FAUX INCIDENT

Ce que c'est. X. 371. — Quand cette accusation peut-elle se former? X. 371.

— (Contre quelles pièces? X. 371. — Procédure qui précède l'inscription de faux. X. 372. — Amende qui doit être consignée. X. 372. — Cas auxquels le demandeur peut obtenir le rejet de la pièce arguée de faux sans s'inscrire en faux. X. 373. — Effet du rejet de la pièce, X. 374. — Le demandeur pourrait aussi prendre la voie du faux principal. X. 374. — Comment se fait l'inscription de faux. X.

374. — Procès-verbal que le juge doit dresser de l'état des pièces. X. 371. — L'apport des minutes peut être ordonné; dans quel délai doit avoir lieu cet apport. X. 376. — Des moyens de faux et du jugement qui intervient sur ces moyens. X. 376. — De l'instruction cpii se fait en exécution du jugement qui permet d'informer du faux. X. 378. — Information par comparaison. X.37y.— Décrets que le juge peut ordonner après l'information. X. 380. — Interrogatoires.

X. 381. — Procédure qui se fait lorsque le juge ordonne que l'accusé écrira un corps d'écritures. X. 381. — Du règlement à l'extraordinaire qui peut être ordonné ; des récolements et confrontations. X. 382. — De la requête de l'accusé pour faire nommer de nouveaux experts, ou pour fournir de nouvelles pièces de comparaison. X. 383. — Nouvelle information qui peut être ordonnée. X. 383. — Dans quels cas le demandeur doit être condamné en l'amende ; dans quels cas l'amende consigiv'^e doit être restituée. X. 38 i. - Quand peut-on exécuter le jugement qui ordonne la radiation ou réforniation d'une pièce. X. 384. — De la remise et renvoi des pièces déposées au greffe. X. 385. — Aucune transaction ne jieut êlre exécu-

tée sur le faux incident, si elle n'a été homologuée en justice. X. 385.