ADULTÈRE

Quel juge est compétent pour connaître de l'accusation d'adultère. X. ilO. — Le mari seul peut intenter contre la femme l'accusation d'adultère. VI.

242. — Ses héritiers peuvent continuer l'instance dont il ne s'est pas désisté. VI. 2i-i. — Le ministre public ne peutil jamais donner la plainte ? VI. 2 13. — Comment s'instruit l'accusation. VI. 2 i3. — La femme n'est pas admise à prouver l'adultère du mari. VI. 238. — Peines de l'adultère. VI. 243. — L'adultère de la femme dissout-il le mariage? V^l. 221.

— La femme déclarée coupable d'adultère est déchue de son droit à la communauté dont les biens restent en entier au mari. VIL 287.

Y. Douaire coulumier, Empêchement de mariage, Séparation d'habitation.