PREMIÈRE PARTIE

DU ooiixTi irATioMAL d'admikuteatiov.

Art. I*** Uadmînisiratîon générale des monnaies sera confiée à un comité national, composé d'un directeur ^[énéral des monnaies président^ et de trois commissaires-inspecteurs des monnaies.

II. Les fonctions de ce comité consisteront^ i^ dans la direction de tout ce qui est relatif aux mines doret d'arg^ent^ à Temploi de ces deux métaux, ainsi qu aux établissemens monétaires, tels que bibliothèques, cabinets de monnaies et de médailles^ cabinets d'histoire naturelle métallurg;ique, etc.;

2^ Danè nne connaissance exacte de Fétat de la fabrication de toutes les monnaies, et dans Fapurement définitif des comptes annuels des directeurs des mon- ••^-'cs, apurement qui sera fait dans le mois de l'enTOi ^its comptes ;

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3^ Dans une connaissance également exacte de Yem" ploî de l'or et de l'argent aux objets de lindustric : à Teffet de quoi les directeurs, les commissaires chefs de police et les officiers des départemens lui rendront compte, tous les mois au moins, de Tétat de la fabrication et de Tactf vite des ateliers d'industrie ;

4^ Dans la connaissance de l'état des richesses monétaires des étrangers , de la valeur de leurs espèces^ des Tarbtions apportées de leurs titre et poids, de Fabondance ou de la rareté de leurs métaux précieux^ du prix de ces métaux, de Tétat de leur change, de la quantité et de la nature de leurs papiers de place, de l'étendue de leur commerce et de leur industrie : à l'effet de quoi les ambassadeurs, envoyés, consuls, et autres personnes chargées des intérêts de la France près des autres nations , feront parvenir régulièrement, an moins de mois en mois^ tous les renseignemens relatift i ces différcns objets.

III. Le comité s'assemblera tons les jours, les dimanches et fêtes exceptés, à 9 heures du matin ; il prolonfgcra la séance on proportion du travail ; et seront tous les commissaires présens tenus de signer chacun dés arrêtés des différens registres.

£d cas de protestation d'un des commissaires cotitre nn on plusieurs des arrêtés du comité, le commissaire protestant seia tenu d'écrire lui-même et de signer ia protestation.