ORGANISATION ADMINISTRATIVE

L'organisation administrative sous l'Empire eut, comme la plupart des institutions de cette époque, un objet momentané à remplir, et un but éloigné à atteindre. La centralisation était alors le seul moyen de constituer la France, d'y établir un régime stable et d'en faire un tout compacte, capable tout à la fois de résister à l'Europe et de supporter plus tard la liberté. L'excès de centralisation, sous l'Empire, ne doit pas être considéré comme un système définitif et arrêté, mais plutôt comme un moyen. Dans toutes les institutions, c'est l'idée prédominante et la tendance générale qu'il faut surtout rechercher et approfondir.

Une bonne administration se compose d'un système régulier d'impôts, d'un mode prompt et égal pour les percevoir, d'un système de finances qui assure le crédit, d'une magistrature considérée qui fasse respecter la loi; enfin, d'un système de rouages administratifs qui porte la vie du centre aux extrémités et des extrémités au centre. Mais ce qui distingue surtout une bonne administration, c'est lorsqu'elle fait appel à tous les mérites, à toutes les spécialités, pour éclairer sa marche et mettre

en pratique tous les perfectionnements ; c'est lorsqu'elle réprime avec force tous les abus, qu'elle améliore le sort des classes pauvres, qu'elle éveille toutes les industries, et qu'elle tient une balance égale entre les riches et les pauvres, entre ceux qui travaillent et ceux qui font travailler, entre les dépositaires du pouvoir et les administrés.

La Convention avait divisé le territoire français en départements : l'Empereur facilita l'exercice du pouvoir par la création des préfets, sous-préfets, maires et adjoints. La France fut divisée en outre en 398 arrondissements communaux. Chaque département avait un conseil général et un conseil de préfecture ; le premier présidait à la répartition des charges publiques, et surveillait l'agent spécial du pouvoir; le second décidait des demandes des particuliers envers l'administration.

L'Empereur se félicitait à Sainte -Hélène d'avoir institué un ministre du trésor et un ministre secrétaire d'État. Le ministre du trésor concentrait toutes les ressources et contrôlait toutes les dépenses de l'Empire. Du ministre secrétaire d'État émanaient tous les actes : c'était le ministre des ministres donnant la vie à toutes les actions intermédiaires; le grand notaire de l'Empire signant et légalisant toutes les pièces.

L'Empereur introduisit l'ordre et Téconomie dans toutes les branches du service, ainsi que dans l'administration des établissements de charité, n rétablit la direction générale des forêts, de l'enregistrement et des douanes, qui étaient auparavant régis par des administrations collectives. L'administration des forêts fut rendue plus économique et plus simple, celle de l'enregistrement moins onéreuse, par une meilleure distribution des droits à percevoir.

Quant à l'administration militaire, nous voyons, dans le Mémorial de Sainte-Hélène , que Napoléon la trouvait trop étendue : « On avait centralisé à Paris, dit-il, la direction des marchés, des fournitures, les confections, et subdivisé la correspondance du ministère, en autant de personnes qu'il y avait de régiments. Il fallait au contraire centraliser les correspondances et subdiviser les ressources en les transportant dans les locaUtés elles-mêmes, b

Ordre Jvdtelalre.

L'ordre judiciaire se composait, sous le Directoire, de 417 tribunaux correctionnels, et de 98 tribunaux civils. En 1800 il fut établi, dans

chaque arrondissement communal, un tribunal de première instance, connaissant aussi des matières de police correctionnelle , ce qui rendait la justice plus facile à tous les citoyens. Au-dessus de ces tribunaux de première instance s'élevaient vingtneuf tribunaux d'appel. Chaque département avait un tribunal criminel. A Paris siégeait la Cour de cassation. En 1810, les cours d'appel et les cours criminelles furent réunies, et reçurent le titre de cours impériales ; elles connaissaient des matières civiles et des matières criminelles ; les cours de justice criminelle furent supprimées. Les cours d'assises et les cours spéciales étaient une émanation des cours impériales.

La réunion de ces deux justices avait deux avantages ; le premier, de donjier une garantie à l'accusé en le soumettant à une juridiction moins rigoureuse, puisqu'elle n'aurait plus l'habitude de ne chercher que des crimes dans les affaires qui lui étaient soumises. En second lieu, la magistrature criminelle étant, au contraire, par la nature même de ses attributions, impopulaire, la fusion de ces deux corps judiciaires avait pour résultat de faire participer la magistrature criminelle à la considération qui entourait la magistrature civile.

Comme preuve de la bonté des institutions judi-

daires sous l'Empire, il n'est pas inutile de remarquer que les crimes allèrent toujours en diminuant, et que le nombre des prisonniers d'État, qui était de 9000 au 18 brumaire, se trouva réduit à 150 en 1814.

Les finances d'un grand État devaient, suivant l'Empereur, offirir les moyens de faire face aux circonstances extraordinaires, et même aux vicissitudes des guerres les plus acharnées, sans qu'on fôt obligé d'avoir recoiirs à de nouveaux impôts dont rétablissement est toujours difficile. Son système consistait à en avoir un grand nombre, qui pesaient peu sur le peuple en temps ordinaire, et dont le taux s'élèverait ou s'abaisserait suivant les besoins, au moyen des centimes additionnels.

On sait à combien d'abus était soumis le recouvrement des impôts avant le 18 brumaire; aussi le trésor ne possédait-il à cette époque que 150000 francs. Les renies et pensions de l'État n'étaient payées qu'en papier qui perdait considérablement sur la place. Les produits versés au trésor se composaient de plus de quarante espèces, n était impossible de faire un budget.

Au coDMnencement du Consulat, Pitt, notre ter-

rible adversaire, voyait dans le manque d'argent et de crédit la ruine prochaine de la France. Il ignorait toutes les ressources que pouvait en tirer un gouvernement habile et fort. Un an, en effet, suffit à Napoléon, après le 18 brumaire, pour régulariser le recouvrement des contributions, de telle sorte que tout en aboHssant les moyens violents, il avait fait face aux dépenses, diminué les impôts, rétabli le numéraire effectif, et possédait en portefeuille 300 miUions de valeurs.

<c Des finances fondées sur une bonne agriculture ne se détruisent jamais, » disait le premier Consul*. Les faits lui ont donné raison.

Par Tordre et la régularité qu'il introduisit dans l'administration et dans les budgets, il fit revivre le crédit. Il favorisa la création de la banque de France; mais, tout en la rendant indépendante du gouvernement, il se réservait sur elle une action de contrôle. Il demandait, non qu'elle lui prêtât de l'argent, mais qu'elle présentât des facilités pour réaliser à bon marché les revenus de l'État, aux époques et dans les lieux convenables. Il se montra constamment disposé à venir à son aide dans les moments difficiles. <c Malgré le mauvais