CHAPITRE V

Da tHtoiiar eommia M chaas».

Aet. r^. Les matières d'or, d'argent et de cuitre seront sous la garde d'un trésorier commis au change, et renfermées dans une chambre voûtée dont les fe* nétres seront garnies en dedans par des volets de fer, et la porte d'entrée du même métal, fermant a trois serrures différentes, dont les clefs seront entre les mains du monétaire, du commissaire de l'hôtel et du trésorier.

n. U sera délivré au trésorier, par le commissaire.

45a DIBCOURS ET OPIMIONS.

des sommes suffisantes pour le service journalier du change.

III. Le trésorier tiendra un double registre^ en sa i double qualité de trésorier et de commis au change.

IV. Ses registres seront arrêtés par le commissaire, . toutes les semaines, et plus souvent, si l'un ou l'autre

le requiert.

y. Les anciens carrés, poinçons et matrices seront déposés dans la chambre du trésor.

VI. Les changeurs de l'arrondissement, ainsi que toutes les personnes qui auront des matières à ùàn fabriquer, les porteront au trésorier, qui, l'essai préalablement fait, en remettra la valeur, ou un billet à ordre de la somme, causé pour valeur en matière, et à payer dans les délais fixés.

Vn. Toutes personnes qui désireront mettre des nutières ouvrées ou non ouvrées, et même des espèces, en lieudesûreté, pourront les déposer au trésor de la monnaie ; et la nation, sous la rétribution d'un et demi pour cent, garantira la remise desdites matières ou leur valeur en monnaie, au choix du dépositaire. Il en sera de même de la vaisselle et des bijoux, dont le prix sera convenu lors du dépôt.

Vm. Les trésoriers auront le trébuchant qui se trouvera sur les pesées faîtes en détail pendant chaque journée, sans que , pour raison de ce, ils puissent être inquiétés ni recherchés. Us ne pourront néanmoins peser en détail et à la pièce les espèces appartenaut à une même personne, mais seront tenus de les peser en Itloc.

IX. Au cas où les madères ou espèces apportées aient chargées de terre on de crasse, les trésoriers

ASSEMBLÉE NATIONiXE.— 1790. 453

pourront les refoser en cet ëtat^ les faire fondre pour constater leur véritable poids^ ou demander qu'elles leur soient remises tonàoes.