CHAPITRE XIX

Comment on suspend V usage de la liberté dans la république.

Il y a , dans les états où l'on fait le plus de cas de la liberté , des lois qui la violent contre un seul , pour la garder à tous. Tels sont en Angleterre lesbills appelés à'attainder (5). Ils se rapportent

(1) Liv. VIII. p. 847. — (2) Des guerres civiles , liv. IV. — (3) Quod felixfaustumque sit. •— (4) Sacris et epulis dent hune diem : qui secits faxit , inter proscriptos esto. — (5) 11 ne suffît pas, dans les tribunaux du royaume «qu'il y ait une preuve telle, que les juges soient convaincus ; il faut encore que cette preuve soit formelle, c'est-à-dire, légale : et la loi demande qu'il y ait deux témoins contre l'accusé; une antre preuve ne suffirait pas. Or, si un homme présumé coupable de ce qu'on appelle haut crime avait trouve le moyen d'écarter les témoins , de sorte qu'il fût impossible de le faire condamner par la loi, on pourrait porter contre lui un bill particulier d'attainder-, c'est-à-dire , faire une loi singulière sur sa personne. On y procède comme pour tous les autres bills : il faut qu'il passe dans les deux chambres , et que le roi y donne son consentement, sans quoi il n'y a point de bill, c'est-à-dire, de jugement. I /accusé peut faire parler ses avocats contre le bill \ et on peut parler dans la chambre pour le 6/7/.