‹ Œuvres de MontesquieuChapitre 218 sur 854 · CHAPITRE IX · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX

Continuation du même sujet.

Pauliii ayant mandé à l'empereur Alexandre « qu'il se pré- » parait à poursuivre , comme criminel de lèse-majesté , un juge » qui avait prononcé contre ses ordonnances, l'empereur lui ré- » pondit que , dans un siècle comme le sien , les crimes de lèse- » majesté indirects n'avaient point de lieu (a). »

Faustinien ayant écrit au même empereur qu'ayant juré, par la yie du prince , qu'il ne pardonnerait jamais à son esclave , il se voyait obligé de perpétuer sa colère , pour ne pas se rendre coupable du crime de lèse-majesté : « Vous avez pris de vaines » terreurs (3) , lui répondit l'empereur , et vous ne connaissez pas » mes maximes. »

Un sénatus-consulte (4) ordonna que celui qui avait fondu des statues de l'empereur qui auraient été réprouvées , ne serait point coupable de lèse-majesté. Les empereurs Sévère et Antonin écrivirent à Pontius (5) , que celui qui vendrait des statues de l'empereur non consacrées ne tomberait point dans le crime de lèsemajesté. Les mêmes empereurs écrivirent à Julius Cassianus , que celui qui jetterait par hasard une pierre contre une statue de l'empereur ne devait point être poursuivi comme criminel de lèse-majesté (6). La Joi Julie demandait ces sortes de modifications ; car elle avait rendu coupables de lèse-majesté , non-seulement ceux qui fondaient fes statues des empereurs , mais ceux qui commettaient quelque action semblable (7) ; ce qui rendait ce crime arbitraire. Quand on eut établi bien des crimes de lèsemajesté, il fallut nécessairement distinguer ces crimes. Aussi le jurisconsulte Ulpien, après avoir dit que l'accusation du crime de lèse-majesté ne s'éteignait point par la mort du coupable , ajoute-t-il (8) que cela ne regarde pas tous les crimes de lèse- (1) Cest la neuvième, aa code théod. de falsâ monetâ. — (a) Etiam ex aUis eaussis maj estât is crimina cessant meo sœculo. (Leg. I , cod. 1. IX, til. VIII , ad leg, Jul. maj. ) — (5) Aliénant seetœ meœ sollicitudinem concepisti. (Leg. II , cod. 1. XLIIÏ , tit. IV , ibid.)— (4) Voyez la loi IV, $. 3 , an ff. ad leg. Jul. maj. Hv. XLVIÏÎ , tome IV. — (5) Voyex la loi V, $• a , ibid. — (6) Ibid. §. 1. —(7) Aliudve quid simile admiserint. ( Leg. ,VI, ibid. ) — (8) Dansla loi dernière t au S. ad leg. Jul. maj. de adultérin*

Page 1