‹ uvres de PothierChapitre 156 sur 394 · IX. 25.— Exceptions. VIII. JO; IX · texte numérisé non relu

IX. 25.— Exceptions. VIII. JO; IX

— Les étrangers peuvent-ils se servir de la prescription? IX. 2(5, 323.— Ils peuvent exercer le retrait féodal, mais non le retrait lignager. IX.27.— Que doivent faii-e les étrangers qui se trouveut en France lorsque la guerre éclate avec leur patrie? IX. 27. — Certains peuples jouissent des droits des originaires français. IX. 29.

V. Aubaine {droit d'), Caution judicatum solvi, Donation entre-vifs, Français, Naluraiisalion.

EVICTION.

Ce que c'est qu'éviction. III. 38. — Quelles évictions donnent lieu à la garantie. — V. Communaiilé, Partage, Partage de succession. Vente.

Page 1