IV. Le comité tiendra ses séances en l'hâtel des monnaies

V. Le directeur général sera tenu a une résidence habituelle; ce ne sera que par un ordre spécial qu'il fera des inspections extraordinaires, générales ou par*

44o DISCOURS ET OPINIONS.

ticulières. Tous les registres^ ^extraits et actes seront signés de lui. Il nommera, entre les commissaires pré* sens, les rapporteurs des différens objets à discuter.

VI. Le plus ancien des commissaires présens fera les fonctions de partie publique ; et dans le cas où le comité aurait décidé qu'il y a lieu à dénoncer à la justice ordinaire un crime ou délit, ledit commissaire enverra aux juges des lieux du délit la dénonciation, en* semble l'arrêté du comité, et les pièces servant de preuves seront cotées et paraphées, desquelles pièces il sera conservé des copies coUationnées pour être jointes à la copie de la procédure, lesquelles ils seront tenus de renvoyer au comité^

VIL Les commissaires feront, chacun à leur tour^ l'inspection annuelle de tous les hôtels des monnaies, ainsi que des mines d'or ou d'argent du royaume. Ib dresseront en chaque lieu des procès->verbaux exacts, détaillés et séparés, des différens objets de leur mission.

YIII. Les places ne se donnant qu'au concours^ un des commissaires du comité assistera et présidera tous les actes de concours pour la promotion aux places vacantes ; il en dressera le procès-verbal, et fera son rapport au comité.

IX. Le comité, sur le vu du procès-verbal des juges^ présentera au roi les noms de trois sujets, parmi lesquels seuls sera choisi le titulaire de l'office vacant.

* Le directeur des voitures publiqueii auquel sera confié le paquet, •era tenu d*en donner un reçu et d*eu faire requérir décharge de» CommÎMairet du roi auxquels le paquet sera remit. Ce commiMtire constatera, par un procèt-yerbalv en présence du directeur qui loi aura remis te paquet, du nombre de pièces, de leurs cotes et pi* raphes, ainsi que des signatures des officiers du comité des mon* n^ies.

ASSEMBLÉS NATIOlfALB. *— I79O. 44k

X« Le comité national des monnaies fera choix d'un secrétaire en chef et du nombre de commis nécessaires a l'expédition des affaires.

XI. Les fonctions du secrétaire du comité des mon-» naies consisteront^ i^ dans la tenue et garde des registres et toutes fonctions de secrétariat ; a* dans l'inspection de la garde des archives^ de la bibliothèque^ du cabinet des monnaies, de celui d'histoire naturelle métallurgique ; 3^ dans la transmission des ordres qui lui seront donnés par le directeur général ou le comité da monnaies ; 4^ dans le travail des extraits de toutes les pièces servant au compte général annuel k rendre par le comité.

Xn. Les commis seront sous la direction du secrétaire, et rempliront les places de gardes des archives, de la bibliothèque, du cabinet des médailles , et de celui d*histoire naturelle, qui seront départies parle comité.

XIII. Le roi nommera sept commissaires des monnaies pour résider dans les hôtels des monnaies qui seront conservés, et y remplir les fonctions d'inspecteurs et cbe& de police. Us ne pourront exercer cette commission dans le même hôtel des monnaies que pendant une année, et le comité national enverra tous les ans, au mois de septembre, à chaque commissaire son brevet de résideuce.

XIV. Tous les hôtels des monnaies suspendront leur travail pendant le mois de septembre, qui sera destiné à l'apurement des comptes, tant des directeurs et des inspecteurs, qu'au changement et remplacement desdits inspecteurs.

XV. Afin d'obtenir des résultats uniformes dans les expériences des essais, tous les essayeurs seront tenus

44a DI8COVI18 n bPVXJOVS.

de s'adrefuer au comité national des monnaies jknir avoir lr« a^^ens et substances nécessaires auxdites et* péricnces

XVL I^es eant-fortesy les coupelles, le plomb et rarg;(*nt nécesHaires aux opéraliorts d'essais, seront ap* prouvés par ledit comité, d'après les expériences faitei par les professeurs de métallur(^te.

XVU. I^s étalons de tous les poids et mesures, tant anciens que nouveaux, les matrices des carrés et poio' çons des monnaies, celles des poinçons d'essais, celles des dénéraux, lesplarichrs des marques des orfèvres de tout le royaume, seront déposés en Thôtel des monnaies de Paris, sous trois clefs, dont laf^ardesera confiée aa président et à chacun des commissaires- inspecteurs présens.

XVIIL Le comité fera faire des essais de toutes les espèces de monnaies étran(];ères, lorsqu'il sera instruit de nouvelles fabrications, et dressera le tarif de leurs titre poids et prix. Ce tarif sera imprimé, envoyé ani directoires de tous les départemens, pour être publié et affiché dans toutes les villes et bourgs de leur arrondissement.