'homme.

J'invite le lecteur à relire la partie du discours préliminaire du projet du Code civil qui traite du mariage et de la faculté du divorce. Il remarquera, dans l'exposé coni:;adictoire des motifs pour ou contre le divorce, que l'avantage reste tout entier à la cause de l'indissolubilité, et même qu'il règne, à cet égard, une contradiction frappante entre l'esprit général du discours et la rédaction du Gode. Cette observation n'a échappé à personne. Les uns en ont fait honneur à la cause ellemême ; les autres à l'opinion personnelle des rédacteurs, et tous ont eu raison. Ici l'esprit des rédacteurs était d'accord avec leur cœur; mais tel est l'empire des temps passés sur le temps présent, qu'il ne leur a pas été permis de suivre, dans cette pénible tâche, ni leurs sentiments ni leurs opinions. Le public a particulièrement reconnu dans le discours préliminaire, le talent supérieur que M. Portalis, le vir bonus dicendi peritm de Cicéron, déploya au jour du combat, dans cette même cause, et dans d'autres non moins importantes. On s'applaudit de le connaître alors qu'on est appelé à le combattre , parce qu'on en sent mieux l'avantage d'être d'accord avec les intentions de l'homme, là môme où l'on ne partage pas les opinions du rédacteur.

Je serai forcé de rappeler les croyances religieuses de la partie de la nation qui rejette le divorce uniquement parce que le projet rappelle les croyances religieuses de la partie de la nation qui en admet la faculté; car d'ailleurs je pense que, dans cette question, le gouvernement ne devrait pas s'occuper des croyances religieuses, mais des actions raisonnables; et l'on s'apercevra sans doute que si je cite la religion chrétienne à l'appui de mes raisonnements, c'est pour en faire voir la conformité à la raison la plus éclairée, et nullement pour y chercher des motifs capables de subjuguer la raison.