V. Cens, Dépri

AMEUBLISSEMEXT.

Ce que c'est. 1.^227; VII. 181. — Ameublissement général. 1.228; Vil.

181. — Ameublissement particulier ; il est déterminé ou indéterminé. 1.228 ; VII. 182 — Les mineurs sont-ils capables de la convention d'ameublissement ?

1.227 : YII. 18:^. — Dans le cas de l'ameublissement général, tous les immeubles des conjoints deviennent effets de la communauté, à partir de la célébration du mariage. VII.184.— En est-il de même des immeubles échus par succession aux conjoints durant la communauté? 1.228. — Il en est de même des immeubles désignés dans le cas de l'am'eublissement particulier déterminé.

YII. 18 i. — Ces immeubles sont aux risques de la communauté. VII.I8I1. — Le mari en peut disposer à quelque titre que ce soit sans le consentement de sa femme. YII.18i. — Ils sont compris dans la masse du partage à faire après la dissolution. YII.1 84. —Néanmoins le conjoint qui a ameubli un héritage peut le retenir, en le précomptant sur sa part, pour le prix qu'il vaut au temps du partage. A^Hî-.l 84. — En cas d'éviction d'un héritage, le conjoint qui l'a ameubli est-il tfnu de l'éviction envers la communauté? 1.228 ; YII.18S. — Les effets de l'ameublissement n'ont lieu qu'entre les parties contractantes ou leur> héritiers et pour le cas de la communauté. 1.229 ; VII 186. — Effets d.'s ameublissements indéterminés. YII.18i).

— Différences entre l'ameubli-ssement indéterminé et la convention d'apport