DU CONSEIL DE PRÉFECTURE A TOURS

Messieurs,

Je paye dans ce département 1314 francs d’impôts, et ne puis obtenir d’être inscrit sur la liste des électeurs. A'ia préfecture , on me dit que mon domicile est à Paris, que je ne dois pas voter ici , et l’on me renvoie à l’article 104 du Code civil, ainsi conçu :

« Iæ domicile est au lieu du principal établissement.

« Le changement de domicile s’opérera par le fait d’une hait bitation réelle dans un autre lieu, joint à l’intention d’y fixer « son principal établissement.

« La preuve de l’intention résultera d’une déclaration expresse « faite, tant à la municipalité du lieu que l’on quittera, qu’à « celle du lieu où l’on aura transféré son domicile. »

Cette déclaration , je ne l’ai faite nulle part , ni à Paris , ni ailleurs; mon principal établissement est la maison do mon père , à Luynes; là est le champ que je cultive, et dont je vis avec ma famille; là , mon toit paternel , la cendre de mes pères, l’héritage qu’ils m’ont transmis et que je n’ai quitté que quand il a fallu le défendre à la frontière. N’ayant rempli, en aucun lieu, aucune