RAPPORT

Fait à la Chambre des Députés au nom de la Commission centrale 1), sur le projet de loi relatif aux pensions ecclésiastiques.

Séance du 7 )nni 1821.

Messieurs ,

Votre commission m'a chargé de vous présenter son rapport sur le projet de loi relatif aux pensions ecclésiastiques.

« On peut, dit l'exposé du projet de loi, parler de religion X) aux hommes d'Etat comme aux âmes pieuses. »

On doit, oserons-nous dire, parler de religion aux hommes d'Etat plus encore qu'aux âmes pieuses. Il peut, en effet, exister, sans motifs religieux, des vertus privées ou des habitudes qui ressemblent à des vertus; mais il ne saurait, je le crois du moins, y avoir sans motifs religieux de vertus publiques. Tout est frein pour le particulier; tout est tentation et facilité d'abuser pour riionime public, et la responsabilité spéciale à laquelle , dans son désespoir, la loi le soumet, peut elle-même être une facilité de plus.

Beaucoup d'esprits néanmoins, et même des sectes entières, n'ont considéré la religion que dans l'homme et pour Ihomme, et n'ont pas compris ce qu'elle est dans la société et pour la société. Elle y tient cependant une grande place, ou plutôt elle y est tout, tout, n'y tut-elle qu'une seule chose, la leçon et l'exemple du sacrifice, du sacrifice de soi à l'utilité des autres.

Elle y est surtout la liberté et l'égalité que nous avons si

(1) CeUe commission était composée de MM. le comte de Sesmaisons, d'Hardivilliers, de Cayrol, le vicomte de Ronald, le marquis de Causans- CLiilet, le comte de Marcellus, Maine de Biran, le comte Sébastiaui.

ET OIÎNIONS rOLlTIQUES. 531

près de nous et que nous cherchons si loin ; et cette t^g;iHté véritabhMnent poHtique, la seule possible et désirable, qui fait que tous les hommes, dans des conditions nécessaires et nécessairement ditt't'rcntes, également résignés, sont également contents de leur sort; et cette liberté véritablement civile qui n'est que la sécurité que les hommes se donnent les uns aux autres, sous la garantie d'une croyance commune, que dans les nombreux rapports qu'ils ont ensemble, ils respecteront mutuellement les biens dont la loi, la loi humaine, leur reconnaît la propriété et ne peut leur garantir la possession. Quand les époux, quand les pères et les enfants, les maîtres et les serviteurs, le pouvoir et les sujets n'ont que des lois civiles ou criminelles pour se garantir réciproquement leurs droits et leurs devoirs, un peuple est fini; et avec toutes ces lois qu'il faut multiplier à mesure qu'elles sont plus impuissantes et que la corruj)tion s'étend, comme on ajoute toujours de nouveaux étais à un édifice qui tombe en ruines, l'homme est livré à cette oppression de tous les jours et de tous les lieux, à cette oppression la plus cruelle de toutes, qui le poursuit dans toutes ses affections et tous ses intérêts, le blesse sur tous les points sensibles de son existence, l'atteint jusque dans le sein de sa famille, l'oppression des mauvaises mœurs et de la mauvaise foi, qui lui fait trouver de la tyrannie partout et de protection nulle part.

Sans doute on voit ce que la religion n'empêche pas; mais qui pourrait connaître ce qu'elle empêche, partout où une habitude inunémoriale l'a infiltrée, si j'ose le dire, dans les mœurs et les usages d'une nation devenue religieuse presque à son insu? La religion est comme la salubrité du climat qui n'empêche pas les maladies particulières, mais qui prévient les maladies endémiques ou en répare promptemcnt les ravages; et considérée dans la société sous un rapport plus vaste encore et plus philosophique, elle en est la raison dans ses dogmes, la morale dans ses préceptes, la politique dans ses conseils.

Il ne faut donc pas s'étonner si au sortir d'une révolution qui, en comprimant, en étouffant la religion, avait déchaîné toutes les oppressions publiques et domestiques, et fait trouver à chacun, à sa porte, un dénonciateur, un spoliateur, ou un échafaud, et dans sa propre maison, une épouse parjure, des enfants indociles, des domestiques infidèles, des amis ingrats; il ne faut pas s'étonner que les Français affamés de religion aient demandé à l'Etat de la rendre à la famille, qu'ils aient applaudi

au rétablissement du lien conjugal, peuplé de leurs enfants les établissements religieux d'éducation , accueilli avec enthousiasme l'apostolat religieux des missionnaires; ainsi l'histoire nous montre des peuples opprimés par une foule de tyrans, appeler un maître comme un libérateur; et (juand une philosophie superbe qui attache tant de prix et fait tant de sacrifices à la popularité même la plus abjecte, reproche à la religion, comme du fanatisme de l'ignorance, le zèle rt ligienx d'une multitude peu éclairée, si l'on veut, dans les sciences profanes mais si bien instruite sur ses intérêts, l'homme éclairé y voit une preuve de plus de la divinité de la religion ; pouvoir suprême, et le plus étendu de la société, parce qu'il protège le plus de faiblesses, la religion doit être chère à tous ceux qui souffrent, et odieuse à tous ceux qui font souffi'ir.

Les premières et les plus nécessaires autorités de la religion catholiques furent les premières en butte à la haine des beaux esprits qui soulevèrent contre elles jusqu'à la plus \ile populace. Les évêques furent massacrés, déportés, coniramts à s'exiler, et l'épiscopat lui-même fut mis aux plus rudes épreuves. La constance des martyrs désarmait les persécuteurs idolâtres, et les convertissait à la foi. Des chrétiens persécuteurs étaient sans repentir comme sans pitié.

La haine philosophique avait banni la religion; les craintes de la politique la rappelèrent. Le chef du dernier gouvernement tit, en J 801, un concordat avec le chef de l'Eglise ; la nécessité l'accepta, et il fut reçu comme un premier pas hors du chaos révolutionnaire où la religion avait été plongée. Sans doute beaucoup de gens en France, à cette époque, trouvaient qu'il y avait beaucoup trop de cinquante évêques; mais le chef du gouvernement en aurait proposé cent, qu'il en aurait été remercié; et dès qu'il se montrait chrétien, tout le monde voulait le paraître.

Le roi, de retour dans ses Etats, fit, en 1817, d'autres arrangements avec le Saint-Siège; ils furent faits, d'une part, avec une autorité plus légitime; de l'autre, avec une liberté plus apparente; et cependant ils furent moins heureux que les premiers, et restèrent sans exécution. Quarante-sept sièges de l'ancienne France supjjrimés, ne parurent pas un sacrifice suffisant à l'esprit du siècle, et six sièges de plus que ceux qu'avait décrétés l'Assemblée constituante furent regardés comme une profusion scandaleuse; peut-être aussi que quelques esprits, plus habiles que les autres, trouvèrent dans ce der-

nier traité quelque chose d'attentatoire aux libertés de l'Eglise gallicane, devenue, avec ses libertés et malgré ses libertés, un bureau du ministère et un chapitre du budget. En attendant, un vide immense dans le ministère ecclésiastique s'accroissait tous les jours, et la religion restait entre deux concordats, sans organisation et sans ministres. Ce vide, le gouvernement le reconnaît lui-même, puisqu'd y cherche un des motifs au petit nombre de sièges qu'il se propose d'établir. Ainsi, dans un temps, on a craint un trop grand nombre d'évêchés; aujourd'hui on déplore un trop petit noml)re de prêtres : on a voulu la cause, et on se plaint de l'etïét.

La politique n'est pas assez alarmée du manque absolu de ministres de la religion dans les campagnes où un prêtre, même sans beaucoup de science, sans être profond théologien ou orateur éloquent, explique avec simplicité aux simples habitants des champs les vérités fondamentales de la religion et de la morale, et leur administre les secours spirituels, dont l'efiîcace ne dépend ni des talents de l'homme, ni même de ses vertus.

L'absence absolue de la religion dans les campagnes y est une calamité à laquelle nulle autre n'est comparable. Le monde a vu, en Asie, en Afrique, disparaître entièrement des peuples chrétiens exterminés par les Huns ou les Vandales ; mais il n'a pas encore vu un peuple, longtemps chrétien, sevré peu à peu, et à la fin privé tout à fait des leçons et des exemples du christianisme, survivre avec les arts seuls à cette destruction morale. La civilisation, qui est la perfection des lois (bien différente de la politesse qui est la perfection des arts), la civilisation est le christianisme appliqué à la législation des sociétés; c'est la vie des nations; et comme la vie, la civilisation commence et ne recommence pas. Elle périrait donc sans retour avec la religion; et la société, malgré les arts, retomberait dans la barbarie , semblable à un pays inhabité qui se peuple d'animaux malfaisants, et ne produit que des ronces et des épines.

A peine cinquante sièges épiscopaux avaient été établis par le concorlat de 1801, que le besoin d'un plus grand nombre s'était fait sentir; et lorsque les vœux des peuples purent se faire entendre, les départements , en grand nombre, demandèrent, par l'organe de leurs conseils généraux, et plusieurs à toutes leurs sessions, qu'il leur fût accordé un siège épiscopal; la plupart offraient d'y contribuer par des dons volontaires,

quelques-uns d'en faire entièrement les frais. Le gouvernement du roi avait, depuis longtemps, reconnu la nécessité de cette augmentation. 11 vous la déclare aujourd'hui, et propose d'affecter à la dotation de douze sièges épiscopaux les sommes provenant des extinctions successives de la partie des pensions ecclésiastiques qui, lors du décès des pensionnaires, fait retour au trésor royal. L'autre partie de ces pensions accordées à des pensionnaires desservants, sur le traitement desquels elle opère une retenue équivalente, est définitivement acquise au clergé, et au décès des titulaires retourne en traitement intégral à leurs successeurs non pensionnés.

Il y aurait eu plus de dignité, de générosité, d'humanité même pour une nation telle que la France, à ne pas faire dépendre l'existence de nouveaux évoques de la mort des prêtres, qui ont si longtemps et si fidèlement exercé le ministère ecclésiastique. L'art si habile de la finance n'aurait-il pas pu trouver le moyen de dissimuler, au moins dans les ternies, cette triste économie? Ce sera du moins une consolation pour eux de penser qu'après avoir consacré leur vie au service de la religion , leur mort encore lui sera utile. Le sang des premiers martyrs fut la semence de nouveaux chrétiens; la mort des derniers confesseurs de la foi sera la semence de nouveaux ministres des autels.

L'article 1*=' du projet de loi n'a donné lieu à aucune observation. C'est une simple déclaration de faits.

L'article 2 est divisé en trois paragraphes auxquels il a été fait quelques changements sur le premier, et quelques observations sur les autres. Les motifs en seront exposés avec autant de franchise qu'il y a eu de droiture dans les intentions.

Le paragraphe premier de l'article 2 du projet de loi est ainsi conçu :

« Cette augmentation de crédit sera successivement em- » ployée, 1° à l'établissement et à la dotation de douze sièges » épiscopaux dans les villes où le roi le jugera nécessaire. La » circonscription de leurs diocèses sera concertée avec le » Saint-Siège, de manière à ce qu'il n'y ait pas plus d'un siège » par département. »

Dans la discussion de ce premier paragraphe, votre commission s'est proposé trois objets. Le premier, d'expliquer plus clairement l'intention présumée du gouvernement de ne pas borner à douze sièges épiscopaux ceux en plus grand nombre dont la France a besoin, et que demandent les départements.

ET OPINIONS POLITIQCES. 535

Il ne dépend pas d'un gouvernf ment qui veut être [)aternel; il appartient encore moins aux députés de tous les départements de déshériter ceux qui les ont envoyés de l'espoir qu'ils ont conçu, de contrarier le vœu qu'ils ont formé. La demande des départements est légitime en soi, elle est faite avec connaissance de cause, avec persévérance, elle sera donc toujours appuyée par les députés, et tôt ou tard accueillie pir le gouvernement, et j'ose dire qu'il est impossible qu'elle ne le soit pas. Un gouvernement éclairé ne peut pas ne pas céder enfin à des demandes raisonnables, ni un gouvernement populaire repousser opiniâtrement le vœu des peuples : et les administrations départementales et mimicipales, devenues, il faut l'espérer, plus indépendantes, mettront aussi plus de poids dans leurs demandes.

Le second objet que s'est proposé votre commission est de donner au gouvernement du roi, puisqu'il croit en avoir besoin, l'autorisation nécessaire pour établir à l'avenir le nombre de sièges épiscopaux que demandent les nécessités de l'Eglise et de lEtat, sans recourir de nouveau aux Chambres, et remettre ainsi sans cesse la religion en discussion. C'est là, nous osons l'affirmer, le vœu de tous les gens de bien et de tous les hommes éclairés, c'est l'intérêt de la religion et de la politique. Mander la religion à la barre de l'Assemblée pour la doter de la dépouille de ses ministres, et peut-être pour iui reprocher ce triste bienfait, c'est déjà lui faire acheter ce qu'on lui donne , et si elle doit encore comparaître à notre tribunal pour tendre la main et demander une procisionnelle, que ce soit au moins pour la dernière fois.

Il y a des gens possédés de la rage de faire des lois, comme d'une maladie; mais c'est précisément parce que nous pouvons toujours faire des lois qu'il faut user avec sobriété de cette faculté, et n'en faire que de générales qui puissent s'appliquer à tous les cas particuliers. D'ailleurs, dès que le projet de loi assigne des fonds indéterminés à prendre sur une plus forte somme, il est dans l'esprit de la loi et dans la nature des choses que l'objet de cette dépense soit aussi indéterminé, et puisse s'étendre à des besoins futurs.

Quant à la part que prennent les divers pouvoirs de l'Etat ou de l'Eglise à l'établissement d'un siège épiscopal, rien, j'ose le dire, de plus simple pour ceux qui se contentent de notions claires et positives. Le roi, pouvoir exécutif suprême de l'Etat, propose et détermine le territoire et présente

révoque; le Saint-Père, chef de l'Eglise, agrée le territoire, l'érij^e en diocèse, institue l'évêque; les Chambres, pouvoir pécuniaire (1), dotent l'évêque et l'évèché, et ainsi le roi, le souverain Pontife, les Chambres concourent tous à établir le siège épisoopal, mais ch;ieun avec son pouvoir spécial, et dans sesdiiïérentes attiibutions; aller au delà, et vouloir faire concourir les Chambres connue ponvoir législatif, c'est se jeter dans des arguties sur lesquelles on peut éternellement discuter, et même sans s'entendre, et un bon esprit ne verra jamais une loi, jamais la nécessité de mettre en mouvement toute la machine législative, dans une disposition purement locale d'administration civile et religieuse, qui place un village dans tel diocèse pliitôt que dans tel autre.

Enfin le troisième objet que s'est proposé la commission dans la discussion de l'article 2, et l'objet le plus sacré de ses devoirs comme des nôtres, a été d'éviter que l'établissement d'autres évèchés fût, pour les consciences timorées, une nouvelle occasion de troubles et d'inquiétudes. C'est peut-être ce qui arriverait si la loi que nous allons rendre rappelait, dans les termes, des époques et des lois sur le clergé, qu'il faut oublier, et autorisait à supposer que nous, assemblée laïque de sujets et de fidèles, voulons assigner des limites au pouvoir du roi et à celui du Saint-Siège, et borner l'un ou l'autre par des dispositions directes et positives, lorsque nous pouvons en limiter l'exercice d'une manière indirecte et tout aussi efticace par le droit que nous avons de refuser ou d'accorder les fonds nécessaires à l'exécution des actes concertés entre eux.

Votre commission a donc voulu éviter de confondre ensemble les diocèses et les départements, et autant par un motif politique que par un motif religieux. Le projet de réduire le nombre des départements a souvent occupé le gouvernement, et il ne convient ni d'alarmer la religion sur la réduc-

(1) L'expression de pouvoir pécuniaire, en parlant de la Chambre, a paru clioqner ([ueUines i)ersonnes. Il est évident, eependant, que l'auteur du rapport n'a pas plus voulu contester a la Chambre son ponvoir législatif, qu'il n'a entendu contester le sien au roi : en l'appelant un peu plus haut, pouvoir exécutif, il a voulu seulement faire sentir que le roi, qui a agi comme pouvoir législatif en proclamant la religion callioli(|ue la religion de l'Etat, n'agit plus que comme |)Ouvoir exécutif ou administratif dans l'établissement d'un évéché particulier, et que, pour sa dotation, la Chambre agit comme ayant pouvoir sur les impôts, pour accorder ou refuser l'application des fonds a un objet déterminé.

tion possible dos diocèses soumis à la circonscription des départements, ni de gêner la facidté que doit conserver ie gouvernement de réduire les départements, en mêlant sans nécessité leur circonscription à la circonscription des diocèses. La crainte que la faveur ou l'importunité n'obtiennent de l'autorité l'établissement de plus de sièges épiscopaux que n'en demandent les besoins de la France, est tout à fait chimérique : pour favoriser un particulier, on lui donne un évêché, mais on n'établit pas un siège épiscopal, pas plus qu'on ne crée une armée pour faire un oflicier général. 11 faut pour cela trop de choses accessoires, et un concert entre deux puissances indépendantes l'une de l'autre et qui sont entre elles en continuelle observation. Depuis que l'Etat tout entier a été réuni sous la domination directe de nos rois, ils ont été fort avares de ces créations, multiplièesauparavant jusqu'à l'excès par les grands feudataires dans leurs possessions, et n'en ont pas fait, même dans leurs résidences royales ou à leur voisinage. Louis XIV, dans tout son règne, n'a, je crois, établi que l'évêché de Blois. La ville de Moulins, où un siège épiscopal était reconnu nécessaire, l'a sollicité pendant longtemps, et son érection n'était pas consommée lorsque la révolution a commencé. On doit même observer que la Cour était si peu disposée à faire de nouvelles créations d'évêchés, qu'elle laissait plusieurs parties du territoire, dans des provinces nouvellement réunies à la France, soumises à la juridiction d'évêchés situés en pays étranger et quelquefois ennemi.

La clause qu'il n'y aura pas plus d'un siège par département a paru à votre commission difTnîile à justifier, au moins par des considérations d'intérêt général.

Les réformés luthériens ou calvinistes ont en France cent treize consistoires pour huit cent mille âmes; et dans le système de leur communion, les consistoires ont les pouvoirs épiscopaux, c'est-à-dire, qu'ils ont autorité, inspection, surveillance sur les simples pasteurs et les fidèles; et s'il en était besoin, je justifierais cette assertion. Les Israélites ont sept synagogues consistoriales pour cinquante mille âmes. C'est donc à peu près sept mille âmes par consistoire; et effectivement, une loi du dernier gouvernement fixait à six mille le nombre des réformés qui avaient droit à demander un consistoire. A quelque nombre qu'on porte les diocèses en France, ils auront tous, l'un dans l'autre, de trois à quatre cent mille âmes; et cependant, il y a plus de relations entre les fidèles.

les simples prêtres et Tévêque , et plus de fonctions pour celui-ci, dans notre communion que dans toute autre; et cependant encoîe, il faut bien le dire une fois, la religion catholique est la religion de l'Etat. Ne serait-elle donc la religion de l'Etat que pour être moins favorisée par l'Etat que des religions particulières? N'aurait-elle été placée plus haut par la loi que pour être en butte à plus d'attaques, ou être traitée avec plus tiuiditterence? Ses richesses, dans un temps, ont excité l'envie, je le sais; mais je sais aussi que l'administration civile est plus dispendieuse à mesure que la religion l'est moins : nous en avons la preuve en France et bientôt en Espagne. Partout les Etats, en héritant des richesses de la religion, ont hérité de ses charges, et la seule diflerence est qu'ils lèvent en impôts et dépensent en salaires ce que la reUgion avait en propriétés et donnait en aumônes.

En France, par des dispositions topographiques, tel diocèse ne peut avoir que cent trente ou deux cent mille âmes, tel autre en aura six, sept, huit cent mille, et jusqu'à un million. Là il n'y a que des villes de six à huit mille âmes; ici des villes de quarante, cinquante et cent mille âmes. Croyez-moi, messieurs, quand les hommes et les choses sont en mouvement et qu'on a accoutumé les esprits à des idées d'égalité et d'uniformité qui en soi sont bonnes, des inégalités trop choquantes sont tôt ou tard redressées, et la raison de l'utilité locale l'emporte sur les hommes et sur leurs lois. Il n'y aura bientôt plus rien d'antique en France, si ce n'est la Convention et ses lois , pour lesquelles on invoque déjà le respect dû aux vieux monuments; et cependant, si la science des antiquaires met tant de prix à restaurer à grands frais , souvent à refaire à neuf, d'anciens monuments du paganisme qui ont servi aux usages les plus profanes et quelquefois les plus baibares, et dont il reste à peine des débris, la religion, cette première et plus vénérable des antiquités, verrait-elle avec indifférence détruire ces moimrnents encore tout vivants de la Gaule chrétienne, ces sièges honorés par tant de vertus et de lumières qui se lient aux origines de notre monarchie, qui l'ont reçue au sortir des forêts de la Germanie, et l'ont élevée comme un enfant au berceau ? Certes, pour des Français et des Chrétiens, les sièges de Reims, de Vienne, de Narbonne sont des antiquités plus respectables que les équivoques ruines des thermes de Julien l'Apostat.

Et après tout, quel mal font à l'agriculture, au commerce.

ET OriNIONS POLITIQUES. 539

à l'industrie, à l'administration civile, deux S!é.c.':es dans un département,' lorsqu'il y a des départements qui n'en ont pas et n'en demandfïnt point? L'autorité n'est elle pas trop heureuse de pouvoir faire pardonner aux peuples ses rigueurs nécessaires, ses coûteuses exigences, en condescendant à leurs affections pour des choses légitimes, ou, si l'on veut, à leurs goûts pour des choses inditierentes ? Le despotisme le plus pénible à supporter, parce qu'il pèse sur la raison même, n'est pas la force qui écrase, mais le caprice qui indispose ; et l'on ne comprendrait pas aisément pourquoi on refuserait l'établissement d'un évêché partout où il serait placé avec décence et utilité. Si la religion ne défend pas à l'Etat de s'agrandir, pourquoi l'Etat défendrail-il à la religion de s'étendre? Une loi positive ne doit borner que les choses mauvaises ou dangereuses, quand elle ne peut les empêcher. Ainsi le gouvernement peut défendre qu'il y ait plus d'un théâtre dans une ville ; mais, par la même raison , il n'est pas décent qu'il défende qu'il y ait dans un département plus d'un évêché ou plus d'un hospice; même quand il ne devrait pas y en avoir deux : on doit ce respect aux choses bonnes par elles-mêmes, à la religion surtout, la meilleure de toutes, de ne pas en craindre l'excès, et surtout de ne pas constater cette crainte dans une loi. A la longue, dans ce genre, ce qui convient au public se fait malgré les défenses des gouvernements, ce qui est superflu ne se ferait pas même par ses ordres. Votre commission a donc supprimé cette dernière partie de l'article 2.

Quand on a voulu répandre en France le goût de la littérature, on a multiplié les établissements littéraires; voulez-vous répandre le goût de la religion , laissez les établissements religieux se multiplier. Tous les hommes, sans doute, ne seront pas religieux, pas plus qu'ils ne sont tous savants ou littérateurs; mais une nation tout entière devient une nation religieuse, comme elle devient une nation lettrée, c'est-à-dire, qu'elle devient généreuse, aimable, loyale , hospitalière, amie des bonnes œuvres et des bonnes choses (I), et n'eût-elie que des vertus mondaines, ces vertus mêmes auraient une teinte de vertus chrétiennes : c'est dans ce sens que le lord-chancelier d'Angleterre disait, en parlant sur la question de l'émancipation des catholiques : a Jusqu'au dernier moment de mon

(i) Populufn acceptabilem, secta4orem bonoftimoperum. S. Paul.

» existence je soutiendrai la nécessité absolue d'une religion D constituée, non que je veuille rendre l'Eglise politique, mais » je veux rendre l'Etat religieux. »

C'est avec toutes ces intentions et par tous ces motifs, que votre commission vous propose de rédiger ainsi l'article 2 du projet de loi.

« Cette augmentation du crédit sera successivement em- » ployée,

» 1" A la dotation actuelle de douze sièges épiscopaux ou » métropolitains, et à celle d'autres sièges dans les villes où le » roi le jugerait nécessaire. L'établissement et là circonscrip- » tiou de tous ces diocèses seront concertés entre le roi et le » Saint-Siège. »

Restent les paragraphes 2 et 3 de l'article 2 du projet de loi, qui portent :

« 2° Une augmentation de traitem.ent aux vicaires qui ne » reçoivent actuellement du trésor que 250 liv., un traitement » aux nouveaux curés et vicaires à établir, et généralement au » sort des fonctionnaires ecclésiastiques et des anciens reli- » gieux et religieuses ;

» 3° Un accroissement de fonds destinés aux réparations des » cathédrales, des bâtiments des évéchés, des séminaires et » autres édifices du clergé diocésain. »

Il faut convenir que ces promesses, pour le moment du moins, sont illusoires. L'extinction finale des pensions ne pouvant être opérée qu'au bout de dix à douze ans , et les premières rentrées devant être employées au besoin le plus urgent de la religion en France, c'est-à-dire à la dotation de nouveaux sièges épiscopaux; d'ici à cette époque beaucoup de desservants auront souffert, beaucoup d'anciens religieux et religieuses auront achevé dans la misère leur pénible existence ; et d'un autre ct)té les édifices se seront encore plus dégradés. Il n'y a à la mesure que propose le projet de loi, ni assez de justice, ni assez d'économie : ni assez de justice en\ers les personnes dépouillées de leurs biens sous la foi de promesses qui n'ont jamais été remplies; ni assez d'économie, puisqu'il faudra, dans quelques années, reconstruire les édifices qu'il suffirait aujourd'hui de réparer.

Quelques personnes voudraient qu'on commençât par soulager les curés et les vicaires avant de s'occuper des sièges épiscopaux. Ce tendre intérêt pour cette classe respectable, et que ceux qui s'apitoyaient le plus sur son sort ont si peu respectée.

date de rAsspml)lée constituante, et même de plus loin, et le motif en est connu. Mais les curés et les vicaires repoussent ces pré:ents empoisonnés; ils désirent des évêques bien plus ardemment que les fidèles, parce qu'ils sentent plus vivement le besoin de ce centre d'autorité , autour duquel se rallient toutes les intentions de bien, toutes les institutions de bienfaisance, toutes les œuvres de charité et d'utilité morale, tout ce dont lElat a besoin et que l'Etat ne peut faire. Si les simples prêtres distribuent le pain, ce sont les évêques qui le rompent; si les premiers ont l'enseignement, les autres ont l'autorité; tels sont nos dogmes; et l'enseignement sans autorité produit les sectes et bientôt les factions.

Votre commission ne peut rien proposer pour l'acquittement effectif et présent des dépenses portées aux paragraphes 2 et 3 de l'article 2; mais il ne lui est pas interdit de désirer que, sur le fonds de réserve ou de toute autre manière, M. le ministre des finances pût faire l'avance de la somme nécessaire, dût-il la reprendre plus tard sur les extinctions. Dans un système de finance où la prudence même ne peut rien dissimuler, où l'on voit figurer l'Opéra, le Conservatoire et bien d'autres dépenses dont il ne serait pas facile de justifier aux yeux des provinces l'utilité morale ou même politique, il serait moral et politique, c'est-à-dire utile et décent, de montrer que le gouvernement ne néglige pas des objets plus importants, et d'éviter surtout les comparaisons qui se font naturellement entre les salaires des hommes les plus subalternes de nos bureaux, et les honoraires des ministres de la religion qui desservent nos paroisses. Nous avons fait preuve d'une honorable fidélité envers tous les créanciers de l'Etat, sans discuter l'origine de leurs créances ; discutons, au contraire, l'origine de la créance que la religion a sur l'Etat ; examinons ses titres, et acquittons envers elle nos engagements. Déplorable effet de l'esprit du siècle ! il ne fallut qu'un instant et un décret pour enlever à la religion son opulence ; vingt ans et vingt lois n'ont pu encore lui rendre le nécessaire.

Messieurs, en portant un coup d'œil général sur l'ensemble du projet de loi, vous remarquerez que les fonds assignés sont éventuels , l'époque de leur emploi en dotation d'évêchés, indéterminée, et que l'exposé laisse même quelque incertitude sur l'intention du gouvernement, d'en augmenter le nombre. Cette loi est donc encore provisoire, car il est écrit que nous

542 Diûcouns

neii sortirons pas, et l'on dirait qu'uno force secrète nnns y retient malgré nous. Cette teire si remuée -par la révolution serait-elle, comme dit Bossuet , incapable de consistance, et n'oserait-on y hasarder aucune construction solide ? Je crois cependant qu'avec plus de confiance en lui-même, en nous et surtout en la force infinie de la vérité et de la raison, peutêtre avec moins d'indulgence pour ces doctrines qui ont autrefois fait quelque bruit dans le monde, et qui, pour en faire encore, désespérant de se faire écouter , ont voulu se faire craindre et se sont jetées dans les intrigues politiques ; je crois que le gouvernement aurait pu proposer en faveur de la religion uiîe loi plus décisive et plus complète, que la France espérait comme un bienfait, que l'Europe attendait comme une garantie. Votre commission a eu devant les yeux ce double objet, et elle se flatte encore que le ministère ac^^eptera ses amendements, adoptés par elle à l'unanimité absolue de s(,'ntiments religieux, quoiqu'il y ait eu quelques ditlérences d'opinions politiques. La commission les soutiendra : les hommes qui cherchent le moins les occasions de disputer contre le gouvernement et qui croient même qu'il y a très-peu d'objets qui en vaillent la peine, sont en même temps les moins disposés à céder sur des points fondamentaux de croyance et de conduite, qui s'accommodent peu des tempéraments et ne permettent guère de concessions.

On a beaucoup parlé, trop parlé peut-être, de quelques divisions entre ceux que réunit ici un même sentiment, et qu'y ont appelés les mêmes vœux. Cette loi prouvera peut-être au gouvernement et à la France que, si la diversité des esprits et des intérêts locaux, a pu produire quelques différences d'opinions dans la discussion de lois peut-être inutiles, peut-être prématurées; sur des objets importants (et il y a moins qu'on ne pense d'objets réellement importants, même parmi ceux qui nous occui)ent), sur des objets tels que la religion, la royauté, la légitimité, et tout ce qui peut les affermir, les députés d'aujourd'hui comme ceux qui les ont précédés sur les mêmes bancs, forment un même vœu, et donnent un même vote.

Plus jaloux que qui que ce soit de la dignité de la Chambre et de sa considération au dehors, je désire que cette loi y soit l'occasion d'une honorable et trop rare unanimité. Il faut laisser à l'école, comme un vain exeicice pour l'esprit, l'habitude

d'argumenter contre tout et contre tous; en législation, l'opposition ne doit pas être un système, et ne peut être, comme toute autre guerre, qu'une fâcheuse nécessité.

S'il est des objets sur lesquels la raison commande à l'esprit le sacrifice des sid)tilités de la dialectique et des vanités de l'art oratoire, c'est sans doute une loi religieuse, qu'un des premiers corps de l'Etat dépose comme un premier hommage sur le berceau du royal enfant que la religion naguère a, sous nos yeux, marqué de son sceau, noble rejeton et digne héritier de rois très-c/n^étiens.

Votre commission a l'honneur de vous présenter la rédaction suivante du projet de loi :

PKOJET DE LOI M COUVEUNEMEXT.