‹ uvres de PothierChapitre 167 sur 394 · ET HOMMAGE · texte numérisé non relu

ET HOMMAGE

Présents de mariage ; peuvent-ils être répétés si le mariage n'a pas lieu? VI. 19. — Les fiançailles sont ordinairement suivies d'un contrat de mariage. VI. l9.— Effets des fiançailles. VI. !20. — Le juge séculierestle juge naturel pour connaitre de la validité des fiançailles. VI. 20. — Par tolérance le juge d'Église en peut connaître aussi. VI. 'iï. — Gomment on procède devant l'official et à quoi se borne sa juridiction. VI. 21. — On va devant le tribunal séculier malgré le jugement de l'official. VI. 22 — De quoi se composent les dommages et intérêts auxquels peut condamner le juge VI. 22.

— Les parties peuvent se décharger de leur engagement par leur consentement niutuel , exprès ou tacite. VI. 22. — Causes pour lesquelles une des parties peut être dégagée de son engagement sans le consentement de l'autre. VI. 23.

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