FAITS ALLÉGUÉS EN FAVEUR DU DIVORCE

11 faut, avant d'entrer dans la discussion des faits allégués en faveur du divorce, s'arrêter sur une allégation d'un des rapporteurs du tribunal de Cassation, M. Target; allégation contredite par la raison et par l'histoire, mais qui a fait quelque fortune auprès des personnes qui ne consultent ni l'une ni l'autre.

« Plusieurs, dit ce rapporteur, ont dii se dire que le divorce » n'était pas bon à la société civile, et que l'épreuve en était » faite. Je crois que c'est là une erreur. Non , le divorce des 3 premiers moments n'est pas le divorce habituel dans un état » paisible ; non, le divorce appliqué à des mariages formés » sous la règle de fer de l'indissolubilité n'est pas le divorce » appliqué à ceux qu'on a contractés sous l'empire d'une loi » plus douce et plus convenable à la nature humaine... » Et plus » haut : « 11 faut observer que le plus grand abus, non-seule- » ment des mauvaises, mais même des bonnes lois, éclate à » l'époque de leur naissance. »

D'abord il faut distinguer les vices d'une loi des abus que l'homme y ajoute. Une loi bonne n'a point de vices, mais elle est soumise, dans son exécution, aux passions des hommes. Une loi mauvaise Test à la fois par les abus de l'homme et par ses propres vices. En deux mots, le divorce est une loi faible ou mauvaise , même lorsqu'on n'en use pas; l'indissolubilité est une loi bonne, même lorsqu'on en abuse.

Si le divorce, chez une nation, devient habituel, la non-dissolution du mariage sera donc l'état accidentel, le divorce sera

donc la loi générale, et le mariage l'exception. Quand le divorce sera Iiabituel, l'état sera paisible ; oui , du calme de la mort. Il aura passé de la frénésie à la léthargie. Le divorce des premiers moments n'est pas le divorce devenu habituel dans un état paisible. Le rapporteur veut-il dire que le divorce deviendra moins fréquenta mesure qu'il deviendra plus habituel, ou qu'il sera moins scandaleux à mesure qu'il se multipliera davantage ? Veut-il dire que la loi du divorce tombera en désuétude, comme un arrêt du conseil qui fixait l'heure d'un marché, le lieu d'une foire, ouïe nom d'un village? Cherchons dans l'histoire la preuve de cette assertion, aussi contraire aux principes de la raison qu'aux faits de la société : a Le divorce des » premiers moments n'est pas le divo7xe devenu habituel dans un » état paisible. »

Le divorce permis chez les Juifs n'était pas le nôtre. La répudiation que leur loi accordait au mari seul était un acte de juridiction, même l or sc^u' elle n'était pas un acte de justice ; et le divorce, permis chez les Grecs et chez nous à la femme contre son époux, est un acte de révolte, même lorsqu'il est excusé par des motifs. Je sais bien que les doctrines philosophiques veulent établir l'égalité entre le mari et la femme; mais lorsqu'on en vient à la pratique , on trouve la nature qui oppose son ordre éternel au désordre passager des théories humaines, et qui force le législateur de reconnaître, de déclarer que la femme est subordonnée dans la famille comme dans l'Etat ; et que, même dans la société domestique, elle n'a d'autorité qu'autant qu'elle est autorisée par celui qui est autorité.

Dans les premiers temps de Rome, la répudiation fut permise au mari seul ; elle fut permise au mari seul dans les premiers temps de la Grèce; car il est à remarquer que tous les peuples anciens, à mesure qu'on remonte plus haut dans leur histoire, se rapprochent davantage, dans leurs lois, des lois des Juifs ( et même on trouve quelques exemples de répudiation judaïque dans les premiers temps de notre histoire), comme les peuples modernes se rapprocheront davantage, dans leurs lois, des lois chrétiennes, à mesure qu'ils avanceront dans leur carrière sociale.

Quoi qu'il en soit, chez les Juifs, chez les Romains et chez les Grecs, le divorce des premiers moments ne fut pas le divorce devenu habituel dans un état paisible ; car, chez les Juifs, le divorce, si rare dans les p7'emiers moments, qu'on en trouve à peine un exemple dans leur histoire, devint si habituel sur la

fin de la république et dans l'état paisible, que leurs docteurs les plus accrédités enseignèrent alors qu'un mari peut renvoyer sa femme pour en épouser une plus belle, ou seulement parce qu'elle a laissé brûler le bouillon. Chez les Romains, le divorce, rare dans les premiers moments, au point que cinq siècles s'écoulèrent sans qu'on en vît un exemple, devint si habituel dans les derniers temps, que, selon Sénèque, les femmes comptèrent leurs années par le nombre de leurs maris, et non par les fastes des consuls; et qu'Auguste ( exemple unique dans l'histoire ! ) fut obligé d'ordonner le mariage aux citoyens.

Chez les Grecs, comme chez tous les peuples, le divorce dut être rare dans les premiers moments ; mais dans l'état paisible, le mépris habituel pour les femmes et la dégénération de toutes les lois naturelles furent portés à un excès dont un mot de Plutarque, dans ses Œuvres morales, suflit pour nous donner une idée : « Quant au véritable amour, on sait que les femmes » n'y ont point de part. » Montesquieu dit que Plutarque parle comme son siècle. Quel langage et quel siècle !

Chez tous ces peuples, le plus grand abus de la loi n'éclata pas à l'époque de sa naissance; car tous commencèrent par permettre la répudiation au mari seul, et tous finirent par permettre à la femme de renvoyer son mari. Les législateurs de cette loi douce furent Hérode, Domitien et Solon. L'une était une loi dure, l'autre fut une loi fausse et contre nature; et la femme eut à souffrir de l'inconstance de son époux, et de sa propre inconstance.

Chez les nations modernes, qui admettent la dissolution du lien conjugal, le divorce, plus scandaleux dans les premiers moments, parce qu'il était nouveau, n'est pas devenu moins abusif en devenant plus habituel. Le divorce était fréquent à Genève , en Suisse , à Berlin , dans l'état paisible des nations protestantes; car il est positivement faux que la dissolution du mariage soit permise en Pologne. En Angleterre, où le divorce n'est prononcé que pour cause d'adultère, où la partie coupable ne peut se remarier, où la dissolution doit être prononcée par le parlement, où le divorce n'est enfin, suivant Blackstone (t.ii, chap. Yii), qu'une dérogation à la loi générale de l'indissolubilité ; en Angleterre, le divorce de ce temps-ci est si peu le divorce des premiers moments, et en devenant habituel, il est devenu si incommode et si abusif, que , a quoique, dit M. Mal- » leville, les frais d'un premier acte et de telles procédures

B soient énormes^ cependant l'abondance de l'or et la corrup- » tion des mœurs rendaient les adultères et les divorces si » fréquents, qu'en 1779 ils excitèrent la sollicitude du parle- » ment, et il y eut des avis, particulièrement celui du duc de » Richniond, pour abolir entièrement le divorce. On se con- » tenta cependant d'y mettre de nouvelles entraves; on dé- » fendit à l"homme et à la femme adultères de se remarier avant » un an ; mais l'expérience a prouvé que ce remède ne rem- » plissait pas son objet, et dernièrement encore on a vu des » plaintes se renouveler à ce sujet au parlement. »

Enfin nous-mêmes, depuis que nous sommes dans un état paisible, nous nous apercevons que le divorce devient habituel, et c'est précisément ce qui cause les alarmes des hommes vertueux, et ce qui excite la sollicitude du gouvernement. Le divorce, il est vrai, fit plus de bruit dans les premiers moments ; mais il n'est pas depuis devenu moins fréquent pour être moins remarqué, etsesplus grands abus n'ont pas éclaté à l'époque de sa naissance. Aussi commun aujourd'hui à Paris qu'il le fut à son origine, il commence à gagner les provinces, et des villes il passe dans les campagnes. Il y a même eu, selon M. Malleville, plus de divorces dans les onze derniers mois de l'an IX que dans tout l'an yiii; et il est devenu si habituel, suivant le vœu du rapporteur, qu'on peut calculer que sur cinq mariages qui se font à Paris, il y en anra habituellement un de rompu.

Il n'est pas plus vrai que « le divorce, appliqué à des ma- » riages formés sous la loi de fer de l'indissolubilité, ne soit » pas le divorce appliqué à ceux qu'on a contractés sous l'em- » pire d'une loi plus douce et plus convenable à la nature hu- » maine. o Car, outre que c'est une dérision amère d'appeler douce et convenable à la nature humaine la loi du divorce, qui porte au plus haut point la tyrannie de l'époux et l'oppression de la fenmie et de l'enfant, le divorce, qui, dans les premiers moments, ne put attaquer que des mariages contractés sous la loi précédente, n'attacpie plus aujourd'hui ceux qui ont été contractés sous cette loi de fer, mais ceux qui l'ont été sous la loi douce de 179-2, et même quelquefois des mariages contractés depuis huit jours. On ne parle pas des autorités que l'on allègue en faveur du divorce, Montesquieu, Grotius, Milton,\es pubUcistes anglais, allemands, genevois, etc., etc. Après l'expérience de la révolution, qui a détruit des réputations de plus d'un genre, la France, qu'on me permette cette expression, a fait sa philosophie : sortie de ses classes, elle peut juger ses

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maîtres, et elle doit, dans les matières politiques, consulter sa raison, éclairée aujourd'hui par les faits, bien mieux qu'elle ne l'était par les livres.