OBSERVATIONS GÉNÉRALES SUR LE DIVORCE

i° Le parlement d'Angleterre a voulu abolir le divorce, et il l'abolira. Car lorsqu'une nation a senti le vice d'une loi, elle n'a pas de repos qu'elle ne l'ait changée. Il est en Europe quelques peuples qui, sortis depuis quelques siècles de l'état parfait des lois naturelles de la société, et tombés depuis ce temps dans la corruption, disent comme l'enfant prodigue : «Je reviendrai au lieu d'où je suis parti (1). »

Il serait déshonorant pour la France de descendre à un état imparfait, d'où sa rivale serait la première à sortir, et nous ne sommes pas accoutumés à recevoir de pareils exemples.

2° L'oppression que le gouvernement exercerait sur les trente-neuf quarantièmes de la nation, qui regardent le divorce comme un crime, serait la plus dure que la nation eût soufi'erte depuis dix ans, puisque ce serait une oppression morale et la corruption des mœurs par les lois. Le gouvernement, pour la défense de l'Etat, a le pouvoir d'anéantir la famille; il n'a, pour aucun motif, il ne peut avoir le droit de la corrompre.

Et non-seulement il corromprait la famille, par la licence qu'il permettrait aux désirs de Ihomme, mais il en bannirait le bonheur et la paix, par les haines que le divorce ne manquerait pas d'allumer entre les familles. En effet, quels profonds ressentiments n'exciterait pas chez ce peuple sensible, juste appréciateur du bienfait et de l'offense ; que de larmes, que de sang ne ferait pas couler l'affront d'une fille, souvent innocente, renvoyée sans honneur et sans nom dans cette maison paternelle, et au sein de ces parents qu'elle avait quittés naguère heureuse et fière de la beauté d'une vierge et de la dignité d'une épouse ! Et si le Français dégénérait au point

(1) Dans le rnUme temps, le parlement d'Ani^IeteiTe délibérait sur raiiolition tle l'esclavage des l'.oirs ol sur l'abolition du divorce. Nous nous liàîàmes, pour notre malheur, de prévenir, sur la première (juestion, le décret ([u'il n'avait pas envie de rendre, et qu'on ne proposait que pour nous tenter, et nous décrétâmes le divorce, qui n'était ni dans nos mœurs ni dans nos lois.

DU IIVORCE. 289

d'y être insensible, il en viendrait sans doute bientôt à cet excès d'avilissement où est tombé un peuple voisin, même dans les conditions les plus opulentes, à évaluer en livres, sous et deniers, la faiblesse d'une femme, le crime d'un séducteur, la honte d'un mari, et à s'en faire adjuger le montant à dire d'experts.

3° Une petite partie de la nation regarde le divorce comme toléré, et elle n'usait môme pas de cette tolérance; tout le reste le regarde comme un crime, et s'il y a quelques personnes qui le regardent comme un bien, on ne fait pas des lois pour elles. Permettre le divorce à tous, ce serait perpétuer gratuitement les difi'érences religieuses, source féconde de dissensions politiques ; l'interdire à tous, comme il a été proposé pour l'Angleterre, dans son parlement, ce serait remplir un devoir envers la plus grande partie de la nation, sans faire aucun tort à l'autre, ce serait surtout préparer les voies à l'unité religieuse, premier but de tout gouvernement sage, mais qu'il ne doit jamais attendre que de l'instruction et du temps.

Car l'opinion qu'il faut séparer avec soin le religieux du civil n'a pas encore prescrit dans la société, quoique répandue sous mille formes depuis un siècle. Le gouvernement, sans doute, ne doit pas ordonner tout ce que la religion prescrit de personnel à l'iionjme ; mais il ne doit rien permettre de ce qu'elle défend de fondamental dans la société, encore moins rien défendre de ce qu'elle ordonne : quelquefois même il peut la précéder, et interdire ce qu'elle n'a toléré que pour un temps. La religion dirige les volontés, les lois civiles répriment les actions. Séparer, dans la société, la direction des volontés de la répression des actions, c'est séparer, dans l'homme, l'âme du corps, c'est matérialiser la société, c'est l'anéantir, en y détruisant le principe de sa force et de ses progrès. La force indestructible, la prééminence incontestable de la France, consistaient dans cet accord du religieux et du civil, plus juste, plus parfait en France, peut-être, que dans aucune autre nation; et qui, donnant à sa constitution cet élément théocratique qui la distinguait, faisait que l'Etat très-chrétien était l'Etat très-puissant.

4° Des personnes qui déplorent la faiblesse de nos penchants mieux qu'elles ne jugent les progrès de notre raison, voudraient nous ramener à de meilleures mœurs, par un divorce sagement restreint. Elles veulent faire de bonnes mœurs, pour faire de

bonnes lois ; elles citent les anciens à tout propos, et cet adage célèbre d'un de leurs poètes : Quid lerjes sine moribus vanœ proficiunt? Les temps anciens ne ressemblent en rien aux temps modernes. On remarque des mœurs chez les anciens, c'est-à-dire l'observation des lois domestiques, plutôt que des lois politiques; et cela doit être, parce que les anciens, placés plus près du commencement, se rapprochaient davantage du temps oii la famille avait précédé l'Etat. Leurs lois politiques, s'ils en avaient, étaient extrêmement imparfaites; et Montesquieu va jusqu'à dire que les anciens n'avaient pas même l'idée d'un gouvernement établi sur des lois fondamentales. Dans cet état des choses, les mœurs, loin de trouver un appui dans les lois politiques ou religieuses, n'y trouvaient qu'inconsistance, absurdité, licence et désordre. Et, par exemple, quelle humanité ne fallait-il pas dans les mœurs, là où l'Etat et même la religion présentaient au peuple le spectacle de l'homicide comme un passe-temps, ou comme un sacrifice agréable à la divinité ? Que de tempérance ne fallait-il pas là où la prostitution faisait une partie du culte public; là où le divorce le plus illimité était permis et les amours infâmes autorisées? Certes, des lois pareilles ne pouvaient attendre leur correctif que des mœurs, qui même ne résistèrent que peu de temps chez les Romains, et encore moins chez les Grecs, à l'influence puissante de ces lois corruptrices. Mais depuis que la plus haute sagesse s'est fait entendre aux hommes, comme dit J. J. Piousseau, et que la connaissance des rapports naturels de l'homme avec ses semblables a servi de base aux codes des sociétés, la raison est devenue publique, les lois ont atteint la perfection, et alors les mœurs, loin de servir de correctif à des lois faibles, désordonnées et variables, ont trouvé leur règle dans des lois fortes et immuables; alors on a pu renverser la maxime des anciens, et dire : Quid mores sine legibiis, etc.; et l'on n'a plus dû attendre la restauration desmœmrs que de la bonté des lois. Ainsi il serait insensé de penser que les passions des hommes, éveillées par la licence des arts, seront plus modérées lorsqu'elles auront plus de moyens de se satisfaire, ou qu'après cinquante ans de divorce, il sera plus aisé de revenir à l'indissolubilité.

5" Je finirai par une réflexion digne de fixer l'attention des hommes d'Etat.

Les nations qui admettent le divorce ou la polygamie sont

I)U DIVORCE. 29i

les plus faibles de toutes les nations européennes, moins de force d'agression que de force de stabilité et de conservation. La France, qui rejette le divorce, était la plus forte des nations chrétiennes, parce qu'elle était la plus raisonnable, la plus naturelle dans ses lois. Si elle décrète la dissolubilité du lien conjugal, avec quelques restrictions d'ailleurs qu'elle en permette la dissolution, elle posera solennellement, au dixneuvième siècle, après trois siècles de discussions, de connaissances et de lumières, à la face de l'univers, et en présence de tous les grands esprits qu'elle a produits, de Descartes, de Bossuet, de Fénelon, de Domat, de d'Aguesseau, elle posera comme un principe : Que les lois doivent être plus faibles , A MESURE QUE LES MCEURs SONT PLUS CORROMPUES; et quc lorsque les hommes ne voient dans le mariage qu'une jouissance, et se font de la licence un jeu, le divorce doit être la peine de l'adultère; le changement, le remède de l'inconstance ; les plaisirs, le frein de la volupté. Le divorce fut permis, il y a trois siècles, parce qu'on crut en trouver la tolérance dans les oracles divins; aujourd'hui on le décrétera uniquement comme une condescendance pour les passions humaines. Cette loi portée, en 1792, comme la conséquence nécessaire d'un système de destruction, et aux cris des \ictimes égorgées, on la placera, dix ans après, comme une base, un pinncipe, dans un système de réédifîcation, et au milieu des chants de triomphe et de paix, A l'époque où les Anglais, fatigués de sa Hcence, annoncent le noble dessein d'en secouer le joug, les Français la recevront, et bien plus licencieuse encore : la faiblesse honteuse de leurs lois vengera les peuples vaincus du succès de leurs armes; et comme chez les Romains :

Luxuria incubuit, victumque ulciscitur orbem.

Mais s'il suffit d'une seule idée fausse pour dépraver un homme, quel serait, pour une nation, l'effet d'un principe absurde dont elle aurait fait la base de sa législation? La raison publique, dont la France, en Europe, était l'oigane, en serait obscurcie; la législation commune des nations chrétiennes en serait ébranlée ; et il serait démontré à l'homme, qui voit dans la supériorité des lumières le seul titre de prééminence entre les peuples civilisés, que la France est déchue de sa prérogative, et que le sceptre de l'Europe va passer en d'autres mains.

Le Résumé sur la question du Divorce fut publié au moment où le conseil d'Etat discutait cette question. L'auteur terminait son Résumé par cette note, qu'on ne trouve pas dans les éditions suivantes : elle mérite cependant d'être conservée.

A*. B. Si la loi consacre rindissoluhiiilé du lien conjugal, elle ne doit pas prévoir la séparation des époux, mais elle doit y remédier quand elle a lieu. On ne régie pas à l'avance comment arriveront des accidents ; mais on y porte remède (juand ils sont arrivés. Lorsque des époux désunis auraient résisté aux conseils de leur famille, aux larmes de leurs enfants, au soin de leur propre honneur, et qu'ils se seraient séparés, la police, qui est l'administration des hommes, trouvant dans la société une ■veuve dont l'époux serait vivant, une mère dont les enfants seraient orphelins, une femme, en un mot, hors de toute famille, placerait cet être déplacé, et par conséquent dangereux ou inutile, au sein de la religion, asile sacré de tous les malheurs ou de toutes les fautes. Quant aux enfants, premier objet de la sollicitude publique, des parents séparés seraient, aux yeux de la loi, des parents morts; et la loi, en nommant "a leurs enfants un tuteur, s'ils avaient des propriétés, ou, s'ils n'en avaient pas, s'en chargeant elle-même dans ses établissements publics, les arracherait au malheur atl'reux de se voir partagés entre des parents désunis, pour être élevés dans la haine d'un père ou le mépris d'une mère, héritiers de leurs ressentiments mutuels, et condamnés a les perpétuer dans des haines fraternelles. Cette loi est dure, dira-t-on; mais la loi qui impose le montagnard des Pyrénées au quart ou au cinquième du produit de ses labeurs pour creuser un canal a Anvers, ou donner, a Paris, un feu d'artifice ; la loi qui fait payer une patente au décrotleur pour fournir des diamants a une actrice, sont-elles des lois douces ? Est-ce une loi douce que celle qui soumet les familles au classement des gens de nier et, presque partout aujourd'hui, à la conscription militaire? C'est avec des lois fortes qu'on conserve l'État, et avec des lois fortes qu'on conserve les familles ; et, après tout, la restauration des bonnes mœurs, qu'on n'obtiendra que par ces moyens, est d'un autre prix que le progrès des arts ou même que la conservation des frontières.