POUR L'INTELLIGENCE DU TEXTE

(A) «Il faut donner une fois la solution du problème de Ure- 9 fonte des louis ordonnée par la déclaration du 3o octobre 17SS1 » afin que le public cesse d'être trompé par des écrits prétendus » savans, sur une opération qui a été plus méditée qu'on ne Ti- » magine. »

Depuis long-temps on cherchait à prouver à l'administratioa des finances que le tarif monétaire évaluait trop bas le prix de l'or. Le 1 1 janvier 1788, on lui présenta un mémoire qui attribuait en partie l'élévation du prix de l'or dans le commerce à la consommation abusive de ce métal en bijoux, bronzcS| dorures. Ce mémoirei qui ne pouvait être attribué qu'à un maître de l'art, annonçait qu'il y avait du bénéfice à fondre tes louis, et proposait une refonte trds-avantageuse au roi, et même aux bôteb des monnaies, mais aussi très-onéreuse au public.

Un second mémoire parut plusieurs années après^ beaucoup moins savant que l'autre, mais plus inquiétant. On y dénonçait l'exportation de nos espèces d'or, qu'il était impossible de nier, et leur fonte, qu'on rendait sensible par des calculs assez précis, qui prouvaient qu'il y avait un très-grand avantage à mettre les louis au creuset, plutôt que d'acheter des matières neuves.

11 était si vrai que l'or était prodigieusement rare, conséquemment excessivement cher, que, l'administration ayant été contrainte d'en faire venir de Hollande pour subvenir au service de la cour, les louis étaient revenus à 27 livres pièce. Alors le gouvernement se détermina à consulter les personnes qu'il croyait les plus instruites; et d'abord M.D....| qui, ayant lu dans les mémoires dont nous venons de parler, que la cause de cette élévation du prix de l'or provenait en partie de la guerre^ oe vit d'autre remède que d'augmenter la valeur des espèces, et de les diminuer après la guerre : conseil d'autant plus absurde, que^

ASSEMBLÉE NÀTIOl/AIiE. *~ I79O. 4^5

argent n'aytnt éprouvé aucune variaiioDi il était inutile d^ touher; conseil d*autant plus détestable, qull nous replongeait ans les crises >désastreuses qui ont déshonoré les règnes de Philippe le Bel et de Valois.

Il ne fallait qu'une légère connaissance de cette partie de notre iistoire pour rejeter une pareille proposition : aussi le ministre les finances chercha-t-il d'autres conseillers; il s'adressa à kl. de Forbonnois.

Ce magistrat fit des expériences pour constater la mérité de :ertains faits énoncés dans ces mémoires. Ces expériences lui montrèrent qu'il y avait un bénéfice à fondre les louis*

Mais, i^ M, de Forbonnois se trompa, en ne portant ce bénéfice qu'à 4 Hv« I s. 9 den., tandis qu*il était réellement de i5 liv. la s.; et son erreur provint de trop de précipitation^ Il n'avait fait son expérience que sur un marc; en conséquence il avait soustrait du bénéfice la totalité des frais de* cette expérience» sans songer que, s*il eût opéré sur cent marcs et plus, il n'aurait employé qu'un procédé d'essai de même que pour un mare» et qn'il n'eût pas quadruplé les frais de fonte et de manipula*tioo; en sorte qu'on pouvait réellement faire, à raison de 5 tous le marc, ce que M. de Forbonnois évaluait 3 livres. Il avait donc surchargé les frais, et diminué le bénéfice de a livrés i5 sous.

a* M. de Forbonnois commit une seconde erreur en déduisant 8 livres du bénéfice, sous prétexte d un bénéfice de mar* chand qui était absolument étranger au bénéfice de la fonte.

M. de Forbonnois proposait eu résultat de rendre Tor marchand, sans aucune fixalion, c'est-à-dire quil supprimait la monnaie d'or. Il disait aussi très<-affirmativement qu'il serait imprudent de changer la valeur de proportion entre l'or et l'argent : mais, si l'on rendait l'or marchand sans aucune fixation, la question de la proportion entre l'or et l'argent devenait très-oiseuse.

Cette réponse ne satisfaisant pas encore le ministre, il s'adressa à M. Mandinier, comme ayant médité sur cette matière; on lui remit et les mémoires et les réponses. L'avis de M. D.... lui parut si absurde, qu'il ne se donna pas la peine de le réfuter. U s*atUcha plus particulièrement à celui de H* de Forbon- II. 3o

406 DI6GOUE8 ET OPIUICKS.

màêt tt prouva d'abord non-setiieroent l'otililé^ maîi néne U nécessité de U moDiiaie d'or dans un royaume ausn étendu que k France.

Il chercha ensuite la véritable cause du haut prix de ce né» lali et il conclut, après avoir comparé les époques des différentes guerres, que Tétai de guerre pouvait bien causer, par ia* lervallesi une rareté de numéraire, et méoie celle de Tor pir préférence; mais que bientôt la balance se rétablissait» H attribst l'augmeutation du prix de Tor à celle de près d'un quinzième faite au prix de ce métal par TEspagne, qui fournit d'or et d'argent nos manufactures et nos hôtels des monnaies. La France n'ayant point élevé le prix de son or, l'Espagne, qui doit k U France, payait en argent plutôt qu'en or, parce qu'il y avait in seisième de bénéfice dans cette manière de s'acquitter; d'où il résultait invinciblement que, l'argent devenant plus commun ea France, et Tor plu« rare, celui-ci devait nécessairement devenir plus cher. Et comme on ne peut pas forcer l'Espagne k baisser le prix de son or, et d'un autre côté, le prix de l'or étant plus haut qu'en France^ non-seulement en Poriogal, mais en Angl»* terre et en Hollande, centres principaux et les plus riches de nos relations de commerce, M. Mandinier en concluait qu'il était indispensable d'augmenter la valeur de l'or en France pour Is rapprocher de celle de ces pays.

Etablissant ensuite un principe d'une grande vérité, dont il n'a pas tiré une conséquence assez lumineuse, il soutient que la monnaie d'argent était chez nous la véritable représentation de la valeur des choses, que la monnaie d'or n*était qu'un accessoire dans notre numéraire, et il en concluait qu'il était indifférent de donner un peu plus ou un peu moins de valeur k ce dernier métal.

11 proposa pour résultat, relativement k nos espèces d'or, deux moyens de rétablir la balance. Le premier consistait à porter les louis d'or k 25 livres, en faisant bénéficier le roi de dii sous par louis, moyennant un conirôle sur chaque louis. Le second était la refonte de nos espèces d'or, pour les fabriquer oo i un titre plus bas ou à un poids plus faible, en faisant partager entre le public et le roi le bénéfice de Taugmentaiion de ?alesr qui résulterait de cette refonte.

ASSEMBLÉE KATIONAU. — I790. 4^7

Ainsi, en noas reportant à Vaiinée 17 85, nous troiiverom que tel était l'état des choses, que d'uo côté i'or était hors de prix, rjue V(m fondait les louis, que les Anglais nous les achetaient à c|oatre et six sous de bénéfice. D*un autre côté, les finances étaient dans le plus grand délabrement; reffmyante niasse de l'impôt ôtait Tespérance de pouvoir en établir de nouveaux, ou d« donner de l'extension aux anciens; la voie des emprunts était iniproposable, Tegiotage absorbait toutes les ressources; il n'en restait que les réformes et l'extirpation des abus : mais le temps n'avait pas «ncore mûri les idées de ce vaste système.

Dans ces circonstances, on présente au ministre aux abois un expédient duquel il pouvait espérer trente-cinq à trente- six millions. Le ministre le saisit, le présenté au roi sous l'aspect séduisant d'un avantage pour les Français, d'un bénéfice pour l'Etat^ d'un moyen de satisfaire aux besoins du moment, d'empêcher Vexportation ou la fonte des espèces, et^ par suite, la rareté du numéraire. Le projet est approuvé, la déclaration rédigée; elle devait paraître au mois de Juillet : mais on avait proposé successivement différens modes d'empreinte, le roi voulait en voir l'effet; ces expériences absorbèrent beaucoup de temps, et la déclaration ne fut signée que le 3o octobre.

Je sais qu'on a publié, et qu'il y a lieu de croire que des personnes t]ui avaient le secret de cette refonte ont profité de cette circonstance pour accaparer beaucoup de louis. En effet, dans le Languedoc, en Alsace, en Lorraine, dans les Trois-Evéthés, etc., des juifs, et d'autres même que des circoncis, achetaient les louis à a et 4 sous d'agio; on conçoit combien a dÀ être considérable le bénéfice de ces accaparemens, surtout avec l'attention de n'acheter que les louis les plus pesans. On a dit aussi qu'un grand bénéfice avait été facile à celui qui tenait à sa disposition les caisses publiques, et surtout celles à papier; rien n'est moins impossible; mais ce n'est pas là la question.

Au reste, cette belle espérance de trente-cinq à trente*six millions se vit réduite très>sensiblement : on n'avait pas calculé sur une soustraction; on n'avait pas pensé qu il fallait décider sur quel pied les directeurs compteraient du titre commun de ces louis; on ignorait légalement ce titre; on n'avait pas encore fait d'essais authentiques pour le constater, et la déclaration était

468 DlSCOUftS ET OPINIONS*

déjà à l'enregistrement, lorsqu'on sentit la néoeisité de réptrer cet oubli*

Le ministre crut deroir charger de cette commission le premier président et le procureur général de la cour des monotiefi en leur qualité de commissaires du conseil d'état en Thôtel dei monnaies de Paris; il leur fit expédier les lettres pour j proc^ der. Le premier président avait des engagemens qui l'appelaîeot à sa terre de Tanlaj^ il partit. Ce départ, qui reUrdait des opérations très-urgentes, détermina le ministre * à charger le procureur général seul de cette commission; il s'en acquitta, d'aprèi les pièces que j'ai sous les jeux, arec tout le zèle et l'intelligeoce qu'on devait attendre de lui; et comme il a été constaté, par let expériences auxquelles il a hit procéder, que la masse commune de nos anciens louis n'était qu'au titre de ax karals 17 trentedeuxième forts, le ministre en prévint aussitôt les directeurs, en leur recommandant d'ajouter 4 trente- deuxièmes d'or fin par marc aux anciens louis, afin de les porter au titre voulu par la loi, et il leur annonça qu'incessamment il y aurait une loi rendos à cet égard : en effet, des lettres-patentes ont été expédiées, qui ont fixé à atz karats 1 7 trente-deuxièmes le titre dont seraient comptables les directeurs; et ces lettres-patentes ont été adressées à la chambre des comptes, parce que c'est à ce tribunal que les directeurs font vérifier leur comptabilité. . Oo conçoit que si le ministre eût fait procéder à des expériences solennelles du titre des louis avant la déclaration, il eût donné un vaste champ à la plus noble discussion; car ce n'étsit pas un des motifs les moins importans de cette refonte que la dignité nationale, que la nécessité de la restitution du titre; ce motif seul eût justifié cette opération.

Telle est très- littéralement Thistoire de cette fameuse refonte, histoire connue par M. Desrotours ; refonte approuvée, sur* veillée par la cour des monnaies pendant dix-huit mois; refonte contre laquelle on n'a rien dit pendant cette période, et contre laquelle M. Desrotours et la cour des monnaies ne se sont élevés avec le plus indécent acharnement qu'après le renvoi de M. de Galonné.

I Qaand je du le minUtrc, je soM-entend# an nom da roi*

àbsemblAe nationale. — 1790. 469

(B) « Or, il est imposiible de trouTer dans l'or et dans le cuivra les méinet rapporta que dans l'argent. Cest cette coqfuaioD^ parement artificielle, qui a introduit Télude de la proportion entre l'or et l'argent.»

Hien n'eit plus simple que la théorie de la proportion entre 'or et l'argent; beaucoup d'auteurs l'ont enseignée, et parmi eux Graumanni directeur général des monnaies de Prusse, l'a (dans la quatrième lettre de son recueil • ) traitée avec beaucoup de simplicité et de clarté. C'est un pur charlatanisme que l'appa-* reit avec lequel nos demi«savans la présentent comme un mystère identitique; et l'on est trop bon de les en croire, ou de présamer, sur leur parole, qu'elle exige des méditations profondet.

Si l'on entendait, par la proportion entre l'or et l'argent, la difTérence de chacun de ces métaux résultant de la mesure du travail de la nature pour l'élaboration de chacun d'eux, ce serait véritablement alors une étude profonde, et peut-être in* accessible; car il faudrait méditer sur les phénomènes de la phy« sique souterraine; il faudrait consulter la théorie des alchimistes aussi bien que celle des naturalistes : mais la proportion entre l'or et l'argent dont parlent nos docteurs, n'est antre chose que le résultat de la dilTérence qui existe entre le prix de ces métaux* Or, lorsque ces prix sont connus, une règle de trois, cette règle qu'un écolier de huit ans fait en se jouant, vous donne ce fameux résultat.

Le prix de l'or et de l'argent dépend de leur valeur, et cette valeur de leur rareté et de leur besoin. Quand Montesquieu a dit que l'or était commun lorsque l'argent était rare, et qu'il était rare lorsque l'argent était commun *, il a avancé une proposition entièrement fausse; et Graumann a eu tort de citer cet adage comme une règle générale. Les circonstances dans lesquelles nous nous trouvons prouvent asses que Targent peut être rare sans que l'or soit commun. On pourrait relever beaucoup d'autres erreurs de cette nature dans les auteurs qui ont traité cette matière 1 mais je ne dois donner ici que des èlémens qu'expli*

I Cette leltro « élA tradullfl eu français en 1786. • Eiprit des lois, Uv. 11, chap. g.

470 |)ISC0VA& £T QWNI01I&*

quera facilement le professeur le plos ordinaire, et fM oom* prendront non moins facilement les disciples plus nAédiocrenent attentifs.

Le prix de Tor et de Targent dépend de causes trèfr-ftîmple% les unes naturelles» les autres spéculatives,

Lorsque les mines d*or et d'argent ne soi;it pas àbondanleiy il y a moins d'or et d'argent^ alors aussi l'or et l'argent de?ieonent plus chers par la même raison que, dans une année stérile, le blé, le vin augmentent de prix. Lorsque les mines d'or et d'argent sont profondes, que les frais d'extraction et de purifi* cation sont ajoutés au prix de la valeur ordinaire, alors encore For et l'argent deviennent plus ckers. Voilà des causes naturelles de l'élévation du prix de ces métaux. D'autres causes, en sens contraire, seront les causes naturelles du baissement de cet prix.

Lorsque l'or et l'argent se trouvent dans les mains de peu de personnes, et que ces personnes s*entendent pour profiter de cette circonstance, le prix du métal dont on ne sait pas se passer pour faire de la monnaie, s'élève au gré de leur avidité; alors les ruses des spéculateurs déjouent la simplicité des causes naturelles, et l'or et l'argent n'ont plus de prix fixe et 4^ter* miné.

Ainsi les possesseurs des mines sont, en premier oidre, maîtres du prix des métaux; ainai les nations riches en or et en a^ gent sont, en second ordre, les maîtres de ce prix.

Qu'en résulte-t-ii ? C'est que le possesseur des mines fixera à son gré le prix de ses métaux : c'est que le riche propriétaire commencera par baisser le prix du métal qu'il voudra accaparer, et spécialement de l'argent, comme le métal qui est le plus abondant, et qu'ensuite, par des opérations commerciales, il s'eo&parera de votre or, et deviendra ainsi non-seulemeot ouiitre du prix des métaux, mais encore, à un certain point, de votre industrie, de votre commerce, de votre agriculture.

£t si à ces causes d'une spéculation commerciale nous ajoutons celles des spéculations politiques, alors une nation privée des métaux auxquels on attribue le privilège exclusif de devenir numéraire^ appauvrie dans sa richesse représentative, en même temps qu'elle le sera dans sa richesse réelle, qui est la produo-

▲ssembiJe nationale. •*-*I79o. 471

ion terfitoriale; cette nation, tombant dans te décooragenient. »ui$ dans l'engourdissement qui en est reffet, se livrant ensuite i rinafMitience qui succédera à ces deux crises, regrettera le joug du despotisme ^ elle l'appellera, elle le portera en triomphe »ur le pavois national; et comme tout changement de cette na» turc ne s'opAre que par de violentes secousses, la masse, ébranlée trop de fois dans toutes ses parties, s'écroulera. On ne trouve plus ni Athènes, ni Cartilage, ni Rome.

Puisque le prix de Tor et de l'argent dépend de causes naturelles et spéonlalives, il s'agit d'examiner si les causes spéeuia*^ tives sont de nature k diminuer l'effet des causes naturelles : el sur ceU il n'y a pas de doute; car celui qui a autant d'or el d'argent qu'un propriétaire en peut extraire de ses mines, est nécessairement plus riche que loi ; car ce qu'il possède doit lui rapporter un intérêt, tandis qu'il en coule au propriétaire pour extraire* C'est ainsi que l'accapareur d'or fera la loi, même au propriétaire des mines, comme l'accapareur des blés fait la loi an cultivateur.

Mais peur pouvoir fixer le prix de l'or et de l'argent suivant son caprice, il faut avoir plus de ces métaux que toutes les au* très nations ; et lorsqu'on n'est pas plus riche, ou même lorsqu'on est moins riche en métaux, lorsqu'on est obligé d'en acheter, il faut subir la loi; et c'est alors qu'il faut céder à ce qu'on appelle le prix du commerce. Alors encore on est obligé de prendre ee prix pour guide des mesures de titre, de poids et de valeur des espèces monétaires.

Ces Tentés sont sensibles, et noua en devons recevoir eette leçon : «Nons aurons toujours le temps de foire notre règle de

> trois pour savoir quelle est la proportion entre le prix de l'or » el celui de l'argeot; nous aurons même le temps de calculer les

> effets du change et de l'agio. Commençons, puisque nous n'a» » vons pas la prépondéranee de la richesse métallique, comme»*

• çons par payer ces métaux au prix du commerce; réglons par

• lui nos signes monétaires; donnons ensuite à notre agricul-

> ture et à notre industrie toute l'activité dont elles sont suscep-

> tibles, afin de devenir riches en or et en argent; et lorsque » nous serons dans cet état de prospérité, lorsque nous pourrons » combattre avec des milliards d'or et d'argent contre les mines

» du Potosi, nous dirons, à plus jaste titre que ce msavats cal- » cuUteur dont on nous a distribué et vanté U pitoyable pro« » ductioD : L'or se vend dans le commerce 8a8 /. la s.; que l'or » ne soit plus vendu que 780 /• 1 7 j. 4 ^* ' : l'argent se vend 57 L; » qu'il ne soit 7)endu que 53 /. 16 f . 1 1 </. Mais, en attendant, gar« » dons-nous de croire qu'avec un décret nous forcerons l'Es- » pagne à nous donner ses piastres à 48 1. 1 s. 6 d. % au Ueo de

> 53 !• 5 s. que nous sommes obligés de les ^ayer. »

Celte note est bien longue; je dirai cependant encore, en me résumant, qu'un régime monétaire et de bonnes monnaies doivent être l'objet essentiel de notre travail actuel ; que la doctrine de la- proportion n'est qu'une portion de la doctrine monétaire; et comme les procédés pratiques des données théoriques dépendent dés circonstances, et non du caprice, marchons à pat lents sur ces rochers escarpés, échappons aux précipices; lorsque nous serons en plaine, et qu'il n'y aura plus de dangers, nous ferons des pas de géant.

(C) Cette note devait contenir deux tableaux constatant le titre commun des louis fabriqués depuis le mois de janvier 1735 jusqu'au mois d'octobre 1785 ; ces tableaux étant aujourd'hui sans intérêt, nous crovons inutile de les insérer'ici.

(D) « A supposer qu'une administration de ce genre (vente • exclusive de l'or et de l'argent) attribuée à la nation, déji

> adoptée par plusieurs gouvernemens »

Je vais citer quelques passages qui appuient cette vérité. Et d'abord Bouteroue dit :

«Et même autrefois, en beaucoup d'endroits, pour empêcher ces abus, il n'y avait que le prince qui put les acheter en masse et en lingots, et les revendre. Cela se pratiquait chez les Romains; on les a quelquefois imités en France, et quelques princes d'Allemagne, qui ont des mines, l'observent encore avec beaucoup d'utilité. » (Boutesloub, Recherches, etc., introduction, p. 5.)

« Cernemus ne quis absque prœcepto viri illustris eomUis sa--

* Essai sur la proportion de l'or et de l'argent, page 17. a C'est le résultat de la Doctautb pr^entée en hommage à CAssembUô nationale.

ASSEBIBLÉE NATIONALE. -*-^ 1790* 473

crarumjarptionum coquendum tutrum sumat»it (Lib. uni., Cod. de auri pub. profet.)

« Quofacit constUuatur ut metalla potiùs fiseo quàm pmatis vendantur, » (L. i, Cod. de métal.)

Wolfangi qui est de cet avis, dît : uSicuthodiè principes Ger^ maniœ in divisionibus suis^ quœ metalla proferunt emptiones mo'* tallorum sibi reservdrunt. » (Wolfano, n. i5'i.)

Bornitius est aussi expressif : « Tutissima SANi via iv ripo- BLiGA ESSE SOLET, cùm pHnccps jurc repoli emptionem auri oui argenti sUn vindicat, et cum priçatis œquo pretio metalla com" mutât. » (Cap. 6, fol. 87.)

Si je consulte nos ordonnances, j'y lis : « Ordonnons que nul n'achète dorénavant or, argent ne billon, fors de ceux qui seront établis de par nous.» (Ordonnances de 1294, de 1 33a et 13460

Dans les anciens réglemens d'orfèvrerie on trouve ce passage : « Prosci facto sui ministerii si opus fuerit {licet materiœ argenti) eisdem aurifabris per ordinationem generalium monetarum nos^ trarum prout decebit^providebit. » (Règlement pour les orfèvres^ *

du 10 janvier X 421*)

Enfin Leblanc (&ur la fin du règne de Philippe le Hardi), pariant d'un avis qui fut donné à ce prince, dit : • Ceux qui connaissent l'importance de cette matière dans le gouvernement de l'Etal, demeurent d'accord qu'il n'y a guère de règlement plus important et qui mérite plus d'être observé que celui-là. »

Voici ce règlement : « Et serait grand profit au peuple^ et grand honneur au roi^ que nul rCosast ouvrer fors argent signé du seing le roi, »

« Arrêt que les directeurs sont obligés d'éluder d'une manière » préjudiciable à la chose publique, s'ils veulent se mettre & » couvert des pertes auxquelles ils sont inévitablement exposés » par le gouvernement. » (Page 3z.)

Au mois de juillet de l'année 1788 (tandis que l'on procédait à la vérification des anciennes espèces d'or, pour découvrir s'il était vrai que les anciens louis n'étaient qu'à ai karats 17 trente-deuxiè^ mes f arts j comme l'avaient annoneè les expériences faites sur la fin de l'année z 785), on voulait trouver ces expériences de 1785 fautives; en conséquence on engagea MM. les commissaires à

474 DISCOURS ET OPimOVH.

exiger des casayeurt une précision extrême, ea les Ibrçint i% tendre leurs calculs jusqu'à un demi-trenle- deuxième près, c'est-à-dire à U cent vingt-huitième partie de pesanteur d'un grain d'orge. Exiger un poids de la cent vingt-huitième partie d*ua grain d'orge pour une expérience qui ne donne que des ré* suitats d'une approximation plus que douteuse, c'est exii^^rase impossibilité, une absurdité ^ l'exiger pour une opération où 1 a grains doivent donner le juste résultat pour cent mille marcs, o*esft y ajouter Toubli de tout principe de justice et de raison, c'est afficher l'ignorance ou la mauvaise foi. £h bien! cette absurdité a été exigée par M. Thévenin, premier président de la cour des monnaies, consentie par son confrère, le président Bouffret, et appuyée par MM. Boutin, Fargès et Detessart^ cinq des neuf commissaires nommés pour assister à ces expériences; et ces cinq commissaires ont fait pencher la balance en faveur de la proposition. Toutefois, en dépit de l'astuce et de la perfersite, la vérité a triomphé; et il a été démontré que la masse des anciens louis, combinée d'après la possibilité des fabrications de * toutes les monnaies, ne contenait que ax karats 17 trentedeuxièmes /or^j. J'ai la preuve qu'ils n'étaient pas à 17 trente deuxièmes et demi *.

Au reste, il était impossible que des masses de loois portées aux bétels des monnaies eussent cette proportion vétilleuse; de plus, il pouvait arriver que, la très*grande masse de louis étant fondue, ceux qu^ resteraient se trouvassent rigoureuse* ment au titre de 2 1 karats 17 trente-deuxièmes. Cette réflesion aurait dû frapper les faiseurs de lois. Cependant M* Desrotours, pour critiquer de nouveau les expérienees de 1785, a fabriqué les lettres-patentes qui ordonnent que les directeurs recevront les louis à demi-trente-deuxième de fin au-dessus du titre prescrit par la loi de 178S.

Or qu'est-il arrivé? Que le directeur de la monnaie de Paris a pcrpétttollenent trouvé ses fontes au-dessous du titrei

» MM. Boutin, Fargèa et Delessart, sont les commUsalrea du cmtî des moonalei actuela.

• Car la comparstoen ae dtenae que 91 karata 17 trente-deuiiatt Isapliènea.

ASSEimÉB HATIONALE.— 1790. 4?$

quoiqu'il eèt eoBstanuBent ajouté quatre trente^^leaxièines de fin par marc à ses fontes. Qu*est-il eDcore arrivé ? Que ce direcsteur en a porté ses réclamations an comité des monnaies, et a dit qnc^ le demî*-trente-' deuxième valant xi sous 6 deniers par a>arG, et la loi ne lui accordant que 9 sous pour ses frais et peines, il \^ï en coÂtait i son 6 deniers par marc, c'est-à-dire i3 à 18 lirres par fonte^ et beaucoup de soins.

Qa'est<-il encore arrivé ? Que le savant comité lui a répondu que, s'il ajoutait plus de fin dans ses fontes, elles seraient au titre. Sans doute; mais c'est ce plus ajouté, dont on ne lui tiendra pas compte, qui fait sa perte. L'bonnéte procédé du comité des monnaies ressemble exactement à celui-ci : J'achète un pain de beurre d'une livre pour vingt sous; je le fais peser, il ne contient que trois quarterons j je Tobserre au marchand, qui, au lieu de me rendre un quarteron de beurre, me répond : Ache-tez encore ane demi->livre, et vous aurez même au-delà de ce qu'il vous faudra. Fort bien; mais en anrai-je mcms payé mes trois quarterons. 20 sous au lien de i5 sous?

Que doit*il enfin en arriver à tous les directeurs des monnaies ? C'est qu'attrapés une ou deux fois dans leurs fontes, 1)3 ne s'ex^ posent plus à perdre ni leur temps ni leur argent, et qu'ils en-> voient les marchands de vieux louis chez les orfèvres ou chez l'étranger. Et voilà comment une manvaise déposition, faite par un méchant manipulateur de lois, s'oppose à la fabrication dans un temps où le numéraire est si rare. Il est digne de remarque que ces lettres-patentes sont encore du minbtère de M. If ecker, et mises au monde par ses protégés.

(E) L'or et l'argent sont des métaux sur lesquels le feu ne peut exercer son action destructive; il consume ou chasse tonte matière hétérogène.

Ces métaux, ainsi dégagés de tout ce qu'ils contenaient d'étranger, ont le dernier deg^é de pureté; c'est ce qu'on appelle de l'or ou de l'argent fin. On s'éloigne de cette pureté par ati» tant de gradations qu'on peut ajouter de portioncules de métal étranger. Cependant, comme des données incertaines ne satisfont pas l'esprit calculateur, et qu'il vent de la méthode et des bases déterminées, il a divisé l'or et l'argent en un certain nom*bre de parties d'après lesquelles en pût trouver la quantité dé

476 DISCOURS ET OPIMIOnS.

métal étranger que contient une maise qadconqae d*or ou d'argent.

II semble donc que cette diviiion devrait être an moins uniforme pour les nations qui ont entre elles de grands rapports de commerce, et cela n'est pas : on pourrait presque affirmer qu'oa n'a admis tant de variations que pour obscurcir une science très-simple, afin de pouvoir tromper cette classe nombreuse d'bommes qui n'entendent rien à un calcul un peu compliqué. Les banquiers, les marchands d'or et d'argent, et les princes faux-monnayeurs retirent un très-grand avantage de la diversité qu'on a mise dans les différentes divisions dont on se sert pour connailre le degré de fin du métal. On trouve ce vice dans les divisions et pesanteur de poids.

Assez généralement cependant on a divisé Tor en vingt-quatre parties, appelées karats; mais c'est la division du karat qui varie à l'infini. Ces variations sont telles, qu'il n'y a que nous et les Genevois qui ayons divisé le karat en 3a trente -deuxièmes. L'Allemagne, l'Autriche, la Pologne, la Suède , le Danemark, les Pays-Bas, la Hollande, la Prusse, ont divisé le karat en douze grains; Gènes et Rome l'ont divisé en huit octaves; l'Espagne, l'Angleterre, la Turquie, ne l'ont divisé qu'en quatre grains. Le Portugal, peut-être plus sage, n'a pas fixé cette division, et il a laissé an calcul toute la possibilité des fractions.

La diversité des divisions pour l'argent est plus étonnante, et j'observe, i**que, l'argent ayant comme l'or la propriété de ne rien perdre de sa quantité par l'action du feu, il est étonnant qu'on ait pris une autre mesure pour connaître la quantité de fin que contient un lingot quelconque; et cette bizarrerie est encore plus choquante en Hollande, puisqu'on y a cherché et adopté un résultat uniforme. On y divise l'or d'abord en vingtquatre karats, et ensuite le karat en douze grains, ce qui donne deux cent quatre-vingt-huit grains. L'argent est aussi divisées deux cent quatre-vingt-huit grains; mais on prend une division inverse ; et, en changeant 4e nom de karat en denier, on divise l'argent en douze deniers, et le denier en vingt-quatre grains.

Si l'on réfléchit que le mot harai tire son étymologie de la graine karation, qui servait de poids; qu'en Turquie, & Malte, à Venise, l'argent, comme l'or, se divise en karats; si l'on observci

de plus» que le mot denier^ que nous employoos, nVst pas général, puisqu*en Angleterre, â Gènes, à Rome, on se sert du mot once; qu'en Allemagne, en Danemark, en Pologne, en Suède, en Prusse, en Autriche, on se sert du mot hih, qui équivaut à la demi-onoe * ; enfin, si Ton fait attention que, ce mot denier étant déjà destiné à désigner une valeur monétaire, étant de plus une division de poids , il en résulte une confusion d'idées encore plus grande de l'employer de nouveau comme division de titre, on sera étonné qu'on n'ait pas adopté pour l'argent la division en karaU au lien de celle en deniers, et qu'en Hollande on n'ait pas divisé l'argent comme l'or, d'abord en vingt- quatre kamU^ puis le kanUen douze grains^ puisque le résultat de leur double division donne, pour l'or comme pour l'argent, deux cent quatrevingt-huit grains. '

J'avoue que la division de l'argent en douze parties est générale, qu'elle l'est plus que celle en seize. La sous-division en viD;;t-quatre parties est celle qu'ont faite tous ceux qui ont adopté la division en douze; mais je crois que nous ne tarderioos pas à être d'accord si nous adoptions premièrement la division commune en karats, le karat en grains: si nous divisions l'or fin, de même que notre argent fin, en deux cent quatre-vingthuit grains, il n'y aurait aucune raison de ne pas établir une plus grande conformité en adoptant la même division, c'est-àdire vingt- quatre karats de douze grains; ou plutôt il faudrait diviser l'un et l'autre en douze karats, et le karat en vingt- quatre grains, ce qui donnerait plus de précision pour l'opération des essais.

Attendra»t-on du temps ce changement qu'il serait à désirer que toutes les nations adoptassent d'abord ? Je ne vois pas qu'on puisse s'y opposer. Cependant je préférerais une autre méthode qui serait plus intelligible pour le commun des hommes. Je sutvrais un rapport de proportion du titre au poids, et je réduirais l'un et l'autre aux mêmes dénominations. Par exemple, j'ai un Ibgot d'argent d'un marc, c'est-à-dire de huit onces, dans le-

• H n^est pas étonnant qo'on ait prît ce mot et cette division; car, le mot loth signifiant demUonce, la deni-onoe pennt a88 grains, les 16 de-* mi-onces mnltipUées par 18 grains donnent le mène nombre.

47^ DISCOURS ET OPINIOUS*

quel il y a UQ huitième de cuivre ; il n'y restera doue plus que sept huitièmes ou sept onces d*or ou d'argent: on se rappelle qu'on ne paie rien pour le cuivre qui se trouve Mélangé avec Tor et l'argent : donc, puisque je ne paierais que sept onces d'or ou d'argent, je dirais i J'ai un marc d'or à sept onces , car il ne vaut réellement que sept onces^ quoiqu'il en pèse huit. Qu'on oe croie pas que je fasse une proposition extraordinaire; c'est fa sage méthode des Anglais. Chez eux, la livre qu'ils appellent de troy, qui est aussi la livre monétairoi est divisée en douze onces. S'ils ont un lingot d'argent dans lequel il y ait deux donzièmes de cuivre, et conséquemmentdix douzièmes d'argent, ils disent: C'est un lingot à dix onces, parce que la livre de ce lingot ne vaut que pour dix onces. Ce langage est intelligible pour tout le monde : composons aussi, dans ce cas, notre livre de douie onces.

SiAirCS DU |8 DÉGIMBAS.

tl avait été présenté à l'assemblée un projet de décret dont une des dispositions ordonnait à tous les Français, fonctionnaira publics ou pensionnaires de l'Etat, de rentrer dans le royaume dans le délai d'un mois, sous peine d'être suspendus de leurs traitemens et pensions. Mirabeau :

L^ariicle du projet de décret relatif aux fugitlis dit trop; exige trop dans, uu sens^ dit trop peu^ exige trop peu dans un autre sens.

Il y a trois classes de citoyens réfugiés : les uns de simples citoyens, qui peuvent vivre où ils veulent ; les autres de fonctionnaires publics : ceux-ci doivent être privés de leurs salaires ; enfin les membres de la dynastie. Je ne vois pas qu'il soit de l'intérêt public de les rappeler en ce moment en France. J'ai entendu dire que les membres de la famille royale ne doivent pas être distingués des autres citoyens. Je réponds qu'As sont des privilégiés ^ la substitution à la couronne est

une munificence de la nation qui les soumet à des charges auxquelles ne sont pas soumis les autres ci«« toyens. Quand l'auguste chef de la nation a accepté notre constitution , il a lié toute sa famille : tons les membres de la dynastie doivent; à son exemple^ jurer la constitution^ puisqu'ils sont appelés k la couronne. Je propose d'ajouter au projet de décret de votre co« mité la disposition suivante :

« L'Assemblée nationale déclare que les membres de la £gimille royale éventuellement appelés à succéder à la couronne , sont tenus de jurer la constitution décrétée par l'Assemblée nationale ^ et déjà acceptée par le roi| et de prêter, en conséquence , le serment civique;

H Décrète que le roi sera prié de notifier la présente déclaration à MM. d'Artois , Condé et Bourbon , afin qu'ils aient à satisfaire à cette obligation dans un mois. »

Aix avait été le théâtre des plut grands Iroubica^ trois eitojéns avaient péri victimei de la fureul* populaire» L'aiseniblée> sur la proposition de Mirabeau^ avait autorisé les trois députés de la Provence à se réunir pour proposer des mesures provisoires afin de rétablir la paix dans cette ville. Mirabeau, Tundecestrois députés^ rendit compte des mesures provisoires qu'ils avaient cru devoir adopter : elles tendaient à prier le roi de faire passer à Aix un nombre suffisant de troupes pour ramener la tranquillité, et d'envoyer trois commissaires civils charges exclusivement de requérir la force publique. Mirabeau :

Nous sommes loin de préjug^er la conduite des administrateurs ; mais nous ne pouvons nous dissimuler que là où ily a un {];rand désordre, les administrateurs

sont parties^ et que la réquisition de la force publique doit être confiée à d'autres mains. Il faut toujours suivre une marche impartiale dans un pays où les citoyens sont partialisés; il est nécessaire de donner au rétablissement de l'ordre des orfçanes qui ne soient d'aucun parti f qui ne partagent pas les passions qui ont excité les mouvemens qu'il faut apaiser. Quand un chef d'administration^ d'accord avec tous les corps administratif; dit : Tous les moyens m'échappent^ il &ut que la force publique vienne à son aide. Tels sont les motifs qui nous ont déterminés. Les membres de la députation ; que le mot exclusiçement a choqués^ ont pensé qu'il était constitutionnel de faire agir de concert les administrateurs et les commissaires du roi. La majorité s'est au contraire attachée à ce principe^ que où il y a eu de grands désordres ^ les adoûnistrateurs sont parties,

M. Desmeunier croit que li les corps administratifs ont fait leur devoir, ils doivent concourir & la réquisition de la force publique. Il n'adopte le décret que dans le seul cas où les corps administratifs inspireraient do la défiance, autrement il pense qu'il doit être amendé. L'abbé Mauryveut que le préambule du décret exprime, avec la plus grande énergie, l'indignation et Thorreur que de tels attentats doivent inspirer. Mirabeau :

Les crimes commis à Aix sont trop grands^ trop déplorables, pour avoir besoin d'être exagérés. Sans doute c'est un grand crime de verser le sang humain, mais ce n'est pas un crime de lèse-nation. Si je voulais, j'opposerais déclarations à déclarations, j'opposerais des faits attenant à des exagérations, j'indiquerais la filiation de ces événemens ; mais l'assemblée ne s'oc-

ASSEiraubS HATIONALE. —-1790. 4^t

cape que des moyens provisoires; elle a assez manifesté l'intention de £sûre ponir les coupables^ en renvoyant Texamen de cette affidre aux comités des recherches et des rapports. Je ne sois donc monté A la tribune que pour relever un Êdt qui inculpe les ad« ministrateurs ; ils n'ont pas dit que la loi martiale était inutile : quiconque articule ce fidt se souille d'une grande calomnie. Le défaut de publication de la loi martiale est un délit social; mais si cette publication a été impossible, les administrateurs ne sont pas ooupa^ blés. Les portes des prisons ont été brisées , c'est un délit social ; mais il n'est pas vrai pour cela que les administrateurs soient coupables. Trois citoyens ont été massacrés, et, au grand danger des administrateurs, ils Font été devant eux ; mais pour cela les administrateurs sont-ils coupables ? On fait aisément une phrase redondante en disant qu'ils devaient périr : Font-ils pu, ces hommes qui avaient la confiance du peuple, lorsque, dans ces mouvemens excités par des causes qu'on connaîtra, par des agressions déjà connues, il leur a été impossible de rassembler la garde nationale et la force publique ; ont-ils pu être immolés quand ils le voulaient ? Je ne crois pas que dans une ausâ malheureuse circonstance la chaleur, les mouvemens oratoires, soient dignes de notre affliction. £tait--elle nécessaire, cette éloquence qu'on vous a étalée, quand les fidts parlaient à votre coeur? Je ne répondrai donc à tout ce discours qu'en lisant la lettre du président du département. On verra qull est plus difficile de jeter de Fodieux sur une conduite irréprochable , que de surprendre quelques applaudissemens. Je demande la permission d'ajouter un seul fidt. Le président du dépar-» II. 3 i '

403 mëcotu BT opinoRS.

UmeDt jonit de resiime àô son p0j0^ il ^ert Momii à k loi« à est de notoriété pnbliqne qu'avant que la loi la sotmdt^ Mf habitodet ai icf macères ëtateot ph» pria da méridien aristocratique qoe do méridien dé* mocratiqae. Qu'im Provençal me démente.

Vor^tear fait lecture d« la lettre adret »ée par le prés ideat k département des Boucbef-du-nbéoe aa prétideot de TaMCflibUe nationale^ es date du 14 décembre*

a Depuia le décret qtii a supprimé tous les parie» n mens^ les ennemis de la révolution tiennent joumci* n lement des assemblées qui dcrpuis long^tcmps me* 91 naçaient la tranquillité publique^ et excitaient la 9 surveillance de Tadminisiration* Les titres d'ami du nt<A, d'ami du clergé*. •• n

n l'élève des murmurei*

J^entends de lég;ers murmures; il me paraH asMz simple qu'on trouve ridicule la locution d^aml du roi^ dans un pays où tous les citoyens aiment le roi*

Toute la partie gauche applaudit.

Et cette autre locution^ ami du clergé, dans vn payi où il n'y a plus de cler(;é. « Les titres seub qu'ils le a proposaient de donner à leur société annonçaient a asses combien c/t% rasscmblemens pouvaient devenir n dangereux. U existe à Aix deux autres clubs ^ Ton, » des amis de la constitution ; l'antre^ club anti«poii^ v^ tiqoe. Il était aisé de voir que nous étions mett^ch n d'an choc terrible*... Déjà les membres du nouveau

ehib annonçaient qu'ils (Mrendraient la cocarde biao-

ASSEMILiB KATIOIIAU. -*- I79O. 483

» che ; ceox de la société des amis de la ocmstitation^ » nnis au club anti-politiqae^ jurèrent de maintenir la n foi due au serment civique. Les premiers se réunirent » avec les ofiSciei's du régiment de Ljoniiais^ dans un M café^ dans la soirée du lo. Des députés des deux » clubs réunis^ passant devant ce café^ furent hués^ at* M taqués^ et quelques-uns blessés à coups de pistolet : 7i aucune blessure n'est dangereuse.... Aussitôt les » corps administratif se rassonblèrent^ et se réunirent I» à la municipalité; d'autres députés parcoururent la n ville pour voir ce qw se passait^ et en informèrent » l'administration du département.... Quatre officiers n de Lyonnais furent arrêtés, et conduits à la maison n commune. Aussitôt l'administration fut instruite que » d'autres officiers se rendaient au quartier, Élisaient n prendre les armes au régiment, et qu'ils se propô^ » saient de marcher contre l'hôtel commun, pour en » arracher leurs camarades qui y étaient détenus. Le » major du régiment et le quartier-maître, toua deux » connus par leur patriotisme, se rendirent à la mtim* » cipalité pour concerter les mesures qu'il y âumt à » prendre.... L'administration requit le départ fanmé« H diat du régiment : ce qui fot exécuté i il se rendit )» dans différentes garnisons voisines.... Nous devons y) des témoignages honorables aux grenadiers, qui f e* » fusèrent de marcher contre la maison commune. »

On applaudit

D C'est à leur fermeté qne la ville doit son sabt, M car les officiers eurent assez d'influence sur les sol- » dats pour leur feire £iire plusieurs évolutions.*..

484 DISCOURS ET OPIiriOlfS*

» Pour remplacer le régiment de Lyonnais» Vi » nistration requit quatre cents hommes du régiment » d'Ernest; en garnison à Marseille^ tl cent hommes » de la garde nationale de cette ville; de venir au se-* » cours d'Aix. La paix allait se rétablir^ si M. Pas- » chalis; qui avait prononcé à la clôture du parlement » un discours insultant à la nation ^ n'avait été arrèlé » et traduit en prison. Le peuple voulait avoir jas^ » tice des manoeuvres de ses ennemis ; il demandait » sa tête, La garde de la prison était confiée aux gar^ » des nationales de Marseille et d'Aix^ et au détache^ » ment du régiment d'Ernest. Voilà quelle était notre » situation hier à huit heures du matin : depuis^ elle » est devenue plus affreuse ; les cris qui demandaient M la téle de M. Paschalis redoublèrent. Les efforts que 3» firent les administrateurs ne servirent qu'à les rendre » suspects au peuple^ que les officiers municipaux en » écharpe ne purent contenir •.«•

» MM. Paschalis^ Laroque et Guirant ont été pen- » dus à des arbres. •«. Jamais situation ne fut plus ter- » rible que celle des administrateurs ...• La garde na- » tionale de Marseille a été requise de partir^ afin de » diminuer le nombre des troupes armées. Les tri- » bunaux font une information : différentes personnes » inculpées ont été arrêtées ; plusieurs sont chargées M par les dernières paroles de MM, Paschalis et Gui- » rant^ dont le dernier est accusé lui-même d'avoir n tiré plusieurs coups de pistolet. »

Quant à l'épigramme faite à la députation, à la fin du discours de M. l'abbé Mauiy, quoique nous y soyons peu sensibles^ je dois dire que^ l'assemblée nous ayant chargés^ samedi soir^ de lui présenter des mesures

▲SSBMBUte HiTlOHÂLE.— 1790. 4^

proyisoires^ nous n'ayons pas mis une heure à lui obâr . Hier nous demandions la parole^ mats le gouis de la discusâon n'a pas pernûs4ie nous l'accorder. En pré* sentant notre projet de décret, nous n'avons pas youlu jeter de la dé&venr sur les administrateurs» Je réponds à M. Desmeuniers : H nous a paru que cette dispoâtion était nécessaire pour que dans un pajs partiaUsé ils conservassent la confiance dont ik avaient besoin. An reste, la députation adopte tout ce que l'assemblée jugera convenable. Biais je persiste dans mon principe : quand il j a eu un grand désordre, les administrateurs sont parties, et ne peuvent concou«rir à la réquisition de la force publique.

M. Charles Lameth rejette les disposîtiGns du décret, et ^eot qn^on s*en rapporte aux corps «dministratifi de leur lèle et de leur activité à remplir toute retendue de leors devoirs. Mirdbesa:

Mais c'est pour eux que nous demandons des commissaires. Les administrateurs sont dignes de toute la confiance des citoyens et de l'Assemblée nationale. TiMis les moyens nous échappeni : celui qui dit cela, appelle les secours des représentans de la nation. J'ai oublié d'observer qu'il est bien étrange qu'on nous procbedenous être conformés aux prindpes en ne terminant pas le nombre des troupes que 1' priera le roi d'envoyer dans le département des Bonches-du-Rbône.

Yoid le projet de décret :

« L'Assemblée nationale, ouS la lecture des lettres du président du département des Bouches-du-Rhône et des corps administratif, en date du i4 de ce mois.

décrète que le rot sera prié de £iîre passer à Aix et dans le département des troupes de lif^ne en nombre saffieant pour y rétablir la tranquillité publique, et <fy envoyer trois commissaires civils^ pour j étre^ concarremment avec trois membres choisis dans les corps administratif; chargés de la réquisition de la fiirce publique. »

Adopté,