‹ uvres de PothierChapitre 166 sur 394 · Comment elles se contractent. YI · texte numérisé non relu

Comment elles se contractent. YI

15. — Ce qu'il faut pour leur validité. YI. 15. — On peut y apposer des conditions. YI. 16. — Un mariage nul peut-il valoir comme fiançailles? \'I. 17.— Bénédiction des iiançailles. YI. 17. — Arrhes que se donnent les fiancés. YI.

IS. — Disposition des lois romaines sur ce sujet. VI. 18. — La partie qui refuse d'accomplir son engagement perd ses arrhes e! rend celles qu'elle avait reçues. VI. 18. — Lorsque les arhes sont trop considérables, la perte est réduite aux dommages et intérêts fixés par le juge. VI. 18. — I es stipulations pénales en cas d'inexécution de promess > de mariage sont également réduites aux dommages et intérêts que fixe le juge. YI. li>. —

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