ENQUETE

Procédure des enquêtes. X. 79. — Du jugement qui ordonne l'enquête. X. 79.

— Délai dans lequel elle doit se faire. X. 80. — Assignations données aux témoins et aux parties ; ce qu'elles doivent contenir. X. 81. — Quid, si l'une des parties ou les témoins ne comparaissent pas? X. 81. — Le juge peut condamner à l'amende les témoins cjui n'ont pas comparu; il ne peut les contraindre par corps qu'en cas de manifeste désobéissance. X. 81 . — Audition des témoins; que doit contenir leur déposition? X. 82. — Procès-verbal du juge ou commissaire; ce qu'il doit contenir. X. 84. — Délai pour fournir des reproches contre