ARTICLE PREMIER

A pnrlir du 1" jnnvier ISfîl, les pf^nsions ccclésiasUiiiies acUicUcment existantes, et qui sont annuellement relrancliées du crédit de la dette publique , a raison du décès des [)ensioniiaires, accroîtront au budget du ministère de l'intérieur, chapitre du clergé, indépendamment des sommes (|ui, par suite des décès des pensionnaires en activité, sont ajoutées chaque année au même crédit, pour subvenir au payemenldu traitement complet de leurs successeurs.