ECCLESIASTIQUES

Ils composent le premier ordre du royaume. IX. 1. — Privilèges dont ils jouissent. 1. 1 1 ; IX. 2.— Ils sont exempts des charges de tutelles et curatelles. IX. 3. — Ils sont dispensés du service militau-e. IX. 4. — Ils sont exempts de la contrainte par corps. IX. 4 ; X. 321 . — Quel juge est compétent pour eux en matière civile. IX. 3. — Quel juge est compétent en matière criminelle. IX. 3 : X. 4U4. — Quels clercs jouissent de ces privilèges. I. Il ; IX. 4. — Les ecclésiastiques ne peuvent pas faire de lettres de change. IV. 481 . — Le billet conçu en forme de lettre de change doit être présumé être, dans l'intention des parties, une simple rescription. IV. 481.

ECHALAS.

Sont immeubles dès qu'ils ont servi et tant qu'ils sont destinés à servir comme tels. I. 14; VII. 68 ; IX. 89.