QUI DOIT CONCOURIR A L'ÉLECTION DES JUGES

Oisdte justidam. Vita.

Appelé tout à coup à donner des juges à votre patrie , votre esprit a conçu l'importance d'un tel devoir, et votre conscience s'est eflfrayée d'un emploi si nouveau. Vous avez désiré joindre à vos lumières ce qu'un peu d'observation et douze années d'expérience m'ont appris sur cette matière. Je vais répondre à vos vœux avec la franchise incorruptible que j'ai toujours professée. Ne cherchez dans cet écrit rien de personnel ; ni pour autrui , car je ne dirai que ce qui me paraîtra vrai dans tous les temps et dans tous les lieux; ni pour moi-même , car je n'ai pas atteint l'âge qui rend éligible.

Quand une grande assemblée délibère, je suis à peu près* sûr que ses intentions sont bonnes; car les hommes n'ont pas l'effronterie de la méchanceté, et ils veulent ordinairement paraître meilleurs qu'ils ne sont. Mais ce que je crains

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beaucoup , c'est son indifférence sur robjet.méme qui la réunit ; c'est son extrême facilité à suivre les impulsions Jes plus malfaisantes. Rien n'est , en effet , plus commun que de voir un concours imprévu de suffrages charger dés plus grands intérêts tel homme à qui chacun des votans en particulier ne voudrait pas commettre la plus modique affaire personnelle. La cause de ce phénomène est dans l'imperfection de notre esprit public. Si l'élection des juges devait être abandonnée à cette coupable insouciance ^ je la mettrais au rang des grandes calamités.

Dans la combinaison des pouvoirs qui constituent un gouvernement, il n'en est ppint qui nous intéresse plus vivement que le pouvoir judiciaire. Les autres ressorts de la machine politique, n'ont sur nous qu'une action éloignée , partielle et momentanée ; mais le pouvoir judiciaire a cela de particulier, qu'il pèse tout entier sur chacun de nous , qu'il couvre chaque point de notre existence; que la vie, l'état, l'honneur, la fortune , oscillent continuellement dans ses terribles balances. Armé d'une égide pour défendre, ou d'un glaive pour frapper, il s'occupe de . nous , même avant notre naissance, il protège nos premières années , il s'empare de tous les actes de notre vie ; et, quand nous ne sommes plus, il dispose encore de notre mémoire , il mutile ou renverse les

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monumens de notre Tolonté. Les autres forces publiques n'ont été imaginées que pour sa perfection; car, en dernier résultat, la société ne subsiste que par l'effort du pouvoir judiciaire, qui remplace sans relâche le droit du plus fort par celui du plus juste , et malheureusement quelquefois par celui du plus 6n. Que m'importent la gloire de nos légions et la probité de nos administrateurs , si je suis à la merci d'un juge ignorant ou pervers , si du haut de son tribunal un décemvir insolent peut me ravir ma fille ? Là où il n'y a plus de justice , je ne vois qu'un repaire , et non pas une patrie. Si le crime d'Appius fût resté impuni , c'en était fait de la république.

Pourquoi faut-il qu'un pouvoir si nécessaire soit néanmoins si redoutable? c'est qu'on ne peut ni l'affaiblir sans danger, ni le dépouiller de tout arbitraire, La civilisation a tellement compliqué les rapports et les intérêts des hommes , qu'il est bien difficile que l'application de la loi ne soit souvent une loi elle-même , et que le pouvoir judiciaire ne soit quelquefois le pouvoir des juges. La raison de tous les siècles a reconnu cette triste vérité. Aussi la justice fut élevée au rang des divinités, et ses ministres forent réputés les plus sages d'entre les hommes.

Avez-vous bien conçu ce que doit être un juge ? Du moment oii ce caractère lui est imprimé , il se

ùài dans son existence un partage remarquable ( sa nature semble se diviser, et le juge se sépare de l'homme. Interroges^ ces deux parties bien distinctes du même individu. Qu'est-ce que l'homme? un être faible et irascible ^ avide de jouissances et d'émotions, de merveilleux et de nouveautés, trompé tour à tour par ses sens et ses passions , ses vices et ses vertus. Qu'est-ce que le juge ? organe inflexible de la loi , il ne connaît ni amis ni Emilie ; une seule vertu lui est permise , c^est l'impartialité ; il foule aux pieds tous ces nuages de préjugés y de penchans et d'afifections qui troublent le cœur et fsiscinent les yeux du vulgaire. On dirait que ses sens ne ressemblent point aux nôtres ; car il ne voit que ce qui est légal , il ne croit que ce qui est prouvé. S'il était infaillible ^ il n'appartiendrait plus à la terre.

Ainsi le mérite d'im juge est en proportion du divorce plus ou moins complet qu'il £aiit avec luimême. Mais connaissez-vous beaucoup de mortels capables d'un tel efifort? Songez-vous par combien de ruses et de pièges la fraude et l'intérêt cherehent sans cesse à mêler l'homme avec le juge,. pour corrompre l'un par l'autre ? Connaissez-vous beaucoup d'esprits assez supérieurs pour marquer le point précis où la conviction du philosophe peut devenir celle du magistrat ? Je déplore sin-^ cèrement la condition humaine , quand je pense

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combien il doit entrer de talent et de vertu dans la composition d'un bon juge.

Après ces réflexions sur l'ordre judiciaire en général, il convient que vous attachiez vos regards sur celui que vous allez organiser. Dans les anciens corps de magistrature , le grand nombre des sénateurs vous rendait moins difficile sur leur capacité individuelle ; vous comptiez sur cette rectitude de jugement qui se Forme , sans qu'on puisse trop en dire la raison, du choc des opinions les plus fausses; et en effet il faut convenir que , dans les affaires d'audience , la justice n'était pas mal administrée. Mais songez que , dans lés cours nouvelles, un très-petit nombre d'hommes prononcera sur nos destinées , et qu'ainsi un seul choix , mauvais ou médiocre , corrompra ou énervera tout un tribunal. Plus la constitution a été économe de juges, plus vous devez être prodigue de grands talens. Le cadre est si étroit, qu'il n'y a pas de place pour les ombres.

Ne cherchez pas à vous rassurer par la considération que les juges ne seront élus que pour six années; car l'opinion publique rendra inamovibles vos magistrats temporaires. D'abord nul homme délicat ne se présentera pour remplacer un juge vivant. Ensuite le défaut de réélection sera regardé comme une peine flétrissante , et une grande assemblée ne sait pas pvmir. Le juge même

contre lequel s'élèvera le plus de reproches paraîtra persécuté , et il intéressera à ce titre les hommes faibles et superficiels , qui sont toujours la majorité des assemblées. Le caractère français se porte impétueusement vers tout ce qui est indulgence et générosité; mais il faudra qu'il se nourrisse long-temps des fruits de la liberté avant de se familiariser avec les vertus fortes et austères qui constituent les véritables patriotes.

Ne vous y trompez donc pas, Fessai que vous allez faire sera irréparable. Or, comme j'ai prouvé que la qualité des juges a une influence majeure sur le pouvoir judiciaire , et que le pouvoir judiciaire est le fondement de toute organisation sociale, il en résulte que vous tenez dans vos mains le sort de la constitution. En effet, on la jugera sur Fépreuve à laquelle vous allez la mettre , on lui demandera compte des mauvais choix que vous aurez faits. Si donc vous attachez quelque prix au maintien de la première constitution qui ait été fondée sur les droits de la nature et la dignité de l'homme , gardez-vous de la perdre par les fautes de votre institution judiciaire , ne nous forcez pas à regretter la vénalité des offices , et à pardonner aux abus que vous auriez surpassés.

Je suppose que la considération de ces grands motifs a pénétré votre ame d'vm courage vraiment civique, et que, purifié de toute affection privée

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et de toute lâche tiédeur, vous embrassez avec un saint transport les autels de la justice , en jurant de n'y placer que des ministres dignes de son culte. Avec de telles dispositions ^ vous n'aurez plus à craindre que les erreurs du 2èle; et c'est un grand pas que vous aurez fait.

Le premier sacri6ce que le bien public exige de vous , c'est que vous renonciez à la pratique bizarre qui a été assez généralement adoptée dans la formation des corps administratif. Les électeurs se sont divisés et subdivisés en autant de parcelles qu'il y avait d'administrateurs à choisir; ensuite chaque section en a nommé ou impérieusement présenté un tiré de son sein. Quelques personnes ont regardé cette découpure géographique comme un bel acte d'égalité; pour moi, je n'y ai vu que la marche oblique delà défiance, et l'égoïsme de la rivalité. J'ignore quel effet elle a produit dans la composition des corps administratifs, où néanmoins les connaissances locales qu'exige l'assiette de l'impôt peuvent la justifier jusqu'à un certain point; mais je sais bien que, dans l'ordre judiciaire, ce serait une faute inexcusable. Pense-t-on que les bons juges soient si communs, que toute terre puisse en offrir le tribut, à peu près comme autrefois un subdélégué tirait des miliciens de chaque hameau ? Il importe que , dans tout ressort où il n'y a pas diversité de

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coutumes , l'assentiment soit général , et les suffrages illimités. Une élection géométralement morcelée serait contraire à Tesprit de la constitution, et ne peuplerait les tribunaux que d'hommes médiocres ^ prévenus y et uniquement préférés par de petites convenances ou d'obscures intrigues. Faut- •îl sacrifier l'inestimable avantage de recevoir un bon juge de ses voisins à l'extravagante vanité d'en prendre un mauvais chez soi? Pensez-vous par-là donner aux habitans de votre canton un protecteur spécial? Mais cet infâme calcul jetterait dans chaque tribunal le germe d'une guerre intestine et d'une dépravation commune; car un juge qui protège est un prévaricateur. Qu'il y a loin de ces viles spéculations à la sublime sagesse de cette petite république d'Italie qui ne prend ses juges que parmi des étrangers , tant elle veut garantir leur impartialité !

Mais si l'intérêt a encore quelque prise sur votre opinion y considérez que, dans le nouvel ordre judiciaire, le choix des juges d'appel est laissé aux parties, et qu'il se dirigera naturellement vers ceux qui inspireront plus de confiance. Une ville deviendra désormais riche et célèbre par ses juges, comme elle peut l'être maintenant par ses médecins et ses artistes. Un tribunal diligent, un bar-* reau fameux, attireront la foule indestructible des plaideurs, comme autrefois les cités favori-

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sées des dieux se disputaient le débit des oracles. Il vous reste à calculer l'influence qu'un tribunal bien composé a sur la morale publique. Je suis convaincu que ce n'est ni avec des livres y ni avec des décrets qu'on instruit le peuple; il lui faut des leçons vivantes, qui touchent ses sens et parlent à son cœur. En justice comme en religion ^ il lui faut un culte; j'ai presque dit une idolâtrie. Pendant que vous raisonnez avec lui sur les lois , il porte involontairement ses regards sur ceux qui en sont les organes ; et jamais son intelligence ne sépare l'idée de la justice de celle des juges. La seule présence de d'Aguesseau au milieu du peuple de Paris réveillait plus de sentimens de vertu et de devoir que n'ont jamais fait les écrits philosophiques. Je regarde donc la considération du public pour les juges conmie un des principaux ressorts de l'organisation sociale ; mais n'est-il pas à craindre que l'état précaire où ils vont être réduits, que l'espèce d'ostracisme qui les exile de toutes les parties de l'administration , n'affaiblissent cet utile ressort? Tel serait sans doute l'effet du nouvel ordre judiciaire, si vous n'aviez soin de choisir des magistrats qui puissent remplacer l'importance politique dont on les prive par l'éclat d'une grande réputation , commander le respect et subjuguer l'opinion par l'ascendant de leurs qualités personnelles. T^ constitution a brisé tous les pié-

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destaux; les mannequins tomberont , mais le talent doit rester soutenu par ses ailes.

Cependant les meilleures intentions ne suffisent pas , et la plus ferme volonté à besoin d'être dirigée. A quels signes donc reconnaîtra-t-on an bon juge? Tavoué qu'il n'est point de règle sûre pour résoudre cette question ; car s'il est déjà difficile de définir avec précision quelles sont les qualités qui constituent un bon juge il l'est bien davantage de les découvrir dans celui qui ne l'est pas encore , de les démêler de leurs fausses apparences, et d'en prévoir les développemens ou les altérations. Quand on connaîtrait à fond le mécanisme du cœur humain , et l'effet des frottemens qu'il peut éprouver dans les défilés de la carrière judiciaire, on n'obtiendrait encore que des aperçus et des théories plus ingénieuses que. praticables. Toute opération un peu compliquée n'est pas à la portée d'une assemblée nombreuse. Le point essentiel est que les électeurs se mettent dans la disposition d'esprit propre à faire de bons choix. Que leurs préjugés se taisent, et leur conscience saura bien les conduire. Voici, je pense, les idées simples et justes qu'elle leur fera concevoir sans peine.

§ I". Qui ne sent d'abord que la première qualité d'un jugé, celle que rien né peut remplacer, celle avec laquelle la conscience d'un électeur ne doit jamais composer, c'est la probité ? Cette qua-

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lité lui est tellement essentielle , et il doit la posséder à un degré si éminent^ qu'il est indigne de votre suffrage du moment où vous pouvez supposer qu'il existe un plus honnête homme que lui ; mais votre propre opinion ne saurait lui suffire , et il faut que sa réputaticm soit aussi pure que son cœur. Ce n'est pas pour vous seul que vous choisissez des magistrats; vous n'avez pas le droit de soumettre vos commettans à des juges que leur défiance repousserait. Songez combien il est douloureux de vivre sous une autorité qu'on ne peut estimer. Gardez-vous donc de heurter l'opinion publique, quand même elle se serait égarée, et détournez avec soin vos su£frages de tout candidat qui ne serait pas universellement reconnu pour un parfait homme de bien. Je voudrais qu'on pût appliquer à chacun de ceux que vous élirez ce que l'orateur romain disait d'un fameux censeur : « O trop heureux Caton , à qui personne n'a « jamais osé demander une injustice ! »

§ IL C'est un préjugé assez commun dans les classes peu instruites de la société de croire qu'un honnête homme est toujours un bon juge. Hélas! l'expérience prouve trop bien que c'est celui dont on se joue le plus impunément, et qu'on entoure de plus d'erreurs et de préventions. On abusera de toutes les vertus d'un juge, s'il n'y réunit pas cette fermeté de caractère qui donne seule du nerf

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à l'esprit, et à l'ame de l'énergie sans exaltation. Combien surtout elle sera nécessaire à des juges électifs et si rapprochés des justiciables, lorsqu'il leur faudra sacrifier leur état à leur devoir, résister k Tinfluence de l'homme puissant, et briser à leurs pieds les flots populaires ! C'est bien d'eux que d'Aguesseau dirait : oc Le magistrat qui n'est « pas un héros n'est pas même un homme de bien. » § in. Ce n'est ni au feu du génie ni aux éclairs de l'imagination que vous reconnaîtrez le talent d'un bon juge. Beaucoup de justesse dans l'esprit, et surtout de précision dans les idées; voilà quels en sont les vrais élémens. Avec ces deux guides il ne s'égarera pas; mais je vous prédis qu'il tombera bientôt de lassitude , s'il n'y joint , non pas une vaste érudition , mais ce que les ignorans aiment tant à décrier, je veux dire la connaissance et rhabitude des affaires. Comme dans tout procès chaque partie a im point de vue différent , il en résulte que ces guerres judiciaires sont un mélange croisé de vraies et de fausses attaques , de marches et de contre-marches réelles et simulées. Le plus habile homme qui n'a pas la carte du pays se fatigue à parcourir ce labyrinthe, comme l'éprouva Henri IV lorsqu'il eut la curiosité d'assister à une audience du parlement. Mais l'homme d'afEaires voit de plus haut, et saisit du premier coup le nœud qu'il faut délier. Avez-vous jamais trouvé

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de conciliateurs plus adroits et moins minutieux, d'arbitrés plus prompts et plus sûrs que les jurisconsultes accoutumés à manier un grand nombre d'affaires? La lenteur de la justice, qui laisse dépérir leis propriétés incertaines, qui use le temps et la fortune du négociant, de l'artiste et du laboureur, est un fléau dont vous ne trouverez le remède que dans l'habileté des juges. Ainsi n'en choisissez que parmi les hommes très -exercés dans la science des affaires; et, à mérite égal, préférez ceux qui, s'étant distingués parce genre de talent dans la magistrature, ont encore une expérience plus parfaite de la distribution de la justice.

§ IV. Je désirerais dans un juge une érudition choisie et bien ordonnée ; car il n'y a rien de si pestilentiel pour le jugement que le fatras des connaissances pédantesques. Je voudrais que ses mœurs fussent bonnes, mais sans affectation ; car tout ce qui est affecté est bien voisin du mensonge. Je préférerais dans lui une bonté brusque, une timidité un peu sauvage, à l'épanchement habituel d'une politesse maniérée ; car si j'avais le malheur de plaider, j'aimerais mieux que mon juge me refusât sa porte et lût mon mémoire, que si, m'ayant accueilli avec l'afiabililé d'un homme de cour, il me juge sur la parole d'un secrétaire. Je souhaiterais aussi que mon juge fut

riche; car la pauvreté est un mauvais conseiller. Mais c'est bien moins par le revenu que je compte les richesses que par la modération des désirs et par l'esprit d'ordre , inséparable de la vraie probité. Certainement ils n'étaient pas riches ces courtisans avides qui dissipaient la substance de l'État j et qui , chargés de dettes et de rapines , passaient rapidement des concussions à la banqueroute.

Enfin j'éloignerais avec soin des tribunaux tous ces beaux-esprits éphémères, ces rhéteurs d'occasion, haletant sans cesse après la gloire qui les fuit. It n'y a pas espèce d'hommes qui ait le jugement plus faux , l'ame plus vaine , et qu'on dupe plus aisément en flattant leur amour-propre. Je les mets bien au-dessous de ce bon peuple de l'antiquité qui , dit-on , n'avait pas assez d'esprit pour être trompé.

§. V. C'est aux électeurs à corriger ce que les circonstances actuelles peuvent avoir de défavorable pour l'élection des juges. En s'avançant à pas de géant à travers la foule des abus , la révolution a causé de grands déchiremens; les cris de la douleur ont été pris pour ceux de la haine , et une malheureuse défiance a paru diviser des citoyens que le bonheur public ne tardera pas sans doute à réunir. Puissent ces tristes inquiétudes ne pas influer sur la nomination et le caractère des juges! Citoyens , quelles que soient vos affections , la pro- I. 27

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bité vous ordonne de ne choisir pour organes des lois j ni des adorateurs fanatiques , ni des improbateurs aveugles. De tels hommes sont toujours passionnés/ et il serait bien à craindre qu'avant de peser les moyens des plaideurs, ib ne s'avisassent d'examiner leurs opinions. D'ailleurs, si vous avez étudié les annales des peuples, vous avez pu reconnaître que la fureur et l'exaltation ne furent jamais que la maladie des âmes faibles , parce qu'elles s'irritent et bouillonnent contre les obstacles, au lieu de les mesurer pour les vaincre. Sans doute il faut qu'un juge soit attaché à la constitution de son pays; mais il importe surtout qu'il soit doué d'une grande tolérance d'opinions.

Je n'entends point par là qu'à l'exemple du trop sensible Fénélon, il sèvre son ame des pensées humaines pour la noyer tendrement dans des extases chimériques. Cette situation est trop parfaite pour la terre ; c'est la tolérance des anges.

J'entends bien moins encore qu'affectant une ignorance crasse ou un dédain stupide , qu'étranger à son pays et insensible à la fortune publique , il trouve sa patrie partout où on le laisse végéter. Cette grossière apathie n'est bonne à rien ; c'est la tolérance des sots.

Mais celle dont je parle est l'attribut d'une ame élevée , d'un esprit vigoureux, qui ne flotte point

avec les événemens; qui connaît assez les hommes pour ne pas s'y fier; qui se connaît assez soi-même pour ne pas trop les mépriser; qui sait aimer la patrie sans colère, et la servir sans faiblesse; qui pardonne aux erreurs, parce qu'elles sont souvent nécessaires pour la découverte de la vérité ; qui souffre sans murmure les écarts des passions et les fraudes de l'intérêt , parce que rien de parfait n'a été donné à la nature humaine. Cette philosophie, à la fois forte et indulgente, doit former toute la politique des juges; c'est la toléi^nce des sages. § VI. Enfin je vous recommande de ne pas traiter avec moins d'intérêt l'élection des suppléans que celle des juges. Aucune partie de l'édifice que vous allez construire ne doit être négligée , car c'est par là qu'on l'attaquerait. J'en dirai autant des juges de paix. Leurs fonctions seront difficiles, multipliées, importantes; et il faudra, pour les bien remplir, un cœur droit, une ame ferme, un esprit juste, et une grande célérité dans l'expédition des affaires. Sans contredit cet établissement nouveau sera un grand bienfait s'il acquiert la confiance publique; mais croyez qu'il sera jugé sévèrement, et qu'il périra sans retour, si les premieri» clioix ne savent l'honorer et le mettre à l'abri des armes du ridicule , redoutables partout, et meurtrières en France* C'est une plante jeune et délûle, dont il £aiut <;onfier b

culture à des mains habiles et puissantes ; car il y aura bien des orages conjurés contre elle.

Me sera-t-il permis de terminer cet Avis aux électeurs par un conseil aux éligibles? La précipitation et le défaut de ralliement sont souvent la cause des méprises où tombent les assemblées électorales ; mais la faute n'en est-elle pas aux éligibles ? Pourquoi rechercher par des voies détournées des places qu'on mérite , feindre de les fuir en les désirant, et obtenir l'emploi d'un honnête homme comme on ferait un larcin? Français, prenez l'attitude d'un peuple libre. A Rome, les candidats se montraient revêtus d'une robe qui les faisait distinguer. En Angleterre, ils parlent, écrivent et agissent eux-mêmes. Que, parmi nous, ceux qui ont la volonté d'accepter des fonctions judiciaires s'inscrivent sur un tableau public! Il y a de la générosité à se livrer ainsi au jugement de ses concitoyens. Je suis persuadé que cette démarche franche et noble fera beaucoup d'honneur à celui qui en donnera le premier l'exemple. Les fonctions judiciaires sont d'ailleurs si peu faites pour tenter l'ambition ; les devoirs qu'elles imposent sont si pénibles, que Ton doit de la reconnaissance à la seule intention de s'y dévouer, et que ceux qui ne sont pas élus ont bien moins sujet de s'affliger que de s'applaudir, comme des victimes échappées au sacrifice.

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Mais quelle facilité ce tableau public donnerait aux électeurs j pour méditer leurs choix et bii*n placer leurs suffrages! Peut-être, en le tenant ^ leurs mains trembleraient d'un frémissemc^nt involontaire. Chacun d'eux dirait : Voici la li^te rt^doutable où je dois désigner les juges qui vont prononcer sur mon honneur, ma vie, ma for* tune, demain, aujourd'hui peut-être. Ah! quand l'intérêt personnel en est venu là, que son <i^il est perçant! que son discernement est sûr! Il n'a plus besoin de conseils , et l'on peut brûler Oit écrit.

FIN nu PREMIEE VOLUME.