FAITS JUSTIFICATIFS

Ils ne peuvent être admis qu'après l'instruction et la visite du procès. X. 470. — Ils doivent être choisis par les juges etdoivi ntètre pertinents. X. 471. — Fait de Valibi ; quand est-il pertinent et admissible? X. il\. — Jugement qui permet la preuve des faits ; procédure

qui se tient en exécution. X. 471. — Ce jugement doit-il être exécuté nonobstant appel? X. 472. — Fait de la démence de l'accusé. Ce qu'il a de commun avec les autres faits justificatifs et en quoi il en diffère. X. 472. — Les premiers juges peuvent-ils admettre la preuve de ce fait?X. 473.