PROPOSITION

Faite à la Chambre des Députés.

Séance du 26 décembre 1813.

Messieurs,

Vous avez pourvu, par des lois sévères, à la tranquillité de l'Etat, Il faut aujourd'hui assurer, par des lois fortes, la stabilité de la famille.

Dans l'ordre primitif et régulier de la société, la famille devient l'Etat, et les mœurs deviennent des lois. Mais quand la marche naturelle de la société a été intervertie, l'Etat donne des lois à la famille, et elles en règlent ou en dérèglent les mœurs. Permettez-moi de tracer rapidement Thistoire de la famille, pour faire voir la naissance et le progrès des désordres qui en ont altéré la constitution primitive.

La société domestique commença par la monogamie et l'indissolubilité du lien conjugal. La naissance des deux sexes en nombre à peu près égal indique assez que la polygamie n'entre point dans le plan de la nature, pas plus que la dissolubilité du lien conjugal , qui établit entre les deux sexes une si cruelle inégalité , n'a pu entrer dans les desseins de son auteur. Aussi le législateur suprême des sociétés, en parlant de la dissolution du mariage, dit lui-même « qu'il n'en était pas ainsi » au commencement. »

Les familles , en se multipliant , formèrent des peuples , et

trop souvent des peuples ennemis les uns des autres. Les dangers de la guerre, ou les travaux de l'agriculture, supportés presque exclusivement par un des deux sexes, dérangèrent leur proportion ; et, dans ces faibles peuplades, où la population était le premier besoin, la polygamie, qui la favorise chez un peuple naissant, comme elle l'arrête chez un peuple avancé, la polygamie s'introduisit à la faveur de ces religions licencieuses qui oflraient à leurs divinités la pudeur en sacrifice, et consacraient la prostitution.

Le peuple juif, élevé au milieu de ces dangereux exemples, peu nombreux lui-même pour le pays qu'il avait à conquérir et la liante destination à laquelle il était appelé, ne pouvait être soumis à une discipline trop sévère. La polygamie ne lui fut pas interdite. La répudiation lui fut permise : loi imparfaite sans doute, mais qui n'est pas, comme le divorce mutuel, contre la nature même de la société, puisque accordée au mari seul , et peut-être sans permission à la femme de se remarier, elle conservait au pouvoir domestique toute son indépendance, et qu'elle était de sa part un acte de juridiction, même lorsqu'elle n'était pas un acte de justice.

Mais cette faculté, tolérée à cause de la dureté de cœur de ce peuple indocile et grossier , supportable pour un temps , recelait, comme toutes les lois imparfaites, un germe de corruption qui ne tarda pas à se développer. On voit dans les livres des rabbins, que ces docteurs, interprétant au gré de leurs caprices et des passions de la multitude la loi de la répudiation, permettaient au mari de renvoyer sa femme pour les causes les plus légères ou sur les prétextes les plus ridicules, et même à la fin, la femme, comme il paraît par quelques exemples, usurpa le droit de répudier son mari.

Les mœurs des premiers Romains luttèrent, pendant plusieurs siècles, contre la faculté du divorce ; il ne fut connu chez eux que bien tard. Toujours la femme qui n'avait eu qu'un époux fut honorée ; et sur les monuments funéraires de l'ancienne Rome on lit encore : Conjugipiœ, inclytœ, univirœ ; « A l'épouse qui n'a eu qu'un époux. »

Mais la plus haute sagesse se fit entendre, et le christianisme, qui n'est que l'application à la société de toutes les vérités morales, commença par constituer la famille, élément nécessaire de toute société publique. 11 s'introduisit dans les mœurs ; de voluptueuses et cruelles qu'elles étaient, il les rendit douces et sévères. Bientôt il passa des foyers domestiques sur le trône

des Césars; il changea les nations comme il avait changé les hommes, et les mœurs domestiques devinrent des lois publiques.

Ils furent lents et presque insensibles, les progrès de ce (jroin de sénevé destiné à devenir un grand arbre qui devait réunir tous les peuples sous son ombre ; ils furent lents comme le sont les progrès de tout ce qui est destiné à une longue durée ; les mœurs et les lois se ressentirent longtemps de la faiblesse et de la licence païennes^ d'où le monde sortait avec tant d'efforts. C'est un spectacle digne des plus sérieuses méditations, que celui qu'offre la lutte du paganisme expirant contre l'influence naissante de la religion chrétienne. On commence à l'apercevoir dans quelques lois des empereurs, même du premier ou du second siècle de notre ère ; elle se continue jusqu'aux derniers législateurs de l'empire d'Orient, et les lois de Justinien en sont encore fortement empreintes. C'est dans la suite de toute cette législation qu'on voit, avec l'intérêt qu'inspirent de si hautes vérités, la société, se dégageant lentement des erreurs qui l'obscurcissent , rejeter peu à peu de son sein toutes les coutumes barbares ou licencieuses, et l'exposition des enfants, et les jeux sanglants de l'arène, et l'immolation des victimes humaines, et l'esclavage, et le divorce devenu dans les derniers temps une véritable polygamie. Quelquefois, selon les temps et les lieux, les progrès semblent arrêtés; quelquefois même on remarque des lois rétrogrades ; mais la marche générale de la société vers la civilisation n'en est pas moins constante et continue, et les peuples du Nord, qui viennent à la fin renouveler le corps épuisé de l'empire romain, partout où ils peuvent former des étabhssements, reçoivent des vaincus la religion chrétienne , en échange de la constitution monarchique qu'ils leur apportent.

Le divorce fut, de tous les désordres du paganisme, celui qui résista le plus longtemps à l'influence de la religion chrétienne, non précisément chez le peuple, dont les mœurs toutes guerrières étaient chastes et simples; mais chez les grands, pour qui le divorce ou même la polygamie étaient une sorte de luxe. Tacite nous l'apprend dans les Mœurs des Germains, où il rend un si bel hommage aux mœurs de ces peuples sur le mariage. Il fallut, pour déraciner dans les grands l'habitude du divorce, toute l'autorité des chefs de l'Eglise, employée quelquefois avec une rigueur que, loin de ces temps, nous taxons si légèrement d'imprudence ou de hauteur, et l'histoire de nos anciens rois en offre plus d'un exemple.

Cette faculté dangereuse que le christianisme avait eu tant de peine à bannir de la société, un christianisme qui voulait être plus sévère, vint au quinzième siècle l'y rétablir; la société en fut ébranlée jusque dans ses fondements. Cette révolution dans la famille en commença, en prépara d'autres pour l'Etat, et un principe démocratique se manifesta aussitôt en Europe dans le système politique.

La révolution française, qui s'emparait de tous les moyens de séduction et de désordre comme de son patrimoine, ne devait pas négliger celui-là. Le divorce fut décrété. Vous en avez vu, messieurs, les funestes effets, et vous connaissez les désordres qu'ils auraient produits, si le peuple, plus sage que ses législateurs, n'eût opposé ses mœurs anciennes aux lois nouvelles, et la sévérité de sa religion ou de sa morale aux criminelles complaisances de la politique. Vous me dispenserez sans doute de vous en retracer le tableau; les moments sont trop chers, et certes, après vingt-cinq ans de discussions, il est temps de conclure.

Au reste, si vous aviez besoin d'une autorité autre que celle de votre raison et de votre expérience, je vous dirais qu'à toutes les époques où cette loi a été discutée au Conseil d'Etat, ou dans les difï'érentes assemblées législatives, elle a été combattue par les hommes les plus honorables et par les meilleurs esprits. Dans le temps, un écrivain à qui cette belle cause tenait lieu de talent, la défendit avec quelque succès, et l'on trouva plus prompt et plus facile de l'injurier ou de le proscrire que de lui répondre. Il n'a paru, je ne crains pas de le dire, aucun discours en faveur du divorce, aucun écrit qui ait laissé quelque souvenir ; et on sait assez que l'usurpateur, dans la plénitude de sa puissance, l'aurait aboli pour lui-même, comme il l'abolit pour les membres de sa famille, si, se voyant sans postérité, il n'eût voulu dès lors se ménager la facilité de s'en servir un jour.

Les hommes qui l'avaient introduit dans nos lois l'ont toujours défendu comme le sceau et le caractère spécial de la révolution, et il est resté dans notre législation jusqu'à nos jours, monument de honte et de licence qui attestera aux siècles futurs quelle a été, à cette époque, la faiblesse des mœurs et le dérèglement des esprits.

La dift'érence des croyances religieuses sur le lien du mariage ne peut pas être un obstacle à l'abolition de la faculté du divorce.

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Sans doute, messieurs, le rétablissement de la religion est le besoin le plus pressant du peuple, et le premier vœu de ses députés; notre devoir est de lui rendre sa considération et son influence, de la replacer dans les habitudes et les sentiments des peuples, et d'en faire, en un mot, le plus puissant auxiliaire de Tadministration, comme elle est le dogme fondamental et la sanction nécessaire de toute constitution.

Mais, dans la question qui vous occupe, le gouvernement aura rempli tous ses devoirs envers la religion, lorsqu'il aura pourvu à ce que le lien du mariage, formé par le consentement mutuel des parties, garanti par la [)uissance civile, et consacré par la puissance religieuse, ne puisse être dissous par la loi.

Ainsi, le mariage est un acte domestique, civil et religieux à la fois, qui, dans l'état public de société, exige, pour être valide, le concours des trois pouvoirs, domestique, civil et religieux , dans le consentement des parties autorisées par leurs parents, dans l'intervention du pouvoir civil, dans le concours de l'autorité religieuse. Une fois le lien formé par ce triple nœud, et que la famille qu'il a fondée a pris rang parmi les familles qui composent l'Etat, le législateur ne doit plus la considérer que comme une partie intégrante et inséparable du grand tout politique, composé lui-même de familles, de religion et d'Etat.

Nos lois actuelles, séparant avec soin ce que les législateurs de tous les temps avaient mis tant d'intérêt à réunir, la religion et la politique, ne considèrent le mariage que comme un contrat civil, pour la validité duquel elles n'exigent que le consentement des parties, sans aucun concours de l'autorité religieuse que la loi afïecte de ne pas connaître, à qui même elle ne permet pas de précéder l'acte civil qui opère seul tous les effets civils du mariage.

Et à ce propos, j'oserai réclamer, au nom de la religion et des mœurs, au nom de la liberté individuelle, et même de la liberté des cultes, contre la tyrannie de ces unions dans lesquelles une jeune personne, trahie par sa propre faiblesse, par l'autorité de ses parents, et quelquefois, et nous en avons vn des exemples, par une influence supérieure, et engagée seulement par l'acte civil, voit éluder ou même formellement désavouer la promesse de la bénédiction nuptiale, sur la foi de laquelle elle avait donné sa main, sans qu'elle puisse obtenir justice d'un parjure, et forcée ainsi de vivre dans un état qui blesse égale^ijent les mœurs publiques et sa propre conscience.

On ne conteste pas, sans doute, à l'autorité civile le droit d'établir des empêchements au mariage. La politique, quelquefois plus sévère que la religion, en admet que la religion n'a pas dii connaître. La loi en France, par exemple, faisait un empêchement au mariage du défaut de consentement des parents, consentement dont la discipline du Concile de Trente fait un conseil, un devoir et non une nécessité légale, et je crois qu'en Espagne, où la discipline du Concile de Trente était reçue, le consentement des parents n'est reconnu nécessaire que depuis quelques années. L'Eglise pouvait aussi accorder des dispenses pour des degrés de parenté prohibés aujourd'hui par nos lois. Et qu'on ne s'étonne pas de cette contradiction apparente entre la religion et la politique : la religion est universelle, la politique n'est cpie locale. La religion, destinée à se répandre chez tous les peuples, et même chez les peuples naissants, où la population est un besoin, a dû laisser aux mariages toutes les facilités qui sont compatibles avec la loi naturelle; tandis que la politique de chaque Etat, faisant à un peuple particulier l'application de ce principe, a pu, a dû même restreindre cette facilité lorsqu'une population surabondante rapprochant les hommes, les familles et les sexes, a forcé de placer l'intérêt des mœurs avant tout autre intérêt.

Ainsi nul doute que l'autorité politique ne puisse, pour l'intérêt public, celui des familles et de l'Etat, prohiber le divorce en permettant la séparation, et faire d'un premier lien contracté par deux personnes actuellement vivantes, un empêchement formel etdirimant à un second mariage.

Mais y a-t-il des raisons suffisantes pour légitimer cet acte de la puissance civile? Voilà la question.

Il y a en faveur de l'indissolubilité du lien conjugal, des raisons prises de la nature même physique de l'homme, des raisons prises dans sa nature morale, des raisons tirées de la loi civile, des raisons tirées des considérations politiques.

Nous parcourrons rapidement ces différents motifs.

4" La fin du mariage n'est pas les plaisirs de l'homme, puisqu'il les goûte hors du mariage.

La fin du mariage n'est pas seulement la production des enfants, puisque cet effet peut avoir lieu sans le mariage.

Mais la fin du mariage est à la fois la production de l'enfant et sa conservation; conservation qui, en général, n'est pas assurée sans le mariage et hors du mariage ; et, dans ce mot con-

servation, j'entends la conservation morale et physique, le soin de l'éducation de l'enfant comme celui de sa vie.

La fin du mariage est donc la perpétuité du genre humain, qui se compose, non des enfants produits, mais des enfants conservés. On parle de population que le divorce favorise, et l'on ignore que si l'union des sexes favorise la population dans un pays inhabité, la seule société des époux maintien t et accroît la population chez une nation formée; et que le divorce, là où le législateur a l'imprudence d'en introduire ou d'en maintenir la faculté, détruit autant de familles qu'il fait naître d'enfants. Les peuplades sauvages, où tous les individus se marient, sont faibles et misérables ; et chez les peuples civilisés, où les besoins de la société condamnent au célibat une partie nombreuse de la nation, l'Etat est populeux et florissant.

La femme, par le divorce, n'est pas moins opprimée que l'enfant.

Dans cette société, les mises ne sont pas égales; l'homme y place sa force, la femme sa faiblesse. Les résultats, en cas de dissolution, ne sont pas égaux, puisque l'homme s'en retire avec toute son indépendance, et que la femme n'en sort pas avec toute sa dignité ; et que de tout ce qu'elle y a porté, pureté virginale, jeunesse, beauté, fécondité, considération, fortune, elle ne peut reprendre que son argent. •

2" Raisons morales. Ici, messieurs, permettez-moi de vous adresser les paroles que, citoyen obscur et proscrit , j'adressais, il y a quinze ans, à des législateurs moins dignes que vous de les entendre ; j'en adoucirai quelques traits qui heureusement ne conviennent plus au temps où nous sommes. « La loi, dites-vous, n'ordonne pas le divorce. »

«Législateurs, leur disais-je, chez un peuple peu avancé » dans les arts, la tolérance du divorce est sans danger, parce » qu'elle est sans exemple ; à cet âge de la société, l'homme » ne voit dans sa femme que la mère de ses enfants et la gou- » vernantede sa maison; son amour pour elle est de l'estime, » et l'amour de la femme pour son époux est du respect. La » chasteté, la virginité même sont un honneur , et tous ces » raffinements de sensibilité qui présentent un sexe à l'autre » sous des rapports de jouissance personnelle et d'affections sen- » timentales sont inconnus à leur simplicité. Mais, lorsqu'une » société en est venue à ce point que les folles amours de la » jeunesse, aliment inépuisable des arts, sont devenues sous

» mille formes T entretien de tous les âges , lorsque rautorité » maritale y est une dérision , et l'autorité paternelle une ty- » rannie; lorsque des livres obscènes^ partout étalés, vendus » ou loués à si vil prix qu'on pourrait croire qu'on les donne, » apprennent à l'enfant ce que la nature ne révèle pas même » à l'homme fait... lorsque la nudité de l'homme, caractère » distinctif de l'extrême iDarbarie, s'offre partout à nos regards » dans les lieux publics, et que la femme elle-même, vêtue » sans être voilée, a trouvé l'art d'insulter à la pudeur sans » choquer les bienséances; lorsque la religion a perdu toutes » ses terreurs, et que des époux philosophes ne voient dans » leurs infidélités réciproques qu'un secret à se taire mutuel- » lement, ou peut-être une confidence à se faire; tolérer le » divorce, c'est légaliser l'adultère, c'est conspirer avec les » passions de l'homme contre sa raison, et avec l'homme lui- » même contre la société. Après cela, fondez des rosières pour )) récompenser la vertu des filles, faites des idylles pour chan- » ter la félicité des époux, accordez des primes à la fécondité, » et mettez des impôts sur le célibat, et vous verrez, avec tous » ces moyens philosophiques, les désordres de la volupté » croître avec le dégoijt du mariage, et nos mœurs devenir, » s'il est possible, aussi faibles que vos lois. »

Alors, messieurs, le divorce était permis même pour incompatibilité d'humeur; depuis, il a été entouré de plus d'obstacles. Mais il ne s'agit pas de rendre le divorce difficile, il faut rendre le mariage honorable, et ne pas ajouter à toutes les causes de corruption qui agissent si puissamment dans une société avancée, cette provocation à Tinconstance naturelle à l'homme, et dont l'indissolubilité du lien conjugal doit être le remède.

3° Mais si le divorce est en morale une source de corruption, il est aux yeux de la loi civile un acte d'injustice, et, je peux le dire, cette raison parut démonstrative au célèbre jurisconsulte feu M. Portails, à la prière de qui, celui qui a l'honneur de parler devant vous, messieurs, traita alors la question du divorce.

« Le pouvoir civil n'intervient dans le contrat d'union des » époux, que parce qu'il y représente l'enfant à naître, seul » objet social du mariage, et qu'il accepte l'engagement qu'ils » prennent en sa présence et sous sa garantie de lui donner » l'être. Dans les sociétés ordinaires, disait le rapporteur du » projet présenté au Conseil d'Etat, on stipule pour soi ; dans le

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» mariage, on stipule pour autrui. Le pouvoir y stipule donc » les intérêts de l'enfant^ puisque la plupart des clauses ina- » trimoniales sont relatives à la survenance des enfants, et » que même il accepte quelquefois certains avantages particu- » liers, stipulés d'avance en faveur d'un enfant à naître dans » un certain ordre de naissance ou de sexe, et ministre du lien » qui doit lui donner l'existence, il en garantit la stabilité qui » doit assurer sa conservation.

» L'engagement conjugal est donc réellement formé entre » trois personnes présentes ou représentées; car le pouvoir pu- » blic, qui précède la famille et qui lui survit, représente toujours 5 dans la famille la personne absente, soit ï'enfant avant sa » naissance, soit le père après sa mort.

» L'engagement formé entre trois ne peut donc être rompu B par deux, au préjudice du tiers, puisque cette troisième » personne est, sinon la première, du moins la plus impor- » tante ; que c'est à elle seule que tout se rapporte , et qu'elle » est la raison de l'union sociale des deux autres. Le père et la » mère qui font divorce , sont donc réellement deux forts qui » s'arrangent pour dépouiller un faible, et le pouvoir public qui » y consent est complice de leur brigandage. Cette troisième » personne ne peut, même présente, consentir jamais à la dis- » solution de la société qui lui a donné l'être, puisqu'elle est » mineure dans la famille, même lorsqu'elle est majeure dans » TEtat, par conséquent, toujours hors d'état de consentir con- » tre ses intérêts et à son préjudice : et le pouvoir civil qui l'a » représentée pour former le lien de la société, ne peut plus la » représenter pour le dissoudre, parce que le tuteur est donné » au pupille moins pour accepter ce qui lui est utile que pour » l'empêcher de consentir à ce qui lui nuit. »

¥ Les raisons politiques de l'indissolubilité du lien conjugal sont prises dans une théorie dont les bornes d'un rapport ne permettent pas le développement; mais il suffira de dire que telle est l'identité des principes et de la constitution de la société domestique et de la société publique ; telle , par conséquent, l'analogie de nos idées sociales, que les pensées, les sentiments et les habitudes que fait naître l'indissolubilité de la monarchie domestique, conduisent naturellement aux pensées, aux sentiments, aux habitudes qui défendent et conservent l'indissolubilité, ou, ce qui est la même chose, la légitimité de la monarchie politique. Toutes les doctrines qui ont affaibli l'une, ont attenté à l'autre; partout où le lien domestique a été

dissous, le lien politique a été rompu ou relâché : la démocratie politique, qui permet au peuple, partie faible de la société politique, de s'élever contre le pouvoir, est la compagne nécessaire de la faculté du divorce, véritable démocratie domestique, qui permet aussi à la partie faible de s'élever contre l'autorité maritale, et d'atfaiblir ainsi l'autorité paternelle; et, pour retirer l'Etat des mains du peuple, comme dit Montesquieu, il faut commencer par retirer la famille des mains des femmes et des enfants.

Et ne croyez pas, messieurs, que ce soit la religion ou les peuples catholiques qui demandent seuls l'indissolubilité du lien conjugal : de vives réclamations se sont élevées dans le sein même de la réforme. La question de l'abolition du divorce fut mise en délibération au parlement d'Angleterre il y a quelques années , et l'évêque de Rochester, répondant à lord Mulgrave , avança que , sur dix demandes en divorce pour cause d'adultère, car on ne divorce pas en Angleterre pour d'autres motifs, il y en avait neuf où le séducteur était convenu d'avance avec le mari , dp lui fournir des preuves de l'infidélité de sa femme. Le même orateur remarqua que les hommes qui s'étaient montrés, en Angleterre , les plus indulgents pour le divorce, avaient été les partisans les plus outrés de la démagogie française. « En Angleterre, dit M. Malleville, au nom de la » cour de cassation, le divorce était devenu si abusif, que, » quoique les frais d'un pareil acte et d'une telle procédure » soient énormes, cependant l'abondance de l'or et la corrup- » tion des mœurs rendaient les adultères et les divorces si fré- » quents, qu'en 1779 ils excitèrent la sollicitude du parlement, » et qu'il y eut des avis, particulièrement celui du duc de » Ricliemond, pour abolir entièrement le divorce. On se con- » tenta cependant d'y mettre de nouvelles entraves. On dé- » fendit à l'homme et à la femme adultères de se marier avant » un an; mais l'expérience a prouvé que ce remède ne remplis- » sait pas son objet, et dernièrement encore on a vu des plaintes » se renouveler, à ce sujet, au parlement. »

Enfin , des écrivains protestants se sont eux-mêmes élevés contre la faculté du divorce; madame Necker, entre autres, dans un traité écrit sur cette question, admire la doctrine de l'Eglise catholique sur le mariage; et D. Hume, dans son dixhuitième Essai , dit formellement : « L'exclusion de la polyga- » mie et du divorce fait suflisamment connaître l'utilité des » maximes de l'Europe, par rapport au mariage. »

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Vous regrettez sans doute, messieurs, que la sévérité de vos règlements ne vous permette pas de rendre aux mœurs un hommage éclatant, en votant par acclamation l'abrogation de la faculté du divorce, et qu'il vous soit interdit de traiter cette loi désastreuse, comme les coupables de notoriété publique que la justice met hors la loi, et qu'elle condamne au dernier supplice sur la seule identité.

Hâtons-nous donc, messieurs, de faire disparaître de notre législation cette loi faible et fausse qui la déshonore; cette loi, fille aînée de la philosophie qui a bouleversé le monde et perdu la France, et que sa mère, honteuse de ses déportements, n'essaye plus même de défendre; cette loi repoussée par la conscience du plus grand nombre, désavouée par les mœurs de tous , et dont ceux à qui elle est permise par leurs dogmes, n'usent pas plus que ceux à qui elle est défendue ; loi si faible et si fausse, que les législateurs qui l'ont portée, en voulant qu'elle fût possible, ont cherché à la rendre impraticable; et en l'entourant de difficultés et d'obstacles, n'ont pas craint de la flétrir à l'instant même qu'ils la proposaient. Les anciens, dans un état imparfait de société , plus avancés dans la culture des arts que dans la science des lois, ont pu dire : Que peuvent les lois sans les mœurs ? Quid leges sine moribus vanœ proficiunt? Mais lorsque l'Etat, parvenu aux derniers confins de la civilisation, a pris un si grand empire sur la famille, et que le pouvoir public a envahi, ou peu s'en faut, tout le pouvoir domestique, il faut renverser la maxime et dire : Que peuvent les mœ'urs sans les lois qui les maintiennent, ou même contre les lois qui les dérèglent?

Osons le dire : l'Etat n'a de pouvoir sur la famille que pour en affermir le lien et non pas le dissoudre; et si l'Etat détruit la famille, la famille à son tour se venge et mine sourdement l'Etat. Je le disais au gouvernement qui pesait alors sur notre malheureuse patrie :

« Hélas ! nous ne vous contestons pas le droit terrible d'anéan- » tir nos familles en sacrifiant à la défense de l'Etat ceux que » la nature destinait à les perpétuer, et que nous avions élevés » dans une autre espérance; mais nous vous disputons le droit » de les corrompre en y détruisant l'autorité du mari, la subor- » dination de la femme, la dépendance des enfants, et en nous » ôtant ainsi, contre la dépravation publique, f asile des vertus » domestiques ; et, puisqu'il faut le dire, on n'a que trop entre- » tenu les peuples du devoir de réclamer leurs droits, et on ne

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» leur a jamais parlé du devoir sacré de défendre leurs vertus.

» Législateurs, vous avez vu le divorce amener à sa suite la » démagogie, et la déconstitution de la famille précéder celle j» de l'Etat. Que cette expérience ne soit perdue ni pour votre » instruction ni pour notre bonheur ! Les familles demandent » des mœurs, et l'Etat demande des lois. Renforcez le pouvoir » domestique, élément naturel du pouvoir public, et consacrez » l'entière dépendance des femmes et des enfants , gage de la » constante obéissance des peuples.

» Pendant vingt ans, les hommes, en France, ont fait des lois » faibles et passagères comme eux. Déclarez enfin ces lois éter- » nelles que les hommes ne font pas, et qui font les hommes; » commandez-nous d'être bons , et nous le serons. Un peuple » qui a tout enduré est capable de tout recevoir. Songez que » l'âge auquel la société est parvenue ne permet plus ces lois » faibles et les molles complaisances qui ne conviennent qu'à » son enfance. Malheur et honte au gouvernement qui voudrait » faire rétrograder l'homme social vers l'imperfection du pre- » mier âge ! il élèverait l'édifice de la société sur le sable mou- » vaut des passions humaines, et il sèmerait le désordre pour » laisser aux générations suivantes des révolutions à recueillir. »

Et nous , messieurs, dont un grand nombre est au moment de voir terminer, et peut-être pour toujours, une carrière à peine commencée, laissons du moins dans la loi fondamentale de l'indissolubilité du lien conjugal un monument durable d'une existence politique si fugitive. Si le temps nous a manqué pour remplir une mission que nous avions reçue, que nous avions acceptée , résignés à en atteindre le terme, nous aurons du moins posé la première pierre, la pierre angulaire de l'édifice que d'autres plus heureux achèveront de reconstruire.

Premiers confidents des malheurs sans nombre que l'invasion étrangère a attirés sur notre pays, et ministres des sacrifices rigoureux qu'elle lui impose , nous nous ferons pardonner par nos concitoyens cette douloureuse fonction; nous en serons soulagés à nos propres yeux, si nous avons le temps de laisser plus affermies la religion et la morale.

Je propose qu'il soit fait une respectueuse adresse à Sa 3Iajesté, pour la supplier d'ordonner que tous les articles relatifs à la dissolution du mariage et au divorce, qui sont contenus aux chapitres 7 et 8 du titre V, et dans les chapitres 1 , 2, 3, A, » du titre VI, soient retranchés du Code civil.

OPINION

Sur la Proposition de M. le comte de Blangy, et sur le Rapport de M. Roux de Laborie, relatifs à l'amélioration du sort du Clergé.

Chambre des Députés, séance du 7 février 1816.

Messieurs,

Je ne reviendrai pas sur une matière épuisée par le rapporteur de votre commission, et je ne vous parlerai pas de l'état du clergé, dont il a si éloquemment exposé les besoins et les misères. Assez d'autres vous en ont raconté les malheurs. Les âges précédents avaient vu la violence du zèle religieux et le fanatisme des croyances. 11 était réservé au nôtre de voir les fureurs du zèle philosophique, Fathéisme devenu une religion, et un peuple chrétien poussé, au nom de la tolérance et de la liberté religieuses, aux dernières violences contre les ministres de son culte, sans vouloir et sans croire renoncera sa religion.

Habitants pour la plupart des campagnes, vous avez gémi plus d'une fois de l'état d'humiliation et de mépris auquel se trouve réduit un prêtre qui, vivant de salaires au milieu de propriétaires , n'a pas même les droits et l'indépendance du citoyen. Vous avez vu la religion, qui doit parler de si haut et avec tant d'empire, sans parole et sans voix devant l'ignorance insolente d'un municipal de village , demander du pain à la porte de ces mêmes chaumières où elle ne devrait porter que des consolations et des bienfaits. Cet état va cesser sans doute.

Et certes , si nous avions besoin d'un grand exemple pour rendre à la religion les honneurs qui lui sont dus, nous le trouverions aujourd'hui dans cette déclaration solennelle de trois grandes puissances de l'Europe, insérée hier dans les

journaux; déclaration qui, mieux que leurs armées, termine la révolution et réalise le vœu que celui qui a l'honneur de parler devant vous, messieurs, a consigné il y a dix ans dans un de ses écrits :

a La révolution a commencé par la déclaration des droits de » riioninie, elle ne; finira que par la déclaration des droits de » Dieu. »

Véritable traité de paix entre la religion et la politique, expiation solennelle des erreurs ou des faiblesses de la diplomatie révolutionnaire, par laquelle la religion chrétienne, représentée par les trois puissances qui en professent les trois communions, ressaisit le sceptre de l'Europe, que des insensés avaient voulu arracher de ses mains; et en réunissant ainsi, dans les mêmes vues politiques, les aînés de ses enfants, semble, malgré des apparences et peut-être des desseins contraires, préparer de loin les voies à une réunion générale et religieuse, seule raison peut-être de tout ce que nous avons vu, seul prix qui puisse payer tout ce que nous avons souffert. Cet acte, véritable renaissance du christianisme en Europe, et qui est daté à Péter sbourg du 25 ùécdmhvc, jour de la naissance de notre Sauveur, sera aussi une ère de la civilisation ; elle datera du règne de ces princes magnanimes, comme elle datait des règnes de Constantin et de Charlemagne; et lorsqu'ils proclament hautement la souveraineté même politique de celui à qui toute puissance a été donnée dans le ciel et sur la terre; lorsqu'ils relèvent sa croix abattue, qu'ils marchent avec courage à ]a conquête pacifique de la justice et de la vérité, et qu'ils songent que c'est aux princes chrétiens, et pour des guerres semblables qu'il a été dit : In hoc signo vinces.

Hélas ! la France eût donné autrefois cet exemple qu'elle est aujourd'hui forcée de recevoir; mais du moins elle répondra au noble appel qui lui est fait, en rendant aux ministres de son culte les droits et les prérogatives de citoyens , et en changeant dans ses lois politiques tout ce qui offense la religion et alarme les consciences.

On vous a proposé hier de rendre à la religion la partie des biens qui n'a pas été vendue. Je dis à la religion, et non pas au clergé; car, si nous voulons faire vivre dans une honnête aisance les ministres des autels , c'est la religion seule que nous voulons doter et enrichir. Et il ne faut pas s'y tromper, les biens du clergé ont été l'effet de la piété des fidèles; mais les richesses de la religion , qui fondaient et soutenaient tant

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d'utiles institutions, étaient, plus qu'on ne pense , la cause de cette piété.

La mesure proposée tend à ramener la France, sur un point important, au système territorial ou plutôt foncier qu'elle avait si malheureusement abandonné pour le système fiscal, système brillant, il est vrai, mais sans solidité, et qui, favorisant à l'excès dans les fortunes, dans les arts, dans les intérêts, un mouvement qui n'est que de la mobilité , pousse les mœurs à rinconstance et les esprits au changement.

La religion, connue la royauté, devint propriétaire, et dès les temps les plus anciens , à mesure qu'elle passa de l'état précaire de doctrine persécutée à l'état fixe et stable de société. Mais, et dans les premiers temps où elle vivait des dons que lui faisaient ses disciples, et dans les derniers où elle reçut ou acquit des fonds de terre, elle ne fut jamais qa'nso fruitière : et d'abord elle n'avait que la propriété d'un usufruit, et plus tard elle n'a eu que l'usufruit de ses propriétés.

Toutes ces dotations ne furent l'ouvrage ni d'un siècle, ni d'un homme, ni d'une loi. Mais une grande et religieuse pensée inspirait tous les esprits, un motif général donnait l'impulsion à tous les motifs particuliers, même lorsqu'ils n'étaient pas toujours bien éclairés; et chacun obéissant, à son insu, à cette direction générale, croyait ne prendre conseil que de lui-même, lorsqu'il était entraîné par la force des choses et la disposition universelle des esprits.

Je connais comme un autre les abus qui se sont glissés, qui pourront se glisser encore dans cette faculté d'acquérir donnée au clergé. « Si je vous voulais, dit Montesquieu, raconter les » abus des institutions les plus nécessaires, je dirais des choses » effroyables. » Et qu'il me soit permis de le répéter à des législateui-s, comme le premier axiome de la science de la société : a Qu'ils ne doivent jamais s'arrêter aux abus insépa- » râbles des meilleures choses, ni aux avantages, on peut dire » inévitables, qui se rencontrent dans les plus mauvaises. »

Témoins comme nous, et même plus que nous, des désordres de quelques ministres de la religion, du mauvais emploi de quelques biens ecclésiastiques, nos pères n'accusaient pas la religion des torts de ses ministres, pas plus que la royauté des fautes des rois; et il était réservé à la philosophie de nos jours do rétrécir la pensée en voyant toujours l'homme et jamais la société.

Ces grandes dotations, en même temps qu elles affermis-

saient la constitution de TEtat, en secondaient merveilleusement l'administration. Le crédit de ces grands corps était une ressource précieuse dans les dangers publics, et leurs richesses un secours contre les besoins particuliers. Dans toutes les crises politiques, le clergé oflrait ou contribuait de ses biens; il aida au rachat de François I", et il otï'rit, au commencement de la révolution , pour combler le déficit , quatre cent millions, qui, encore aujourd'hui, et avec de plus grandes ressources de finances, feraient la fortune de la France et la tranquillité de son gouvernement; ses vastes possessions, distribuées dans toutes les provinces, étaient de véritables greniers d'abondance pour les pauvres, que nous aurons toujours au milieu de nous, quoi que nous fassions , et à qui nous ne savons, aujourd'hui, donner du pain qu'en les privant de leur liberté pour les empêcher de le demander.

Les grands domaines de la royauté et de la religion avaient l'avantage, immense en politique, de modérer l'excès d'une population toujours croissante, et de fournir, par l'abondance de leurs produits, à la consommation de la classe nombreuse qui, ne cultivant point la terre , ne peut vivre que sur l'excédant des récoltes des grands propriétaires.

La révolution politique, qui commença au quinzième siècle, attaqua toutes les parties de ce beau système , trouvé dans le bois, dit Montesquieu , et contre lequel s'élevèrent l'ignorance et la cupidité des villes, et cette guerre, continuée pendant trois siècles, tantôt par les armes, tantôt par des écrits, et sous différentes bannières, s'est terminée par la révolution, vaste naufrage dans lequel religion, morale. Etat, familles, lois et mœurs, corps et biens, tout a péri.

Alors l'ancienne économie sociale a été renversée, elle système fiscal a prévalu sur le système foncier. Déjà, depuis longtemps, à la faveur des emprunts publics, il s'était manifesté dans la famille une disposition trop générale à convertir ses propriétés domestiques en rentes sur l'Etat. L'Etat, à son tour, a converti les propriétés publiqties en impôts sur la famille.

Alors il a fallu mettre à la charge du trésor public, ou plutôt de celui des particuliers, la maison royale, la force publique, la justice, la religion, l'instruction publique, et jusqu'à la charité publique. Tout ce qui était bienfait pour la société est devenu charge pour les peuples, et le grand-livre de la dette publique sera bientôt la seule propriété publique de

beaucoup de gouvernements. Bientôt les gouvernements des peuples agricoles ne tiendront plus au sol; et au lieu d'être de grands propriétaires, ils ne seront plus que de grands exacteurs de contributions.

La nation la plus riche était autrefois celle qui, dans les besoins publics, pouvait offrir à ses créanciers, comme gage de leur hypothèque , les plus grandes masses de biens publics ; c'est aujourd'hui celle qui peut leur offrir la plus grande somme d'impôts et de dettes.

Ainsi, les impôts, qui ne devraient servir qu'à acquitter les besoins passagers de la société, en soldent aujourd'hui tous les services politiques et religieux ; et comme tout se réduit en salaires, tout aussi s'évalue en argent, et ce signe de toutes les denrées deviendra infailliblement le prix de toutes les vertus.

Revenons aux principes. La royauté doit être propriétaire , pour être indépendante; et la religion, attaquée par plus de passions et défendue par moins de forces, devrait être, s'il est possible, plus propriétaire pour être plus indépendante.

Il faut donc rétablir la société religieuse, et lui rendre son indépendance, qui, chez un peuple propriétaire, ne peut consister que dans la propriété de la terre. Il faut donc lui rendre ce qui n'a pas été vendu par ceux qui, après l'avoir condamnée à mort comme un coupable, confisquèrent ses biens, ou plutôt la tirent mourir pour les confisquer.

Et comment refuserait-on à la société religieuse, qui est destinée à durer autant que le monde, ce qui est l'objet de tous les désirs et de tous les travaux de la famille, qui ne vit que quelques générations, je veux dire, la faculté de passer de l'état précaire de salarié à l'état stable de propriétaire, et le droit de se placer, disons mieux, de se planter dans le sol?

Bonaparte lui-môme, en fondant un hospice de religieux sur le mont Saint-Bernard , le dota de trente mille livres de rente en biens-fonds. Le gouvernement russe, dans la constitution qu'il vient de donner à la Pologne, article 31, a non-seulement changé en biens-fonds la dotation de deux millions de florins assurés au clergé, sous le nom de compétence , pour jouir de ces biens comme d'une propriété inaliénable, mais il lui a fait rendre les terres de l'Eglise, qui avaient été réunies au domaine de la couronne, et a ordonné en même temps qu'on retranchât des lois et des ordonnances tout ce qui pouvait porter atteinte à la discipline de l'Eglise et à ses droits reconnus.

Ne nous croyons pas, messieurs^ plus sages que nos voisins.

-i66 DISCOURS

Ils uni décidé toutes les questions qui ont été ou qui seront soumises à vos délibérations. A Milan^ et dans la partie de la Suisse occupée naguère par la France, on a rendu au clergé la tenue des registres de l'état civil; en Espagne, à Naples, à Rome, on a rétabli des corps enseignants : en Pologne, on a doté la religion en biens-fonds.

Déjà, messieurs, pour remédier à l'insuffisance de la dotation actuelle de la religion, même quand les biens non vendus lui seraient rendus, vous avez accordé au clergé la faculté de recevoir et d'acquérir, sous l'autorisation du roi, qui doit autoriser tout ce qui est bon et utile à ses peuples.

Cette faculté pourra, avec le temps, permettre de réduire, en proportion des biens rendus ou donnés, la liste civile du clergé. Cet avenir, sans doute, est encore éloigné; mais nous sommes accoutumés depuis longtemps à souffrir en réalité et à jouir en perspective, et la révolution n'a été pour nous qu'une optique de bonheur.

Je vote pour l'adoption pure et simple de l'article 6 du projet de loi présenté par votre commission sur la proposition de 31. de Blangy ; et pour le surplus, je renvoie aux commissions du budget et des pensions viagères à accorder au clergé, les articles 2, 3, 4 et o du projet de loi, ainsi que l'amendement présenté par M. Piet, sur la restitution à l'Eglise des biens non vendus.

OPINION

Sur le Projet de loi relatif aux Élections.

Chambre des Députés , séance du 24 février 181C.

Messieurs,

L'essence du gouvernement représentatif est mystérieuse comme celle de la religion; la foi politique a aussi ses obscu-

ET OPINIONS rOLlTlQUES. 467

rites et ses contradictions apparentes ; et, lorsqu'on veut pénétrer la raison de ses dogmes, ou en expliquer le sens, on est malgré soi livré à d'interminables disputes. Bien avant que le roi nous eût donné la Charte , et plus encore après qu'il nous l'a donnée , que n'a-t-on pas dit , que n'a-t-on pas écrit sur le bonheur d'avoir une coïistitution modelée sur celle de l'Angleterre, et sur la prospérité qu'elle promettait à tous les peuples assez sages pour l'adopter ! Nous ne voulons être ni plus ni moins libres que les Anglais, disait dans une circonstance mémorable un homme fameux; et cette constitution était une autre terre promise à laquelle on était trop heureux d'arriver, même par quarante ans de combats et de fatigues dans le désert. Notre langue politique changeait avec nos idées; et il n'y a pas longtemps que, dans un procès célèbre, il n'était question que iV impeachmeni , à'atteinder, de bill d'indemnité , et encore aujourd'hui, dans la Chambre des Pairs, la constitution anglaise est l'objet d'un culte particulier; l'encens fume toujours aux pieds de cette divinité , et le respect pour cette aïeule vénérable de toutes les constitutions représentatives nées et à naître, a été porté si loin, qu'un membre de cette Chambre, connu autrefois par les plus ingénieux badinages, et qui se fait remarquer aujourd'hui par la sévérité un peu amère de ses opinions, a demandé qu'à l'instar de la chambre haute d'Angleterre, les pairs pussent être doublés, et que les membres qui y représentent la nation pussent eux-mêmes être représentés, et faire des lois par procureur.

Ici , messieurs, c'est tout une autre doctrine, et renseignement le plus constant de notre école, au moins depuis quelques jours, est que notre constitution diftere essentiellement de celle de l'Angleterre, que la nôtre est aussi monarchique que cellelà est républicaine ; et si nous ne savons pas bien encore ce qu'eifct la constitution de la France, nous savons au moins ce qu'elle n'est pas.

Non-seiilement nous sommes sur ce point en contradiction avec la Chambre des pairs, et peut-être avec un certain public, mais nous ne sommes pas trop d'accord avec nous-mêmes , puisqu'à propos du système financier et de crédit que nous voulons établir, nous citons sans cesse l'exemple de l'Angleterre, sans faire attention que, pour avoir le même système financier, il faut avoir le même système politique.

Quelles différences n'avez-vous pas remarquées, messieurs, dans les discours des préopinants, et sur V opinion publique ,

dont les uns ont fait le pivot sur lequel doit rouler toute la machine du gouvernement, et que d'autres ont réduite à peu près à rien; et sur les théories dont on a parlé avec tant d'irrévérence, parce qu'on les confond avec les systèmes; comme si tout art n'avait pas sa théorie ou sa doctrine, et que le premier de tous , l'art de gouverner des êtres raisonnables, fût le seul dont les principes ne fissent pas un corps de doctrine qui doit être approuvé par la raison !

C'est là cependant que nous en sommes, après vingt-cinq ans d'essais de constitution et de raisonnements sur l'opinion publique et les théories pjolitiques ; et si nous pressions les conséquences des principes que nous avons entendu professer à cette tribune, dans la dicussion présente ou celle qui a précédé, nous serions conduits à d'étranges résultats; et je crois que deux partisans du gouvernement représentatif ne pourraient bientôt, pas plus que les augures de Rome, se rencontrer sans rire.

Mais nous-mêmes , nous ne savons pas bien encore ce que nous sommes. Nous ne sommes pas des représentants, encore moins des mandataires , puisque rien ne nous est plus sévèrement interdit que de donner ou recevoir des mandats. Nous sommes députés, il est vrai, mais envoyés plutôt pour conseiller le pouvoir que pour le partager. La Charte nous permet bien de faire des propositions ; mais si nous faisons des propositions, nous sommes des imprudents, et peut-être des ambitieux; nous sommes envoyés pour voter l'impôt; mais si nous délibérons sur l'impôt, nous voulons entraver la marche du gouvernement. A la Chambre des pairs, on nous reproche de vouloir être plus royalistes que le roi ; dans la nôtre , nous sommes accusés de démocratie et d'affecter l'indépendance. Ainsi, représentants qui ne représentent rien (1), mandataires sans mandats, plus que conseillers du Roi, moins que législa-

(1) Représenter s'applique aux choses et aux personnes. Appliqué aux choses, il signilie exposer : on représente les droits, les titres, les besoins de quelqu'un. Appliqué aux personnes, il signifie remplacer : on représente son aïeul dans une succession ; on représente celui dont on a une procuration ou mandat spécial, c'est-a-dire qu'on le remplace. Les dépu. tés sont représentants dans les deux sens ; ils exposent les besoins du peuple ; ils le remplacent pour consentir l'impôt à la place des contribuables, c'cst-a-dirc qu'ils représentent le peuple, non pas dans le sens que le peuple soit un pouvoir, mais dans le sens qu'il est sujet aux charges de l'Etat, et qu'il doit être aussi le sujet de la sollicitude royale.

teurs , nous sommes des êtres politiques assez équivoques, et nos fonctions se borneraient à faire des discours qu'on n'écoute pas, et à donner des apostilles qu'on ne lit pas.

La discussion dans laquelle nous sommes engagés n'est pas de nature à faire disparaître les contradictions; et, si je me le rappelle distinctement, on nous a parlé avant-hier, à propos de cette discussion, de la tour de Babel et de la confusion des langues.

De quoi s'agit-il, messieurs, dans cette discussion, et quel est le problème qui vous est proposé ? Le plus insoluble de touâ les problèmes politiques, parce qu'il repose sur deux données dont chacune est une impossibilité, et toutes les deux ensemble une contradiction.

Nous voulons déterminer le mode d'élection de quelques citoyens par un nombre indéterminé d'autres citoyens ; et, pour y parvenir , nous cherchons à la fois à réunir le plus grand nombre possible d'électeurs , sans confusion et sans désordre, et le plus petit nombre possible, sans injustice et sans inégalité.

Si, cette forme de gouvernement supposée, nous voulons, conformément au vœu de la loi et même de la raison, appeler à ces assemblées tous les citoyens seulement propriétaires , nous risquons de tomber dans la démocratie et de donner au peuple trop d'influence dans le gouvernement; si, retenus par la crainte , et même par la nécessité, nous voulons réduire au plus petit nombre les citoyens ayant droit d'élire, on nous menace du despotisme et des influences ministérielles. Nouveaux Phaétons, à qui un père, trop indulgent peut-être, a confié les rênes du pouvoir, nous pouvons aussi embraser le monde ; et le roi, en nous suivant des yeux dans la carrière périlleuse où nous sommes engagés, nous crie aussi comme Phœbus à son fils:

Inter utrumque tcne... medio tutissimus ibis.

Et c'est là, messieurs, le mystère et le danger du gouvernement représentatif, où le pouvoir, toujours placé entre deu/X abîmes , est forcé de marcher à pas mesurés sur la ligne mathématique qui les sépare ; et ce qu'il y a de malheureux est que, s'il vient à s'en écarter, il tombe dans le précipice, d'où U ne peut sortir que par un mouvement violent qui le rejette infailliblement dans le précipice opposé, et jamais peut-être il

ne peut retrouver lequilibre une fois qu'il Ta perdu. C'est là l'histoire de l'Angleterre pendant dix siècles, c'est la nôtre depuis vingt-cinq ans; car, qu'on ne s'y trompe pas, la question n'est pas de savoir si la constitution de la France et celle de l'Angleterre doivent être les mêmes, mais si elles le sont. Or, malgré des ditt'érences dans des formes du gouvernement ou dans les procédés de l'administration , tous les Etats où le pouvoir est partagé ont une constitution semblable, et leur tempérament est le même, quoique leur régime soit différent. Ainsi tous les hommes sont d'une même nature, quoiqu'ils diffèrent entre eux de taille, de couleur, de traits du visage : le genre est le même, les espèces seulement sont différentes.

Et prenez garde , messieurs , que, sur les questions accessoires de celle qui nous occupe, sur le renouvellement intégral ou partiel, l'âge des députés, leur nombre même, la raison peut balancer des avantages ou des inconvénients ; et il y a des motifs de décision pris dans la nature de la société, dans la nature même de l'homme, ou dans les convenances positives des assemblées ; mais pour déterminer comment et de combien de membres sera composé un collège électoral, il n'y a plus de boussole , parce qu'il y a trop de directions. Chaque département offre des différences qu'il faudrait tenir en compte. Le résultat dune assemblée entière peut tenir aux passions d'un seul homme : il faut ici se laisser aller au hasard , et nous n'avons peut-être d'autres règles à consulter que des règles d'arithmétique.

Des deux projets de loi qui vous ont été soumis, l'un est, dit-on, trop favorable au pouvoir royal, et il est essentiellement monarchique, puisqu'il fait entrer dans le collège électoral , comme électeurs de droit, un nombre considérable de fonctionnaires, même inamovibles, nommés par le roi; l'autre paraît trop favorable au pouvoir populaire, et laisse au peuple trop d'influence sur le gouvernement.

S'il était permis , dans cette Chambre , de s'appuyer de l'exemple de l'Angleterre , nous pourrions faire observer que ces électeurs de droit représenteraient en France les membres de la chambre des comnumes, dont la nomination appartient à la couronne, ou même à de grands tenanciers.

Ce n'est pas moi sans doute qui redoute l'influence de Tautorité royale, qui, à mon sens, n'en a jamais trop pour le 1k)qheur des peuples. Dans toute loi d'administration, je me croi^ obligé, comme député , comme je me serais cru autrefois

ET OriNIOXS POLITIQUES. 471

obligé, comme magistrait ou comme citoyen, de m'opposer respectueusement aux volontés du pouvoir contraires aux lois fondanu'nl;ilos du royaume et aux lois éternelles de la justice : mais sur une loi de constitution, je me déciderais toujours pour celle qui me paraîtrait la plus monarchique et la plus propre à ramener la France à des formes de gouvernement qui, comme on vous le disait hier, sont toutes vivantes encore dans nos souvenirs et dans nos affections : seulement il faut prendre garde, en mêlant ensemble ces formes diverses, de ne pas les joindre Tune à l'autre par leurs qualités incompatibles, et, en nous donnant ainsi deux constitutions, de nous laisser un gouvernement.

On vous a parlé de Topinion publique : il y a si longtemps qu'on en parle, et sans la conniiître et la définir! Dans tout pays divisé par des partis, il y a deux peuples, il y a deux opinions, et chacun fait d'une opinion tout au plus populaire l'opinion publique. L'opinion publique, la seule qu'un gouvernement fort et sage doive prendre pour règle , est l'opinion que forment, chez un peuple chrétien, les lois éternelles de la justice, de la morale et de la vraie politique ; opinion qui est toujours celle du plus grand nombre, et qui doit tôt ou tard prévaloir sur les intérêts personnels dont se compose l'opinion populaire; et un gouvernement qui consulte cette opinion ne prend ni ne cède le pouvoir au gré des opinions ou des caprices du peuple.

Je reviens au projet de loi. On peut en faire cent sur le même sujet, et tout aussi bons ou tout aussi mauvais les uns que les autres. J'essayerai aussi de proposer un autre mode que je crois le meilleur, précisément et uniquement parce qu'il est le plus simple.

L'intrigue et la corruption dont elle est la source viennent moins du nombre des électeurs que du nombre des assemblées. Il n'y aura pas beaucoup plus d'intrigue dans une assemblée trois fois plus nombreuse qu'une autre , parce que les prétentions opposées se résolvent dans l'une et dans l'autre sur un petit nombre de sujets. Mais s'il y a trois fois plus d'assemblées, il y aura dix fois plus d'agitation et de cabales.

C'est quelque chose de beau sans doute que le droit politique qu'exerce tout citoyen payant cent écus de contributions, d'aller loin de chez lui voter en faveur d'un homme de bien qui ne sera pas nommé, et contre un intrigant qui l'emportera ; mais c'est aussi quelque chose que le bonheur domestique, la

tendresse de ses proches^, la bienveillance de ses voisins , une réputation qui n'est point atteinte par la calomnie; et il faut renoncer à tous ces avantages dans le système des élections , qui rompt tous les liens de parenté, d'amitié;, de bon voisinage, enfante des haines éternelles, met en péril toutes les réputations, et en problème la conduite la plus honorée et la plus irréprochable.

Je voudrais donc réduire le plus possible le nombre des assemblées électorales , en conservant le droit d'élection, même directe, à tous les citoyens à qui la Charte l'accorde.

Dans cette vue, je supprime les assemblées de canton et d'arrondissement; et j'applique au collège électoral de département, le seul que je conserve , les formes de notre constitution, et j'en fais une partie perpétuelle et l'autre amovible.

Ainsi, je prends le tableau général de tous les contribuables payant trois cents francs et plus de contribution foncière, et j'en fais, en suivant l'ordre du tableau, des assemblées de trois cents électeurs jusqu'à cinq cents, suivant la force respective des départements. Les cent, cent cinquante ou deux cents premiers et plus fort imposés composeront la partie perpétuelle viagère inamovible, et en quelque sorte la Chambre des pairs du collège électoral. Le reste sera amovible, afin que tous les citoyens du département, portés sur le tableau, puissent à leur tour participer au droit d'élection directe.

Ainsi, un mois, plus ou moins, avant le renouvellement intégral ou partiel de la Chambre, cette partie mobile du collège électoral serait, à la diligence du préfet, en conseil de préfecture, assisté, si l'on veut, par des maires et procureurs du roi, renouvelée par tiers, par moitié , ou même en totalité, par un nombre égal de citoyens ayant droit d'élire, pris selon l'ordre du tableau, lesquels seraient renouvelés à leur tour par d'autres jusqu'à la fin, et le tableau épuisé recommencerait dans le même ordre. Ainsi, tous éliraient à leur tour et même directement, et cette certitude compenserait l'avantage d'une chance d'élection plus fréquente et plus incertaine ; de cette manière il n'y aurait qu'une seule assemblée, un seul degré d'élection, et la partie inamovible et la plus propriétaire contiendrait, guiderait celle qui serait amovible et moins propriétaire. k\\ fond, un peuple religieux et moral fera de bons choix, même avec la forme la plus vicieuse d'élection; un peuple corrompu fera de mauvais choix, même avec les formes les mieux combinées. Ici les lois ne sont rien, et les mœurs sont tout.

Je n'admets point le clergé, au moins tant qu'il ne sera pas propriétaire : les ministres de l;i religion, comme la religion elle-même,, ne doivent être que là où ils sont les premiers ou les derniers , et il n'y a de dignité pour eux que dans le pouvoir... ou le malheur. Ainsi le veut la nature des choses. Les ministres de la religion mêlés à ces assemblées politiques, et sollicités en sens contraire par tous les prétendants qui se disputeraient leur influence, y perdraient bientôt toute considération; et je ne peux m'accoutumer à l'idée qu'un évêque présent pourrait être ballotté avec un adjoint de commune rurale, et ne pas obtenir la préférence. C'est dans l'exercice de leur ministère que les prêtres peuvent influer sur le bon choix , en prémunissant les peuples contre leurs propres passions et celles des autres. Qu'on ne dise pas qu'il n'y aura personne dans nos assemblées politiques pour défendre les intérêts de la religion; nous y serons tous, car c'est à nous à la défendre, puisque c'est pour nous quelle est faite. C'est ici qu'il faut appliquer la maxime : Mon royaume n'est pas de ce monde. Mais la religion n'est en dehors du monde que pour mieux en gouverner l'esprit, et elle ne doit pas descendre du trône pour se mêler à la foule de ceux qui en administrent les affaires.

Je vote, conformément au projet de la commission, pour le renouvellement intégral de la Chambre, pour le nombre des députés , et contre son projet pour qu'ils puissent être élus à trente ans; et pour le surplus, je demande que tous les projets soient renvoyés à la commission, qui se concertera avec le ministère pour présenter dans le plus bref délai un nouveau mode d'élection.

OPIMOIX

Sur le Budget de 4816.

Chambre des Députés , séance du 19 mars 1810.

Messieurs,

Jamais gouvernement, jamais assemblée politique n'avaient été appelés dans des circonstances plus difliiciles et plus cou-

traires à régler les tinances d'un grand Etat, ou, pour mieux dire, à statuer sur son sort. ^

C'est au milieu du système de destruction le plus profondément combiné, le plus'^opiniâtrément suivi, et consonmié avec le plus déplorable succès; c'est sous l'influence des doctrines qui l'ont préparé, et au moins en présence des hommes qui ont concouru à son exécution , qu'il nous faut reconstituer notre malheureuse patrie ; et je dis reconstituer, car la véritable charte constitutionnelle des Etats est aujourd'hui leur budget; et si les lois sont leur morale et leur règle, la finance est tout, puisqu'elle est leur vie. ^

Et, à propos de budget, je remarque que, dans tout ce qu on a dit ou écrit depuis soixante ans sur les finances, il a toujours été question des besoins de l'Etat, jamais des besoins de la famille' toujours des moyens de soutenir l'Etat, jamais de la nécessité de laisser \[\-ve\sL famille. Je le dis comme une simple observation, et sans aucune conséquence pour le moment actuel et pour des besoins qui sont au-dessus de tous les calculs ; mais je ne peux m'empêcher de désirer que, même dès à présent et comme garantie et expectative de soulagement, lorsque 'les circonstances le permettront, on fixe la proportion dans Ipquelle devrait être imposée à l'avenir la propriété foncière, qui, dans beaucoup de lieux, est taxée aujourd'hm au quart, au tiers, quelquefois même à la moitié de ses revenus; taxe exorbitante et qu'il faut réduire, si l'on veut favoriser 1 agriculture, laisser à la famille agricole quelque fruit de ses travaux, et à l'homme quelque jouissance des bienfaits de la nature et des avantages de la société.

Je ne reviendrai pas, messieurs, sur la partie fiscale et technique du budget. Je désespérerais de vous rien apprendre et même de vous intéresser après ce que vous avez entendu dans les opinions de nos honorables collègues; et je me bornerai a vous présenter quelques vues politiques sur le sujet qui vous

occupe.

Vous avez entendu, à propos de la loi du 23 septembre dernier, des raisonnements inattendus sur l'initiative royale et le danger de l'usurper, même en matière de finances.

On a confondu d'une manière injuste pour la Chambre, les lois morales et politiques avec les lois bursales.

Une loi sur les testaments, par exemple, sur lapmssance paternelle, sur l'adoption, sur le divorce, sur l'instruction publique, etc.; ces lois si urgentes, si nécessaires, si ardemment

réclamées, sur lesquelles nous n'avons pris l'initiative de la proposition que parce que nous avons regardé le silence du gouvernement comme un vœu, et peut-être comme un ordre : enfin une loi civile ou criminelle, même d'administration ou de police, est tout entière dans les dispositions particulières qu'elle contient. Elle ne serait, sans ces dispositions , que le titre d'une loi et non une loi, et l'initiative du roi s'étend sur chaque article de la loi comme sur la loi elle-même.

Mais sur le fait de Timpùt, la quotité est tout ; ce fait est la loi entière, et il est le seul objet de l'initiative royale.

Ainsi, quand le roi a fixé la somme que les besoins de l'Etat lui paraissent exiger , il a exercé toute sa prérogative , parce qu'il est juge naturel des besoins de l'Etat, L'assiette et le mode de répartition appartiennent à la Chambre, juge compétent aussi des ressources des provinces et des facultés des familles. 11 est vrai que le budget général contient des détails de recettes et de dépenses, et qu'il présente les budgets particuliers des divers ministères. Ce sont des indications, des directions, des secours pour la délibération des Chambres ; mais ce ne sont ni des lois, ni des articles de loi, et ils ne peuvent être l'objet de l'initiative du roi.

Aussi l'assiette et la répartition de l'impôt ont toujours été le droit le plus ancien et le moins contesté de la nation dans ses antiques assemblées ; et encore de nos jours, lorsque le roi demandait, sous la forme de don gratuit ou sous toute autre, une subvention extraordinaire aux pays d'Etats ou au clergé, il laissait à leurs assemblées le choix des moyens de l'asseoir et de la répartir.

Si cela est vrai du budget positif ou de l'impôt à percevoir, cela est vrai encore du budget négatif ou de la dette à payer. Le roi la fait liquider et arrêter par des commissions de liquidation et par sa cour des comptes; il en dénonce aux Chambres le montant total, et elles ont le droit, toujours sous la condition de la sanction royale, de choisir entre les différents moyens de l'acquitter.

Et qu'on ne dise pas que ce qu'une Chambre a réglé à cet égard ne peut être révoqué par une autre; car le budget est une loi annuelle, purement annuelle, qui ne dispose et même n'oblige pour l'année suivante, qu'autant que les Chambres, en votant le nouveau budget, persistent dans le même mode d'assiette et de répartition de l'impôt et de payement de la dette; et certes, les besoins de l'Etat étant perpétuels, si les

moyens d'y pourvoir n'étaient pas variables, il n'y aurait aucune voie ouverte à revenir contre une mesin-e dont l'expérience aurait fait connaître rinsuttisance ou le danger.

Qu'on (lise encore moins que les finances de TEtat seraient exposées à une mobilité continuelle : car la matière de l'impôt est bornée; et l'on ne peut choisir qu'entre les fonds de terre ou les consommations, entre l'agriculture et le commerce, entre des impôts directs et des impôts indirects. La manière d'acquitter la dette laisse encore au choix des moyens moins de latitude, puisqu'on ne peut choisir qu'entre le payement du capital ou le payement de l'intérêt; et, d'ailleurs, c'est nous, propriétaires ou consommateurs, qui payons l'impôt, et nous sommes aussi intéressés à la stabilité du mode d'impôt direct ou indirect, qu'à la stabilité du mode de culture de nos terres, ou d'habitudes de nos jouissances, et toute supposition contraire serait absurde ou perfide.

Et qu'on prenne garde que je n'étends pas le droit de consentir l'impôt, quoique textuellement exprimé dans la Charte, jusqu'au droit de le refuser. Une assemblée politique n'a pas plus le droit de refuser l'impôt jugé nécessaire par le roi, qu'un homme n'a le droit de se détruire lui-même de ses propres mains. Jamais assemblée politique n'a refusé l'impôt sans commencer une révolution. Le refus de l'impôt fut l'occasion et le signal de la révolution d'Angleterre et même de la nôtre, lorsque l'Assemblée constituante, pour constater sa toute-puissance sur les subsides, les abolit pour les recréer aussitôt.

Ainsi, octroi de l'impôt, acquittement de la dette publique, voilà le devoir de la Chambre, qui ne peut éprouver d'obstacle que celui d'une force majeure ou d'une nécessité démontrée; clioix des moyens d'acquitter l'impôt et de payer la dette, voilà ses fonctions.

Je crois, messieurs, avoir rempli toute justice, comme sujet et comme citoyen , dans cette distribution de pouvoirs et de fonctions relativement à limpôt : j'ai attribué au roi ce qui lui appartient, la connaissance de la quotité nécessaire d'impôt et de la quotité obhgée de la dette, et, par conséquent, le droit de les faire connaîti-e à la Chambre, et de prendre l'initiative de la demande. J'ai attribué aux Chambres ce qu'on ne peut leur refuser, la connaissance des moyens les plus efficaces, les plus prompts et les moins onéreux d'asseoir l'impôt et d'acquitter la dette, et, par conséquent, le devoir de les

ET OPINIONS PûLITKjUES. 477

faire connaître au roi, et de prendre à cet égard l'initiative, quand il y a lieu à changer le mode accoutinné d'assiette ou de perception; je 'suis même allé plus loin que les partisans les plus modérés du gouvernement représentatif, puisqu'en reconnaissant dans le roi le droit de demander l'impôt annuel, je n'ai pas laissé à la Chambre la faculté de le refuser.

A présent , messieurs , pensez-vous que nous soyons liés envers le roi ou envers les créanciers de l'Etat par la loi du 23 septembre , qui atïerte au payement de l'arriéré les biens de la religion et des communes? Envers le roi? Non, assurément; car pourvu que nous payions la dette connue et déclarée par le roi, la parole du roi est dégagée, et ce n'est pas la première fois que les députés de la nation ont dégagé le roi, engagé comme chef de TEtat, des prom.esses arrachées par la nécessité. Sommes-nous liés envers les créanciers? Encore moins; car les créanciers ne pourraient prétendre que les forêts et les biens des communes sont légalement affectés au payement de leurs créances, qu'autant qu'ils en seraient précédemment convenus avec le gouvernement qui a traité avec eux, et qu'ils auraient postérieurement livré, sur cette assurance, leurs fournitures ou leurs services. On vous l'a dit, messieurs, la mesure de payer les créanciers en forêts ou biens des communes est un arrangement intérieur et en quelque sorte domestique, auquel les créanciers n'ont pas été appelés, et qui n'a été accordé aux créanciers, par le gouvernement, que sous la condition tacite que les bons royaux qui leur avaient été donnés en payement et pour être employés à l'acquisition de ces biens, ne perdraient rien entre leurs mains; car ce sont les créanciers , par leur précipitation , leur défiance ou leurs craintes, qui les font baisser, et non le gouvernement, qui donne à ce signe, comme aux autres, toute la confiance dont l'autorité peut disposer.

Mais après tout, messieurs, sur quoi disputons-nous? Les biens des communes et de la religion sont-ils au roi? sont-ils à nous, pour en disposer si généreusement ? Car nous n'oublions pas, sans doute, que le roi n'est pas propriétaire de tous les domaines, puisqu'il n'est pas même propriétaire des siens propres, mais tuteur de tous les intérêts; que la nation est le pupille, et nous, sous toutes les formes de notre existence politique, états généraux, parlement, assemblées législatives, nous, légitimement élus, nous sommes (je n'ai garde de presser cette comparaison) le conseil de famille qui doit concourir avec le

tuteur, et même, quand il s'agit d'argent, l'autoriser, par notre consentement, à régler de telle ou telle manière les affaires du pupille, à qui son éternelle minorité ne permet pas de nous autoriser nous-mêmes à rien faire à son préjudice.

Je conçois donc qu'on ait vendu les biens dos émigrés. La terrible maxime vœ victis, première loi du droit public des païens, « qui enlevait aux vaincus, dit Montesquieu, biens, » femmes, enfants, temples et sépultures même; » cet odieux abus de la force que la religion chrétienne avait banni du moderne droit des gens, y devait être replacé par la révolution.

Je conçois la vente des biens de la religion, dans un temps où de détestables maximes la présentaient à des esprits fascinés comme une œuvre de mensonge et un instrument d'oppression.

Je conçois la vente des biens de la royauté : soit qu'on la voulût dépendante ou qu'on n'en voulût plus du tout, il ét<iit conséquent de la réduire à recevoir de la nation un salaire qu'on pût suspendre à volonté ou supprimer tout à fait.

Mais les conmiunes, quel crime pouvait-on leur imputer ou quel reproche avait-on à leur faire ? Les communes n'avaient pas émigré, et, sans doute, on ne pensait pas à les détruire. Ces petits Etats domestiques, éléments de l'Etat public, celtiques avant d'être gaulois, gaulois avant d'être romains, romains avant d'être francs, et qui conservent encore dans leurs noms des vestiges de leur antique origine ou de leurs changements successifs de domination ; les communes avaient préexisté à la monarchie; elles avaient existé sans l'Etat, et l'Etat n'avait pu exister sans elles. Depuis l'origine et l'Etat, elles avaient acquitté leur contingent en hommes pour la guerre ou le service public, et leur contingent en argent pour l'impôt, et acheté ainsi, au prix du sang et des sueurs de leurs enfants, le droit d'être protégées par la puissance publique. Aussi, elles avaient reçu de nos rois le bienfait de l'affranchissement, et c'est l'usurpateur qui les a replongées dans la servitude , en les dépouillant de la propriété commune, qui constitue proprement îa communauté, et sans laquelle il n'y a de commun, entre les habitants d'un même lieu, que ce qui est commun à tous les habitants du globe, l'air qu'ils respirent. Le pouvoir en France, dans aucun temps et sous aucune forme de gouvernement, n'a pas plus le droit de disposer des biens des communes, que la commune de disposer des biens des particu-

liers, que la province de vendre une commune, ou l'Etat une province. Et sans contester la mission de la dernière Chambre des députés, on peut assurer qu'elle n'avait pas, qu'elle ne pouvait pas avoir reçu des communes l'autorisation d'aliéner leurs propriétés. Et d'ailleurs, s'il faut le dire, il serait difficile de trouver dans la Charte, donnée le 25 juin 1814, l'autorisation nécessaire pour vendre, le 23 seiitembre suivant, des propriétés, même nationales, d'une si tardive origine , qu'elle déclare inviolables dans l'article 9, et inviolables sans doute dans les mains de ceux qui les possédaient lorsque la Charte a été donnée : car les communes, comme les émigrés, ne sont dépouillés que par la vente effective et consommée, et non par le décret ; et à cet égard, la Charte confirme ce qui est fait, et non ce qui est à faire.

En vain on vous dit qu'on inscrira au grand-livre les communes et le culte pour un revenu en rente , égal à celui de leurs biens vendus. Ce serait joindre la dérision à l'injustice. Les communes et la religion possédaient leurs propriétés depuis six, huit et dix siècles; n'y aurait-il pas plus que de la simplicité à croire que, dans huit ou dix siècles, elles auront encore des rentes sur le grand-livre? Elles avaient, dit-on, des propriétés sujettes à dépérir, d'un entretien onéreux ou d'une gestion ruineuse; je le sais : ii fallait alors, après avoir constaté la convenance ou la nécessité, leur permettre de les vendre pour les remplacer par des propriétés plus utiles et moins casuelles.

Rappelez-vous, messieurs, la consternation universelle que répandit dans la capitale et dans le royaume la proposition de la loi du 20 mars 1813 (le jour est remarquable), qui dépouillait les communes de leurs propriétés. Le scandale parut nouveau, même après tant de scandales. Nous fûmes nous-mêmes témoins de la profonde doulem- , ou plutôt de la honte des députés au Corps législatif, dont la plupart avouaient qu'ils n'oseraient plus retourner dans leurs provinces, s'ils avaient la faiblesse de consentira cette monstrueuse iniquité. Vous savez les ressorts qu'on fit jouer. Les suppôts de la tyrannie y employèrent tout leur art : les promesses et les menaces furent mises en usage. Le tyran lui-même craignit un moment de ne pas réussir, et pour la première fois , il compta, en frémissant de rage, soixante-quinze opposants qui faisaient ce jour-là la majorité des députés vraiment français , et dont plusieurs aflectèrent de montrer la boule noire qu'ils jetaient dans l'urne

iSO DISCOURS

en présence des conseillers d'Etat. Et c'est après le retour de l'autorité légitime, sons le règne de Louis XVIII, et en présence de cette race bienfaisante dont les ancêtres ont atïranchi les communes , que l'on vous propose de les dépouiller ! Messieurs ^ M. le Ministre des finances se regarde avec raison comuie un défenseur officieux que la loi constitue aux créanciers; il fait son métier^ qu'il me permette cette expression familière; à sa place nous en ferions autant, et lui, à la nôtre, ferait ce que nous faisons. J'en crois la justesse de son esprit et la probité de ses sentiments; mais quïl me soit permis de lui dire moins ce que je crois que ce que je sais. Dans le drame qui se joue depuis longtemps, les acteurs ne sont pas tous sur Tavant-scène. Les ministres du roi veulent franchement et sincèrement une opération qu'ils jugent utile, je le crois; mais des génies malfaisants qui se dérobent à leurs yeux comme aux nôtres, répandus dans l'atmosphère politique de toute l'Europe, profonds dans l'art du mensonge et de l'intrigue , inspirent ce qu'ils ne peuvent pas ou ne peuvent plus connnander; ils veulent aussi la vente des propriétés publiques, non assurément dans l'intérêt des créanciers dont ils se soucient très-peu, mais contre la religion dont ils redoutent le rétablissement, et contre nous-mêmes, pour nous déprécier aux yeux de la nation, et nous ôter l'estime des gens de bien, seul refuge qui nous reste contre la haine des méchants; ils veulent nous faire boire à la coupe empoisonnée , et rendre, en un mot, la restauration complice de la révolution. Hélas! nous n'avons que trop cédé peut-être à cette maligne influence, lorsque nous avons rejeté, contre le vœu unanime de la nation, les indemnités qu'une justice rigoureuse nous prescrivait d'exiger sur les biens de ceux qui ont, au mépris de leurs derniers serm.ents, accumulé sur leur patrie des maux tels, que depuis les invasions des Huns et des Vandales, aucune société n'en a éprouvé de semblables. On a moins redouté l'usage qu'une haine désespérée pouvait en faire contre nous, que le danger, disait-on, le malheur irréparable de rentrer dans le système de confiscation aboli par la Charte. Mais nous dirons, à l'honneur au moins de notre esprit, que nous ne nous sommes pas mépris sur le véritable motif de tant d'humanité. Ceux qui avaient, non pas rédigé, mais secrètement inspiré l'abolition de la confiscation, pratiquée chez les peuples les plus sages, gorgés eux-mêmes de confiscations, craignaient qu'on ne tournât un jour contre eux une loi dont ils avaient si

ET On.NIONS POLITIQUES. 481

amplement profité : et les hommes du 20 mars , à la veille de se rembarquer sur la mer orageuse de la révolution, voulaient, en cas de malheur, sauver au moins leurs biens du naufrage; et l'événement a pleinement justifié la sagesse de leurs combinaisons.

Nous ne vendrons donc p;is les biens des communes et de la religion ; qu'on cesse de s'en flatter ; nous ne vendrons pas des biens que nous n'achèterions pas; nous ne donnerons pas des propriétés que nous ne voudrions pas accepter. Nous ne réduirons pas l'Etat à la condition d'un prolétaire qui, n'ayant ni feu ni lieu, ne vit que de l'argent qu'il gagne ou de l'argent qu'il prend. Nous ne vendrons pas les propriétés des communes, parce que l'usiu'pateur les a vendues. Nous ne vendrons pas les forêts du clergé, puisque l'usurpateur les a respectées , qu'il se vantait même de les avoir agrandies , et qu'il aurait doté la religion s'il avait pu cesser de la craindre. Nous ne vendrons pas ces forêts, première richesse mobilière d'une nation agricole , parce que le feu et le bois sont les premiers besoins de l'homme civilisé; nous conserverons ces bois, devenus si rares, que l'acajou d'Amérique sera bientôt en France plus commun que le chêne des Gaules. Les anciens avaient consacré les forêts au culte religieux, comme ils avaient consacré les pierres qui bornaient leurs héritages, et dont ils avaient fait des dieux pour arrêter les entreprises des hommes. Les modernes, élevés à une autre école, avaient confié les forêts à la garde de la religion, de la royauté et des premières familles de l'Etat, c'est-à-dire, qu'ils les avaient mises sous la protection des corps ou des particuliers qui étaient plus en état de les défendre, et qui, attachant à leur possession moins des idées de profit que des idées d'agrément ou même de luxe, étaient les moins tentés de s'en dépouiller.

On nous oppose des engagements, nous opposons des devoirs; et la politique ne permet pas, plus que la morale de confondre les engagements et les devoirs.

Au reste, la Chambre ne doit, ne peut même voter l'acquittement de la dette que lorsqu'elle est tout à fait connue, et il s'en faut de quelques cent millions qu elle le soit. La proposition de notre honorable collègue, M. Ganilh, d'atermoyer la dette publique, est, pour cette raison, la seule mesure légale et constitutionnelle, et surtout la seule mesure politique ; car pour ceux qui, comme moi, pensent que si cette énorme masse d'impôts peut être acquittée cette année, elle ne pourra

plus l'être les années suivantes, il est évident que vous mettez au hasard ou plutôt en péril la tranquillité de l'Etat, la sûreté du trône, la nation tout entière, pour les intérêts de quelques particuliers dont les créances remontent à 1801 et embrassent par conséquent le long période de nos malheurs et de nos fautes.

Si cependant on préfère, avec la commission, et même avec les autorités en finance les plus nombreuses et les plus respectables, de consolider l'arriéré, nous consoliderons la dette, ce qui vaut mieux que de consolider la révolution. Et que les créanciers ne se plaignent pas : nous les payons avec les seuls biens que nous avons, et nous n'avons pas les biens des communes et de la religion. Nous les payons, eux créanciers récents de Bonaparte et de l'usurpation, bien mieux que ne l'ont été les créanciers les plus anciens, les plus respectables et les plus malheureux, les créanciers de Louis XV, de Louis XVI et de la monarchie : nous les payons mieux qu'ils ne l'auraient été par Bonaparte lui-même, qui, dans la gi'ammaire fiscale qu'il s'était faite, mettait toujours le présent au passé, et le passé au futur, même conditionnel, et ne payait une dette évanouie qu'avec des valeurs décréditées. Nous les payons aussi intégralement qu'il nous est possible de le faire, actuellement quant aux revenus, éventuellement quant au capital, que l'action soutenue d'un gouvernement légitime, les opérations de la caisse d'amortissement et le retour de la tranquillité tendent continuellement à élever au pair. Nous les payons en leur ofl'rant pour gage une masse d'impôts cinq fois plus forte que leurs créances, la probité du Roi et la volonté constante de la nation de mettre la rente au premier rang de toutes ses dépenses : nous ne pouvons pas faire davantage. Depuis le 20 mars il est survenu dautres créances, et surtout d'autres créanciers, que nous voulons payer avec la paix et la bonne foi : et si la sûreté de leur payement se trou,vait jamais compromise, ces mêmes biens, que nous réservons, pourraient être le gage d'un emprunt ou de toute autre opération de finance, et ils serviraient à racheter l'Etat comme ils ont servi quelquefois à racheter nos rois; et ceux qui, pour obtenir des garanties dont ils n'ont pas besoin, poussent aujourd'hui à la vente de ces propriétés précieuses, seraient peut-être trop heureux alors que ces biens eussent été conservés, comme dernière ressource de nos finances épuisées.

« La force des choses, » dit aux créanciers de rarriéré Tau-

leur d'un écrit remarquable sur le sujet qui nous occupe; « la » force des choses exige que vous laissiez passer avant vous » les puissances armées auxquelles sont dévolus par priorité » tous les gages que l'Etat peut fournir. Elle exige de plus que » vous nous aidiez vous-mêmes à vous désintéresser en accep- » tant votre payement sous des formes qui opèrent à la fois » notre soulagement et votre sécurité. xVutrement la lutte que » vous engageriez, soit avec les potentats de l'Europe pour leur » disputer les trésors de la France, soit avec nous pour forcer » la mesure des impôts, ne serait qu'une spéculation vaine et » malheureuse dont vous pouvez, dès à présent, prévoir l'issue.» Les créanciers se plaignent de n'être pas intégralement payés. Mais qui est-ce qui est aujourd'hui intégralem.ent payé de ses revenus? Et il y a cette différence entre eux et les propriétaires fonciers, que leur rente ne diminue pas et que la baisse même du capital peut n'être qu'accidentelle; au lieu que la baisse du revenu des propriétaires en opère aussitôt une réelle sur la valeur capitale de leurs fonds, qui, dans beaucoup de lieux, perdent autant que le capital de la rente, c'est-à-dire 40 pour cent, et ont bien moins de chances de hausse, et surtout des chances plus éloignées.

Aussi, messieurs, on ne défend pas tant la loi du 23 septembre dans l'intérêt des créanciers, que dans l'intérêt du crédit public. C'est sous ce dernier point de vue que je vais l'examiner, en observant toutefois, ce qui ne vous a pas échappé, que les orateurs du gouvernement ont afliriné que l'exécution de la loi du 23 septembre était possible, et qu'elle suffisait à acquitter la totalité de la dette, et môme au delà, et que nos orateurs ont prouvé qu'elle était inexécutable et insuffisante.

J'ai eu l'honneur de vous le dire, messieurs, et vous n'y avez peut-être pas fait assez d'attention : ceux qui rejettent le plus loin toute comparaison entre notre constitution politique et celle de l'Angleterre, sont les premiers à nous proposer son régime fiscal comme le vrai modèle de celui que nous devons adopter, et ils oublient que deux peuples ne peuvent avoir le même système financier, lorsqu'ils n'ont pas le même système politique.

Examinons donc ce qu'on appelle en Angleterre le crédit public, et voyons si le même système peut s'appliquer à la France.

Dans la société, tout tend à la stabilité. La famille aspire à devenir propriétaire, c'est-à-dire à s'établir sur le sol commun ;

car il n'y a d'établissement que la propriété foncière ; et, par conséquent, on peut dire que l'homme et l'argent cherchent la terre, comme si l'argent tendait à rentrer aux lieux d'où il est sorti, et l'homme à la terre où il doit se rendre.

Ainsi la propriété foncière est la fin : l'argent n'est que le moyen; et le commerce, les arts et l'industrie ne sont, relativement à l'Etat, que des moyens d'acquérir de l'argent, et non la fin de l'argent lui-même.

Lorsque l'argent ne peut suivre sa destination naturelle, qui est Tacquisition des fonds de terre ou celle de nouveaux capitaux par le commerce et l'industrie, il est renfermé, ou il est placé en rente en attendant un meilleur emploi.

Ainsi, lorsque, dans un pays, la masse des capitaux disponibles se balance avec la masse des propriétés en circulation, il y a du mouvement dans les affaires; mais il n'y a pas d'excédant de capitaux, qui est la matière du crédit public. Si la masse des fonds de terre en circulation excède la masse des capitaux disponibles, il n'y a ni mouvement ni crédit; mais si la quantité d'argent excède les fonds de terre à vendre (et tout ^st à vendre, tant qu'il n'y a pas de loi positive qui le prohibe), il y a mouvement dans les affaires, crédit dans l'Etat, et d'autant plus de mouvement et de crédit, que l'excédant des capitaux est plus considérable. C'est dans cette dernière espèce que se trouve l'Angleterre.

Ainsi le crédit, en Angleterre et partout, est en raison composée de l'abondance des capitaux et de l'insuffisance relative du territoire.

L'Angleterre, condamnée par sa position à faire le commerce du monde entier, voit ses capitaux s'accroître tous les ans par le commerce, l'industrie manufacturière ou agricole, et même par ses combinaisons politiques, qui ont pour dernier résultat l'extension de son commerce et le débit des produits de son industrie. Mais, lorsque le commerce, l'industrie ou la politique ont absorbé la quantité de capitaux dont l'avance leur est nécessaire pour en produire de nouveaux, les capitaux excédants ne peuvent être placés que sur les fonds publics, parce que cette île resserrée pour la population qu'elle contient, et son sol cultivable resserré encore par l'inaliénabilité des domaines de la couronne et du clergé, et les substitutions perpétuelles des immenses propriétés des grands tenanciers, ne peuvent absorber tout le capital disponible, moins encore de petits capitaux tout à fait disproportionnés avec le haut prix des terres. Cette

disproportion des capitaux aux terres tend à s'accroître démesurément, au moins tant que rAngleterre augmentera ou seulement conservera son commerce, parce que les capitaux s'accumulent et que les terres ne s'étendent pas, et qu'ils s'accumulent encore dans une progression, on peut dire géométrique, puisque leur emploi tend constamment à diminuer. Il diminue pour l'agriculture, qui emploie moins de capitaux, et donne plus de produits à mesure qu'elle est plus perfectionnée; il diminue pour l'industrie manufacturière, qui opère avec des machines qui rendent avec usure, en épargne de frais journaliers, ce qu'elles ont une fois coûté en avance de capitaux; il diminue pour les combinaisons politiques, qui changent et se calment avec les événements ; il diminue même pour le commerce, dont toutes les nations veulent prendre leur part, et qui paraît avoir atteint en Angleterre son plus haut point de prospérité.

Ainsi, partout où Ion trouve ces deux conditions réunies, surabondance de capitaux, insuffisance relative de territoire, on trouve aussi forcément et indépendamment de la volonté des hommes un crédit national, qui appelle plus qu'on ne pense le crédit étranger, je veux dire l'argent des autres pays.

Ainsi, quand l'Angleterre ne payerait pas avec exactitude, ce qui est impossible avec des capitaux surabondants ; quand, ce qui est moins possible encore, elle cesserait ses payements, elle aurait le lendemain le même crédit, un crédit plus grand peut-être, et tous les capitaux surabondants qu'il faut consommer ou placer à intérêt, s'écouleraient par la seule porte qui leur serait ouverte, lorsque toutes les autres sont obstruées.

Ici la preuve est récente, est complète, et Ion a vu, à la banque d'Angleterre, le change, à bureau ouvert, des billets contre l'argent qu'on avait toujours regardé comme le fondement et la condition nécessaire du crédit public, suspendu indéfiniment au milieu de la guerre , sans que le crédit public ait été ébranlé.

Et remarquez, comme un corollaire évident de ce principe, que Venise et Gênes où se trouvent, dans une autre proportion, ces deux conditions: insuffisance relative de territoire et abondance de capitaux produits par le commerce et l'économie particuliers à la nation italienne, Venise et Gênes ont eu les

établissements de finances les plus florissants {\). Remarquez qu'à Paris, qui se trouve à l'égard du reste de la France à peu près dans la position où l'Angleterre est à l'égard des Etats du continent, à Paris, et seulement à Paris, il y a un crédit public ou quelque chose qui y ressemble, parce qu'à Paris se trouvent à la fois, surabondance de capitaux et insuffisance , ou plutôt nullité du sol cultivable pour la grande population qu'il contient.

Aussi, messieurs, c'est depuis que la capitale, rendez-vous de tous les oisifs comme de tous les gens occupés , centre de toutes les intrigues comme de toutes les affaires, a pris de grands accroissements; c'est depuis que toutes les existences de province sont venues s'y fondre; c'est depuis que les doctrines licencieuses sur l'argent et les jouissances qu'il procure y ont multiplié les capitaux par la vente des biens situés dans les départements, qu'il a été question du crédit public, et que le modeste crédit de l'hôtel de ville de Paris est devenu le crédit public de l'Etat.

La force et l'injustice ont fait une apparence de crédit public, en grossissant la dette nationale des nombreuses confiscations des charges de judicature et de finance, et des créances liquidées des émigrés sur les corps et les particuliers; et de là s'est formé ce grand-livre (jui n'est plus depuis longtemps qu'une grande table de jeu. Mais de crédit public, de confiance, de placement volontaire, il n'y en a jamais que de Paris ou de l'étranger; et tandis qu'à Paris on voyait dos pères de famille vendre leurs fonds de terre pour en placer le produit même en viager au profit de leurs plaisirs, le chef de maison en province qui, pour se donner seulement de l'aisance, aurait aliéné à deux et demi ou trois pour cent son modeste patrimoine, aurait été interdit comme un prodigue.

A présent, messieurs, trouvez-vous, trouverez-vous jamais en France ces deux éléments nécessaires du crédit public, surabondance de capitaux, insuffisance ou exiguïté de territoire? L'argent n'y manque-t-il pas plutôt aux terres que les terres à l'argent? Si même elles nous manquaient en France, nous pourrions passer nos frontières , et beaucoup d'étrangers sont

(1) La Hollande, et même Genève, également riches en capitaux et pauvres de territoire, auraient eu un grand crédit, si elles en avaient eu besoin, et qu'elles n'eussent pas préféré de placer leurs fonds dans le crédit étranger.

propriétaires en France^ comme des Français le sont sur le territoire étranger. Notre agriculture a-t-elle absorbé tous les capitaux qui lui sont nécessaires, et notre industrie manufacturière ou commerciale n'en a-t-elle plus besoin?

Ce qu'il y a de remarquable, est qu'en même temps que nous courons après un grand crédit public, nous faisons, depuis vingt-cinq ans , tout ce qu'il faut pour le contrarier. En effet , à mesure que les événements de la guerre ont troublé , ruiné, anéanti notre commerce, et tari la source de nos capitaux, les désordres de la révolution ont agrandi notre sol vénal par l'immense quantité de propriétés de la religion, de la royauté et de la noblesse, qui ont été rendues à la circulation, et, ce qui produit le même effet, par le surcroît de valeur que l'abolition de la dîme et des droits féodaux a donné aux terres. Ainsi, nous avons constamment parlé de crédit public sans savoir ce qui le produit et ce qui l'entretient, et même en faisant le contraire de ce qu'il faut faire pour l'alimenter, et nous voulons actuellement encore ouvrir à la fois un débouché aux capitaux dans nos emprunts, et les détourner vers les biens des communes et de la religion qui restent à vendre.

Ainsi, la France est un grand propriétaire de fonds de terre, l'Angleterre un riche commerçant; et elles doivent l'une et l'autre conduire leurs affaires dans un système opposé. Le propriétaire doit employer ses revenus devenus des capitaux, à améliorer ses terres, et l'excédant, s'il en a, il le place à intérêt, en attendant l'occasion de l'employer en améliorations ou en acquisitions nouvelles. Le commerçant emploie ses capitaux k étendre son commerce, et l'excédant, quand il est sage, il l'emploie à acquérir des fonds.

Sans doute, l'Angleterre est propriétaire, comme la France est commerçante; mais je veux dire seulement que le système agricole domine chez nous, comme le système commercial chez nos voisins; et que, par conséquent, ici les capitaux se dirigent vers l'agriculture et l'excédant vers le commerce, et là, au contraire, les capitaux se dirigent vers le commerce et l'excédant vers l'agriculture ; et, lorsque les besoins de l'agriculture et du commerce sont satisfaits, les capitaux qui ne trouvent plus d'emploi vivifient et nourrissent le crédit public.

Ainsi, messieurs, notre crédit public , comme établissement national, est peut-être une chimère, et nous courons après un but que la nature même de notre société nous défend d'atteindre.

Ainsi, nous n'aurons jamais de crédit qu'à Paris et de Paris, ou plutôt nous n'aurons peut-être qu'un jeu de hausse et de baisse, qui entretient dans les fortunes, dans les esprits, dans les espérances, une mobilité funeste, et les gens sages préféreront, même à Paris, les 4 pour 100 que donne le Montde-Piété , aux chances du tiers consolidé, si hasardeuses que nous avons vu, il y a peu d'années, un seul individu faire monter la rente de 58 fr. à 96.

Que serait-il arrivé en France, si les villes et les corps n'eussent pas appelé les capitaux dans leurs emprunts, et commencé ainsi le laborieux édifice du crédit public? Les grands capitaux se seraient dirigés vers l'agriculture; les plus petits, placés à constitution de rente, auraient retenu les familles dans une simplicité et une économie héréditaires; et, pour une grande fortune dont un patrimoine ainsi constitué aurait empêché l'essor, mille fortunes modestes se seraient conservées. Les hommes auraient suivi leur argent ; il y aurait eu plus de grands propriétaires dans les campagnes, moins d'oisifs dans les villes, moins de luxe, moins de plaisirs, moins de cet esprit qui n'est qu'un luxe et qui ruine le bon sens, comme le luxe des dépenses dévore les fortunes; la capitale ne fût pas devenue plus grande que l'Etat, et il n'y aurait pas eu de révolution.

C'est le système agricole que Sully avait compris, et qu'après lui personne n'a entendu.

Et quel est après tout ce crédit public qui ne s'établit que sur le discrédit le plus honteux des gouvernements? Car, remarquez que toutes les fois qu'un gouvernement veut former un grand établissement de finance, banque nationale, montde-piété , caisse d'amortissement, il est obligé, pour attirer la confiance du public, d'avertir bien solennellement qu'il renonce à s'immiscer dans la direction et l'administration de rétablissement, qu'il sera tout à fait indépendant et étranger aux finances de l'Etat, tel qu'un emprunteur sans crédit et sans nom, qui ne peut trouver d'argent que sur d'autres signatures que la sienne.

Si le crédit public, réduit à son expression la plus simple, « est le moyen de faire des dépenses au-dessus de ses ressour- 1) ces, » quel est donc l'ettet du crédit sur la prospérité et la stabilité des Etats? Le moyen de faire des dépenses au-dessus de ses ressources n'est que le moyen de faire des dépenses audessus de ses véritables besoins, et de se livrer à un luxe ruineux de dépenses publiques , que de faux systèmes croient justifier

en disant qu^elles nourrissent la classe indigente, sans faire attention qu'elles ont connnencé par la faire naître, et que cette population factice exigera un jour le salaire que vous ne pourrez lui donner.

Mais même, pour le seul objet nécessaire, la défense de l'Etat et son indépendance, est-ce avec du crédit public que la Hollande, sans territoire, s'est défendue contre l'Espagne ; la Suisse, sans argent, contre l'Autriche et la maison de Bourgogne; l'Espagne , sans argent, sans crédit, sans roi, sans troupes, contre Bonapiirte, et qu'encore actuellement, épuisée par cette lutte héroïque, elle recouvre, sur une population nombreuse et civilisée, un nouveau monde tout entier, avec aussi peu de moyens relatifs qu'elle en employa jadis à le conquérir sur des barbares? Au contraire, depuis la découverte du crédit public et la force matérielle qu'il donne aux Etats , on n'a plus trouvé chez les peuples à crédit de force morale; et la Hollande, et même la Suisse, sont devenues faibles à mesure qu'elles sont devenues pécunieuses; et, certes, ce n'est pas avec son crédit ou sa banque, pas même avec ses vaisseaux, mais avec sa position, que l'Angleterre s'est préservée; et elle s'est défendue, parce qu'elle n'a pu être attaquée. On vous dit que plus il y a de gens intéressés à la stabilité de l'Etat, plus l'Etat est stable; que le grand nombre de créanciers qui partagent dans la fortune de l'Etat, le défendent contre ce qui pourrait la compromettre. C'est là de la politique de comptoir ou d'Athénée; mais la politique des hommes d'Etat raisonne autrement : elle dit que l'homme s'intéresse , avant tout , à sa stabilité personnelle; et qu'avec nos systèmes d'administration, il y aura toujours dans nos Etats modernes mille fois plus de gens intéressés à les troubler qu'à les défendre. Lorsque l'Etat est menacé, ces grandes machines de finances sont un embarras, si elles ne sont pas un danger. Quand la maison est en feu, l'avai-e songe à sauver son cotfre-fort plutôt qu'à préserver l'édifice. A la première alarme, les capitalistes s'empressent de retirer leur argent, et le mal s'accroit de leurs inquiétudes et de leurs précautions tumultueuses; la banque sera assiégée par les porteurs de billets, avant même que l'Etat soit attaqué par les ennemis. C'est ce que nous avons vu en France lors de la commotion qu'éprouva la banque pendant la campagne d'Austerlitz; c'est ce que nous avons vu en Angleterre ; et l'on pourrait soupçonner que ce ministère habile, redoutant une invasion possible, ou une insurrection probable, ferma la banque par prudence

plutôt que par nécessité; et qu'il suspendit ou cessa le change des billets, pour ne pas tenter l'ennemi du dedans ou du dehors, par un si grand dépôt présumé d'argent.

Le crédit public qui convient à la France est, avant tout, la considération publique, dont elle avait toujours joui en Europe, et qui ne s'est affaiblie que depuis qu'elle a couru après le crédit de l'argent; c'est de l'estime des gens de bien, c'est de l'aftéction des peuples dont le gouvernement doit être jaloux, plutôt que de la confiance des agioteurs.

Je reviens au budget : celui de la commission est fiscal, comme celui des ministres, et il ne pouvait pas en être autrement. Quant tout est salaire dans l'Etat, tout est charge pour les peuples; position périlleuse, même pour les gouvernements, qui, pour décupler les contributions, n'ont besoin, à la lettre, que d'un trait de plume et d'ajouter un chiffre à des chitlres. Mais le budget de la commission est plus politique que celui des ministres, en ce qu'il arrache à la cupidité des propriétés précieuses, triste reste de notre ancienne fortune, et qu'il ne donne pas aux créanciers les plus récents et les moins favorables, un privilège de plus contre les créanciers les plus anciens, les plus respectables et les plus malheureux. J'ai trouvé plus politique encore la proposition de M. Ganilh, d'atermoyer toute la dette, jusquà ce qu'elle soit connue, et, pour soulager les classes inférieures, de jeter sur les plus aisées une taxe calculée dans la proportion des revenus. Toutes ces mesures, celle en particulier de M. Barthe de la Bastide, d'une taxation volontaire, pourraient être employées avec succès, et rendre moins onéreuse au peuple des campagnes la contribution f oncière; elles pourraient servir encore à rembourser en argent tous ceux qui, dans l'emprunt des 109 millions, ont été taxés au-dessous d'une certaine somme , et qui sont par conséquent les plus lésés, par le mode proposé du remboursement.

Un gouvernement représentatif, qui avait pour les Français le mérite de la nouveauté, fort de l'union intime de tous les pouvoirs, de l'unanimité de leurs résolutions et de la confiance des peuples, aurait pu, je crois, faire davantage. Il est telle mesure de finance malheureuse toujours, tant qu'elle n'est pas nécessaire qui réussit au moment d'une nécessité démontrée. On a beaucoup parlé de crédit. Un particulier l'obtient par la confiance, quil inspire ; un gouvernement, par la sécurité qu'il promet. Tous se sentent forts de la force du gouvernement, heureux de son bonheur, et il obtient sur les fortunes le crédit

qiril prend sur les esprits. Tel a été l'objet des vœux et des travaux constants de la Chambre. Si la nation lui demandait compte de toute la faveur qu'elle lui avait accordée, de l'espoir que les gens de bien avaient mis dans sa sagesse et sou courage, elle répondrait par ce qu'elle a fait, et surtout par ce qu'elle a proposé de faire. On a quelquefois reproché à ses propositions trop de vivacité et d'empressement. On a oublié que ce qui est réflexion chez les autres peuples, est sentiment chez les Français; que le bien comme le mal ne se fait en France que par élan, et qu'on ne répare pas avec des tièdes le mal qui s'est fait par des enragés. La France veut son roi, vous a dit un ministre à cette tribune, et il aurait pu ajouter : Elle veut sa religion, la subsistance de ses ministres, la sainteté des mariages, la puissance paternelle, une éducation morale et religieuse ; elle veut la justice, et bien plus dans la récompense que dans le châtiment. Elle veut tout ce qui est juste et bon , et que nous avons proposé. Elle le veut, parce que si chacun veut pour soi la licence, tous veulent l'ordre. C'est ainsi qu'il faut voir la France et la société. La révolution, décréditée et presque ridicule , qui n'a plus pour elle ni les systèmes des beaux esprits , ni l'enthousiasme des sots, ni la puissance des armes, pas même le charme de la nouveauté ; la révolution, faible comme tout ce qui est absurde et violent, et dont tout le monde voudrait sortir, et surtout ceux qui l'ont faite, la révolution est finie, et n'a de force que celle qu'on lui suppose, ni d'appui que celui qu'on hésiterait à lui retirer. Une impulsion irrésistible entraîne la France vers un meilleur avenir, et malheur à ceux qui, à toutes les époques, ont tenté de retarder sa marche vers le bien ou vers le mal ! Que les institutions ne manquent pas aux hommes, et les hommes ne manqueront pas aux institutions, tout ce qui était bon, raisonnable, généreux, avait jeté en France de trop profondes racines. 3Iais la France aime dans son gouvernement la grandeur et la force : le despotisme de Bonaparte, qui n'a pu la subjuguer qu'en accablant le monde, l'avait étonnée de ses mesures gigantesques, de ses prodigieux succès, et elle est restée muette de surprise et presque d'admiration devant l'insensé qui avait reculé les bornes de l'oppression et atteint le sublime de la tyrannie !

Nous marcherons donc avec courage vers le but que la France nous indique et que nous nous sommes proposé, la destruction des doctrines révolutionnaires, le rétablissement de la religion, la sûreté du trône, le bonheur de la nation, le bon

ordre dans les familles. En affermissant la race légitime de nos rois contre les principes et les hommes qui l'ont renversée, nous affermissons en même temps toutes les races légitimes des rois, branches du même tronc, qui protègent de leur ombre salutaire les diverses familles de la grande monarchie européenne, dont la religion chrétienne est l'auguste et suprême législateur. Nous acquitterons ainsi la dette de la reconnaissance envers nos illustres alliés, nous couronnerons leur ouvrage, en défendant par des lois cette royauté chérie, qu'ils ont deux fois rétablie par leurs armes; ils applaudiront à nos efforts; et déjà leur suff"rage s'est fait entendre, et du haut du trône de Russie, dans ces proclamations qui seront une ère de la civilisation, et au sein du parlement britannique, dans les discours mémorables de ses nobles ministres.

Je vote pour le projet de la commission, en me réservant de proposer quelques amendements dans le cours de la délibération.

OPINION

Sur le Projet de loi relatif aux Journaux.

Chambre des Députés , séance du iSjanviej' 1817.

Messieurs,

La Charte dit, article 8 :

« Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer » leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent répri- » mer les abus de cette liberté. »

Est-ce que les Français, et même tous les peuples lettrés , n'avaient pas toujours joui de cette liberté ? Est-ce que des milliers de livres copiés avant l'invention de l'imprimerie, et des millions de livres imprimés depuis cette découverte ; est-ce

que d'immenses édifices, vastes cimetières de l'esprit humain, depuis lu Bibliothèque d'Alexandre jusqu'à la Bibliothèque royale, bâtis tout exprès pour renfermer des livres, et qui déjà ne suffisent plus à les contenir , n'attestent pas assez que les honmics ont toujours et partout joui de la pleine faculté de raisonner et de déraisonner?

La Charte ne nous a donc rien accordé que nous n'eussions déjà : elle a voulu seulement qu'il fût porté une loi spéciale et définitive, pour réprimer les abus d'une liberté qui existait avant elle; et c'est précisément ce que nous avons oublié de faire.

Il faut rappeler ici les lois anciennes sur la publication des écrits.

Quand on eut inventé l'art de les multiplier sans mesure et à peu de frais, les gouvernements sentirent qu'ils ne pouvaient pas plus laisser tout particulier indistinctement maître de publier des doctrines, que de fondre des canons, ou de débiter des poisons ; mais qu'ils devaient permettre l'exercice légitime de la faculté d'écrire , comme ils permettent l'usage des armes défensives et la vente des substances salutaires.

Un seul moyen se présentait : il était indiqué par le bon sens, et l'on n'avait pas encore acquis, à force d'esprit, le triste privilège de mépriser les inspirations du sens commun.

Tout auteur prudent et sage consulte un ami avant de publier un ouvrage. Le gouvernement, ami de tous les honnêtes gens et de toutes les bonnes choses, dit aux écrivains : « Vous » me consulterez comme un ami, avant de publier un ouvrage » qui peut contrarier les doctrines publiques dont je suis le » dépositaire et le gardien. Je nommerai des honmies éclairés » et vertueux, à qui vous confierez votre manuscrit. Ils seront » à la fois vos conseils et vos juges, et vos juges naturels, D puisqu'ils sont vos pairs; ils vous indiqueront ce qu'il faut » retrancher de votre ouvrage, ce qu'il faut y ajouter, et pour- » ront en permettre ou en défendre l'impression, dans l'inté- » rêt de la société, et surtout dans le vôtre. »

L'orgueil, et le plus violent de tous, comme le plus insensé,, l'orgueil des doctrines, aurait pu seul se révolter contre une mesure si sage à la fois et si paternelle ; mais alors les lettres étaient plus modestes : la censure fut donc établie, et le beau siècle littéraire qui s'ouvrit sous ses auspices justifia hautement la sagesse de ce règlement.

Cependant la famille anticatholique et antimonarchique,.

dont les trois générations successives sous trois noms différents, aux seizième, dix-septième et dix-huitième siècles, s'étaient réfugiées en Hollande, inondait, à toutes ces époques, la France et l'Europe, tantôt de sa triste et amère controverse, tantôt de ses libelles impies et licencieux. Ils étaient saisis à lu frontière, et ne circulaient qu'avec peine et danger. A la fin, un cri de liberté de la presse se fit entendre, et il retentit d'un bout de l'Europe à l'autre, répété par de nombreux échos. On appelait alors la liberté d'écrire du nom captieux et sophistique de liberté de penser ; et ceux même à qui la nature avait le plus complètement refusé cette liberté, n'étaient pas les moins ardents à accuser le gouvernement d'en gêner l'exercice. Plus tard, avec plus de raison et de bonne foi, on développa toute sa pensée, et on réclama hautement la liberté d'écrire et de publier ses pensées par la voie de l'impression; et la liberté illimitée de penser et d'écrire devint un axiome du droit public de l'Europe, un article fondamental de toutes les constitutions, un principe enfin de l'ordre social.

Lorsqu'il s'élève dans la société ime question importante, et qu'un principe nouveau s'y introduit, on peut être assuré qu'il a une cause profonde et naturelle, moins dans la disposition des esprits que dans la situation générale des choses , et qu'il est un besoin de la société plutôt qu'un système de l'homme.

On n'eût pas songé à agiter la question qui nous occupe au siècle du bon sens, qui fut aussi celui du génie, à cette brillante époque du développement de l'esprit en France, lorsque la presse n'enfantait que des chefs-d'œuvre. On était alors plus jaloux de l'honneur de la presse que de sa liberté, et la liberté de tout dire n'eût paru aux Bossuet, aux Fénelon, aux Pascal, aux la Bruyère, ni moins sauvage ni moins absurde que la liberté de tout faire. On ne se fût pas reposé du danger d'une publication illimitée, sur la suppression tardive d'un écrit devenu plus célèbre et plus recherché par la défense de le lire; et le châtiment même de son auteur n'eût été, aux yeux de ces hommes graves, qu'une réparation bien insuffisante du mal que ses ouvrages avaient fait à la société.

Cette opinion sévère était conséquente à l'état des choses et à la situation des esprits. On savait alors, parce que l'on croyait. On savait en religion, en morale, en politique, en science des lois et des mœurs, en science de la société. On marchait avec sécurité au grand jour de l'autorité et de l'ex-

péi'ience, et l'on n'avait garde de demander à l'homme des lumières qui se trouvaient toutes dans la société.

Autres temps, autres idées. On n'a plus rien su, puisquon a douté de tout. On a douté en religion, en morale, en politique, même en principes de littérature et de goût. On a douté de tout ce que les meilleurs esprits avaient cru savoir, et de l'existence de l'esprit lui-même; alors on a demandé des lumières à l'homme, parce qu'on n'en reconnaissait plus dans la société. Après avoir rejeté l'expérience, il a fallu tenter des épreuves; et, dans cet aveuglement général, on a de toutes parts appelé la vérité qui éclaire les esprits, comme on demande des lumières pour remplacer le jour, quand la nuit est venue.

C'est là, n'en doutez pas, la raison profonde de cette fureur de liberté de penser et d'écrire, qui a saisi tous les esprits, il y a près d'un siècle. Cette liberté est donc aujourd'hui aussi conséquente à l'état actuel des hommes et des choses, qu'elle eût paru, il y a deux siècles, superflue et déraisonnable. Aussi les gens les plus sages ne disputent que sur le plus ou le moins de liberté qu'il convient d'accorder à la publication des écrits : ainsi les hommes obéissent, sans le savoir, à l'impulsion que leur donne la société, même lorsqu'ils croient ne suivre que l'impulsion de leur propre raison.

Cependant, cet appel fait aux esprits éclairés a été entendu, et n'a pas été sans succès : ne nous faisons pas les détracteurs de notre siècle; assez de reproches lui seront faits par la postérité. Les vérités morales ont été l'objet d'un débat solennel : si quelques-uns ont tout gagné à les combattre, d'autres, plus heureux, ont tout perdu en les défendant; mais enfin la vérité, sur beaucoup de points, est sortie victorieuse de cette terrible lutte; car chez un peuple lettré, une révolution n'est autre chose que la société en travail pour enfanter la vérité. Combien de faux principes dont on n'ose plus parler, qui étaient reçus encore, au commencement de nos troubles, comme des dogmes politiques, et sur lesquels ceux qui provoquaient si hardiment la discussion demandent aujourd'hui le silence! On ne tient plus qu'aux résultats. L'enthousiasme ne dira plus : « Périssent les colonies plutôt qu'un principe! » Les intérêts diront longtemps : « Périsse l'Etat tout entier » plutôt qu'une conséquence. »

Ceux même qui, faute d'attention ou de lumières, n'ont pas encore ouvert les yeux à la vérité, reconnaissent du moins l'erreur. Un cri général de réprobation s'est élevé, d'un bout

de l'Europe à l'autre, contre ces doctrines irréligieuses et impolitiques, qu'elle accuse de tous ses malheurs; et il a alarmé les présomptueux architectes qui, sur la foi et sous la cautioa de ces doctrines, ont pris la société à démolir, pour avoir riionneur et le profit de la reconstruire : téméraire entreprise et dont ils ne pouvaient garantir que la moitié !

On ne redoute, plus aujourd'hui la publication nouvelle de grands ouvrages sur ces hautes matières. Peu d'hommes ont le courage d'en faire, et moins encore, la patience de les lire. D'ailleurs l'erreur, si habile à varier ses formes, n'a qu'un fonds bientôt épuisé, et elle tourne toujours dans le même cercle. La vérité, au contraire, plus uniforme dans ses moyens, est infinie dans ses développements, qu'elle proportionne aux besoins de la société et aux progrès des esprits. Nous vivrons donc désormais sur les Œuvres complètes des philosophes du dernier siècle. Ils ont tout dit, et l'on ne dira pas mieux. On se bornera à réimprimer jusqu'aux rognures de leurs écrits impies ou licencieux. Je me sers des expressions d'un des Prospectus récents des trois éditions nouvelles des Œuvres complètes de cet écrivain célèbre qui a fait honneur à notre esprit, sans doute, mais qui a fait tant de mal à notre raison; de cet écrivain dont l'apothéose a ouvert la sanglante carrière que nous avons parcourue, « qui a fait tout ce que nous » voyons, s'il n'a pas vu tout ce qu'il a fait, » disait son historien au fort des désordres dont il fut lui-même la victime. Une de ces éditions est faite dans le format le plus portatif, et qu'on peut donner à plus bas prix, « dans le dessein, dit l'éditeur, » de mettre ces Œuvres complètes à la portée des moindres » fortunes, d'en rendre l'usage plus commode et l'acquisition » plus facile. » Hélas! il y a aujourd'hui autre chose à mettre à la portée des moindres fortunes, et même des plus grandes; il y a surtout d'autres leçons à donner aux générations qui s'élèvent, que des poèmes licencieux et antifrançais, et d'impies et ignobles facéties (1).

D'ailleurs, s'il ne se fait plus aujourd'hui de gros livres, il s'en fera de petits qui contiendront autant d'erreurs; des es-

(1) Est-ce par respect pour la Charte, est-ce en lionneur de la tolérance religieuse qu'on réimprime des OEuvres complètes dont l'auteur verse "a toutes les pages le mépris et l'insulte sur la religion de l'Etat, et prodigue "a ses nombreux sectateurs les reproches de fanatisme, d"hypocrisie, d'imbéciiUté, etc.

ET OriNlOxNS POLITIQUES. 497

prits plus exercés et une circulation d'idées plus rapide permettent de généraliser les doctrines, et de les réduire à leur plus simple expression. C'est ainsi qu'une plus grande quantité de numéraire et une circulation d'espèces plus active amènent la nécessité de billets de banque. 11 ne manque pas, dans toute l'Europe, de ces écrivains nés de la fermentation de la société, oiseaux parleurs, que la révolution a siffles, et qui se disent moralistes et politiques, au mên^.o titre que les généraux romains ajoutaient à leur nom le nom des pays qu'ils avaient ravagés.

Cette même facilité, ou, si l'on veut, cette nécessité, chez un peuple avancé, non d'abréger, mais de réduire, et les besoins de la politique moderne, ont donné naissance aux journaux, bornés auti'efois aux nouvelles de la cour , à l'annonce des promotions de l'administration, ou au récit de faits publics, devenus, aujourd'hui, une arène ouverte aux discussions politiques. L'administration se réserve de resserrer ou d'étendre, à volonté, la publicité des écrits non périodiques, en défendant aux journaux de les annoncer, ou en le leur permettant; mais elle place les journaux eux-mêmes sous la surveillance spéciale de l'autorité.

Cette distinction est conséquente aux idées dominantes sur les eftets de la liberté de la presse. On ne croit pas assez à la puissance des écrits non périodiques, et on exagère outre mesure la puissance actuelle des journaux.

Pour moi, je crois au contraire à la puissance constante et durable des écrits non périodiques, que j'appellerai simplement écrits, et beaucoup moins à la puissance actuelle des écrits périodiques, que je comprends tous sous le nom de journaux. J'en dirai tout à l'heure la raison; mais puisqu'on exalte à ce point la puissance des journaux, puisqu'on en fait une sorte de ministère public de l'erreur ou de la vérité; puisqu'en un mot, on y attache un si grand intérêt politique et moral, pourquoi ne créerait-on pas, près des tribunaux ordinaires, et à Paris, quartier général de cette armée de journalistes, un ministère public, un magistrat, substitut spécial, en cette partie, du procureur général ou du procureur du roi, dont la fonction particulière serait de poursuivre les délits dont les journalistes pourraient se rendre coupables contre l'ordre public seulement, et de provoquer leur condamnation à des peines pécuniaires ou même atilictives, suivant la gravité du délit? Pourquoi n'assujettirait-on pas les journalistes à

un fort cautionnement qui garantirait, non-seulement le payement des amendes auxquelles ils pourraient être condamnés, mais encore leur éducation littéraire, leur connaissance et leur indépendance?

Ainsi, comme il serait raisonnable d'établir une censure préalable pour les écrits, parce qu'une fois qu'ils sont imprimés à grands frais, il est impossible d'en empècber la circulation, et qu'on s'expu:-^ k ruiner un auteur qui aura péché par erreur plutôt que par malice, il est raisonnable aussi de réprimer les délits des journaux par les voies judiciaires, parce que leur publication journalière à heure fixe, et leur multiplicité, ne permettent guère un examen approfondi de leurs articles, et que l'obstination d'un journaliste à présenter tous les jours à la censure des articles dangereux, triompherait tôt ou tard de la rigidité du censeur et lasserait sa patience. Je préfère donc, pour les journaux, la répression légale à la surveillance administrative. Je crois même que ce système de surveillance est faux et dangereux quand on veut le substituer à l'action de la loi. L'autorité surveille pour n'être pas obligée de punir, et je crois, au contraire, qu'elle devrait punir, et même avec sévérité, pour n'être pas obligée de tant surveiller. La surveillance est aussi incommode à celui qui l'exerce qu'à celui qui y est soumis. Elle dégénère toujours en une guerre de ruse et d'adresse entre le surveillant et le surveillé, qui tourne rarement au profit de la société. L'administration, en général, doit laisser les rigueurs à la justice, et ne se réserver que les bienfaits.

Je crois qu'on exagère la puissance actuelle des journaux. On a sans cesse présenté leur influence dans les premiers temps de la révolution, lorsque, pour la première fois, ils se mêlèrent tout à coup aux discussions politiques auxquelles des Comptes remhis de quelques ministres nous avaient initiés. Mais, même à cette époque, les journaux séditieux n'auraient exercé aucune influence, s'ils n'eussent trouvé les esprits préparés à la recevoir par un demi-siècle de lectures plus sérieuses, et d'engouement pour des ouvrages dont les journaux n'étaient alors qu'une traduction à l'usage du peuple. Les décrets impolitiques de l'Assemblée constituante avaient bien plus d'influence que les journaux, qui n'en étaient que les échos, et comme les étincelles d'un grand incendie. Aujourd'hui le phlogistique est évaporé, et mêmes les dhnes et les droits féodaux perdent de jour en jour leur crédit. Les intérêts pour lesquels des mal-

ET OPINIONS rOLITKjUES. 499

veillants voudraient encore remuer le peuple ne sont pas généraux, ne sont pas même les siens ; et peut-être risqueraientils de compromettre à la fin, dans des agitations populaires, ce qu'on veut sauver. On s'est, d'ailleurs, et plus qu'on ne pense, familiarisé avec les journaux, et ils ont même ce genre d'utilité que le dernier gouvernement avait très-bien senti, qu'ils contentent à peu de frais les partis, qui ne se croient pas perdus tant qu'ils peuvent parler. C'est une illusion qu'il faut laisser aux craintes et aux espérances; c'est une issue à des matières en fermentation, qu'il ne faut pas fermer ; et s'il y a de l'avantage à diriger secrètement et presque imperceptiblement les journaux vers un certain but , il y a peu et très-peu d'adresse à emboucher la trompette législative pour annoncer que désormais il ne s'imprimera rien que sous le bon plaisir de l'autorité ; et depuis vingt-cinq ans, nous avons été accoutumés à une liberté plus entière ou à une prohibition mieux déguisée.

Sans doute les journaux peuvent égarer les esprits, tant que les esprits cherchent une route ; mais quand ils en ont pris une, et que les opinions politiques ont distingué les partis, il n'y a plus de transfuges; chacun a ses journaux et n'en lit pas d'autres. Alors, bons ou mauvais, les journaux ne trouvent plus personne à égarer ou à ramener. C'est là que nous en sommes, et depuis longtemps. Les opinions politiques de 89 sont absolument les mêmes, et des deux côtés ; et nous aussi, nous aurons des Wicjhs et des Torys. Laissez-nous tels, puisque vous nous avez faits ce que nous sommes; ce sont des opinions modérées, et qu'on peut soutenir sans danger. Assurément aucun journal, en présence de la justice et de la police, ne défendra celles de 93, pas plus qu'il ne rappellera l'usurpateur. L'essai que l'on fit, avant le 20 mars, d'une loi de surveillance sur les journaux, ne fut pas heureux : le Censeur fut un volume au lieu d'être une brochure; le Nain jaune ne fut pas moins audacieux, et dans ses prophétiques révélations il osa annoncer, à jour fixe, jusqu'au débarquement à Cannes.

C'est précisément l'inutilité de la foi qui fut portée alors, si même elle ne fut qu'inutile, qui me fait penser aujourd'hui qu'une punition sévère infligée par les tribunaux à ces factieux auteurs, eût été bien plus efficace que cette mesure dérisoire, qui ne coijtait à l'auteur que de réunir sous une même enveloppe cinq à six pamphlets bien séditieux, et d'en faire vingt feuilles qui échappaient à la censure des écrits périodiques.

Les journaux laissés aux spéculations particulières, et, comme tous les autres actes des citoyens, soumis, en cas de contravention, aux poursuites judiciaires, n'ont aucun danger réel, parce qu'ils n'ont aucune influence légale, mais ils peuvent exercer cette influence légale, si, placés par une loi expresse sous la surveillance immédiate de l'autorité, ils peuvent être regardés comme écrits sous la dictée de l'administration, et dans ses intentions ; et alors il convient d'examiner s'il entre dans la nature du gouvernement représentatif d'ajouter ce pouvoir à tout celui dont les ministres disposent.

L'exemple de l'Angleterre et les variations que nous voyons subir à la majorité et à la minorité de ses Chambres, nous ont accoutumés à regarder comme un système un parti d'opposition qui est réellement une nécessité.

C'est d'abord une nécessité naturelle ; car dans toute assemblée délibérante, la seule diversité naturelle des esprits produit une diversité d'opinions, qui existe partout où il y a deux hommes qui délibèrent ensemble, même deux hommes de bien; et il n'y a pas de doute que si, dans une chambre législative, la minorité venait à se retirer, il ne se formât bientôt un parti d'opposition dans le sein de la majorité même.

C'est encore une nécessité politique ; car cette opposition doit être plus marquée et plus opiniâtre, à mesure que les intérêts sont plus grands et plus publics ; et elle doit exister dans les conseils législatifs des gouvernements représentatifs, bien plus que dans tous les autres conseils et les autres gouvernements, parce que ces conseils y sont plus nombreux, que tous les intérêts publics y sont plus solennellement débattus, et enfin et surtout parce que le gouvernement représentatif est celui qui donne le pouvoir d'exécution le plus étendu à un moindre nombre de personnes, et qui le leur confère à des conditions qui leur laissent la plus grande facilité d'en abuser.

Ces conditions sont la responsabilité. La responsabilité légale est en effet le cautionnement de l'emploi. Le comptable peut jouer ses fonds tant qu'il ne compromet que son cautionnement ; et effectivement la mesure légale du pouvoir du ministère ne peut être que la valeur qu'il attache à ce cautionnement personnel, valeur qui diminue à mesure que les mœurs publiques sont plus dépravées, et que les principes politiques et religieux ont été plus ébranlés. De là vient que les Anglais n'ont jamais défini ni précisé la responsabilité ministérielle :

ET OriNIONS POLITIQUES. 50 J

ils l'ont li'.issée dnns le vague, comme le (ViîitioDîU'Dient d'un comptal)!(! suspect qu'on se réserveniit de fixer au moment que le déficit serait conmi.

L'occasion se présentera peut-être de donner à cette définition de la responsabilité ministérielle tout le développement dont elle est susceptible ; mais nous en avons dit assez pour les hommes qui réfiéchissent, et le sujet que nous traitons n'en demande pas davîuitage.

Or, que, dans cet état de choses, les représeiitanfs d'une nation, chargés de stipuler les droits et les garanties de la liberté civile et politique, confèrent, par une loi, à des hommes déjà armés du terrible droit d'emprisonner à volonté tout citoyen qui leur sera suspect, le droit plus étendu et plus dangereux d'élouffer toute pensée qui leur sera odieuse; et qu'ainsi les ministres, au droit qu'ils ont d'agir seuls, ajoutent le droit de parler tout seuls; c'est en vérité ce que je tremblerais d'accorder comme législateur, même quand je croirais, comme citoyen, la mesure utile; et je craindrais de compromettre par ce dangereux exemple la sûreté générale et future de l'Etat, en voulant lui ménager une tranquillité locale et temporaire; et ce roi que la fable nous représente tenant tous les vents à ses ordres, pouvait exciter moins de tempêtes qu'un ministère investi de tout pouvoir sur les corps et sur les esprits.

Sans doute il y a eu dans tous les temps, et sous tous les gouvernements, des mesures arbitraires sur les personnes et sur les écrits ; mais lorsque, pour prévenir ces abus, vous portez des lois qui consacrent et légalisent l'arbitraire, ne faites-vous pas comme ceux qui permettent le divorce pour empêcher l'adultère? Vous faussez la règle, pour redresser l'homme; vous placez l'arbitraire dans la loi, poiu^ qu'il ne se trouve plus dans la volonté de l'homme; et pour tranquilliser la conscience du ministre, vous corrompez la législation de l'Etat : je n'en vois pas davantage. L'homme injustement arrêté ou injustement poursuivi pour un écrit, pouvait se plaindre du ministre ; mais quel recours lui laissez-vous contre la loi? Vous pouvez poursuivre le journaliste libre; comment poursuivrez-vous le journaliste autorisé, si quelque chose échappe à l'attention des agents de la police ? C'est trop à la fois que l'arbitraire de la loi ajouté à l'arljitraire inévitable des volontés de rhomn:e; cet excès de pouvoir ne me semble pas nécessaire ; et je croirais trouver au moment du danger, dans une nation moins enchaînt'C, l'esprit public et l'énergie nécessaire pour le re-

ESSAl. 32

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pousser ; et dans le texte des lois ordinaires, l'esprit de toutes les mesures, même extraordinaires, que nécessitei aient les circonstances. Il est peut-être moins difficile qu'on ne pense de gouverner les hommes ; il suffit, et nous en avons fait une fatale expérience, il suffit d'avoir une volonté positive appliquée à un but certain et légitime ; mais malheureusement on aperçoit dans toute l'Europe une politique néyatire qw'i sait très-bien ce qu'elle ne veut pas, et ne sait pas ce qu'elle veut.

Et voyez, messieurs, la diiférence de la liberté laissée aux journalistes, ou plutôt de l'indifférence légale des journaux, à l'état de ces mêmes journaux placés par une loi sous la surveillance et à la garde de l'autorité. Les ministres assurément ne peuvent pas lire eux-mêmes les vingt journaux qui paraissent tons les matins. Obligés de s'en rapporter sur ce point, comme sur tant d'autres, à leurs agents, oseraient-ils assurer qu'ils méritent plus de confiance, et offrent, même dans leur intérêt personnel , plus de garantie que les journalistes propriétaires de leurs journaux, tous hommes de lettres plus ou moins connus, et parmi lesquels se ti'ouvent , dans toutes les opinions , des noms honorables? Les agents secondaires de l'administration n'ont-ils pas aussi leurs opinions, leurs préférences et leurs inimitiés; et lorsqu'on craint tout des passions des uns, n'a-t-on rien à craindre des passions des autres?

Et avez-vous, messieurs, fait une attention suftisante au caractère officiel et solennel que votre loi va donner aux journaux? Tout ce qu'ils diront émanera de l'autorité, et la voilà responsable de toutes les fausses nouvelles, de toutes les fausses doctrines, de tous les faux jugements, de toutes les attaques personnelles, de toutes les erreurs, en un mot, et de toutes les sottises sans lesquelles on pourrait bien faire un journal , mais sans lesquelles on ne fera jamais trente journaux. L'attaque aux talents, à l'amour- propre, quelquefois aux mœurs et à la conduite des particuliers, y prend dès lors un caractère grave et peu paternel qui ne sied pas à l'autorité; et la vanité, si habile à tirer parti, même de ce qui l'afilige, se croira l'objet de la haine personnelle, peut-être de la jalousie d'un ministre. Un homme d'esprit, et qui combat hors de nos rangs, remarquait avec raison, il y a deux ans, en traitant les mêmes questions, le danger pour la politique extérieure de cette main-mise légale de l'autorité sur les journaux, qui deviennent dès lors des échos officiels de toutes les dispositions , de tous les projets du gouvernement; et pense-t-on, par exemple, que si le gouver-

ET Ol'INIO.NS rOl-lTIOUEL^. 503

nenient avait , pav une loi spéciale , mis les eslanipes sous sa surveillance, il eût dû soulïi'ir ces caricatures qui tapissaient, il y a deux ans, nos boulevards, et auxquelles les étrangers, qui en étaient l'objet , n'ont avec raison fait aucune atteiition , pas plus que nous n'en faisons nous-mèn)es aux farces qui se jouent à Londres à nos dépens?

Je n'ai considéré les journaux que dans l'intérêt de Pautorité; si je les considérais dans l'intérêt de la nation , je demanderais si, lorsque le gouvernement peut tout contre le citoyen, il ne doit pas laisser au citoyen quelque abri contre un pouvoir si illimité. On a, ce me semble, assez donné aux craintes bien ou mal fondées, en suspendant la liberté individuelle; il y aurait, je crois, excès de précaution à demander encore la suspension de la liberté de se plaindre au public des abus que , sous les ministres même les plus vertueux , peut entraîner le droit arbitraire d'arrêter et de détenir , aujourd'hui surtout que la multiplication prodigieuse des subalternes dans toutes les administrations, après vingt-cinq ans d'événements qui ont mis tant d'hommes aux prises les uns avec les autres, ouvre tant de portes à la délation et à la haine, .le demanderais si l'intérêt de la nation n'est pas que les ministres soient éclairés, et s'ils doivent fermer eux-mêmes la seule voie par laquelle l'opinion véritablement générale peut airiver jusqu'il eux, comme l'a bien fait sentir un de nos honorables collègues dans un discours aussi solide qu'il est ingénieux. Je demanderais s'il y a réellement beaucoup à craindre des journaux, aujourd'hui qu'ils sont devenus presque la seule lecture des honnêtes gens, et que les écrivains les plus estimables ne dédaignent pas d'y travailler. Sans doute ils écrivent les uns et les autres dans des principes ditïérents; c'est un malheur inévitable, et qui a sa source dans l'opposition des deux principes monarchique et républicain du gouvernement représentatif, que chacun, suivant son opinion, cherche à entraîner de son côté. Heureuse la nation, dans de telles circonstances, où ce combat n'a pour champ de bataille que les journaux ! L'opposition armée n'a cessé en Angleterre que depuis qu'elle est devenue littéraire. L'opposition des journaux amuse les partis et trompe les haines. Une nation vive et spirituelle a besoin de cet aliment qu'entretient l'autorité elle-même lorsqu'elle donne ou permet l'éducation littéraire à un si grand nombre déjeunes gens; et qu'on est heureux, à ce prix, de pouvoir contenter un peuple qui s'est contenté de tant de choses avec un bon mot et des chansons î

o04 LISGOURS

Je crois donc la répression judiciaire dos journaux préférable à la surveillance administrative. Je voudrais que la jt'.stice fît la police , et non que la police fit la justice. Je m'en fierais plutôt à un magistrat qu'à des commis; et une forte amende une fois payée avertirait le journaliste d'être sage, plus efficacement que les refus d'un subalterne rigoureux un jour, indulgent un autre, et qui blesserait sans corriger. La police met à l'individu les fers aux pieds et aux mains : la justice trace autour de lui un cercle qu'elle lui défend de franchir. L'homme n'est pas libre sons l'action de la police, il est libre sous l'action de la loi; et la liberté est assurée tant (jue la justice est satisfaite.

Dans la discussion qui nous occupe, messieurs, nous n'avons parlé que du mal qu'ont fait les journaux, et nous avons oublié le bien dont nous k-ur sommes redevables : nous leur devons, et phis qu'on ne pense, ce qui s'est conservé en France de saines doctrines politiques, religieuses, morales, philosophiques, littéraires. En général, je crois peu à la puissance du mal, qui n'est fort que de notre faiblesse; et beaucoup, au contraire, à la puissance du bien , qui nous communique , quand nous ne la repoussons pas, la force irrésistible de l'ordre et de la vérité. Et la révolution elle-même, qui est le mal absolu élevé à sn plus haute puissance, est aussi faible quand on l'attaque, qu'elle est forte quand on la craint.

Je remarquerai d'abord que tous les journaux employés à grands frais par tous les gouvernements qui se sont succédé, n'ont pu, malgré leur influence, en soutenir aucun, et que les journaux opposés que la tyrannie a contrariés, tantôt à force ouverte, tantôt plus secrètement, ont vu, ont fait à la fin triompher la cause qu'ils ont constanmient défendue. Sans doute les feuilles de Carra, de Marat, de Corsas, qui étaient des journalistes comme les tribunaux révolutionnaires étaient des cours de justice, ont égaré les classes inféiieures de la société, en leur expliquant plutôt des intentions qu'elles ne pouvaient supçonntr, que des décrets qu'elles n'entendaient que trop bien; mais la partie la plus éclairée de la nation, qui aurait pu être séduite par des motifs plus spécieux, fut retenue dans les bonnes doctrines par d'autres journaux qui pirurent à cette époque, et parmi lesqr.els /e Mercure, alors rédigé par M. .Mallet du Pan, tint le premier rang. Alors aussi les lu>uunes les plus distingués dans les lettres ne dédaignèrent pas d'écrire dans les journaux, et y défendirent avec courage les principes conservateurs des sociétés. Peu préparés alors à cette violente

ET OPINIONS rOLlTlOlEs. 505

attaque, nous devons tuas, tant que nous sommes iei, nous devons peut-ètie à ces écrits d'avoir été préservés de la contagion générale; et d'autres qui ne lisent pas, le doivent aussi aux exemples que nous leur avons donnés. Dès lors une succession non interroujpue de journaux amis de l'ordre a entretenu le feu sacré; ils l'ont entretenu par ce qu'ils disaient et même par ce qu'ils ne disaient pas, lorsque, forcés de se taire ou même de parler, ils laissaient apercevoir les opinions particulières sous la transparence des opinions commandées. C'est cette opposition constante qui a conservé toutes les bonnes doctrines qui ont à la tin prévalu; car il faut remarquer, à l'honneur de l'esprit national, que ces journaux sont les seuls qui aient joui d'une vogue constante, tandis que les autres n'ont pu se soutenir même avec les secours du gouvernement; en sorte que l'on peut dire que le public a fait ces journaux plus encore que les journaux n'ont formé le public, parce que les journaux expriment l'opinion et ne la font pas : réflexion juste et profonde, que je rends à M. de Brigode à qui elle appartient, et qui suffirait à décider la question qui nous occupe.

C'est moins en France que partout ailleurs qu'il faut s'étonner de ce concours des écrits et des opinions, puisqu'à une époque où les connaissances littéraires étaient bien moins répandues, la satire Ménippée valut pour Henri IV plus que le gain d'une bataille.

D'ailleurs, si les honuiies appelés aux conseils du souverain sont tous des gens habiles, les gens habiles ne sont pas tous dans les conseils; et ceux-ci, placés à une juste distance des objets, ni trop haut, ni trop bas, peuvent savoir bien des choses qui échappent à l'attention ou à la préoccupation des hommes en autorité, et leur dire par la voie des journaux d'utiles vérités qu'ils ne voudraient pas enfouir dans les cartons d'un bureau, ni soumettre à la censure d'un commis, et ils craindraient surtout que cette surveillance, exercée légalement sur les journaux, n'ôtât à leurs avis un caractère d'entière indépendance.

Je conçois qu'au premier instant d'une explosion, les déclamations des journaux aient quelque danger, mais je craindrais qu'à la longue, et lorsqu'on a à lutter contre des causes secrètes de désordre, leur silence ne fût plus dangereux encore. L'Etat, si l'on veut, peut être troublé par ce que peuvent dire les journaux, mais il peut périr par ce qu'ils ne disent pas. Je connais un remède très-efficace contre leurs exagérations ou leurs impostures, je n'en connais aucun contre leur silence.

L'Angleterre a vu le danger, et a voulu s'en préserver, en posant en loi la libre eirrnlation des journaux eomme la sauvegarde de PElat; et elle n'a pas cru que ce fût trop du public tout entier, dont les journaux sont les sentinelles, pour servir de contre-poids au pouvoir immense d'un minist("'re responsable. Elle a sacrifié à ce grand intérêt public l'honneur et les intérêts des particuliers ; la calomnie , devenue en quelque sorte constitutionnelle , a perdu de son caractère offensant et personnel, et ils ont pu en évaluer en argent la réparation. Je suis loin de désirer qu'une pareille inditférence s'établisse en France; mais enfin il i'aut prendre un gouvernement tout entier et, en profitant de ses avantages, se résigner à ses inconvénients.

.Te me résume : j'aurais désiré la censure préalable pour les écrits qui seuls ont une puissance constante et durable; et la libre circulation des journaux, dont l'influence passagère peut être réprimée, en cas de délit, par un fort cautionnement imposé aux journalistes, et par les jugements des tribunaux provoqués par une magistrature spéciale. On a caché dans une loi en apparence réglementaire la question de la liberté de la presse, relativement aux écrits non périodiques, qui aurait dû être traitée conjointement avec celle qui nous occupe en ce moment. Nous aurions pu faire sur cet objet important une loi complète et définitive ; et lorsqu'il nous faudrait construire un édifice où tout le monde pi^it être h l'abri, je regrette que nous ne fassions jamais que dresser des tentes où quelques-uns seulement peuvent trouver place.

C'est dans ces principes que j'avais, il y a deux ans, écrit sur la liberté de la presse; et ceux qui seraient tentés de m'accuser de contradiction, peuvent y voir que je ne traite que des écrits, et que je ne nomme pas même une seule fois les journaux. Ces mêmes principes, je les avais exposés, il y a vingt ans, dans la Théorie du Pouvoir, et d'une manière dont l'homme le plus libéral se ferait honneur; opinion alors d'autant plus libre, que j'écrivais dans le pays de la liberté; d'autant plus désintéressée que, proscrit alors et dépouillé, je pouvais en accuser cette même liberté d'écrire que je réclamais, toutefois avec les précautions que le respect pour les vérités les plus nécessaires aux hommes rend indispensables.

Au reste, messieurs, ne vous étonnez pas, félicitez-vous plutôt que la liberté des personnes et celle des écrits, même s'il

ET OriMONS POLITIQL'F.S. 507

paraissait nécessaire d'en restreindre l'usage , aient trouvé parmi vous des défenseurs. Si, par respect pour l'humanité, la loi donne d'office des défenseurs aux plus vils et aux plus coupables des hommes, la liberté n'en trouverait-elle pas, cette juste et légitime liberté dont tous les citoyens doivent jouir, et qui est, non pas une condition d'un prétendu contrat , mais la nature même de l'homme et la raison de la société? Cette considération d'un ordre élevé n'a pas échappé au rapporteur de votre commission sur la liberté individuelle , aujourd'hui président de votre chambre ; il devait en sentir le prix , et nous devions, nous, j'ose le dire, à la dignité de l'homme et à celle des fonctions que la société nous a imposées, de donner ce témoignage, le dernier peut-être, de regrets et de douleur pour le sacrifice que le gouvernement nous demande.

Forcé de diviser une question qui aurait dû être indivisible, j'aurais demandé la censure préalable pour les écrits non périodiques; et je demande la libre circulation des journaux avec ces amendements : i» que les journalistes seront soumis à un cautionnement; 2° qu'ils seront poursuivis devant les tribunaux par un magistrat spécial, pour les déhts dont ils pourraient se rendre coupables. Je vote, en conséquence, pour le rejet de la loi, comme insuffisante.

OPINION

Sur l'article 1" du titre XI du projet de loi de finances.

Chambre des Députés, séance du 4 mars 1817.

Messieurs,

Jusqu'à présent les orateurs qui ont parlé sur la loi qui nous occupe, ont considéré quelques articles du budget plutôt en

financiers qu'en hommes d'Etat; et cependant la finance, tout orgueilleuse qu'elle est de ses théories sur lesquelles, au reste, les hommes et même les chiffres sont bien peu d'accord, la finance peut aj)prendre quelque chose de la |)olitique.

Celle-ci peut lui apjn'endre, en effet, que tout, dans les finances, dépenses et moyens d'y pourvoir, est subordonné dans chaque Etat à la nature de l'Etat lui-même, et que, selon qu'il est continental ou insulaire, agricole ou commerçant, monarchique ou républicain, et par conséquent constitué pour la paix ou pour la guerre, pour la défense ou pour l'agression, le système de ses finances doit être différent, et qu'on tenterait vainement d'introduire chez l'un le système qui convient à l'autre, puisqu'il faudrait, pour le faire réussir, changer des choses qui ne changent pas, et reformer même la natia^e.

Ces réflexions s'appliquent à la question du crédit. J'avais l'année dernière, présenté sur cette importante matière une opinion qui attira l'attention de ceux même qui pouvaient ne pas la partager; je fis remarquer que le crédit public, ou , en en d'autres termes, la facilité des emprunts, se compose de la surabondance des capitaux et de l'insuffisance comparée du sol vénal ; qu'ainsi, partout où des capitaux depuis longtemps accumulés par le commerce, et continuellement accrus, avaient à peu près atteint le terme des besoins de l'agriculture et de l'industrie, s'il y avait peu de terres à vendre, les capitaux se portaient d'eux-mêmes vers les fonds publics. J'appliquais ce raisonnement à l'Angleterre, riche de capitaux, pauvre de sol vénal par plusieurs raisons naturelles et politiques, et j'y montrais la source de l'extrême facilité de ses emprunts et de la solidité d'un crédit forcé en quelque sorte, et indépendant nième de la fidélité du gouvernement à ses engagements. J'appliquais ce même raisonnement à Paris , qui est au reste de l;i France ce que l'Angleterre est aux Etats du continent, riche aussi de capitaux, et, à proprement parler, sans terres cultivables. Je l'appliquais à la Hollande, à Gênes, à Venise, à Genève, et je faisais voir que ces villes ou ces Etats, des plus petits de l'Europe, avaient eu un véritable crédit par la même raison de surabondance de capitaux et d'exiguïté de territoire; et la raison naturelle de cet effet gtinéral est que l'argent, toujours et partout, cherche naturellement la terre, dont la culture est la première destination de l'homme, le plus sur fondement de la stabilité et de l'indépendance de la famille, la première richesse de la société.

KT OliMONS POLITIQUES. 509

•l'en tirais cette conclusion, que la France, grand propriétaire, ne pouvait faire du crédit le même usage que l'Angleterre, riche négociant, ni même avoir un crédit de même nature; que ce qui était pour l'Angleterre un moyen de prospérité, ne pouvait être j)0ur la France qu'une ressource dans le malheur; que la France, en un mot, conmie un propriétaire obéré, ne pouvait , ne devait emj)runter que pour payer ses dettes et libérer ses biens; et que l'Angleterre, comme tout négociant accrédité, empruntait pour faire de nouvelles entreprises et grossir ses capitaux.

Et c'est ici, messieurs , que se présente d'elle-même l'application de ce que j'ai eu riioniieur de vous dire sur la dillérence de situation poHtique des deux Etats.

L'Angleterre, insulaire, commerçante, capitaliste, et depuis longtemps sous l'influence de l'élément démocratique de sa constitution, est et doit être, sous tous ces rapports, dans un état habituellement entreprenant, si ce n'est un état hostile; et si l'Europe a eu quelquefois à s'en plaindre, combien la guerre opiniâtre faite à l'ennemi commun a-t-elle noblement absous le peuple anglais de ce malheur, ou de ce tort de sa position ! Quelles que soient la modération de son gouvernement et les vertus privées de ses citoyens, sa spéculation constante est la guerre, et elle la fait à peu près continuellement sur quelque point du globe. Rome en Asie etCarthage en Europe , l'Angleterre conquiert dans l'une et commerce dans l'autre; elle commerce pour conquérir, elle conquiert pour commercer ; elle combat là où elle ne commerce pas , elle commerce là où elle n'a pas à combattre ; son commerce même est armé ; il fait la guerre à ses frais et pour son compte, et il a sur la force militaire de l'Etat un crédit toujours ouvert; car le commerce, dont les politiques beaux esprits font le lien universel des sociétés, rapproche les hommes, mais divise les peuples, et un traité de paix entre dix nations belligérantes est bien moins difticile à conclure qu'un traité de commerce entre deux peuples commerçants.

L'Angleterre, dans ses guerres toutes maritimes, couvre donc à la fois les mers des vaisseaux de l'Etat et de ceux des particuliers qui arment en course; et les circonstances particulières où se trouvent les ennemis qu'elle a ordinairement à combattre , et elle-même , font que l'Etat et le particulier gagnent toujours à la guerre l'un ou l'autre, et souvent l'un et l'autre à la fois. Elle peut, elle doit donc emprunter, sûre de

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tirer de ses entreprises un bénéfice supérieur aux taux des intérêts qu'elle paie; et comme la nation tout entière est intéressée dans l'entreprise, l'Etat, en taisant la guerre et en la permettant aux particuliers pour leur propre compte, donne à ceux-ci le moyen d'acquérir des capitaux , qu'à leur tour ils prêtent à l'Etat pour soutenir la guerre. La nation prête à la nation qui emprunte; le prêteur et l'emprunteur font la spéculation de compte à demi, et les bénéfices de l'un compensent toujours les pertes de l'autre. C'est là le mystère du crédit de l'Angleterre, et la raison pour laquelle en temps de guerre, et même après une longue guerre, les emprunts se remplissent avec une égale ou même avec une plus gi'ande facilité.

Cet état , messieurs , n'est pas le nôtre , et nos voisins euxmêmes doivent s'en applaudir : la nature nous avait destinés à une vie sociale moins agitée. Heureux si nous avions su en connaître la douceur, et on aurait aussi pu dire de nous ce que le poëte dit du l:ibourcur :

0 fortunatos nimium,suasi bona norint, Acjricolas !

La France, il est vrai, avait, comme tout Etat continental, comme tout être, un principe d'extension et de développement qui tenait à sa position topographique; mais il y avait, dans la nature de ses habitudes agricoles, une raison de modération, et dans sa constitution féodale un principe de stabilité qui la rendait plus propre à la défense qu'à l'agression ; aussi elle s'était toujours étendue par les traités et les alliances, plutôt que par les armes; et au moins, sur le continent, des guerres, même malheureuses, n'avaient pas été sans avantage. Jetée, par sa terrible révolution , hors de la nature et de l'esprit de la monarchie, c'est-à-dire, hors de sa projire nature et de son propre esprit, la France a, pendant ving^-cinq ans, développé, pour le malheur de l'Europe , ce principe d'agression naturelle au nouveau système qu'elle avait embrassé, d'autant plus actif chez elle, qu'il s'est joint au principe d'extension, et l'a dépassé; et elle otïre aujourd'hui , pour son propre malheur, la preuve que ce principe d'agression, et tout ce qui le produit, étaient peu dans sa nature, et à quels irréparables désastres s'exposent les peuples qui sortent de leur situation naturelle.

La France y est rentrée ou tend à s'y replacer, malgré les

ET oriMONs rOLiTioui:'^., 511

maximes d'une époque et les hommes d'une autre, qui conspirent ensemble pour l'en écarter; tant la démocratie et le despotisme se rafiprochent et se ressemblent! Aussi, messieurs, les réllexioiis que je viens de soumettre à votre attention n'ont pas pour objet de contester la nécessité présente du crédit accidentel dont la France a besoin comme moyen de libération; mais de repousser la pensée d'une institution de crédit public, moyen habituel de prospérité et ressort du gouvernement, et de rejeter sur ce point toute comparaison entre la France et l'Angleterre.

C'est cependant à cette comparaison que l'on nous ramène sans cesse à l'occasion du crédit. L'attention du public a même été fixée sur les suites les plus graves de cette comparaison, par la solennité des reproclies ou des réponses sur un souvenir tiré de l'histoire d'Angleterre, et que la Chambre aurait voulu ignorer. Cette hhtoirc les tente, a dit un illustre pair; elle leur tend zin piège, dirai-je avec plus de vérité ; mais sans m'arrêter à cette commémoraison déplacée, j'observerai seulement, pour rester dans mon sujet , que c'est d'une discussion sur le crédit public qu'est sorti ce souvenir historique : tant il est vrai, messieurs, que ce système de crédit public, comme mesure politique, se lie, ainsi que je vous le disais tout à l'heure, à un système de gouvernement, d'administration, d'intérêts, d'ambitions, de fidéhté même qui n'est pas le nôtre.

Et remarquez , messieurs , que ceux qui veulent faire en France du crédit public un moyen régulier et constant de prospérité, un instrument d'adniinistration , une loi de gouvernement, livrés à cette décevante théorie qui emprunte pour emprunter, endette l'Etat pour enrichir le peuple, prend tout aux propriétaires pour tout rendre en salaire, appelle circulation nécessaire des richesses la fièvre chaude de l'argent, et de toutes les prospérités de nos voisins, ne regrette peut-être que leur dette de 20 milliards : remarquez avec quelle délicatesse de conscience, avec quel scrupule de probité, ils nous recommandent la fidélité à tous les engagements, même les plus téméraires; ils craignent que la dette publique ne s'accroisse pas assez ni assez tôt, et voudraient inscrire des deux mains et les yeux fermés. Qu'ils se rassurent, l'arriéré seul qui nous menace, cet arriéré immense, indéterminé, fera du grand-livre une seconde Encyclopédie : si la liquidation la plus clairvoyante et la plus sévère n'en interdit l'approche, tout se présentera pour y entrer , le passé , le présent, l'avenir peut-être , car je

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ne sais si les projets de ravenir ne se déguisent pas ici sous les intérêts du passé. Qu'ils sachent cependant , ceux qui , dans leurs terreurs sans motifs, pourraient prendre conseil d'intérêts qui ne sont pas les leurs; qu'ils sachent qu'il n'y a qu'un gouvernement légitime, tranquille sur son avenir, qui puisse, dans la situation où nous sonnnes, ac(]uitter le passé.

11 nous faut donc emprunterje le crois, puisque l'amour de l'argent a tué le génie de la finance, et qu'avec le fonds d'esprit, de raison, de terre et d'argent qu'il y a en France, nous n'aurons su que dépenser, imposer, emprunter, et vendre.

Il nous faut emprunter, mais comme accident, comme un malheur, et non connue moyen régulier et constant de prospérité et de gouvernement; il nous faut payer nos dettes, pourvu toutefois qu'on nous les fasse connaître; mais une fois libérés, il faut nous hâter de rentrer dans les voies d'administration financière ([ui conviennent à la France. Loin de donner une seconde édition du grand-livre, revue et augmentée, et d'en publier le tome deuxième, il faut fermer au plus tôt cette immense table de jeu que la révolution a ouverte, et qui entretient l'esprit de la révolution par les chances continuelles de hausse et de baisse, je dirais presque de la ronge et de la noire, qui tiennent les esprits, les fortunes, les intérêts dans une éternelle mobilité, livrent aux calculs honteux de la cupidité les intérêts de ceux même qui ne jouent pas, et élèvent dans les révolutions de la bourse une nouvelle nation toute prête pour les révolutions des Etats. Heureux si nous pouvions revenir à ces modestes rentes sur l'Hôtel de ville, seule nature de bit.nsqui convienne aux goûts et aux occupations des habitants de la capitale, et éloigner de la capitale l'argent des provinces, qui est loin de suftire à leur agriculture et à leur industrie!

Alors, rentrés dans les voies d'une administration économique de dépenses fixes et de revenus ordinaires, nous ferons notre budget en hommes d'Etat plutôt qir'en tinanciers. >'ous appellerons dette publi(|ue et premiers créanciers de l'Etat, la royauté, la religion, la justice, l'armée, qui sont l'Etat, la société, le corps public de la nation, dont l'existence et la force assurent toutes les existences particulières, et garantissent toutes les fortunes privées. Ces créanciers, nous les satisferons pleinement et généreusement, et nous craindrons moins alors le luxe de quelque superllu, que l'économie du moindre nécessaire. Car, s'il faut éviter l'excès, je dirais presque le luxe de l'économie, on ne saurait insister sur Teconomie du luxe en

i:t opinions rouTiQUES. 513

administration, moins parce qu'il nous ruine que parce qu'il nous corronqit. Tout, dans un Etat, se monte au ton d'une administration fastueuse, fastueuse d;uis sa représentation, fastueuse dans le travail dont elle se surcharge, fastueuse dans le nombre des agents qu'elle emploie et des atfaircs qu'elle attire au centre et dans la capitale, où il faut payer les plaisirs des employés plus cher que leurs services. Toutes les affaires viennent à Paris, les hommes y viennent à la suite des affaires, les fortunes y suivent les hommes ; les provinces se dépeuplent d'hommes capables, et sappauvrissent. Il n'y a plus, comme dans des pays conquis, d'autorité, ni par conséquent de considération pour les indigènes, et l'orgueil désœuvré la cherche dans un luxe toujours au-dessus de la fortune, parce qu'il n'est plus réglé par la condition; le trésor le pkis précieux d'un peuple, les hommes considérés et considérables, se dissipe, il n'y reste que des contribuables évalués par l'impôt qu'ils paycu comm.e un vil bétail par la quantité de laine qu'il produit. On dira peut-être que tel est l'esprit du siècle et qu'il faut en suivre les progrès; et du temps de Tacite aussi, on appelait l'esprit du siècle, sendum vocatur, ces mœurs du despotisme qui avaient concentré à Uome toutes les affaires et tous les vices de l'univers. Cependant il faut revenir à d'autres mœurs ou périr; il faut faire quelque chose des provinces, si des provinces on veut faire un royaume. Cette centralisation si vantée, mineuse pour l'administr;ition, mortelle pour la politique, et qui ne sert qu'à agrandir une ville déjà trop grande, et à en enrichir les habitants, dissout une nation. Le pays le plus résistant de l'Europe et le plus stable, est celui où chaque province est un royaume, chaque chef-lieu une capitale, où le roi est partout, comme Dieu sur nos autels, en présence réelle. Dans la machine de l'Etat, quand le mouvement se fixe au centre, il s'éteint aux extrémités. C'est ainsi, c'est alors que la vie cesse dans les êtres animés. Il faut, dans un Etat, centrante de surveillance; toute autre centralité, d'opinions, de connaissances d'administi-ation, d'instruction publique surtout, n'a jamais servi, ne servira jamais que les révolutions, qui, rayonnant du centre dans toutes les p^n-ties, ont, quand il le faut, les journaux pour dépêches, et le télégraphe pour courrier.

A côté des emprunts se place, comme moyen de crédit public, une caisse d'amortissement, correctif au système des emprunts; car on sent qu'il a besoin de correctif. On propose d'en augmenter la dot;ition, en y affectant les forêts de l'Etat,

i*\A LISC.OLT.S

destinées plus tard, et, je crois, plus iùt qu'on ne dit, à être aliénées, car il y a dans beaucoup de tètes un déplorable système d'aliénation.

On se trompe encore, je le crois, sur la nature et l'etri-t de l'amortissement. Le but et l'avantage d'une caisse d'amortissement ne sont pas de rembourser les emprunts ; car l'honime qui place sur les fonds publics ne veut pas, ne compte pas être remboursé par l'Etat, et quand il lui convient de disposer autrement de son capital, il négocie sa créance et la vend. L'efi'et d'une caisse d'amortissement n'est pas même d'éteindre plus tôt ou plus tard la dette publique ; car en Angleterre elle n'a été imaginée que pour en faciliter l'accroissement, en rassurant l'imagination des peuples contre le système des emprunts, tant on en sent l'abus et le vice ! Or, on obtient cet effet par une époque d'extinction indéterminée, mieux que par un terme fixe et connu : et j'ose dire qu'un terme fixe de quinze ou vingt ans assigné à l'extinction de la dette, paraîtrait plus long à notre impatience qu'un terme vague et inconnu. L'esj.érance comme la crainte aiment à se jouer dans des espaces sans bornes, et nous trouverions aussi long le terme de vingt ans, s'il nous fallait attendre à cette époque une brillante fortune, que nous trouverions court et rapide celui de cinquante ans, s'il devait être le terme de notre vie. L'amortissement annonce la volonté du gouvernement de sortir un jour du système des emprunts; l'imagination est rassurée, cela suffit. C'est aussi sur des illusions qu'est fondé tout le système des loteries, et Ton y mettrait biens moins avec la certitude d'y gagner un extrait de peu de valeur, qu'avec l'espoir d'un terne ou d'un quaterne sur une somme plus forte. Ainsi, que la caisse d'amortissement opère promptement ou avec lenteur, l'effet est absolument le même, et il est obtenu aussi complètement avec une dotation de vingt millions, qu'avec une dotation de quarante. La certitude de l'effet et la continuité de l'action sont tout, le temps n'est rien ; et peut-être est-il nécessaire que l'amortissement proportionne sa marche au progrès de la seule partie flottanle de la dette, toujours infini nient moindre que la partie fixe. C'est dans ces principes que l'Angleterre a fixé à un pour cent seulement du montant de l'emprunt, le fonds d'amortissement destiné à l'éteindre ; ainsi, tandis que pour un empnmt de cent millions, elle n'ajouterait qu'un million au fonds de l'amortissement, nous, toujours extrêmes, toujours hors de mesure, nous versons les millions à grands flots par l'affectation du ca-

pital de toutes nos forêts destinées à devenir la proie d'avides spéculateurs, et dont d'autres spéculations plus Vcistes et plus coupables ont juré la ruine.

Je concevrais que, pour remplacer l'emprunt, on nous eût proposé de vendre une partie des forêts de l'Etat, comme on propose à un propriétaire obéré de vendre une partie de ses biens pour dégager l'autre ; mais connue on veut à la fois la vente des biens et l'emprunt, moins encore pour payer les étrangers ({ue pour fonder et aft'ermir un système de finance et de crédit public toujours ouvert , qui puisse afïaiblir et détruire la for(;e du systt-me agricole, qu'on trouve trop monarchique, on médite à la fois et l'emprunt et la vente actuelle ou éventuelle des propriétés de l'Etat.

Les forêts, messieurs, ne peuvent être assimilées à aucun autre genre de propriété. Berceau des peuples naissants, asile des peuples malheureux, elles sont le plus précieux trésor des peuples policés. Tous les arts de la société, tous les besoins de la vie en réclament la conservation , parce qu'ils en exigent l'usage; la civilisation môme la demande; cai- si Ion supposait dans un vaste pays une disette totale de combustibles, il n'est pas douteux que la seule crudité des aliments ne ramenât un peuple à la barbarie des mœurs.

C'est là, messieurs, la raison profonde de l'intérêt que tous les peuples ont mis à conserver une production, tille du temps plutôt que l'ouvrage de l'homme, indépendante en quelque sorte de la nature elle-même, puisqu'elle croit malgré la stérilité de la terre et l'inclémence des saisons, d'une production dont l'état de société ne saurait se passer, et que l'état de société tend sans cesse à détruire.

Aussi tous les peuples ont fait de leurs forêts plutôt le domaine public que le domaine commun, comme des mers et des tleuves. Les peuples idolâtres en avaient fait des temples; les païens les avaient consacrées à leurs divinités (1) ; les modernes, instruits à une autre école, en avaient fait l'apanage des établissements publics, de la royauté, de la religion, ou même de la noblesse et des communes, des corps, en un mot, qui pouvaient le mieux les défendre et avaient le moins besoin de les aliéner, ou des personnes qui attachaient à leur conser-

(1) Le grand nombre de lienx appelés /p Luc, dans les pays méridionaux où la langue romaine s'est mieux conservée, atteste encore l'existence de ces bois sacrés appelés Lucus.

vation des idées de luxe et d'agrément plus puissantes à conserver que des idées même d'utilité personnelle.

Les forêts, dans les mains de ces possesseurs, étaient mises sous la garde de l'inaliénabilité ou dee substitutions perpétuelles, qui conservaient à toutes les générations un bien dont toutes avaient la propriété et dont chacune avait l'usufruit ; et telle était l'importance que l'administration attachait à ce genre de propriété, que le particulier lui-même n'en était pas possesseur au même titre que des autres biens, puisqu'il était soumis dans l'usage qu'il en faisait aux règlements de l'administration forestière.

Ces forêts, répandues dans les provinces, étaient toutes du domaine public, et pnr conséquent, comme tout ce qui est public, du domaine du pauvre; et soit que l'usage ou la loi lui permit d"y prendre ce qu'une nature libérale laissait dépérir, soit que la bienfaisance fermât les yeux sur des larcins que la justice n'ose ni punir ni pardonner, l'indigent y trouvait le soutien de la vie aussi nécessaire que le pain lui-même, puisque la fabrication du pain ne peut s'en passer.

Je vous le demande, messieurs, si la France avait un ennemi acharné à sa perte, et qui cherchât péniblement les moyens de faire à son état matériel le mal qu'elle a fait ellemême à son état moral et politique, il ne pourrait sans doute dessécher les tleuves qui arrosent ses provinces, ni tarir les mers qui baignent ses côtes; il ne pourrait ôter à son sol sa fertilité naturelle, ni à l'air sa salubrité; il ferait vendre ses forêts, seule propriété publique qui lui soit restée, certain que la petite culture de l'homme s'emparerait bientôt de ces vastes ateliers de la nature; et que, pour y faire croître le i)ain d'un jour, il ruinerait à jamais cette production destinée à soutenir les générations pendant la durée des siècles.

Et quelle est, messieurs, la génération qui peut s'arroger le droit de disposer ainsi d'un fonds qui appartient à toutes les générations, d'un bien que les générations de Français qui nous ont précédés, nous ont transmis pour que nous les transmettions à notre tour aux générations à venir; d'un bien enfin qui est à la fois et du domaine public et du domaine p uticulier? Car remarquez, messieurs, quil n'y a pas de forêt dans laquelle, ou des particuliers, ou des communes, n'aient, par la loi ou un usage immtJmorial, des droits qui sont de \éritables propriétés, dm propriétés inviolables connue toutes celles dont la Charte consacre le principe et garantit le maintien. Les

ET OPINIONS rOI.lTlQUES. 517

familles se sont fixées , les villages se sont bâtis, les contrées se sont peuplées sur la foi de ectte jouissance, comme les hommes se sont placés le long des fleuves, au bord de la mer, auprès des fontaines : c'est le feu et l'eau que le Créateur a donnés à l'homme, et que la justice seule a le droit de ravir au coupable qu'elle condamne.

Aussi, quand l'industrie meurtrière de l'homme a dépouillé la terre de sa plus belle parure, et la société de sa plus utile propriété , la nature se venge ; elle chasse Thomme d'un domaine qu'il a désolé; le pays se dépeuple; et, dans l'absence de ce colon infidèle, elle relève en silence ces vastes forêts qui recevront un jour une nouvelle population.

Car les forêts conservent la population de deux manières opposées; elles fournissent aux besoins de la population existante, et, en réduisant à une juste mesure le sol cultivé, elles préviennent un excessif accroissement de population, inévitablement suivi d'une dépopidation générale; et remarquez encore que les forêts sont presque toutes placées sur des sols sablonneux et dans des terres légères , qui , bientôt épuisées par les défrichements , ne pourraient plus servir qu'au parcours des animaux.

Et c'est , messieurs , lorsque la France périt sous la division des terres, cause constante de la cherté toujours croissante des subsistances, et qui fait que tous mourront de faim quand chacun aura un arpent de terre à cultiver, c'est à ce moment que vous allez ajouter encore à ce morcellement par la vente des grandes masses de forêis qui nous restent. Je ne peux, je l'avoue, m'expliquera moi-même ce luxe de destruction; et nous semblons agités, comme ces grands coupables de l'antiquité, par une fureur sacrée qui nous force à nous déchirer de nos propres mains, et à accomplir cette prédiction d'un de nos plus grands ministres : Ln France périra faute de bois.

Si vous doutiez, messieurs, de la nécessité de conserver vos forêts pour les besoins de la population, vous n'auriez qu'à considérer l'accroissement de prix de toutes les denrées de première nécessité, surtout du bois de chaufîage et de construction , comparé au décroissement du prix de beaucoup d'objets d'art et de luxe, seulement depuis Louis XIV; vous y verriez la preuve, et de l'énorme accroissement de la population industrielle qui fait que les choses d'art, faites par plus de mains, se font plus vite , et par conséquent en plus grande quantité; et la preuve de l'état plus stationnaire de la population agri-

cole et de ses productions, obligées de fournir k la subsistance de la classe ouvrière, beaucoup plus nombreuse qu'autrefois, et d'y fournir encore, même lorsque cette classe ne peut la gagner.

Le prix du bois devient excessif partout où la nature n'a pas placé dt'S mines de bouille ; mais, là même ou il peut s'en trouver, il conviendrait encore d'éloigner le moment où une moitié de la population est forcîée de s'ensevelir toute vivante dans les entrailles de la terre pour fournir aux besoins de l'autre moitié; et, en vérité, heureux le pays où la nature n'a pas mis à si haut prix les nécessités d'une vie si fugitive et si troublée !

Enfin, à considérer la vente des forêts sous un rapport plus général et plus véritablement politique , les forêts sont le dernier refuge des peuples qui habitent les plaines. Tous ceux qui existent sur le globe , dans un temps ou dans un autre, y ont trouvé un asile contre l'invasion; et en même temps que le sol inculte des forêts otîre à l'isunemi moins de subsistances, elles arrêtent l'irruption des nombreuses armées de cavalerie, si redoutables pour les peuples agricoles. C'est pour cette raison que les Maures n'ont pas laissé un seul arbuste dans les deux Castilies. qui sont encore aujourd'hui totalement dépouillées de bois, et n'emploient d'autre combustible que la paille. Les forêts et les montagnes sont les forteresses de la nature qui conservent les peuples qui s'y retirent , bien plus sûrement que les forteresses de l'art ne défendent des armées qui s'y renferment.

Aussi je ne crains pas de dire que le plus grand mal qu'on puisse faire à un grand peuple est de le priver de ses forêts. C'était une note d'infamie que les institutions féodales infligeaient au noble félon, et ce n'est pas à nous à nous l'infliger à nous-mêmes. Le plus grand bienfait qu'un peuple puisse attendre d'une administration prévoyante, est la conservation, l'aménagemi-nt, l'extension même des forêts ; et il est déplorable que les seuls biens publics qui aient échappé à la faux du temps, à la hache de la révolution, aux ravages même de la guerre, qui aient été conservés, et on peut dire accrus par l'usurpateur, viennent périr sous le roi légitime , et que la restauration soit en ce point non-seulement la garantie, mais le complément de la révolution.

Je ne vous parlerai pas de la nécessité de rassurer les acquéreurs des biens nationaux. Et plût à Dieu qu'il nous fût aussi facile de contenter ceux qui en désirent que de rassurer ceirx qui en possèdent 1

ET OPLNIONS POLITIQUE*. 51 ô

Los alarmes dea acquéreurs de biens nationaux, si elles sont réelles, ont un principe qu'il ne dépend pas de nous de faire cesser. Ainsi, vendons cent cinquante mille hectares de bois, vendons-en un million, vendons tout, vendons le sol de nos temples et de nos places publiques, ne nous réservons que l'hôpital et le cimetière; et si c'est trop encore, vendons jusqu'aux six pieds de terre qui nous resteront à tous, du moins je l'espère, de toutes nos ambitions et de toutes nos fortunes, et nous aurons ajouté à notre misère et enrichi quelques particuliers, sans rien ajouter à la sûreté des acquéreurs.

Voulons-nous cependant que le temps qui finit tout, les craintes comme les espérances, les peines connue les plaisirs, rassure les acquéreurs? Ne parlons j)lus de mesures nou* vcUes qui forcément rappellent des malheurs et des fautes que l'oubli doit couvrir; n'allons pas, provocateurs imj)rudents, en voulant donner des sûretés dont on n'a pas besoin, et qu'on ne demande même pas, exciter des alarmes plus réelles. Au moment où la nation lutte avec tant de peine contre des besoins hors de proportion avec ses ressources, et tend la main aux étrangers pour payer les étrangers eux-mêmes, n'allons pas réveiller le douloureux souvenir d'un gage immense aliéné à quelques-uns, au préjudice de tous les autres, aliéné sans profit et sans retour, et qui ne nous laisse aujourd'hui que la peine de tranquilliser ceux qui le possèdent.

Et cependant, la nécessité de les rassurer n'est pas même le motif profond et secret de l'aliénation demandée.

Mais enfin, nous est-il permis, quand nous le voudrions, de vendre les biens publics qui nous restent; et la Charte, qui déclare inviolables toutes les propriétés , a-t-elle excepté de cette inviolabilité les biens de l'Etat et ceux de la religion ? Si ces deux mots, propriété et inviolable (1), étonnés de se trouver ensemble (comme si ce n'était pas la possession seule qu'on peut violer); si ces deux mots signifient quelque chose, ils veulent dire, sans doute, que chacun possède avec la même sécurité et au même titre, sous les conditions particulières de son existence, comme propriétaire. Ainsi, la famille privée, destinée à s'éteindre, est propriétaire avec la faculté d'aliéner : et le public , qui ne meurt pas, est propriétaire, avec la défense d'aliéner; et la Charte les saisissant l'un et l'autre dans

(1) Notre anciomie législation se sert tonjours du mot hicns, et jamais de celui de pvopriélés.

cet état . déclare leur propriété également inviolable, et consacre dans chacun le mode spécial de posséder qui, plus que la possession même, constitue la propriété : car ce principe de droit public et universel en Europe, d'inaliénabilité des biens publics, loin d'avoir jamais été contesté, a été reconnu et confirmé par toutes les déclarations d'irrévocabilité des ventes qui en ont été faites dans ces derniers temps. Toutes les précautions qui ont été prises pour rassurer leurs acquéreurs, sont un hommage rendu à ce grand principe d'inaliénabilité, qui a repris toute sa force avec la monarchie légitime, dont il a été le pUis ferme appui, et jamais on n'eût songé à déclarer Tirrévocabilité spéciale des ventes des biens publics (lorsque toutes les ventes légilement faites sont irrévocables), si l'on n'eût senti la nécessité de déroger pour tout ce qui avait été fait au principe antérieur et immortel d'inaliénabilité des biens publics.

Ainsi, par cela seul que la Charte déclare irrévocables les ventes faites, elle déclare illégales les ventes à faire. L'exception ici confirme le principe, et une loi d'exception pour le passé, ne peut être un principe de législation pour l'avenir, pas plus qu'une loi même générale ne peut avoir d'effet rétroactif; et soyez assurés, messieurs, que les nouveaux acquéreurs des biens que vous voulez vendre, ne se contenteraient pas de la garantie que vous trouvez dans l'article 9 de la Chaite, si, habiles à se prémunir contre le danger, ils ne voidaient abattre demain les bois qu'ils achèteront aujourd hui ; et si, en achetant tout, sol et superficie, ils payaient autre chose que la superficie qu'ils feront disparaître pour revendre le sol, et certainement sans garantie personnelle. Faudra t-il donc un nouvel article dans la Charte, pour rassurer ces nouveaux acquéreurs? et lorsqu'il est défendu d'en réviser aucun, peut-il être permis d'en ajouter d'autres? Ainsi, je trouve dans la Charte tout ce qu'il faut pour conserver les forêts nationales, rien de ce qu'il faut pour les aliéner.

Je m'oppose donc à toute aliénation des forêts du domaine public . soit qu'elles aient appartenu au domaine royal ou au domaine religieux; car tous les biens publics qui n'appartenaient pas à la religion étaient du domaine royal, sauf ceux de l'ordre de Malle qui appartenaient à iine puissance souveraine placée hors de notre territoire, et sur le sort de laquelle les puissances de l'Europe n'ont pas encore prononcé.

Les biens du domaine royal étaient le patrimoine de la fa-

ET OPINIONS POUTIQIES. 521

mille régnante , qui avait hérité des domaines particuliers de toutes les familles souveraines dans les provinces réunies à la France, et les avait accrus par successions, donations, échanges ou acquisitions faites de ses propres deniers. Le domaine royal n'appartenait à TEtat, que parce qu'il était le patrimoine de la faniiile qui appartenait elle-même à lEtat ; et il n'était inaliénable que parce que cette famille ne pouvait cesser de lui appartenir : seule famille esclave jiu milieu de familles libres, puisque, liée par une substitution politique et perpétuelle, elle n'avait pas, connue les familles privées, la faculté de rien posséder en propre, ni de disposer de ses biens, pas même au bout de dix ans de possession de ceux qu'elle avait acquis. La loi qui a rendu les biens inventlus aux familles sujettes, n'a pu exclure de cet acte de justice la famille souveraine. Le domaine royal qui formait son patrimoine lui a donc été rendu , et il n'est devenu domaine de l'Etat que comme gage d'hypothèque de la pension en argent ou liste civile qui le ren)place.

Ainsi , j'ose soutenir en publiciste que la disposition de la Charte, qui fixe à la famille royale un traitement en argent, sous le nom de liste civile, impose à la nation l'obligation à la fois civile , politique et respectueuse, de garder en ses mains les forêts comme une valeur en dépôt, sûreté pour la nation, puisqu'elle est une sûreté pour la famille qui la gouverne, et dont l'existence indépendante est le premier intérêt public; valeur réelle, gage impérissable, dont la conservation importe à la fois au créancier et au d(^biteur. Ainsi nous ne pouvons pas engager à des créanciers p:u'ticuliers ce qui a été engagé à la nation par un créancier public, le premier et le plus ancien de tous; et il ne me serait pas difficile de prouver que, pour cette raison véritablement de droit public , des ventes, s'il en eût été fait du domaine royal depuis la Charte et l'établissement de la liste civile, auraient été illégales; et n'est-il pas indécent que le ])lus petit Etat d'Allemagne et le plus petit prince aient à l'avenir plus de forêts et de domaines que la France et son roi !

Les biens de la religion n'on pas sans doute une origine moins respectable ni une destination moins utile; la Charte ne lui défend pas de posséder, et vous l'avez reconnu vous-mêmes lorsque vous lui avez permis d'acquérir. Pourquoi donc ne pas lui rendre ce qu'elle a possédé et qui n'a pas été vendu ? Où seraient la raison, le motif, la convenance, le prétexte même

de la dépouiller de ce que vous ne lui avez pas donné, de ce que l'Etat ne lui a pas donné, mais de ce que lui ont donné les faniilit'S à qui seules appartiennent sur la terre la propriété du sol cultivé et la faculté den disposer? Par quelle raison de justice ou de décence la religion seule est-elle hoj^s la loi qui abolit à jamais la confiscation ? Et comment expliquer que les pro{)riétés de la religion nous paraissent moins sacrées que celles des hommes que nous avons bannis ? 11 est vrai qu'en la dépo::illant de ses antiques propriétés, on propose de lui assigner un revenu égal sur une partie des forêts du domaine royal, dont il ne paraît pas au reste qu'on veuille lui rendre l'administration. Cette dispo>ition trop bizarre pour n'être pas une combinaison, et dont l'inconséquence même annonce un motif secret, ne peut en avoir d'autre que la crainte de la religion, qui toujours dégénère en haine; et vous pouvez remarquer, messieurs, que la mesure proposée concourt, et avec le ton de mépris pour ses ministres, dont quelques discours prononcés à cette tribune ont fourni l'exemple, et avec cette affectation de réimprimer avec profusion les ouvrages trop célèbres de ses plus fougueux ennemis. La révolution qui a gagné par les conseils ce qu'elle a perdu par les armes, ne veut pas lâcher sa proie, et elle ne peut pardonner à la religion le mal qu'elle lui a fait.

C'est là, n'en doutez pas, le levier qui soulève l'Europe, à l'insu de beaucoup de ceux même qui y ont la main. Certes, je rends grâce à mon siècle de m'avoir donné cette nouvelle preuve de la vérité du christianisme, car il est certain philosophiquement qu'il n'est pas possible à l'homme de haïr autant ce qui ne serait qu'une erreur, et le néant ne peut être l'objet dun sentiment aussi fort. Cependant, on sent la nécessité de ne pas trop tôt démasquer ses batteries et de tromper la conscience des rois et des peuples; ainsi, on donne des biens à la religion, ou une pension sur des biens qui ne lui ont jamais appartenu; mais on la dépouille de ses propres domaines, on l'i'Xjjroprie à l'instant qu'on l'enrichit. Ces biens nouveaux, si même ils lui sont donnés, lui seroîit redemandés un jour, gage nouveau d'une nouvelle opération de finance. Donné comme une aumône , reçu comme une faveur, le don pourra être retiré par la main qui le départ ; et l'on ne pourrait même étendre aujourd'hui, à ce don fait à la religion, l'iri-évocabilité décrétée pour la vente des biens qui lui ont appartenu : car remar-

quez que si vous ne trouvez pas dans la Charte l'inaliénabilité des biens invendus, vous ne pouvez pas y placer rirrévocabilité du don que vous voulez faire.

Ainsi on permet aux t'aniiilcs de doter les établissements publics de religion, de charité, et déjà s'établit au conseil d'Etat une jurisjirudence qui peut rendre nulles les intentions des bienfaiteurs, en ne permettant pas aux donateurs d'insérer dans l'acte de donation la clause de retour des biens donnés, au cas que l'objet pour lequel ils donnent, ne puisse pris être rempli ; et je peux en mettre sous vos yeux la preuve authentique (1).

Je le demande , d'un côté, cette obstination à retenir les biens de la religion; de l'autre, ces difficultés faites à ceux qui voudraient lui donner, sont-elles bien propres à rassiu'er les donateurs et nous-mêmes sur les dispositions bienveillantes qu'on nous annonce ?

Et qu'on remarque la différence du terrain sur lequel sont placés les partisans du projet de la commission et ses adversaires.

Si l'on avait mis les frais entiers du culte et de la subsistance de ses ministres à la cbarge du trésor public, nous n'aurions vu dans cette mesure qu'une conséquence de ces systèmes impoliti(jues et irréligieux qui mettent les ministres de la religion aux gages des peuples pour mettre la religion ellemême aux ordres et à la merci des gouvernements, et le danger de la rendre onéreuse pour la rendre odieuse, et de l'avilir pour la détruire.

Mais qu'on la dépouille des biens dont dix siècles de possession avaient consacré la propriété, pour lui en donner d'autres qui ne lui ont jamais appartenu ; qu'on la rende complice de la spoliation de l'Etat, à l'instant qu'elle est forcée de gémir sur sa propre spoliation, et qu'ainsi, en la faisant propriétaire, on

(1) Par acte du 2:2 mai 1813, reyii par Rondeau-Marlinièie, notaire à Neuvy di-parlenient d'Indre-et-Lùire, madame Eugène de Moiitmorenny- Laval donne au bureau de l)ienfaisancede Neuvy la somme de i,00() livres, sous la conditiou que si, contre son attente, son intention était détournée par qiieUjues cas prévus ou imprécus, la présente donation demeurerait nulle et de nul effet. Le préfet, dans sa réponse au maire de Neuvy, du 8 oclt>l)re IblG, lui transmet les observations du minislit de l'intérieur, en date du i du même mois, par lescjuelles ce ministre invit£ la donatrice à faire disparaître entièrement celte clause de retour, gui seule empêcherait les pauvres de Neuvy-le-Iioi de jouir du bienfait de cette dame, si elle persistait, etc.

lui ôte le caractère le plus sacré et le plus auguste de la propriété, l'antiquité de possession ; qu'on ne veuille pas lui rendre ce que les familles lui ont donné, à l'instant qu'on leur permet de lui donner encore ; que, lorsqu'on devrait regarder comme une faveur du ciel, que quelques biens aient échappé à la dévastation générale, on ne sente pas la nécessité de raffermir par un grand exemple de justice et de piété, la morale publique, la religion, la société même, ébranlées dans leurs derniers fondements; que le terrible exemple des malheurs qu'ont attirés sur la propriété privée, les violentes mesures de l'Assemblée constituante contre la propriété publique, soit perdu pour la génération qui l'a donné ; que dans un temps où les gouvernements ne peuvent donner aux peuples accablés de fléaux sans nombre, que les conseils de la résignation, ils ne craignent pas de tarir la source des plus puissantes consolations, en traitant la religion comme une alliée qu'ils redoutent, ou un ennemi qu'il faut ménager; et qu'on ne voie pas que cette religion, que repoussent les passions des individus, et, qu'appellent tous les besoins de la société, sera rendue au peuple, et s'il le faut, par des calamités, et lui sera rendue sans nous, malgré nous, et peut-être contre nous ; que lorsqu'une nation voisine nous dénonce, par l'organe de ses représentants, cette conspiration qui menace chez elle la religion et la propriété qu'elle a renversées chez nous ; nous répondions à cette grande leçon en vendant la propriété de la religion, et la remplaçant par un don précaire fait à ses ministres : c'est en vérité une conduite si étrange, un tel renversement de raison et de politique, que les hommes, même les plus disposés à juger favorablement les actes de l'autorité, ne peuvent s'empêcher d'y soupçonner de secrets motifs et une profonde combinaison.

Le système des adversaires du projet de la commission est, ce me semble, plus simple et moins tortueux. Ils ne demandent pour la religion que les biens qui lui restent, ni plus, ni moins ; ils ne les demandent pas pour enrichir les prêtres, à qui l'on a reproché leur opulence, plaintes de si bon goût de la part des millionnaires; mais pour doter la religion elle-même, pour la constituer indépendante des temps et des hommes, pour inviter, par cet exemple, les familles à réparer envers elle le tort des événements , pour effacer de ce front auguste le signe honteux pour elle, de salariée, et la marquer du sceau le plus respectable chez une nation de propriétaires, du sceau de

ET OriMONS POLITIQUES. o2o

la propriété; pour Tintéressor, si on peut le dire, par son intérêt propre, à recommander aux peuples le respect du bien d'aufrui, sans lequel il n'y a point de société, surtout chez un peuple agricole, dont les produits, nuit et jour exposés à tous les yeux et à toutes les mains, ne peuvent être défendus que par la religion, qui, pour prévenir l'attentat, interdit même le désir.

Et cependant cette dotation que Ton ôte à la religion, on la donne à la caisse d'amortissement ; on constitue la religion de la banque au préjudice de la religion de l'Etat; et c'est dans l'aveuglement général de l'Europe ce qu'on appelle, ce qu'on croit peut-être de la politique !

Et voyez, messieurs, où vous conduit ce mépris de la justice qui veut qu'on rende à chacun ce qui lui appartient, et au public comme au particulier; il vous conduit à exercer sur vos collègues un genre d'oppression que l'usurpateur lui-même nous avait épargné ; que jamais au temps de leur triomphe vos collègues n'ont eu à se reprocher; et s'ils ont pu contredire des opinions politiques, jamais ils n'ont inquiété des sentiments religieux.

Oui, messieurs, puisque le malheur des temps nous réduit à réclamer pour les sectateurs de la religion de l'Etat, cette tolérance dopinions que la Charte accorde à toutes les religions; si, couime citoyens, nous avons été accoutumés à regarder les biens de la religion comme aussi légitimes que nos propres biens; comme catholiques, nous avons été accoutumés à les regarder conime bien plus sacrés, parce qu'ils avaient une destination plus générale et plus utile ; et je le dis hautement, si, lors de la première confiscation des biens, j'avais eu à prononcer entre le sacrifice des biens publics et celui des biens privés, je n'aurais pas balancé.

Nous avons été accoutumés à regarder les dons faits à un des corps religieux, nombreux enfants de la religion, comme des dons faits à leur mère; et l'Assemblée constituante en jugea ainsi, lorsqu'en supprimant les corps réguliers, elle assigna, pour les frais du culte et l'entretien du seul corps séculier qu'elle conservait, une somme égale au produit de tous les biens-fonds ecclésiastiques. Respectez donc nos répugnances comme nous aurions respecté les vôtres. Nous ne pouvons voir dans le don fait à la religion, en même temps qu'on la dépouille de ses antiques propriétés, qu'un moyen de changer son titre de possession et d'affaiblir ainsi sa juste et légitime indépen-

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fiance, sans laquelle il ny a point d'autorité, conmie sans propriété il n'y a point d'indépendance. Nous nous alarmons d'entendre proclamer ces mêmes maximes du droit de l'Etat sur les biens de la religion, que nous avons entendues au conmiencement de nos troubles, et qui ont eu une si terrible influence sur le sort de la religion et sur le nôtre. L'Assemblée constituante a commencé avec autant de vertus que nous, avec plus de talent peut-être, et voyez où l'ont conduite ces maximes u-rebgieuses, qui toujours se lient aux révolutions politiques ; et vous en avez aujourdiuii même la preuve dans les rapports des commissions des Chambres d'Angleterre sur la conspiration récente qui y a éclaté, et qui, dans toute l'Europe, et par des moyens divers, selon les temps et les lieux, veut, suivant l'expression d'un noble ministre, l'athéisme pour religion, et l'anarchie pour gouvernement.

JNous ne voyons plus, il est vrai, sur la scène les mêmes hommes, mais nous y entendons les mêmes prinei}>es. Les principes sont tout, les hommes rien , et une fois lancés dans la société, les principes bons ou mauvais entraînent les hommes bien au delà de leurs intentions, de leur caractère, de leui-s vertus et même de leurs vices.

Nous ne consentirons donc jamais à dépouiller la rehgion du peu qui lui reste de biens, sous le prétexte de lui en rendre d autres, qu'elle aurait perdu, par son acceptation même, tout droit de retenir et tout moyen de défendre; nous n'arracherons pas a notre mère coninuine le dernier vêtement qui couvre su nudité; et serions-nous donc réduits à apiu-endreà des chrétiens quel était le respect des païens pour les choses consacrées a leurs dieux, et que les mahométans eux-mêmes n'appliquent jamais à un usage profane une mosquée, même abandonnée et en ruines?

vous donc qui vous croyez un esprit si fort et une conscience si éclairée, respectez la faiblesse de vos frères; c'est à la fois un précepte de religion et un devoir de la vie civile. N'imitez pas ceux qui, ne croyant pas parce qu'ils ne savent pas, appellent toute conviction de la vérité, fanatisme, et tout zèle pour le bien, exagération. Songez que, si les inspiratious de la conscience peuvent être dangereuses, lorsqu'elles déterminent l'homme à agir , elles sont toujours respectables, ne fussentelles que des illusions, lorsqu'elles ne le portent qu'à s'abstenir.

ilessieurs, le pouvoir public a demandé au pouvoir dômes-

tique, son égal en indépendance, le sacrifice des biens injustement ravis à la famille, et nous Tavons fait sans murmurer.

Fugitifs nous-mêmes, et dépouillés pour la cause de nos rois légitimes, nous avons accordé, sur les biens qui nous restent, des secours en faveur d'Espagnols et même d'Arabes fugitifs pour la cause d'un usurpateur.

N'exigez pas davantage de vos collègues. Craignez, en dépouillant sans motif et même sans prétexte la religion du reste de ces biens que la piété de vos pères lui avait donnés, et qui ont été, pour elle et pour ses ministres, la cause de tant de persécutions et de tant d'outrages; craignez que la postérité, qui bientôt coumiencera pour vous comme elle a commencé pour l'Assemblée constituante, franchissant le court intervalle qui vous sépare de cette première époque de nos désordres, ne vous confonde avec les premiers spoliateurs de la religion; ne fournissez pas à Thistoire de nos erreurs une date de plus : vous surtout qui allez quitter cette assemblée et retourner à la vie privée, n'y rentrez pas avec un remords; laissez les législateurs qui nous succéderont dissiper, s'ils veulent, la fortune publique; et pour Tintérèt de vos enfants, si ce n'est pour le vôtre, prenez soin de votre mémoire.

Si le sacrifice est consommé, comme on nous l'a dit, ne poursuivons pas un reste de vie dans les entrailles de la victime ; nous. y pourrions trouver de sinistres présages.

J'accepte donc l'emprunt comme nécessaire, réduit cependant aux seuls besoins de l'année 4817, et je repousse l'idée d'un système de crédit public comme moyen constant et régulier de prospérité.

J'accepte le payement de l'arriéré ; mais en demandant les formes les plus sévères de liquidation et la fixation la plus prompte du montant de cette partie de la dette ; et jusqu'à ce qu'elle soit fixée et connue, j'ajourne la proposition de rendre négociables les reconnaissances de liquidation.

J'accepte la caisse d'amortissement, mais avec sa dotation actuelle, ou tout au plus augmentée des revenus des bois du domaine royal.

Je repousse toute proposition de vente des biens publics, 4» comme interdite par la Charte qui abolit toute confiscation, et qui, en déclarant Tirrévocabilité des biens vendus, consacre par cela même l'inaliénabilité des biens invendus;

2» Comme contraire à la politique, qui demande impérieusetnent la conservation d'une propriété dont la perte est aussi

irréparable que Tutilité en est démontrée, d'une propriété dont la vente est son déshonneur pour une nation qui ne peut jamais être réduite à la honte de faire cession de biens à ses créanciers, pour payer des dettes constituées, et dont le capital n'est pas exigible ;

3° Comme contraire à la morale, en ébranlant le principe de toute société et même de toute civilisation, le principe sacré du droit de propriété.

Je repousse enfin la vente des forets comme une mesure inutile et fausse, même en finance, puisqu'elle n'est pas nécessaire à l'emprunt, qui certes est assez onéreux sans cela, et qu'elle n'est point entrée dans ses conditions; enfin, et surtout parce qu'elle n'est pas du fout nécessaire à la caisse d'amortissement, qui, sans cette augmentation de dotation, opérera aussi sûrement, quoique avec plus de lenteur, jusqu'au terme qui arrivera infailliblement, où la dette sera éteinte et les bois conservés.

Oui, messieurs, vous aurez éteint votre dette et conservé vos forêts; trente, quarante ans ne sont rien dans la durée d'une société : et quel est le père de famille, quel est celui d'entre vous qui, libre de payer, quand il voudrait et comme il voudrait, des dettes à constitution de rente et à une infinité de parties, pouvant en acquitter les intérêts sans réduire la dépense nécessaire de sa maison, préférerait pour se libérer quelques années plus tôt, vendre, et encore à vil prix, le patrimoine de ses enfants, un patrimoine même substitué? et croiriez-vous remplir votre serment et agir en bons et loyaux députés, en conduisant les affaires de l'Etat sur des principes d'administration, qui vous feraient interdire comme prodigues, si vous les suiviez dans la conduite de vos affaires domestiques?

Connaissez votre position , messieurs, ou daignez écouter ceux qui la connaissent. Tout ce qui a été vendu de biens publics depuis le retour du roi, a été vendu à vil prix : tout ce que vous mettrez en vente sera donné, et les plus belles propriétés de la nation seront échangées contre les plus vils papiers qui puissent traîner sur la place. Des hommes dont rien ne saurait assouvir la cupidité ni désarmer les haines, fondent déjà sur la vente de nos forêts, l'accroissement de leur fortune particulière et la ruine de la fortune publique. Aujourd'hui qu'il n'y a plus en France de particulier assez opulent pour solder le désordre, c'est dans l'Etat lui-même qu'on cherche des ressources pour troubler l'Etat; le prix de ces forêts sera employé.

contre le vœu et l'espoir de ceux qui en proposent la vente, à troubler la France; et si ces chênes que vous voulez abattre, semblables à ceux de Dodone^ rendaient des oracles, ils vous prédiraient des malheurs.

Mais, messieurs, la nation a conçu de vous d'autres espérances; elle ne vous a pas envoyés pour favoriser de honteuses et coupables spéculations. Les députés à la session de 1815 ont eu r honneur de sauver les biens des communes et, ceux de la religion. Une plus grande gloire vous est réservée, et les députés de 1816 sauveront les biens de la religion et ceux de la royauté.

Je vote contre l'aliénation d'aucune partie des domaines publics, et l'affectation d'aucune partie de leur capital à la dotation de la caisse d'amortissement (1).

(1) On s'est refusé a Tévidence de deux raisons contre l'aflectation des forêts a la caisse d'amorlisseuienl et a leur aliénation.

1° Une caisse d'amorlissenient n'opéràt-eiie qu'avec 10 millions su 10 milliards, éteindrait la dette dans un temps donné. La nôtre, opérant avec 40 uu .oO millions, sur une dette de \-l ou 1,300 millions, l'avalerait, si je peux ainsi |)arler ; et au bout d'un temps bien court dans la durée de la société, la dette serait éteinte, et les forêts de l'Etat auraient été conservées.

2" On dit que les forets de l'Etat sont le gage des créanciers de l'Etat ; rien de plus vrai ; mais est-ce des créanciers de 1813, ou des créanciers de tous les temps? L'Etal, débiteur perpétuel, parce qu'il a des besoins perpétui;ls, doit offrir a ses créanciers un gage perpétuel : aussi les biens de l'Etat ont été le gage des créanciers de François I'''" et de ses prédécesseurs; ils sont encore le gage de ceux de Louis XVIII. Quel gage restera-t-il pour les créanciers des temps a venir? et quel droit ont les créanciers du moment actuel a s'ajjproprier a eux seuls le gage des créanciers de tous les temps?

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