‹ uvres de PothierChapitre 151 sur 394 · EPAVES · texte numérisé non relu

EPAVES

Ce sont les choses égarées dont on ne connaît pas le propriétaire. I. 199; VII. loi ; IX. 125. — Celles qui ne sont pas réclamées sont attribuées aux seigneurs de justice. I. 199; Vil. loi ;

IX. 126. — Celui qui trouve une épave doit la déférer à justice, à peine d'amende. I. 200; IX. 126. — Ce qui est nécessaire avant que le seignfur puisse la faire vendre à son profit. IX. 127. — L'épave peut être réclamée tant qu'elle n'est pas adjugée. IX. 128. — Lorsque l'épave a été adjugée, celui qui l'a trouvée a le tiers du prix dans la coutume d'Orléans. I. 200; IX. 128.

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