‹ uvres de PothierChapitre 114 sur 394 · Comment poursuit-on le jugement? X · texte numérisé non relu

Comment poursuit-on le jugement? X

DESHERENCE.

Du droit de déhérence des seigneurs haut.s-justiciers. VIT. 132 ; VIII. 222.

DESSAISINE- SAISINE (clause de).

Dans la coutume d'Orléans elle équipolle à tradition dans les actes par-devant notaire. I. 38, 336 ; III. 129 ; MIL 373 ; IX. 173. — Que faut-il pour cela? YlII. 373; IX. 173.

DETTES. — V. Communauté, Succession.

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