ÉGLISE DE POLOGNE

Vers 1549, Sigismond Auguste II, roi de Pologne, venait d'épouser Barbe Ratziwil ; les conditions des deux époux étaient absolument disproportionnées. Dans la diète tenue à Pétricouk, la même année, les Polonais le pressèrent de rompre ce mariage, parce que le roi Tavait fait sans consulter le sénat, et qu'une des lois de Pologne était que le roi ne peut faire alliance avec personne sans le consulter. Les Polonais étendaient dans cette occasion au mariage ce qui ne regarde que les traités avec les princes étrangers. Le prince leur résista , leur opposa l'indissolubilité du mariage, quoique l'archevêque de Gnesne lui protestât, en son nom et au nom de toute la diète, que tous se chargeraient du péché, au cas qu'il y en eût. Le roi ne se rendit point. Auguste II aurait-il pu opposer aux Polonais l'indissolubilité du mariage, si le divorce eût été permis en Pologne (2) ?

Le pape Pie V exhorta ce prince à ne point rompre son mariage. Il lui écrivit : « Vous devez faire attention que ceux qui, » sous prétexte d'assurer la succession à espérer, tâchent de » vous persuader une chose de cette nature , sont, ou héré- » tiques, ou fauteurs d'hérétiques, et qu'ils n'ont rien plus à » cœur que de vous engager à passer, du moins une fois, les » bornes de la vérité catholique, persuadés que s'ils pouvaient » l'obtenir de vous par un crime, ou plutôt l'extorquer, le reste » leur sera plus facile (3). »

(1) Deuxième section, église de Pologne, p. 217.

(2) Art de vérifier les dates, t. II, p. 73.

(3) Pie V, liv. V, épît. i.

258 riÉCES JUSTIFICATIVES.

Si l'Eglise catholique de Pologne eût permis le divorce, le pape aurait-il traité d'hérétiques ou de fauteurs d'hérétiques ceux qui conseillaient à Auguste II de rompre son mariage ?

Le cardinal Hosius, évèqne de Warmie, un des présidents du concile de Trente sous Pie IV, et un des plus grands hommes de son temps, dont TempereurFerdinand disait que la bouche était un temple, et la langue un oracle du Saint-Esprit, enseigne clairement l'indissolubilité du mariage.

« Que le mariage, dit-il, ne soit pas séparé, et que l'époux » renvo\é ne s"unisse point à un autre pour avoir des enfants : » car telle est la parole du Seigneur : Moi je vous dis que toute » personne gui renverra sa femme, excepté le cas de la fourni- » coiion, la fait tomber dans V adultère , et que celui qui épouse » la femme renvoyée est adultère, et eiwore, que Vhomrne ne » sépare point ce que Dieu a uni. Et saint Paul, suivant son » maître, dit à oeux qui sont mariés : J'ordonne, non pas moi, » mais le Seigneur, que la femme ne quitte point son mari ; » que si elle le quitte, elle demeure sans se marier, ou qu'elle » se réconcilie avec lui. Ces paroles de Jésus-Christ et de » l'apôtre n'ont pas été entendues dans un autre sens par saint » Ambroise, saint Jérôme, saint Augustin, et avant eux, par » Origène, ni par saint Chrysostôme, et par Théophylacte, qui

» marche sur ses traces, et les autres saints docteurs La

» cause de l'homme n'est pas différente, et elle ne doit pas » être de meilleure condition que la femme (1). »

Des abus criants, relativement au mariage, s'étaient introduits en Pologne. Benoît XIV, pour y remédier, donna, en 1741, des avis aux éveques de Pologne. Au mois de novembre de la même année, il fit un règlement sur la manière de juger les causes de mariage. Il ordonna qu'on pourrait appeler de la sentence qui en aurait prononcé la nullité. Les Polonais avaient fait des pactes de n"en point appeler. Le pape donna, le 1" ami 1743, une nouvelle bulle qui, «en pourvoyant à la stabilité » des mariages, condamne ou annule les pactes faits entre les » époux de ne point appeler de la sentence portée pour la » nullité du mariage. »

Après avoir exposé l'abus, Benoît XIV en indique les causes : « Nous sommes persuadé, dit-il, que le désordre et la confusion » dont nous avons parlé ci-dessus, et qui régnent dans le » royaume de Pologne, viennent, pour la plus grande partie ,

(1) Stanisl. Ilosii opéra, édit. iii-fol. Colou. 1584.

» de la manière dont les mariages y sont contractés et célé- » brés : très-souvent le propre curé n'y assiste point; on donne j) quelquefois, à son insu, la commission à tout prêtre quel- » conque d'y assister ; très-souvent encore on dispense de la » publication des bans, de manière que, quoiqu'il n'y ait aucune » cause légitime et pressante, on ne publie pas même un seul » ban. Par là on ferme toute voie par laquelle on pourrait par- » venir à connaître si le mariage a été célébré avec la liberté » nécessaire de l'un et l'autre contractant, et de leur consente- » ment; s'il n'y a point entre l'tm et l'autre quelque empêche- » ment, à raison duquel le même mariage , déjà contracté, » doive être dissous par la suite et recommencé. De là, il y a » lieu à de très-fréquentes contestations sur la nullité des » mariages, même célébrés en face de l'Eglise. Quelquefois on » prétend que le mariage a été contracté, ou par violence, ou » par crainte, sans le libre consentement de l'un des deux » époux. Quelquefois on oppose un empêchement qui, » d'ailleurs, légitime et canonique, aurait pu être découvert » avant que le mariage fut contracté, si on n'avait pas voulu à )) dessein et expressément qu'il tut caché. D'autres fois, et cela » arrive plus fréquemment, la nullité du mariage se tire de ce » qu'il a été célébré devant un autre prêtre par une commis- » sion, soit du curé, soit de l'évêque, qui n'a pas été donnée » selon les formes requises et accoutumées : certes, il n'est » personne qui ne sente que tout cela, donnant une facile ou- » verture au crime, est cause que le bénéfice canonique de » l'appel que nous avons accordé par nos dernières lettres, » duquel pourrait jouir un des époux après la sentence qu'il a » obtenue touchant la nullité du mariage, est empêché par ces i) fraudes et par ces subterfuges, et que les dissolutions du » mariage sont plus fréquentes en Pologne, au très-grand scan- » dale des gens de bien (J). »

Ces dissolutions de mariage ne sont donc pas fondées, en Pologne sur la faculté du Divorce, mais sur des raisons de nullité et sur des empêchements dirimants.

« L'usage de la Pologne, dit l'auteur du Code matrimonial, » loin d'établir que le divorce y est autorisé, démontre le conï> traire. Lorsqu'on dissout un mariage contracté par violence, » c'est parce que l'on juge qu'il n'y a jamais eu de consente- » ment, et que le consentement, étant la base du mariage

(1) Dullaire de Benoît XIV, t. !«', numéros 16, 30, 85.

» comme de tout contrat, on jnge qu'il n'y a jamais eu de ma- » riage; dès qu'on ne trouve d'autres moyens pour permettre » à deux conjoints dégoûtés de leur société, d'en former une » nouvelle, que de déclarer qu'il n'y a jamais eu d'engagement » qui les ait liés, c'est une preuve sensible que s'il y avait eu » un engagement, il ne pourrait qu'être indissoluble : après » cela, que les juges soient plus ou moins faciles à admettre » les preuves de cette nullité d'engagement, la loi reste toujours «la même; le juge peut prévariquer, mais sa prévarication, » loin d'abolir la loi, montre la force de son empire, puisqu'il » ne peut s'y soustraire que par un crime (1). »

Les éditeurs de Dénisart, en 1787, disent : « Nous ne con- » naissons point d'église catholique où le divorce ait lieu, sans » en excepter la Pologne. » Et après avoir adopté les obser- » vations de l'auteur du Corfe matrimonial, ils ajoutent : «Il » y a quelques années que le mariage de la princesse Salus- » kisambucko ayant été déclaré nul en Pologne, cette prin- )) cesse passa en France. Le prince de Nassau la demanda en » mariage, et l'obtint : le mariage fut célébré à Strasbourg. » Ce mariage n'est donc pas une preuve de divorce, puisqu'il n'eut lien que parce que le premier avait été déclaré nul (2).

Un écrivain distingué par son érudition profonde, célèbre par son Histoire véritable des temps fabuleux , M. l'abbé Guérin du Rocher, consulté sur les usages de la Pologne, où il a été professeur de droit canonique, a répondu, par écrit et de vive voix, « que le concile de Trente est reçu en Pologne; que » cette église n'a point d'autre doctrine sur l'indissolubilité du » mariage, que celle de la session 24 du concile de Trente; » qu'elle f.iit profession d'être attachée à l'Eglise, et d'une par- » faite soumission au Saint-Siège ; qu'il y a des abus dans la » pratique ; qu'on admet trop facilement les réclamations » contre les mariages contractés depuis plusieurs années, » comme n'ayant pas été libres, ou comme ayant été contrac- » tés avec des empêchements dirimants. » Outre les causes de ces abus, il assigne la grande autorité des seigneurs polonais, qui, passant souvent d'une de leurs terres à l'autre, laissent inceitain le lieu de leur domicile.

Une personne de grande considération, consultée le 5 décembre 1789, pour savoir si le divorce a lieu en Pologne, a

(1) Cod. matrim. nouv. édil. 1770, t. 1, p. 448.

(2) Collection des décisions nouvelles, t. VJ, mot Divorce, p. 508.

répondu, par une lettre datée de Varsovie, le 26 décembre 1789, dont voici la traduction : « L'auteur d'un nouvel opus- » cule sur le divorce ne pouvait avancer rien de plus faux que » de dire que les divorces sont permis en Pologne comme par » une coutume tolérée de rÉglise. Les causes de nullité de » mariage se traitent en Pologne comme ailleurs , selon la dis- » position du concile de Trente et la bulle de Benoît XIV, » Del miseratione. Depuis le temps que la religion catholique » est la dominante, le divorce, ou, pour mieux dire, le libelle » de répudiation, n'y a jamais été permis entre ceux qui la pro- » fessent. On ne peut nier que, soit par l'impéritie des juges, » ou par une certaine négligence d'ordonner et d'examiner les » preuves dans les contestations, ou par la possibilité de cor- » rompre les juges et les témoins, il n'y ait eu, et qu'il n'y sub- » siste malheureusement encore une plus grande facilité » qu'ailleurs d'annuler les mariages. De là il est arrivé que » l'immortel Benoît XIV fut obligé de reprendre, dans deux » lettres circulaires fortes et énergiques, les évéques de Po- » logne sur leur scandaleuse indulgence pour dissoudre les

» mariages Tant s'en faut que le divorce y soit permis, que

» l'abus (de les dissoudre) dérive d'une certaine facilité des » évêques d'adopter les preuves de nullité de mariage.... La » nonciature fait certainement son devoir, lorsqu'on porte » devant elle quelque cause de divorce. »

J'ai la réponse latine, du 15 janvier 1790, à M. le général de Saint-Lazare, par le supérieur du séminaire de Varsovie, consulté à ma prière. En voici l'extrait :

« En obéissant très-promptement àvosordres, je vous marque » quel est le sentiment des Polonais touchant le divorce : jamais » il n'y a eu aucune loi civile qui ait permis ou approuvé le » divorce; jamais je n'ai entendu parler d'aucun théologien qui » se soit éloigné, dans son opinion, de la doctrine évangélique, » que le concile de Trente, principalement, a développée et » déclarée d'une manière plus expresse : tous les consistoires » du royaume, comme j'en suis bien informé, ne pensent pas » autrement et ne suivent pas une autre règle dans la pratique. » Dans nos séminaires, et dans les quatre autres, qui sont sous » le régime des prêtres séculiers, on enseigne la théologie de » Collet. Son sentiment sur ce point est très-connu... Il est » vrai qu'en Pologne les divorces avaient lieu trop souvent, » principalement dans ces temps. Delà, Benoît XIV envoya » quatre brefs à nos évéques, pour les presser, de la manière

262 PIÈCES JUSTiyiCATlTES.

» la plus forte, de s'opposer à cette corruption. Un auteur ano- » nyme anglais, et traduit en français, a osé louer la nation po- » lonaise, comme si, en professant la foi catholique, elle n'a- » vait pas voulu, cotume il l'assure, se soumettre au joug pesant » des pontifes romains touchant Tindissolubilité du mariage. » Néanmoins, dans tous les divorces, on observe exactement la » forme judiciaire. En conséquence, dans le propre consistoire, » une partie objecte à l'autre quelque empêchement dirimant, » au nioyen duquel elle tâche de prouver juridiquement la » nullité du mariage. On appelle toujours de la sentence au » jugement métropolitain, et, s'il est nécessaire, au nonce, ou » directement à Rome, pour obtenir deux sentences conformes, » sans lesquelles on ne déclare jamais la nullité du mariage. » On a coutume d'alléguer surtout deux empêchements, savoir, » le défaut de la présence du curé, et le défaut de consenteï> ment, empêché par la crainte révérencielle : ce qui fournit » le prétexte au premier empêchement, est que les nobles et » les grands possédant des biens dans divers lieux, dans diffé- » rents diocèses, objectent que les contractants n'ont pas de- » meure dans le lieu où le mariage a été contracté, le temps » prescrit pour acquérir domicile, ou quasi-domicile. Dans le » second cas, quelquefois les parents jurent et produisent des » témoins qui jurent qu'on a fait violence à la partie. Ces cho- » ses alléguées et prouvées, on prononce la sentence qui dé- » clare que le contrat a été nul. Si ces allégations sont fondées » sur la vérité, c'est ce qu'il est difficile de croire; cependant » elles ont coutume d'avoir leur effet dans le for extérieur; de » là, dans notre Pologne, touchant les principes, le sentiment » est le même que partout ailleurs, mais la pratique n'est pas » quelquefois la même, à cause des corruptions qui se sont » introduites. »

On s'est donc étrangement trompé dans V Encyclopédie méthodique, Economie politique, tome ii, 1'' part., mot Divorce, pag. Hl, en alléguant la Pologne comme «un exemple tou- » jours subsistant d'un royaume oii le divorce est compris dans » le Code des lois nationales, et s'exerce sans sortir de l'ordre.» Nous sommes sûrs qu'on ne montrera point, dans ce Code, des lois qui autorisent le divorce proprement dit, et qu'il serait impossible de désigner un seul cas où ces lois autorisent le divorce.

C'est donc aussi par erreur qu'on a dit, dans la dernière édition de Y Art de vérifier les Dates, chi'onologie des rois de Po-

logne^ tom. ii, pag. 61, article Micislas, an 964, que les Polonais ont toujours cru le divorce permis. Cette assertion, qui n'est point clans les deux premières éditions, n'étant appuyée d'aucune preuve dans la troisième, j'ai fait prier les éditeurs d'examiner pourquoi cette assertion y a été avancée. Voici la réponse de l). Clément : » Ce qu'on a dit, tom. ii, pag. 67, de » l'Art de vérifier les Dates, d'après des rapports incertains » touchant le divorce que les Polonais se sont toujours cru » permis, a besoin de témoignages, et d'être éclairci par des » personnes bien instruites du fait.

Les témoignages produits ci-dessus ont fourni ces éclaircissements; tout doute doit s'évanouir.

L'écrivain du divorce a dit (pag. 2 de l'introduction, et pag. 55 de l'ouvrage), que la Pologne admet le divorce. Il a dit, pag. 57 de l'ouvrage : «La Pologne, royaume catholique, et dans lequel » le Pape a toujours un légat {il aurait dû dire un nonce), pra- » tique ouvertement le divorce. » Je lui ai demandé, dans une visite dont il m'a honoré, sur quelles preuves il a avancé que le divorce est permis en Pologne. Il m'a répondu, avec une candeur à laquelle je me fais un plaisir de rendre justice, « qu'ayant pris des informations sur ce fait depuis l'impression » de son ouvrage, il a reconnu que le divorce n'est point per- » mis en Pologne, mais que les mariages y sont souvent dis- » sous, sous prétexte de nullité.»

L'art de vérifier les dates, tome m.