LES DEVOIRS DES CONSEILS DES ACCUSÉS

Uhe loi long-temps attendue par l'humanité vient enfin de lui être accordée; c'est celle qui donne aux accusés un conseil pour éclairer leur marche , protéger leur faiblesse 9 consoler leur malheur. J'aime à croire que cette belle institution , si voisine des abus, n'y tombera jamais. Le plus sûr moyen de l'en préserver est la connaissance des devoirs imposés aux conseils des accusés. Quelque difficiles qu'ils soient dans leur accomplissement , il m'a semblé qu'une conscience pure devait suffire pour en déterminer les limites. C'est avec ce seul guide que j'ai, pour ma propre instruction, écrit les réflexions suivantes ; et je les publie, afin que, si je m'étais trompé, l'opinion des hommes instruits pût m'avertir de mon erreur.

Je sais, bien qu'un conseil n'est ni le juge des accusés ni le vengeur des lois ; mais il est homme et citoyen ; il est intéressé au maintien de l'ordre comme tous les autres membres de la société.

Dès-lors il est difficile de penser que ses devoirs soient tout-à-fait les mêmes lorsqu'il agit pour la vertu persécutée, ou lorsque le crime est tellement identifié avec l'accusé , qu'il ne puisse défendre l'un sans excuser l'autre. Le triomphe d'un innocent est à mes yeux le succès le plus flatteur; maïs j'avoue que le salut d'un coupable est une victoire que je ne remporterais pas sans remords.

Le premier devoir d'un conseil est donc d'étudier avec la plus scrupuleuse attention le délit et ses preuves , l'accusé et ses défenses. Il ne présumera d'abord ni le crime ni l'innocence ; il se défiera des premières impressions ; il pèsera tout avec sang-froid et impartialité , et appuiera sur cet examen y à plusieurs reprises , toutes les forces de sa pensée et de son jugement. Un seul jour ne suffît pas pour cette importante opération. La réflexion du lendemain a souvent réformé l'opinion de la veille; et j'ai toujours remarqué que l'impatience d'un juge était moins la preuve de la pénétration de son esprit que celle de sa médiocrité, incapable d'envisager * un objet sous toutes ses faces. Je n'insiste tant sur cet examen préliminaire que parce qu'il doit décider de3 obligations du conseil.

Si la procédure ne révèle au conseil que l'innocence de l'accusé, ses devoirs seront aussi

moins encore entrer en guerre avec l'instructeur, lui tendre des pièges, l'attirer dans des nullités insidieusement préparées, ou l'étourdir par le cliquetis de la chicane, mais, par réciprocité, si l'instructeur commet des nullités , il est du devoir du conseil de ne pas l'en avertir; car alors l'impéritie ou l'inattention du juge est une bonne fortune pour l'accusé, et le conseil ne doit pas être plus sévère que la Providence.

Je prévois des circonstances où la délicatesse du conseil sera mise à de rudes épreuves. Je suppose, par exemple, qu'un accusé, incertain s'il confessera son crime et nommera ses complices, demande à son conseil si cet aveu est dangereux pour lui. Certainement le conseil doit inviter l'accusé à dire la vérité; mais je doute que, dans ce cas , il puisse lui en dissimuler les conséquences. Il ne lui est pas plus permis de se taire que de tromper. Il doit la vérité à l'accusé , tout comme l'accusé la doit à la justice.

Je suppose encore qu'une preuve est sur le point d'être acquise , lorsque le conseil trouve un moyen légal de l'empêcher, je dis avec regret qu'il est obligé d'en faire usage. Il est en effet comptable envers l'accusé de toutes les faveurs de la loi, quand même celui-ci ne les réclamerait pas, parce que le secours du conseil est un ministère forcé, et fondé sur l'ignorance présumée de l'accusé.

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Cependant le plus pénible devoir du conseil est celui de ne pas nuire à l'accusé, ^explique ce que cette assertion paraît avoir d'étrange. Quand le conseil s'est malheureusement convaincu que dans l'accusé il va défendre un coupable, il doit mettre tous ses soins à ensevelir cette opinion au fond de son cœur, et à en rendre le secret impénétrable ; mais comment s'y prendra-t-il? Un honnête homme ne saurait feindre ce qu'il ne sent pas, animer ses discours d'une chaleur factice, et se prostituer sous le masque d'un mime ou d'un sophiste; mais s'il a deux manières de dé- V fendre les accusés, selon qu'il les a jugés innocens ou coupables, on devinera aisément son opinion, on interprétera défavorablement sa modération, et ses discours mesurés semront plus à dénoncer son client qu'à le défendre, à le trahir qu'à le sauver. Cette sorte de prévention est vraiment redoutable, quand on réfléchit que le conseil a pu se tromper lui-même.

L'unique moyen d'éviter cet inconvénient est de bannir les mouvemens oratoires de la défense de tous les accusés, excepté dans le cas où la grandeur et la singularité des événemens doivent nécessairement entraîner l'orateur. Je suis loin de penser que cette réserve , si utile pour une partie des accusés, soit nuisible pour l'autre. Sans doute, si j'avais à plaider devant une assemblée du

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peuple, j'épuiserais toutes les ressources de l'art, parce que le peuple , toujours passionné , ne tient son jugement que de ses sensations, qu'il est également juste ou injuste par accès, et qu'il ne se laisse convaincre que par séduction. Sans doute, si j'avais à défendre un proscrit devant un tyran défiant et irrité, je prendrais pour modèle l'admirable harangue de cet enchanteur qui fit tomber des mains de César la sentence de Ligarius. Mais qu'il y a loin d'une multitude ignorante, ou d'un despote capricieux, à un tribunal de magistrats esclaves de la loi et calmes comme elle, exercés aux affaires et désabusés des prestiges de l'éloquence, désirant l'innocence, mais cherchant la vérité! Voulez-vous leur parler un langage qu'ils entendent, et qui soit digne d'eux et de vous? que les décisions de la loi, que l'autorité des jurisconsultes, que les principes, éternels moteurs du cœur humain, se fondent dans vos discours; que la raison simple et lumineuse soit toujours l'ame de vos discussions. Il y a bien plus de mérite, il y a bien plus de véritable sensibilité à dévorer un travail long et ingrat , à développer avec une logique claire et pressante les circonstances d'un fait et les replis d'une procédure , qu'à brillanter des sophismes , ou à bâtir des phrases orgueilleuses.

Je ne parlerai pas de toutes les règles qui doi- I. 26

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veut diriger la plaidoirie des défenseurs. Il en est deux cependant qu'on ne peut jamais être dispensé de suivre. La première ne consiste pas seulement à écarter toute personnalité contre Içs juges , mais encore à leur témoigner le respect dû à leur caractère , et à la reconnaissance que méritent leurs utiles et douloureuses fonctions. Cette règle défend aussi aux conseils de jamais faire violence à la justice , en la mettant aux prises avec l'effervescence populaire , excitée par des diatribes amères ou des exhortations véhémentes. Je ne connais aucun cas où l'atteinte portée à la confiance du public en ses juges ne soit l'acte d'un mauvais citoyen.

Un second précepte que le conseil ne perdra pas de vue , c'est que nul intérêt au monde ne doit porter à altérer la morale publique. Qu'il cherche à atténuer les preuves par le raisonnement , et le délit par ses circonstances ; qu'à défaut d'autres moyens , il veuille même intéresser la pitié , il ne sort point en cela de son ministère : mais qu'il se garde bien de mettre en question l'énormité du crime, et les notions du juste et de l'injuste. Je n'aime pas qu'un honnête homme se mesure de trop près avec le vice. Il est rare que de ces sortes d'analyses il n'échappe des paradoxes dangereux pour l'ordre social. Ne parlez jamais du crime qu'avec l'horreur qu'il inspire; car autre-

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ment les bons vous mésestimeront , ce qui est un grand mal; et les méchans vous croiront, ce qui est bien pis.

Je termine ici ces réflexions, qui m'auraient conduit beaucoup plus loin , si j'eusse voulu en suivre tous les développemens ; mais je n'ai pas le temps de faire un livre , et peu de gens ont , je crois , le temps d'en lire. D'ailleurs , qu'on ne s'y trompe pas , la carrière ouverte aux conseils des accusés est un sol perfide et scabreux , et je né puis mettre dans leurs mains qu'un roseau fragile , incapable de les y soutenir, si leurs pas ne sont guidés par la sagesse et affermis par la vertu.'