XPERTISE

Quelles mentions doit contenir le jugement qui ordonne une expertise. X.

t)3. — Lorsque l'on ordonne la visite d'un lieu éloigné, le juge qui l'ordonne peut commettre le juge de ce lieu. X.

Gi. — Lettres de commission ou lettres de commission rogatoire qui se délivrent à cet effet. X. 0 i. — Assignation aux parties pour convenir de la nomination des experts. X. Gi.—Quid, si l'une des parties ne comparaît pas ou refuse de nommer un expert ? X. 65. — Causes de récusations des experts ; elles sont les mômes que contre les juges. X 05. — Procès-verbal de la nomination des experts, ce qu'il doit contenir. X. 06. — Les experts doivent prêer serment, s'ils ne sont experts-jurés. X. 06. — Il n'est pas nécessaire que les parties soient appelées au serment. X. 00. — Les experts peuvent-ils demander, avant de procéder, la consignation de leurs vacations?

X. 06. — Il n'est pas nécessaire que les parties soient présentes à l'expertise, à moins que le jugement ne l'ordonne. X.

07. — Du rapport des experts. X. 07. — Il peut n'être pas fait sur les lieux. X. 07. — Comment il est rédigé. X. 08. — Il doit être déposé au gretle. X. 08. — Comment on en fait usage. X. 08. — Si les experts sont d'avis différents le juge nomme un tiers expert. X. 08.