‹ uvres de PothierChapitre 149 sur 394 · IV. 4S · texte numérisé non relu

IV. 4S

Endossement par lequel l'endosseur, propriétaire de la lettre de change, passe son ordre à une personne qui lui en compte la valeur au lieu de l'endossement. IV. .308. — Cet endossement est un vrai contrat de change. IV. 508. — Il contient en outre un transport de tous les droits et actions de Tendosseur. IV. 308. — Le transport renfermé dans l'endossement, saisit de plein droit sans signification , pourvu que l'endossement soit revêtu des formes prescrites. IV.

500. — Formule ordinaire de cet endossement. IV. 487. — Il est soumis aux mêmes formalités que la lettre de change. IV. 487. — Il doit être daté.

IV. 487. — Les antidates sont défendues à peine de faux. IV. 487. — La date peut-elle être suppléée par la date d'un aval ou d'un protêt? IV. 487.

— Les endossements en blanc sont défendus. IV. 488 — Il n'importe de quelle main le nom est écrit. IV. 488.— L'endossement irrégulier ne vaut que comme mandat de recevoir. Conséquences. IV.

Endossement qui ne renferme qu'un mandat de recevoir. Comment il se fait. IV. 480. — Obligations qu'il produit pour celui à qui l'ordre est passé. IV. 310. —

La lettre de change par laquelle le banquier à qui l'ordre a été passé , renvoie à l'endosseur les fonds qu'il a reçus pour lui, est-elle aux risques du banquier?

IV. 311.— Il est d'usage de donner une provision à celui à qui l'ordre est passé. IV. 312. — Différences entre les deux espèces d'endossement : dans l'endossement qui ne contient qu'un simple mandat, celui au profit de qui l'ordre est passé ne peut pas ordinairement en passer l'ordre à un autre. IV. 312. — L'endossement qui ne contient qu'un mandat est révocable comme tout autre mandat. IV. 313.

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