‹ uvres de PothierChapitre 157 sur 394 · EXCEPTION · texte numérisé non relu

EXCEPTION

Ce que c'est. X. 20. —Espèces principales. X. 20.

Eœceplinns pcremploires. — Exceptions qui concernent la forme. Elles doivent se proposer à Uniine lH.is. X. 21.

— Elles n'emportent pas l'extinction de l'action, mais seulement la déchéance de la demande. X. 21 .-En matière de retrait lignager elles emportent déchéance de l'action. X. 22.

Des exceptions péremptoires ((ui con-

cernent le fond. Quand doit-on les p reposer ?X. 23.

Ejccefitions dilatoire^. X. 23. — Elles doivent être opposées avant la contestation en cause. X. 24. — Elles doivent être opposées toutes par un même acte.

X. 24. — Il faut excepter de cette règle les exceptions déclinatoires, et l'exception d'un héritier ou d'une veuve pour avoir le délai pour délibérer, qui doivent être opposées avant toutes autres.

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