‹ Œuvres de MontesquieuChapitre 253 sur 854 · CHAPITRE XL · texte numérisé non relu

CHAPITRE XL

Des peines fiscales*

C'est une chose particulière aux peines fiscales, que , contre la pratique générale , elles sont plus sévères en Europe qu'en Asie. En Europe , on confisque les marchandises , quelquefois même les vaisseaux et les voitures ; en Asie , on ne fait ni l'un ni l'autre» C'est qu'en Europe le marchand a des juges qui peuvent le garantir de l'oppression ; en Asie , les juges despotiques seraient euxmêmes les oppresseurs. Que ferait le marchand contre un bâcha . qui aurait résolu de confisquer ses marchandises ?

C'est la vexation qui se surmonte elle-même et se voit contrainte à une certaine douceur. En Turquie , on ne lève qu'un seul droit d'entrée , après quoi , tout le. pays est ouvert aux marchands. Les déclarations fausses n'emportent ni confiscation ni augmentation des droits. On n'ouvre (i) point à la Chine les ballots des gens qui ne sont pas marchands. La fraude , chez le Mogol , n'est point punie par la confiscation , mais par le doublement du droit. Les princes (2) tartares qui habitent des villes dans l'Asie ne lèvent presque rien sur les marchandises qui passent. Que si , au Japon , le crime de fraude dans le commerce est un crime capital , c'est

(1) Du Haldt, tome II, p. 57 —(a) Histoire des Tatars , part. IIP page 290.

qu'on a des raisons pour défendre toute communication avec les étrangers , et que la fraude (i) y est plutôt une contravention aux lois faites pour la sûreté de l'état , qu'à des lois de commerce.

Page 1