DEMEMBREMENT

Trois espèces. I. 117; IX. 735.

DEMEXCE. — V. Faits jusUfica tifs, Interdit, Jugement, Puissance maritale.

DEMEURE.— V. Mise en demeure.

DEMISSION DE Blt:XS.

Ce que c'est. I. 330. — Elle se fait par le simple consentement des parties. L 531. — Elle n'est que l'exécution anticipée de la loi des successions; conséquences. I. 331. — La démission de biens est révocable. I. 332. — Excepté lorsqu'elle a été faite par contrat de mariage. I. 333. — Le démettant ne peut plus aliéner ni hypothéquer les biens tant qu'il n"a pas révoqué la démission. 1. 333. — Les créanciers du démettant peuvent exercer pour lui le droit de révocation. I. 333. — Les démissionnaires

ne sont pas les héritiers du démettant tant qu'il vit. ils ne sont donc pas tenus de ses dettes vlirà vins. I. 333. — Ils peuvent , après la mort du démettant, accepter sa succession sous bénéfice d'inventaire, ou y renoncer. I. 333. — Peuvent-ils, en renonçant à la succession du démettant, pour n'être pas tenus des dettes postérieures à la démission , retenir les biens compris en la démission, en se chargeait des dettes antérieures ? I. 83i.— La démission de biens donnet-elle lieu au profit du rachat? IX. 669.

DEXOMBUEMEXT.

Ce que c'est. I. 70; IX. S'i3.— Ce qu'il doit comprendre. I. 70 ; IX. 383. — Sa forme extrinsèque. 1. 71 ; IX. 384. — En quel cas il est dû. I. 71 ; IX. 386.

— Quand le seigneur peut l'exiger ; quel délai a le vassal pour le donner. I. 7i ; IX. 387. — Quand le vassal peut l'oiïrir. I. 71 ; IX. 587. — Par qui le dénombrement est dû. I. 71 ; IX. 5^~.

Par qui il doit être présenté. I. 72; IX. 589.— A qui il est dû. I. 72; IX. 391.

— Comment il doit être donné. I. 72; IX. 391 . — Par quelles voies le seigneur contraint le vassal à lui donner dénombrement. I. 72. — Blâmes que le seigneur peut fournir. I. 72 ; IX. 392. — Réception du dénombrement ; elle est expresse ou tacite. I. 72 ; IX. 394. — Le seigneur peut être restitué contre la réception du dénombrement. IX. 396. — Foi que fait le dénombrement. I. 73; IX. 396.

y. B'dmes, Saisie féodale.

DEXOXCIATIOX.

Ce que c'est. X. 413. — Qui peut sp rendre dénonciateur et dans quelle forme. X. 415. — Quid si la dénonciation a été faite témérairement? X. 416.

DEPEXS.

La partie qui succombe doit être condamnée aux dépens. X. 184. — Cette règle ne s'applique pas si. à limine lilis, elle avait offert ce à quoi elle a été condamnée. X. 183. — Autre exception à l'égard des causes où le ministère public est seul partie. X. 186. — Comment i est faite la liquidation des dépens. X. 1S6. — Ce que c'est que la déclaration de dépens. X. 187. — Frais qui peuvent y être compris. X. 187. — Comment y