TITRE VI

DELITS KT YEIVIS.

Irt. V^. L'ouvrier désobéissant sera condamné en ▼ingt-quatre heures de prison , et remplacé pendant ce temps par un autre ouvrier à ses frais.

n. L'ouvrier insolent sera condamné^ par le commissaire du roi^ suivant l'eidgence des cas, de trois à huit jours de prison, et renvoyé si le monétaire le juge à propos.

ni. L'ouvrier on le préposé qui frapperait ou menacerait de frapper le monétaire ou le commissaire du roi, sera remis entre les mains de la justice ordinaire pour être condamné au pilori, à la prison, et être d^ claré incapable de travailler dans aucun hôtel des monnaies, à l'effet de quoi son jugement, ainsi que son signalement, seront envoyés dans tous lesdits hôtels.

IV. Les vols commis dans les hôtels des monnaies seront jugés par le juge ordinaire; et ceux qui en seront convaincus, condamnés, à savoir : pour le vol de bardes et d'effets sans effraction, pour trois années ; et s'il y a effraction, aux galères pour six années. A l'égard des vols de matières, de quelque peu de conséquence qu'ils soient, ils seront punis des galères à perpétuité, ou de telle autre peine qui leur sera substituée, quelle que soit la personne qui ait commis le vol.

y. Les faux-monnayeurs, leurs complices, et les distributeurs de ÊLUsses monnaies seront condanmés aux galères à perpétuité.

yi. Tous autres crimes qui pourront être commis dans l'enceinte de l'hôtel des monnaies seront punis selon le code pénal général.