CONSULTATION

té aux époux divorcés de former, chacun de leur côté, un nouveau mariage.

Existe-t-il un recueil ou un traité de lois sur le divorce? Dans ce cas on voudrait l'avoir.

Quelles sont les causes pour lesquelles le divorce s'accorde?

L'adultère est-il une cause de divorce ?

L'incompatibilité des caractères est-elle une cause de divorce ?

lime et valide, mais a déclarer ua mariage nul et comme non avenu.

Ce n'est cependant pas non plus tout h fait une nullité; car ce qui est nul ne peut produire d'effet, et les enfants d'un mariage nul sont illégitimes , au lieu qu'en Pologne cette espèce de nullité n'empêche pas les enfants d'être légitimes.

Il n'y a point de lois civiles sur le divorce : dans toutes les affaires de ce genre, on suit exactement les règlements de l'Église et les bulles du Pape.

Les raisons pour lesquelles on peut demander le divorce sont absolument les mêmes que celles qui rendent nuls les mariages par le droit ecclésiastique , et qui sont connues sous le nom d'empêchements dirimants, compris dans cinq vers latins , dont voici la traduction :

L'erreur, la condition, la profession religieuse, les ordres sacrés, la différence de religion, un premier mariage subsistant, la parenté, le crime, l'honnêteté, l'impuissance, la violence.

La Pologne ne connaît point d'autres empêchements particulièrement établis, ni par les synodes, ni par aucun acte du pouvoir législatif; mais tandis que, dans le reste de la catholicité , la jurisprudence sur les cassations de mariages a beaucoup resserré les causes cidessus, elle leur laisse, en Pologne, une grande extension, surtout à la dernière qui est la violence.

En Pologne, l'adultère ne dissout point le mariage parmi les catholiques.

Non ; les époux ont alors recours a quelque moyen de nullité, et le plus souvent leurs parents se laissent