Ce post-scriptum tout entier est biffé sur la minute

DE LA NOTICE BIOGRAPHIQUE. lvii

SENTENCE CONTRE LES BfEURTRIEBS DE MARC- ANTOINE DE MALHERBE.

Extrait des registres du sénéchal d*Aix.

• Va le procès criminel et procédures faites par défaut à la reqnéie de Damoiselle Magdeleine de Corriollis de la ville d'Aix, tant en son nom que comme femme et procuratrice générale de François de Malerbe , écuyer, gentilhomme ordinaire de la chambre du Roi , querellante en assassinat et meurtre commis eu la personne de M. Marc- Antoine de Malerbe, lui vivant avocat au parlement de Provence, son fils; joint le procureur du Roi en ce siège général de ladite ville; et encore messire André d'Oraison, marquis dudit lieu, vicomte de Cadenet, prenant la cause de son procureur jurisdictionnel dudit Cadenet, joint au procès par requête du ii août 1637, contre Pol de Fortias, sieur de Pilles, Jean-Baptiste de Couvet, baron de Bonnes, et frère Louis de Villages, chevalier de Tordre de Saint-Jean de Jérusalem, querellés et défaillants ; même la sentence donnée par M. Pierre Gautier, conseiller audit siège, en em|)èchement des sieurs lieutenants criminel et particulier, et plus ancien conseiller audit siège, sur l'adjudication du proGt et utilité des défauts obtenus contre lesdits querellés par la Damoiselle querellante, portant qu'avant juger l'entier profit et utilité desdits défauts , les témoins ouïs aux charges et informations prises contre lesdits querellés, seront recollés et recensés en leur déposition pour servir d'accariation, appelés lesdits querellés en personne ou domicile et pièces mentionnées au voni de ladite sentence en date du 7 dudit mois d'août 1637. Extrait du rôle desdits témoins. Requête de commission à nous pour procéder audit recollement appointée par ledit M. Gautier. Lettres lues à cette fin, le tout en date dudit jour 7 août. Exploits faits sur les diligences de treuver lesdits querellés pour les assigner pour voir procéder audit recensement, et à faute de ce, d'avoir été assignés en leurs domiciles aux personnes y dénommées auxdites fins ; et autres exploits d'assignations données auxdits témoins pour ledit recensement, le tout en date dudit jour 7 août, 8, 9, 10 et 11 dudit mois. Recollement et recensement par nous faits desdits témoins, avec le procès- verbal sur ce aussi par nous fait desdits jours 8, g, 10 et Il août 1637. Extrait de sentence rendue dans la chambre du conseil par M. Estienne, conseiller audit siège , sur le sublevement du Mirsoy obtenu par le sieur baron de Couvet, père dudit sienr baron de Bonnes, du jugement de ce procès dudit jour 1 1 août. Extrait

Lvni APPENDICE

d^arrèt de la chambre des yacalions du parlement de Proyence donné sur la requête présentée par ladite Damoiselle querellante , portant enjonciion aux officiers dudit siège général de passer outre au jugement du procès, auquel ledit sieur baron de Couvet ne sera en qualité, du la dudit mois, avec Texploit au bas contenant ladite enjonction , faite tant à nous qu'à MM. Meyronnet et Arbaud, conseiller et procureur du Roi audit siège, dudit jour is. Autre extrait d*arrét de ladite chambre entre ledit sieur baron de Couvet et ladite Damoiselle de CorrioUis, sur l'appellation relevée par ledit sieur baron, de la sentence donnée par ledit M. Estienne, ci-dessus mentionnée, portant que l'appellation est mise au néant et ce dont a été appelé tiendra , et enjonction à nous de procéder au jugement du procès contre lesdits querellés du i4 dud. mois d'août avec l'exploit an bas, sur l'intimation faite à nous et audit M. Meyronnet ledit jour. Requête de jonction dudit sieur marquis dudit jour 1 1 . Conclusions du procureur du Roi et desdites Damoiselle de CorrioUis et sieur marquis d'Oraison, et tout ce que de la part de ladite Damoiaelie de CorrioUis a été fourni et produit par devers nous. Tout considéré et en conseU.

c NOUS en jugeant l'entier profit et utilité des défauts pour les causes résultantes du procès, avons déclaré lesdits sieurs de Pilles et de Bormes atteints et convaincus du cas et crime de meurtre et homicide douleusement commis en la personne dudit feu M. Marc- Antoine de Bialerbe. Pour réparation duquel les avons condamnés à faire amende honorable un jour d'audience, tête nue et à genoux, tenant un flambeau chacun d*eux entre leurs mains, et demander pardon à Dieu, au Rot, à justice et à ladite DamoiseUe quereUante en la quaUté qu'eUe procède , et en après être Uvrés es mains de l'exécuteur de la haute justice, pour être menés et conduits par tous les lieux et carrefours dudit Aix accoutumés, et jusques ii la place des Jacobins, et iUec sur le piloris d'icelle avoir leurs têtes tranchées : et où ne pourront être appréhendés seront exécutés ene£Qgie, les condamnant en outre chacun d'eux en iSoo livres d'amende , pour être employées à la fondation d'une messe en l'église où le corps dudit feu M. de Malerbe a été inhumé, pour faire prier Dieu pour son àme ; 3ooo livres chacun envers le Roi, looo livres chacun envers ledit sieur marquis d'Oraison , et lo ooo livres aussi chacun envers ladite DamoiseUe querellante en la susdite qualité, et aux firais et dépens de justice. Et ordonnons que pour le tout seront contraints solidairement , sauf à celui qui aura payé son recours contre l'autre. Et en ce qu'est dudit frère Louis de VUlages , l'avons mis à procès ordinaire; et au moyen de ce appointé, les parties en leurs faits contndres articuleront icenx dans la huitaine, feront preuves et

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enquêtes au mois pour ce fait, et rapporté, le tout communiqué au procnreur duBoi, et remis par devers nous y ordonner ce qu*il appartiendra par raison. Et cependant avons élargi ledit frère de Villages par tout en passant les soumissions de se représenter et remettre lors et qaand sera dit et ordonné , et à faute de ce demeurer à droit et payer le juge, le condamnant néanmoins aux dépens de contumace le concernant, les autres réservés, et à la taxe des adjugés à nous réservée. Signé: Puech, conseiller; Meyronnet , conseiller; Ruffy, Depontevez, Graffan, avocats. Publié à Aix dans la chambre du conseil du Siège général d*Aix, à M. Arbaud, procureur du Roi, ensemble à M. Erguillosi , procureur audit siège , intervenant pour M. Bourdon, procureur de la Damoiselle querellante, lesquels ont acquiescé. £t de suite sortant, nous commis en ladite chambre d'icelle arec M. Puech, conseiller audit siège, s^est présenté M. Longis, procureur an même siège, disant intervenir, tant pour lesdits sieurs de Pilles et de Bonnes, que encore pour M. Jean-Baptiste de Couvet, sieur baron de Tretz, consei'ler du Roi et garde des sceaux en la Cour, p^re et légitime administrateur dudit sieur de Bonnes, lequel a dit qu'il appelle de ladite seiitencCi requérant audit sieur conseiller Puech de lui en concéder acte le 1 4* août 1627. Signé: Aymar, commis, suivant la sentence ci-dessus, et ordonnance dans ladite chambre. Lesdits sieurs de Pilles et de Bormes ont été exécutés en effigie ledit jour.

c TRABUG, commis, ï